FRANCE 🇨🇵 (Consultation citoyenne): des députés veulent faire bouger la législation sur le cannabis en France

La France a beau appliquer une politique des plus répressives en matière de cannabis, elle reste le plus gros consommateur d’Europe. Face à un tel échec et aux farouches résistances des administrations, des députés veulent faire bouger les lignes et amener les responsables politiques à réexaminer l’approche française désormais en décalage avec celle de nombreux pays européens.

Une consultation citoyenne vient d’être lancée à leur initiative.

Plus de 130 000 participants en 72 heures. La consultation citoyenne sur le cannabis récréatif lancée par l’Assemblée nationale, mercredi 13 janvier, a démarré en trombe. Alors que les consultations mises en ligne par le Parlement recueillent en moyenne 30 000 réponses, celle sur le cannabis est bien partie pour battre des records. Le signe, selon ses initiateurs, d’une appétence de la population à débattre d’un sujet de société longtemps ignoré par la classe politique, mais bel et bien présent dans le quotidien des Français.

Cette consultation, ouverte jusqu’au 28 février, poursuit deux objectifs : mieux comprendre la perception qu’ont les Français du cannabis et connaître leur vision de l’avenir des politiques publiques sur ce sujet. « Pensez-vous que le dispositif actuel permet de lutter efficacement contre les trafics ? », « Par rapport à la consommation d’alcool, selon vous, les risques liés à la consommation de cannabis sont équivalents, plus grave ou moins grave ? », « Parmi les propositions suivantes, à quelle évolution seriez-vous le plus favorable en matière de cannabis ? » : au total, une douzaine de questions qui ne se limitent pas aux réponses prédéfinies, mais donnent également la possibilité aux citoyens de développer leur point de vue.

« Avec ce questionnaire, on voudrait élargir les données brutes habituellement recueillies par les sondages d’opinion », explique à France 24 la députée La République en marche (LREM) du Loiret, Caroline Janvier, rapporteure thématique en charge du cannabis récréatif au sein de la mission d’information parlementaire à l’origine de la consultation. « Et puis cela nous permettra peut-être aussi de confirmer notre intuition sur le fait que la vision de la classe politique sur ce sujet est très en retard par rapport à celle de la population », ajoute-t-elle.

ajoute-t-elle.

Cannabis : prononcer ce mot dans un débat politique provoque en effet le plus souvent des réactions passionnées. Il y a ceux – peu nombreux – qui réclament depuis plusieurs années sa dépénalisation, voire sa légalisation. Et il y a l’immense majorité des politiques qui s’accrochent à la législation la plus répressive d’Europe.

Deux exemples récents illustrent parfaitement la crispation des gouvernements français successifs face au problème. Lorsque le Conseil d’analyse économique (CAE), organisme rattaché à Matignon, publie en juin 2019 un rapport constatant « l’échec de la prohibition » en France et propose la légalisation du cannabis, le gouvernement réagit aussitôt. « Je suis défavorable à la légalisation du cannabis, affirme la ministre de la Santé d’alors, Agnès Buzyn. Je suis en train de mener une lutte acharnée contre le tabagisme, ce n’est pas pour légaliser tout d’un coup le cannabis qui a les mêmes effets que les cigarettes. »

Et quand le nouveau ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est interrogé en septembre 2020 sur le même sujet, ce dernier s’emporte : « La drogue c’est de la merde, on ne va pas légaliser cette merde. »

« Changer les termes du débat »

Mais derrière la politique du chiffre et les discours musclés, la France se classe au premier rang européen des pays consommateurs, avec le plus haut taux d’expérimentation du cannabis. Ainsi, en 2016, 41,4 % des Français âgés de 15 à 64 ans en avaient déjà consommé au moins une fois dans leur vie quand la moyenne européenne s’établissait à 18,9 %, souligne la note du CAE.

Conscients de l’échec français de la lutte contre le trafic de cannabis, une poignée de députés tentent de faire évoluer les esprits et de mettre en place les conditions d’un débat serein au sein de la mission d’information à l’origine de la consultation citoyenne sur le cannabis récréatif. Mise sur pied en janvier 2020 et présidée par le député Les Républicains (LR) de l’Essonne, Robin Reda, cette mission parlementaire travaille depuis un an sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis en France – qu’il s’agisse du cannabis thérapeutique, du cannabis « bien-être » ou du cannabis récréatif.

« On ne peut pas laisser un tel sujet être très présent dans la société et ne pas le traiter au niveau politique, estime Robin Reda, contacté par France 24. Malheureusement, les politiques considèrent qu’il y a toujours des sujets plus urgents que le cannabis, d’autant que, dans leur imagerie, c’est un problème qui renvoie aux marginaux, aux toxicomanes, à un certain décalage avec la normalité. Sauf que personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle alors que notre politique répressive ne fonctionne pas. »

« Notre premier objectif, c’est de changer les termes du débat, ajoute la députée Caroline Janvier. La question du cannabis n’est pas prise au sérieux. Il y a toujours un peu d’ironie sur le visage de certains collègues. Pourtant, quand on voit les montants dépensés pour la lutte contre le trafic de cannabis – 568 millions d’euros par an –, il n’y a pas de quoi sourire. »

Le cannabis est en effet un sujet sérieux, qui porte à la fois des enjeux sanitaires, sécuritaires et économiques. Trop souvent réduit dans les débats à sa consommation récréative, il offre également des solutions dans le domaine de la santé. Plus d’une trentaine de pays dans le monde en ont ainsi autorisé un usage thérapeutique.

