Jour 12 décembre 2020

COLOMBIA 🇨🇴 : Armada Nacional incautó más de una tonelada de cocaína en el Caribe colombiano

Marc Fievet Laisser un commentaire

Unidades de Guardacostas de Coveñas lograron la incautación de más de una tonelada de clorhidrato de cocaína, a bordo de una lancha tipo Go – Fast que fue abandonada por sus tripulantes en la costa Caribe colombiana, en jurisdicción del departamento de Córdoba.

Le embarcación con el cargamento de droga fue ubicada en las playas del municipio de San Bernardo del Viento, gracias a información de valor obtenida por la inteligencia naval.

La motonave junto con el material incautado fueron llevados hasta la Estación de Guardacostas de Coveñas, en donde funcionarios del Cuerpo Técnico de Investigación de la Fiscalía realizaron la verificación del contenido de los bultos y las Pruebas de Identificación Preliminar Homologadas – PIPH, arrojando resultado positivo para clorhidrato de cocaína, con un peso neto de 1.152 kilogramos.

fuente

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NARCONEWS de MEXICO 🇲🇽: las ultimas del 12 de diciembre de 2020

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FRANCE 🇫🇷 (bénéfice de la protection fonctionnelle): bienvenue en Absurdistan juridico-administratif et constat de la lâcheté des DG successifs de la Douane Française

Marc Fievet 4 commentaires

Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. « . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin  agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

Rodolphe Gintz questionné sur Erwan Guilmin

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Le dossier de Marc Fievet est classé « SECRET DEFENSE »

AVIS

Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Émet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong

source:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6686A6840C8BCEDB3986A4EB25B2F9E9.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000000629551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000000002264

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ÉTATS-UNIS 🇺🇸 : L’amiral Craig Faller accuse Maduro de trafic de drogue

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L’amiral Craig Faller, affirme avoir détecté une « augmentation alarmante du trafic de drogue de la Colombie au Venezuela » et que le régime de Nicolás Maduro utilise la vente de drogue pour « financer ses activités illicites ».

Les forces armées et les services de renseignement américains ont conclu que l’un des derniers canaux de financement du régime chaviste est la vente de drogue à l’étranger, via les routes des Caraïbes et d’Amérique centrale. Face au poids des sanctions, Maduro a eu recours, selon le parquet américain, à une augmentation du trafic de drogue, permettant même au Venezuela d’être un moyen de sortir des substances illégales en provenance de Colombie.

C’est lors d’une visite au Panama jeudi que Faller a fait cette déclaration.

La visite de L’amiral Craig Faller était destiné à renforcer la coopération dans la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le trafic de drogue, neuf mois seulement après que le Commandement sud, qu’il dirige lui-même, a lancé une grande opération de lutte contre le trafic de drogue dans les Caraïbes et Amérique centrale.

Ces déclarations de Faller interviennent juste une semaine après que la Commission sur la politique de trafic de drogue sur le continent américain a envoyé un rapport officiel au Capitole dans lequel elle déclarait: «Le crime organisé, principalement, mais pas exclusivement, par le trafic illégal le trafic de drogue menace également les démocraties encore fragiles de la région. L’exemple le plus extrême est le Venezuela, une démocratie qui est devenue une dictature, défiant les sanctions financières avec l’aide non seulement d’autres États hostiles, tels que Cuba, la Russie et l’Iran, mais aussi d’organisations criminelles transnationales, y compris des trafiquants de drogue illégaux. et l’or ».

Selon cette commission bipartite qui rend compte aux deux chambres de la législature ici à Washington, «le Venezuela a longtemps été un refuge pour les groupes de guérilla colombiens. Au cours des deux dernières décennies, il est devenu un pays de transit de plus en plus important, en particulier pour la cocaïne destinée aux marchés européens. En outre, le bureau du procureur américain a déposé des accusations de trafic de drogue contre Maduro, 11 de ses collaborateurs et deux dirigeants de la guérilla des FARC colombiennes en mars. Le gouvernement nord-américain a également offert jusqu’à 50 millions de dollars (41 millions d’euros) pour des informations permettant la capture de n’importe lequel des accusés, 15 millions pour Maduro et 10 pour certains des autres, comme le «numéro deux» Diosdado Cabello.

Selon les enquêtes de l’accusation, le régime vénézuélien a inondé les États-Unis de cocaïne au cours des deux dernières décennies. Les procureurs estiment que les routes ouvertes par le régime que Maduro préside aujourd’hui avec l’aide de la guérilla colombienne ont permis d’injecter jusqu’à 250 tonnes de cocaïne sur le marché américain de la drogue. Si Maduro devait être extradé, il ferait face à un procès et à une peine maximale de 50 ans.

Ingérence iranienne

Il y a quelques mois, Faller avait déjà déclaré que le régime chaviste avait invité plusieurs centaines de responsables, de militaires et de techniciens de la République islamique d’Iran au Venezuela pour tenter de sauver le secteur du pétrole et des hydrocarbures de l’effondrement complet. Comme Faller l’a dit en mars, « ces derniers temps, il y a eu un pic des actions iraniennes pour introduire la Force Qods au Venezuela« . L’amiral a déclaré que le Pentagone « surveillait de près toute activité malveillante iranienne et sa fomentation d’insécurité et d’instabilité« . Avec l’Iran, a déclaré Faller, « tout est possible, et nous savons que l’un des satellites iraniens, le Hezbollah, a des connexions solides dans cette partie du monde« .

La compagnie aérienne iranienne qui a effectué les vols vers le Venezuela est la société d’État Mahan, sanctionnée en 2011 par le Trésor américain pour être une branche logistique de la Force Qods, une unité des Gardiens de la révolution islamique spécialisée dans les opérations d’interférence internationales, de l’Asie à l’Amérique. Les services de renseignement américains soupçonnent que cette route entre le Venezuela et l’Iran, avec des escales en Syrie, a été utilisée dans le passé pour le trafic de cocaïne et d’autres drogues, avec lequel la milice libanaise Hezbollah, soutenue et financée par l’Iran, a aidé Maduro blanchir de l’argent.

Sous la supervision du Southern Command et de l’amiral Faller, les forces armées américaines se sont mobilisées en mars dans les eaux internationales au large des côtes du Venezuela pour des opérations de lutte contre le trafic de drogue. Comme le disait alors Donald Trump à la Maison Blanche entouré du personnel de son gouvernement: « Nous ne pouvons pas permettre aux cartels de la drogue d’exploiter la pandémie pour mettre des vies américaines en danger« .

Des fantassins, des marins et des membres du Corps des Marines, de l’Armée de l’Air et de la Garde côtière ont ensuite été mobilisés dans un dispositif complexe pour interrompre trois routes de la drogue: du Venezuela aux îles des Caraïbes et en Amérique centrale, et de la Colombie à l’Amérique centrale.

L’objectif était de réduire l’arrivée de cocaïne, de méthamphétamines, de fentanyl et d’autres stupéfiants aux États-Unis. Après cette mobilisation, la présence de la Marine dans les Caraïbes pour des opérations anti-drogue a doublé. Certaines de ces routes, en particulier celles qui passent par voie terrestre, sont surveillées depuis les airs par l’armée de l’air.

Un helicóptero Chinook despega del USS Comstock en labores de apoyo al Comando Sur – Marina de EE.UU.

 

source

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