FRANCE đŸ‡šđŸ‡” (Consultation citoyenne): des dĂ©putĂ©s veulent faire bouger la lĂ©gislation sur le cannabis en France

La France a beau appliquer une politique des plus rĂ©pressives en matiĂšre de cannabis, elle reste le plus gros consommateur d’Europe. Face Ă  un tel Ă©chec et aux farouches rĂ©sistances des administrations, des dĂ©putĂ©s veulent faire bouger les lignes et amener les responsables politiques Ă  rĂ©examiner l’approche française dĂ©sormais en dĂ©calage avec celle de nombreux pays europĂ©ens.

Une consultation citoyenne vient d’ĂȘtre lancĂ©e Ă  leur initiative.

Plus de 130 000 participants en 72 heures. La consultation citoyenne sur le cannabis rĂ©crĂ©atif lancĂ©e par l’AssemblĂ©e nationale, mercredi 13 janvier, a dĂ©marrĂ© en trombe. Alors que les consultations mises en ligne par le Parlement recueillent en moyenne 30 000 rĂ©ponses, celle sur le cannabis est bien partie pour battre des records. Le signe, selon ses initiateurs, d’une appĂ©tence de la population Ă  dĂ©battre d’un sujet de sociĂ©tĂ© longtemps ignorĂ© par la classe politique, mais bel et bien prĂ©sent dans le quotidien des Français.

Cette consultation, ouverte jusqu’au 28 fĂ©vrier, poursuit deux objectifs : mieux comprendre la perception qu’ont les Français du cannabis et connaĂźtre leur vision de l’avenir des politiques publiques sur ce sujet. « Pensez-vous que le dispositif actuel permet de lutter efficacement contre les trafics ? », « Par rapport Ă  la consommation d’alcool, selon vous, les risques liĂ©s Ă  la consommation de cannabis sont Ă©quivalents, plus grave ou moins grave ? », « Parmi les propositions suivantes, Ă  quelle Ă©volution seriez-vous le plus favorable en matiĂšre de cannabis ? » : au total, une douzaine de questions qui ne se limitent pas aux rĂ©ponses prĂ©dĂ©finies, mais donnent Ă©galement la possibilitĂ© aux citoyens de dĂ©velopper leur point de vue.

« Avec ce questionnaire, on voudrait Ă©largir les donnĂ©es brutes habituellement recueillies par les sondages d’opinion », explique Ă  France 24 la dĂ©putĂ©e La RĂ©publique en marche (LREM) du Loiret, Caroline Janvier, rapporteure thĂ©matique en charge du cannabis rĂ©crĂ©atif au sein de la mission d’information parlementaire Ă  l’origine de la consultation. « Et puis cela nous permettra peut-ĂȘtre aussi de confirmer notre intuition sur le fait que la vision de la classe politique sur ce sujet est trĂšs en retard par rapport Ă  celle de la population », ajoute-t-elle.

ajoute-t-elle.

Cannabis : prononcer ce mot dans un dĂ©bat politique provoque en effet le plus souvent des rĂ©actions passionnĂ©es. Il y a ceux – peu nombreux – qui rĂ©clament depuis plusieurs annĂ©es sa dĂ©pĂ©nalisation, voire sa lĂ©galisation. Et il y a l’immense majoritĂ© des politiques qui s’accrochent Ă  la lĂ©gislation la plus rĂ©pressive d’Europe.

Deux exemples rĂ©cents illustrent parfaitement la crispation des gouvernements français successifs face au problĂšme. Lorsque le Conseil d’analyse Ă©conomique (CAE), organisme rattachĂ© Ă  Matignon, publie en juin 2019 un rapport constatant « l’Ă©chec de la prohibition » en France et propose la lĂ©galisation du cannabis, le gouvernement rĂ©agit aussitĂŽt. « Je suis dĂ©favorable Ă  la lĂ©galisation du cannabis, affirme la ministre de la SantĂ© d’alors, AgnĂšs Buzyn. Je suis en train de mener une lutte acharnĂ©e contre le tabagisme, ce n’est pas pour lĂ©galiser tout d’un coup le cannabis qui a les mĂȘmes effets que les cigarettes. »

Et quand le nouveau ministre de l’IntĂ©rieur, GĂ©rald Darmanin, est interrogĂ© en septembre 2020 sur le mĂȘme sujet, ce dernier s’emporte : « La drogue c’est de la merde, on ne va pas lĂ©galiser cette merde. »

« Changer les termes du dĂ©bat »

Mais derriĂšre la politique du chiffre et les discours musclĂ©s, la France se classe au premier rang europĂ©en des pays consommateurs, avec le plus haut taux d’expĂ©rimentation du cannabis. Ainsi, en 2016, 41,4 % des Français ĂągĂ©s de 15 Ă  64 ans en avaient dĂ©jĂ  consommĂ© au moins une fois dans leur vie quand la moyenne europĂ©enne s’Ă©tablissait Ă  18,9 %, souligne la note du CAE.

