DROGUES đŸ‡«đŸ‡·: en 1987, Georges Apap, procureur de la RĂ©publique, a Ă©crit

Publié: 31 décembre 2018 par Marc Fievet dans Narcotrafic INFOS

Discours prononcé par le Procureur de la République

le 8 janvier 1987 au Tribunal de Grande Instance de Valence
Ă  la cĂ©rĂ©monie d’ouverture de l’annĂ©e judiciaire.

Mesdames, Messieurs,

Dans un instant il m’appartiendra de requĂ©rir l’ouverture de l’annĂ©e judiciaire 1987. Ce n’est pas pour autant que nous serons fixĂ©s sur ce qu’elle sera. Cependant, compte tenu des dĂ©clarations d’intention de ceux qui ont en charge l’ordre public, on peut prĂ©sumer la mise en Ɠuvre prochaine d’un certain nombre d’orientations qui, pour rĂ©centes qu’elles soient, s’émancipent d’une dĂ©suĂ©tude dans laquelle on les croyait enlisĂ©es. PlutĂŽt que me livrer au long exercice de les examiner toutes, j’ai prĂ©fĂ©rĂ© choisir un sujet, le tenir pour exemplaire, et en tirer un certain nombre de rĂ©flexions d’ordre gĂ©nĂ©ral.

Mon choix s’est portĂ© sur le problĂšme de la toxicomanie.

On sait Ă  quel point ce sujet prĂ©occupe l’opinion. Cette prĂ©occupation est lĂ©gitime. Mais ma premiĂšre rĂ©flexion est de surprise devant l’ampleur prise par la question dans l’agitation gĂ©nĂ©rale. C’est en termes alarmistes, en effet, qu’on entend couramment parler du flĂ©au de la drogue. Certes, le sujet est grave, et le danger rĂ©el. Mais est-on certain de ne pas atteindre parfois la dĂ©mesure ? Ainsi a-t-on pu entendre rĂ©cemment un personnage haut placĂ©, comparer les dĂ©gĂąts de la toxicomanie Ă  ceux d’une guerre ! Il y a chaque annĂ©e en France cent vingt morts par surdose. Mais parlons des guerres : Celle de 1914-1918 a fait 8 millions de morts parmi lesquels 1.600.000 jeunes français. Celle de 1939-1945 a fait 40 millions de morts si on y inclut les victimes des camps d’extermination nazis. A l’heure oĂč je parle, deux pays encore suffisamment immatures pour guerroyer, comptent dĂ©jĂ  un million de disparus dans un conflit stupide. Ces chiffres, comparĂ©s aux 120 toxicomanes, donnent un idĂ©e de l’enflure verbale par laquelle on alarme l’opinion sur un sujet, certes dramatique, mais Ă  propos duquel l’intoxication, psychologique celle-ci, paraĂźt dĂ©placĂ©e.

Le vĂ©ritable danger pour le corps social, la vĂ©ritable insĂ©curitĂ© pour les personnes, viennent d’autre part, d’évĂšnements et de comportements qui nous cĂŽtoient mais que personne ne dĂ©nonce : je veux dire, pour reprendre le nombre de 120 morts par an, qu’il faut le rapporter aux 12.000 victimes d’accidents mortels que fait la circulation automobile chaque annĂ©e, et, mieux encore, aux 80.000 morts dues Ă  l’alcoolisme. Or on parle Ă  peine des accidents de la route et pas du tout de l’alcoolisme, comme si on redoutait les vĂ©ritables flĂ©aux d’autant moins qu’ils sont plus dangereux, et comme si le souci qu’on prenait Ă  s’en prĂ©server Ă©tait d’autant plus grand que le danger est plus mince.

Qu’on me comprenne bien : Je ne mĂšne pas de croisade contre l’alcoolisme et je n’ai aucune envie de pourfendre les pourvoyeurs d’alcool. Je souligne seulement l’indiffĂ©rence, voire la complaisance, dont bĂ©nĂ©ficie l’alcoolisme : parlez d’un tel qui, hier, s’est copieusement enivrĂ©, vous ne susciterez autour de vous que rĂ©flexions amusĂ©es et sourires de connivence. Dites au contraire, devant le mĂȘme auditoire et Ă  propos du mĂȘme personnage qu’on l’a surpris aujourd’hui s’adonnant Ă  un dĂ©rivĂ© du cannabis, du pavot ou de la coca, et vous verrez aussitĂŽt les sourires se figer et les visages se fermer.

C’est que, me dira-t-on, l’usage de stupĂ©fiants est dangereux. J’en conviens tout Ă  fait. Mais que, dans un discours sur les dangers de la toxicomanie, on remplace le mot « drogue » par le mot « alcool » et je demande qu’on examine si le discours aura perdu de sa cohĂ©rence. La seule diffĂ©rence entre les deux phĂ©nomĂšnes est celle de l’interdiction lĂ©gale. Or mon autre intention est d’inviter Ă  rĂ©flĂ©chir sur le sens et la portĂ©e de cette interdiction.

