FRANCE (JIRS (juridictions inter-régionales spécialisées) de Paris): mise en examen de deux nouveaux fonctionnaires de police

« Complicité pour trafic de drogue« , voila donc les raisons qui auraient poussé les magistrats de la JIRS de Paris à mettre en examen un chef de groupe et le commissaire divisionnaire Stéphane Lapeyre dans un dossier de livraison surveillée de cocaïne à Orly.

Ce dossier qui pue la merde comme les précédents continue donc à polluer l’activité de lutte contre les stups qui depuis quelques mois est au ralenti!

Il serait vraiment souhaitable que les magistrats qui ont autorisé ces actions d’infiltration suivies de livraisons surveillées s’expliquent au grand jour.

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Qu’est-ce qu’une JIRS ?

Créées par la loi du 9 mars 2004 et mises en place en octobre 2004, les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) regroupent des magistrats du parquet et de l’instruction possédant une expérience en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière dans des affaires présentant une grande complexité.

La loi a donné une compétence inter-régionale à 8 juridictions implantées, eu égard à l’importance des contentieux traités et aux aspects liés à la coopération transnationale, à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Rennes, Bordeaux, Nancy et Fort de France. Les JIRS ne sont donc pas un nouvel ordre de juridiction.

Les JIRS sont compétentes pour l’enquête, la poursuite, l’instruction et le jugement des délits et des crimes entrant dans leur domaine de compétence :

  • En matière de criminalité organisée : trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme aggravé, crimes aggravés d’extorsion, crimes de fausse monnaie, toute infraction commise en bande organisée (vol, meurtre, torture et actes de barbarie, escroquerie…), délit d’association de malfaiteurs…
  • En matière économique et financière : abus de biens sociaux, banqueroutes, travail illégal, emploi d’étrangers sans titre en bande organisée, infractions au code de la consommation, escroqueries en bande organisée, escroqueries à la TVA, abus de confiance et abus de faiblesse très élaborés, commis au préjudice de nombreuses victimes, contrefaçon de marques, contrebande de tabac et infractions au code des douanes, corruption, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence…

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Ce que dit le Ministère de la justice au sujet des JIRS:

Les JIRS apportent une plus-value remarquable.

Elles se montrent capables d’aller au-delà de la délinquance visible, du fait identifié, et de percevoir les réseaux qui organisent cette délinquance et la font prospérer.

Ce sont des juridictions qui savent atteindre la racine, afin d’exercer une efficacité plus large, plus grande et plus durable.

Ce que ne dit pas le Ministère de la justice:

Pour mériter de tels compliments d’excellence, les JIRS peuvent compter sur les actions d’infiltration, les arrangements avec les indics et tout le travail des policiers de terrains qui, eux, sont amenés parfois à mettre les mains dans le cambouis!

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