Conscients de l’Ă©chec français de la lutte contre le trafic de cannabis, une poignĂ©e de dĂ©putĂ©s tentent de faire Ă©voluer les esprits et de mettre en place les conditions d’un dĂ©bat serein au sein de la mission d’information Ă  l’origine de la consultation citoyenne sur le cannabis rĂ©crĂ©atif. Mise sur pied en janvier 2020 et prĂ©sidĂ©e par le dĂ©putĂ© Les RĂ©publicains (LR) de l’Essonne, Robin Reda, cette mission parlementaire travaille depuis un an sur la rĂ©glementation et l’impact des diffĂ©rents usages du cannabis en France – qu’il s’agisse du cannabis thĂ©rapeutique, du cannabis « bien-ĂȘtre » ou du cannabis rĂ©crĂ©atif.

« On ne peut pas laisser un tel sujet ĂȘtre trĂšs prĂ©sent dans la sociĂ©tĂ© et ne pas le traiter au niveau politique, estime Robin Reda, contactĂ© par France 24. Malheureusement, les politiques considĂšrent qu’il y a toujours des sujets plus urgents que le cannabis, d’autant que, dans leur imagerie, c’est un problĂšme qui renvoie aux marginaux, aux toxicomanes, Ă  un certain dĂ©calage avec la normalitĂ©. Sauf que personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle alors que notre politique rĂ©pressive ne fonctionne pas. »

« Notre premier objectif, c’est de changer les termes du dĂ©bat, ajoute la dĂ©putĂ©e Caroline Janvier. La question du cannabis n’est pas prise au sĂ©rieux. Il y a toujours un peu d’ironie sur le visage de certains collĂšgues. Pourtant, quand on voit les montants dĂ©pensĂ©s pour la lutte contre le trafic de cannabis – 568 millions d’euros par an –, il n’y a pas de quoi sourire. »

Le cannabis est en effet un sujet sĂ©rieux, qui porte Ă  la fois des enjeux sanitaires, sĂ©curitaires et Ă©conomiques. Trop souvent rĂ©duit dans les dĂ©bats Ă  sa consommation rĂ©crĂ©ative, il offre Ă©galement des solutions dans le domaine de la santĂ©. Plus d’une trentaine de pays dans le monde en ont ainsi autorisĂ© un usage thĂ©rapeutique.

En France, une expĂ©rimentation a Ă©tĂ© permise grĂące Ă  un amendement portĂ© par Olivier VĂ©ran, fin 2019, lorsque l’actuel ministre de la SantĂ© Ă©tait encore dĂ©putĂ©. Mais le dĂ©cret d’application donnant l’ultime feu vert n’a Ă©tĂ© publiĂ© qu’en octobre 2020, aprĂšs de nombreuses semaines durant lesquelles l’administration a ralenti autant que possible le processus.

« LĂ©galiser le cannabis thĂ©rapeutique en France, c’est un chemin de croix, dĂ©plore Robin Reda. On a pu constater l’Ă©cart entre la volontĂ© du lĂ©gislateur, assez unanime, d’aller de l’avant, et les blocages au sein des ministĂšres de la SantĂ© et de l’IntĂ©rieur. Le dĂ©cret a finalement Ă©tĂ© publiĂ©, mais je suis persuadĂ© que dans la phase opĂ©rationnelle, tout sera fait pour que ce soit compliquĂ© et que l’expĂ©rimentation touche le moins de personnes possibles. »

L’enjeu de la crĂ©ation d’une filiĂšre française de production

La lenteur de la mise en place de cette expĂ©rimentation frustre terriblement les malades, mais aussi les producteurs de cannabis qui ont fait le pari d’un futur changement de la lĂ©gislation. Celle-ci autorise pour le moment la culture de la plante, Ă  condition qu’elle ne contienne pas plus de 0,2 % de tĂ©trahydrocannabinol (THC), la molĂ©cule psychoactive du cannabis. De plus, seule l’exploitation de la fibre et des graines est autorisĂ©e. Il est en revanche interdit de cultiver et de transformer les fleurs de cannabis, oĂč se trouve notamment le cannabidiol (CBD), l’autre molĂ©cule du cannabis qui n’a pas d’effet stupĂ©fiant, mais un effet « relaxant », selon l’addictologue Jean-Pierre Couteron, citĂ© par LibĂ©ration. Le CBD constitue la base des produits de cannabis dits de « bien-ĂȘtre » (complĂ©ments alimentaires, tisanes, cosmĂ©tiques, e-liquides, etc.).

