FRANCE 🇫🇷(Drogues): l’amende forfaitaire de 200 € testée à partir du 16 juin

Publié: 3 juin 2020 par Marc Fievet dans Justice, Narcotrafic INFOS, SERVICES FRANCAIS
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Ce dispositif s’ajoute à l’arsenal législatif qui prévoit déjà jusqu’à un an de prison et 3 750 € d’amende.

Des peines peu souvent prononcées.

Avec l’amende forfaitaire, un PV électronique, les consommateurs de drogues devront payer 200 € (montant minoré à 150 € et majoré à 450 € en fonction des délais de paiement). L’inscription au casier judiciaire est également prévue.

Une « rupture d’égalité »
L’initiative, pour répondre notamment à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis, est critiquée par des associations, qui dénoncent une « rupture d’égalité » entre les personnes, plus ou moins aisées. L’opposition de gauche a pointé aussi, lors du débat parlementaire fin 2018, « l’absence de réponse sanitaire », et pour l’extrême droite, le dispositif revient à « autoriser l’usage » au vu du montant « faible » de l’amende.

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