Elle remonte dans le temps Ă  la loi du 18 juillet 1845. Elle n’a cessĂ© depuis d’ĂȘtre inscrite dans nos textes rĂ©pressifs jusqu’au code de la santĂ© publique (article L. 627). La premiĂšre brĂšche dans ce processus prohibitionniste apparaĂźt dans une circulaire du 17 mai 1978 diffusĂ©e par la Chancellerie aprĂšs le rapport de Madame Pelletier sur la toxicomanie et invitant les procureurs Ă  ne plus poursuivre les usagers de haschich ou de marijuana, sauf Ă  les adresser au corps mĂ©dical ou Ă  des associations spĂ©cialisĂ©es. Il faut noter qu’il ne s’agissait que d’une circulaire, en contradiction d’ailleurs comme il arrive parfois avec la loi, mais qui avait le mĂ©rite nouveau de proposer une vĂ©ritable dĂ©pĂ©nalisation de l’usage de la drogue. Ses dispositions sont actuellement remises en question dans un contexte polĂ©mique intĂ©ressant Ă  analyser.

Or, il faut le dire tout net, depuis un siĂšcle et demi d’interdiction et de rĂ©pression, et de lois de plus en plus sĂ©vĂšres, le phĂ©nomĂšne ne cesse de s’étendre et le nombre des intoxiquĂ©s d’augmenter. Sans aller jusqu’à dire que la sĂ©vĂ©ritĂ© croissante de la loi favorise le flĂ©au, au moins peut-on Ă©noncer comme une vĂ©ritĂ© d’évidence qu’elle n’est d’aucun secours pour l’endiguer et que l’interdiction ne sert Ă  rien. Mieux encore, elle a les effets pervers de toutes les interdictions et par exemple : -elle favorise le trafic. –elle renchĂ©rit les produits en raison des risques encourus par les trafiquants. – elle induit une dĂ©linquance spĂ©cifique destinĂ©e Ă  se procurer des fonds pour l’achat de drogues chĂšres. –elle incite Ă  l’altĂ©ration des produits, les rendant plus dangereux encore. Qu’on songe aussi Ă  l’interdiction de la vente libre des seringues, interdiction Ă  l’origine de la propagation du sida.
Pour mieux illustrer ce que je veux dire je propose d’évoquer ce qu’a Ă©tĂ© aux Etats-Unis de 1919 Ă  1933 l’époque de la prohibition de l’alcool : contrebande, trafic, corruption, dĂ©bits clandestins, boissons frelatĂ©es, apparition d’une mafia, rĂšglements de comptes sanglants. Le remĂšde Ă©tait pire que le mal et la levĂ©e de la prohibition en 1933, si elle n’a pas fait disparaĂźtre l’alcoolisme, a au moins dĂ©pouillĂ© ce vice d’un environnement dĂ©plorable qui le rendait plus odieux encore.
En somme, pour l’alcool comme pour la drogue, les effets de la prohibition ne sont que nĂ©gatifs. Mais de telles Ă©vidences sont difficiles Ă  Ă©noncer quand elles heurtent si catĂ©goriquement l’opinion dominante. On les considĂšre comme provocatrices alors que la voix qui les profĂšre n’est remplie que d’angoisse. L’angoisse du paralytique qui voit l’aveugle qui le porte s’engager dans une voie sans issue. Il faudra bien un jour admettre que la marĂ©e de la toxicomanie s’élĂšve inexorablement, avec ou sans prohibition, jusqu’à un Ă©tiage dĂ©finitif oĂč elle se stabilisera, et qu’alors il faudra bien s’en accommoder. A ce propos me revient Ă  l’esprit cette phrase de Cocteau : « Puisque ces mystĂšres nous dĂ©passent, feignons d’en ĂȘtre l’organisateur », et, transposant, disons : puisque ce phĂ©nomĂšne nous dĂ©passe, pourquoi ne pas l’organiser ?

Permettez moi de m’en tenir lĂ  car je n’ai pas l’intention de dresser un tableau de ce que serait une sociĂ©tĂ© ouverte aux stupĂ©fiants, oĂč le trafiquant se transformerait en honnĂȘte importateur et le petit revendeur en tenancier de dĂ©bit sans reproche, oĂč le service des fraudes s’intĂ©resserait Ă  la qualitĂ© des produits, oĂč le corps mĂ©dical prendrait en charge le consommateur excessif, et oĂč il faudrait bien que la brigade des stupĂ©fiants se reconvertisse.

J’ai dit que je voulais tirer de mon sujet une conclusion d’ordre gĂ©nĂ©ral. Je voudrais que l’exemple choisi ait montrĂ© les limites que l’on doit assigner Ă  la rĂ©pression. J’ai bien conscience que c’est un langage inattendu dans la bouche d’un procureur. Mais je voulais, pendant un instant, m’exprimer en citoyen, certes habituĂ© depuis longtemps Ă  considĂ©rer ces choses d’un point de vue privilĂ©giĂ©, mais dĂ©sireux d’apporter au corps social dont il se veut solidaire, la contribution d’une rĂ©flexion de plusieurs dizaines d’annĂ©es sur l’efficacitĂ© de la sanction dans des domaines oĂč l’évolution des mƓurs prend un caractĂšre inĂ©luctable. Et je voudrais par lĂ  qu’on cesse d’attendre de la rĂ©pression le remĂšde Ă  des carences Ă©ducatives ou Ă  des difficultĂ©s d’insertion sur lesquelles la Justice n’a aucune prise.

Car je suis las, oui vraiment las, de m’entendre crier aux oreilles : « Mais que fait donc la Justice ? Qu’attendez-vous pour les mettre en prison » ?

source

https://vacarme.org/article2107.html

đŸ””1987 Allocution du procureur d la RĂ©publique Georges Apap
Il Ă©voque la rĂ©pression de l’usage de stups & son propos est d’une telle actualitĂ©, qu’on ne peut que constater & se dĂ©soler que l’immobilisme guide Ă  ce point les politiques publiques des drogues
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