FRANCE 🇨🇵 (Usage de drogue): l’obscur mode d’emploi des procureurs pour infliger les amendes

Publié: 1 octobre 2020 par Marc Fievet dans Justice, Narcotrafic INFOS, SERVICES FRANCAIS
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«Le Figaro» a décortiqué le mode d’emploi de la «forfaitisation» pour usage de drogue produit par la Chancellerie à la veille du lancement du dispositif.

Cette «dépêche» de 12 pages, datée du 31 août et adressée aux procureurs généraux, procureurs et présidents des tribunaux judiciaires, est signée par Catherine Pignon, alors directrice des affaires criminelles et des grâces.À lire aussi : «Amendes pour usage de drogue: le renfort des policiers municipaux est indispensable»

D’emblée, elle précise que cette procédure n’est pas applicable «lorsque le délit a été commis par un mineur», ou «lorsque plusieurs infractions, dont l’une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément». Une «fumette» et un vol de sac à main, par exemple.

Échappe également à cette procédure simplifiée l’usage de stupéfiant «aggravé par la qualité de son auteur». Un policier ou un gendarme fumeurs de joints, par exemple, ou un commandant de navire, un chauffeur routier, un pilote d’avion ou encore un conducteur de bus ou de car.

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