FRANCE 🇫🇷: bientĂ´t une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis et de cocaĂŻne

Publié: 10 juillet 2020 par Marc Fievet dans Narcotrafic INFOS
Verbalisera-t-on toutes nos élites, nos régaliens et autres stars qui sniffent et pétardent ?

Le montant de l’amende forfaitaire dĂ©lictuelle (AFD) est fixĂ© Ă  200 euros, minorĂ© Ă  150 euros et majorĂ© Ă  450 euros, comme celle pour stationnement gĂŞnant.

Pour allĂ©ger la charge de travail des forces de l’ordre et dĂ©sencombrer les tribunaux, les fumeurs de cannabis et consommateurs de cocaĂŻne sur la voie publique ne seront plus systĂ©matiquement passibles de poursuites judiciaires.

Du moins, sur le papier.

En rĂ©alitĂ©, une marge d’apprĂ©ciation est laissĂ©e aux policiers sur le terrain.

Sur quel(s) critère(s) ?

La note diffusĂ©e par le ministère de l’IntĂ©rieur le 8 juillet ne le mentionne pas.

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