FRANCE 🇫🇷: la lutte contre le blanchiment d’argent

Publié: 15 juin 2019 par Marc Fievet dans Blanchiment, Narcotrafic INFOS, SERVICES FRANCAIS, TRACFIN
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Michel CHARASSE, le ministre du Budget d’alors

À la suite de la création du GAFI (groupe d’action financière), en juillet 1989 lors du sommet de l’Arche, la France s’est dotée, en 1990, d’une législation, en constante évolution, permettant de lutter contre le blanchiment d’argent à l’intérieur de ses frontières et dans un cadre international.

A cette occasion, elle a mis en place des outils structurels de lutte contre le blanchiment.

Deux organismes ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s en mai 1990, l’un placĂ© auprès du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – TRACFIN) chargĂ© du volet prĂ©ventif du dispositif, l’autre placĂ© au sein de la direction centrale de la police judiciaire (OCRGDF), en charge du volet rĂ©pressif de la lutte contre le blanchiment.

Sur un plan prĂ©ventif, la loi instaure une vĂ©ritable collaboration entre les pouvoirs publics, le secteur bancaire et financier et les professionnels du chiffre (commissaires aux comptes, notaires, huissiers…) et du droit (avocats) en matière de lutte contre le blanchiment (obligation de dĂ©claration des opĂ©rations portant sur des sommes susceptibles de provenir de certaines infractions – trafic de stupĂ©fiants, fraude communautaire, corruption, activitĂ©s criminelles organisĂ©es, participation au financement du terrorisme- et obligation de vigilance).

TRACFIN a pour mission de recevoir les déclarations de transactions suspectes (ou déclarations de soupçons) provenant des professions assujetties. Ces déclarations sont analysées et dès qu’elles semblent révéler une opération de blanchiment réprimée par la loi, TRACFIN a transmet le dossier au procureur de la République du lieu de commission de l’infraction.

Sur un plan répressif, la législation a constamment évolué pour aboutir en 1996 à la création d’un délit général de blanchiment qui concerne l’ensemble des crimes et des délits y compris la fraude fiscale à l’exclusion des contraventions et au principe du renversement de la charge de la preuve en matière de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs (après qu’il soit établi que le train de vie des mis en cause dans ces infractions n’est pas en conformité avec leurs revenus déclarés).

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