« Nous prĂ©conisons dans notre rapport d’Ă©tape sur le cannabis thĂ©rapeutique la crĂ©ation d’une filiĂšre de production française, explique Robin Reda. Cela permettrait Ă  la France de ne pas ĂȘtre dĂ©pendante de producteurs Ă©trangers, de certifier la qualitĂ© des produits et pour les agriculteurs d’obtenir une source de revenus supplĂ©mentaires. Mais l’approche française est en l’Ă©tat actuel  beaucoup trop restrictive. »

Jouany Chatoux fait partie de ces quelques producteurs Ă  miser sur l’avenir du cannabis français. Éleveur et agriculteur bio dans la Creuse, il s’est dĂ©cidĂ© Ă  franchir le pas en 2018, investissant 40 000 euros dans son outil de production et de stockage. Il estime que sa production pourrait entraĂźner a minima la crĂ©ation de 20 Ă  30 emplois et un chiffre d’affaires de 2 Ă  3 millions d’euros.

« Cela fait maintenant deux ans que je produis du cannabis que je ne peux pas vendre, raconte-t-il Ă  France 24. Je suis toujours dans l’attente d’une dĂ©rogation pour expĂ©rimenter la culture des fleurs et me prĂ©parer Ă  la future ouverture du cannabis mĂ©dical en France. Le risque, si le gouvernement ne bouge pas, c’est que la filiĂšre française ne soit pas prĂȘte le jour oĂč l’Union europĂ©enne imposera le changement. »

C’est exactement le problĂšme que rencontre actuellement le secteur du cannabis « bien-ĂȘtre ».

La Cour de justice de l’Union europĂ©enne a contraint la France, dans une dĂ©cision rendue le 19 novembre 2020, Ă  autoriser la commercialisation des produits Ă  base de CBD.

En revanche, la production Ă©tant toujours interdite sur le territoire français, les boutiques proposant ce type de produits n’ont d’autres solutions que de se fournir Ă  l’Ă©tranger.

« Le statu quo n’est pas acceptable »

« Plus on prend du retard sur la dĂ©cision d’Ă©voluer, plus on se mettra en situation de dĂ©pendance par rapport aux autres pays qui ont franchi le pas plus tĂŽt, souligne Caroline Janvier. C’est le cas pour le cannabis ‘bien-ĂȘtre’, mais aussi avec l’expĂ©rimentation sur le cannabis thĂ©rapeutique oĂč on va se retrouver Ă  devoir importer alors que des acteurs français auraient pu le faire. »

La mission d’information sur les diffĂ©rents usages du cannabis n’entend toutefois pas ĂȘtre seulement guidĂ©e par les possibles dĂ©bouchĂ©s Ă©conomiques. Les risques sanitaires, l’importance de la prĂ©vention, les consĂ©quences sur le trafic illĂ©gal et les enjeux sĂ©curitaires seront Ă©galement pris en compte.

« On souhaite que les diffĂ©rentes options soient mises sur la table. Il y aura des prĂ©conisations. Peut-ĂȘtre ne serons-nous pas tous d’accord au sein de la mission d’information, mais nous sommes en tout cas nombreux Ă  penser que le statu quo n’est pas acceptable« , affirme Robin Reda.

La mission d’information rendra ses conclusions en avril. Emmanuel Macron a d’ores et dĂ©jĂ  fermĂ© la porte, lors de son interview avec le mĂ©dia en ligne Brut, Ă  une lĂ©galisation du cannabis avant la fin de son quinquennat. Mais les Ă©lĂ©ments du dĂ©bat qui sortiront du rapport seront Ă  la disposition de la classe politique et des citoyens.

« Dans mon esprit, le travail que nous faisons servira pour l’Ă©lection prĂ©sidentielle de 2022, veut croire Caroline Janvier. J’espĂšre qu’il y aura un effet d’entraĂźnement et que chaque candidat se positionnera sur le sujet. Il est temps de laisser de cĂŽtĂ© l’argument moral et les caricatures. »

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