En France, une expérimentation a été permise grâce à un amendement porté par Olivier Véran, fin 2019, lorsque l’actuel ministre de la Santé était encore député. Mais le décret d’application donnant l’ultime feu vert n’a été publié qu’en octobre 2020, après de nombreuses semaines durant lesquelles l’administration a ralenti autant que possible le processus.

« Légaliser le cannabis thérapeutique en France, c’est un chemin de croix, déplore Robin Reda. On a pu constater l’écart entre la volonté du législateur, assez unanime, d’aller de l’avant, et les blocages au sein des ministères de la Santé et de l’Intérieur. Le décret a finalement été publié, mais je suis persuadé que dans la phase opérationnelle, tout sera fait pour que ce soit compliqué et que l’expérimentation touche le moins de personnes possibles. »

L’enjeu de la création d’une filière française de production

La lenteur de la mise en place de cette expérimentation frustre terriblement les malades, mais aussi les producteurs de cannabis qui ont fait le pari d’un futur changement de la législation. Celle-ci autorise pour le moment la culture de la plante, à condition qu’elle ne contienne pas plus de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule psychoactive du cannabis. De plus, seule l’exploitation de la fibre et des graines est autorisée. Il est en revanche interdit de cultiver et de transformer les fleurs de cannabis, où se trouve notamment le cannabidiol (CBD), l’autre molécule du cannabis qui n’a pas d’effet stupéfiant, mais un effet « relaxant », selon l’addictologue Jean-Pierre Couteron, cité par Libération. Le CBD constitue la base des produits de cannabis dits de « bien-être » (compléments alimentaires, tisanes, cosmétiques, e-liquides, etc.).

« Nous préconisons dans notre rapport d’étape sur le cannabis thérapeutique la création d’une filière de production française, explique Robin Reda. Cela permettrait à la France de ne pas être dépendante de producteurs étrangers, de certifier la qualité des produits et pour les agriculteurs d’obtenir une source de revenus supplémentaires. Mais l’approche française est en l’état actuel  beaucoup trop restrictive. »

Jouany Chatoux fait partie de ces quelques producteurs à miser sur l’avenir du cannabis français. Éleveur et agriculteur bio dans la Creuse, il s’est décidé à franchir le pas en 2018, investissant 40 000 euros dans son outil de production et de stockage. Il estime que sa production pourrait entraîner a minima la création de 20 à 30 emplois et un chiffre d’affaires de 2 à 3 millions d’euros.

« Cela fait maintenant deux ans que je produis du cannabis que je ne peux pas vendre, raconte-t-il à France 24. Je suis toujours dans l’attente d’une dérogation pour expérimenter la culture des fleurs et me préparer à la future ouverture du cannabis médical en France. Le risque, si le gouvernement ne bouge pas, c’est que la filière française ne soit pas prête le jour où l’Union européenne imposera le changement. »

C’est exactement le problème que rencontre actuellement le secteur du cannabis « bien-être ».

La Cour de justice de l’Union européenne a contraint la France, dans une décision rendue le 19 novembre 2020, à autoriser la commercialisation des produits à base de CBD.

En revanche, la production étant toujours interdite sur le territoire français, les boutiques proposant ce type de produits n’ont d’autres solutions que de se fournir à l’étranger.

« Le statu quo n’est pas acceptable »

« Plus on prend du retard sur la décision d’évoluer, plus on se mettra en situation de dépendance par rapport aux autres pays qui ont franchi le pas plus tôt, souligne Caroline Janvier. C’est le cas pour le cannabis ‘bien-être’, mais aussi avec l’expérimentation sur le cannabis thérapeutique où on va se retrouver à devoir importer alors que des acteurs français auraient pu le faire. »

La mission d’information sur les différents usages du cannabis n’entend toutefois pas être seulement guidée par les possibles débouchés économiques. Les risques sanitaires, l’importance de la prévention, les conséquences sur le trafic illégal et les enjeux sécuritaires seront également pris en compte.

« On souhaite que les différentes options soient mises sur la table. Il y aura des préconisations. Peut-être ne serons-nous pas tous d’accord au sein de la mission d’information, mais nous sommes en tout cas nombreux à penser que le statu quo n’est pas acceptable« , affirme Robin Reda.

La mission d’information rendra ses conclusions en avril. Emmanuel Macron a d’ores et déjà fermé la porte, lors de son interview avec le média en ligne Brut, à une légalisation du cannabis avant la fin de son quinquennat. Mais les éléments du débat qui sortiront du rapport seront à la disposition de la classe politique et des citoyens.

« Dans mon esprit, le travail que nous faisons servira pour l’élection présidentielle de 2022, veut croire Caroline Janvier. J’espère qu’il y aura un effet d’entraînement et que chaque candidat se positionnera sur le sujet. Il est temps de laisser de côté l’argument moral et les caricatures. »

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