FRANCE đŸ‡«đŸ‡· (Drogues): la prohibition, une efficacitĂ© illusoire

Par Jean-Pierre Couteron, Pierre-Yves Geoffard et Katia Dubreuil

Publié le 05/05/2021 à 09:46, Mis à jour le 05/05/2021 à 14:13

La régulation des drogues contient trois volets essentiels: le volet sanitaire, avec le contrÎle du produit et la prévention éducative surtout chez les plus jeunes; le volet judiciaire; et le volet économique.

TRIBUNE – Trois experts des problĂšmes liĂ©s Ă  la consommation de drogues (l’un est addictologue, l’autre Ă©conomiste de la santĂ©, la troisiĂšme magistrate) expliquent en quoi la rĂ©gulation des usages serait, selon eux, plus efficace que la prohibition pure et simple.

Le 19 avril, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a fait part de sa volontĂ© de «lancer un grand dĂ©bat national sur la consommation de drogue». L’usage de substances et objets pour se sentir «bien», «mieux» ou «plus performant» accompagne depuis ses dĂ©buts le dĂ©veloppement de l’humanitĂ©. Des usages de plantes aux molĂ©cules pharmaceutiques, de l’usage du feu Ă  celui des Ă©crans, chaque Ă©tape a nĂ©cessitĂ© une Ă©valuation des bĂ©nĂ©fices apportĂ©s et des risques rencontrĂ©s, Ă©valuation difficile tant elle mobilise d’expertises diverses. À dĂ©couvrir

Les rapports de Bernard Roques (1998) puis de David Nutt (2009) ont pu proposer des classements de la dangerositĂ© des psychotropes, mais le tableau complet de leurs bienfaits et mĂ©faits reste Ă  faire
 La rĂ©cente mission parlementaire sur les usages du cannabis a osĂ© explorer l’angle des usages. Usage mĂ©dical, qui rĂ©pondra aux attentes de nombreux concitoyens, usage social, visant le bien-ĂȘtre. Le CBD s’y est introduit, arguant de son absence d’effets «psychoactifs» et de ses effets «myorelaxant». Quant au cannabis, il a jouĂ© d’une comparaison avantageuse avec l’alcool, produit Ă  l’usage banalisĂ© mais aux effets psychoactifs et aux risques sanitaires importants, pour revendiquer un libre usage.

Nous partageons le constat d’une nĂ©cessaire rĂ©gulation des usages des substances psychoactives, autant que celui des effets dĂ©lĂ©tĂšres de la prohibition du cannabis associĂ©e au laxisme de la rĂ©gulation de l’alcool. Ce constat doit conduire les pouvoirs publics, non Ă  se perdre sur le seul axe «sĂ©curité», mais Ă  assumer une fonction de rĂ©gulateur, avec trois volets essentiels. « Sur l’alcool, l’État a abandonnĂ©, au nom d’enjeux financiers, la posture rĂ©gulatrice qu’il semblait adopter avec la loi Evin dont nous avons cĂ©lĂ©brĂ© les trente ans. Â»

Le volet sanitaire justifie un contrĂŽle du produit, de sa production Ă  sa vente. Pour l’usage mĂ©dical, ce contrĂŽle revient aux acteurs de la mĂ©decine et de la pharmacie; Ă  eux d’en poser indications, galĂ©nique, rĂšgles d’usage et de dĂ©livrance. Pour les usages sociaux, la rĂ©gulation devrait s’inspirer de celle rĂ©clamĂ©e pour l’alcool. L’étude scientifique des diffĂ©rentes rĂ©gulations de l’alcool, selon les pays, a bien documentĂ© l’intĂ©rĂȘt d’une politique de santĂ© publique rĂ©pondants au dĂ©terminants sociaux, associant prix minimum et taxes, encadrement de la publicitĂ© et de la vente et information sur les risques. Mais en France, l’État a abandonnĂ©, au nom d’enjeux financiers, la posture rĂ©gulatrice qu’il semblait adopter avec la loi Evin dont nous avons cĂ©lĂ©brĂ© les trente ans.

Depuis vingt-cinq ans, l’OFDT Ă©tablit que l’entrĂ©e dans l’usage du cannabis se joue entre la fin du collĂšge et le dĂ©but du lycĂ©e, pĂ©riode que les neurosciences dĂ©crivent comme celle d’un dĂ©calage de maturation du cerveau, entre Ă©motion et contrĂŽle. Dans un contexte fortement addictogĂšne, l’expĂ©rience d’usage va se substituer aux apprentissages de compĂ©tences sociales: affirmation de soi, gestion des conflits, expression des Ă©motions, etc. Ces risques Ă©ducatifs justifient un volet prĂ©vention et intervention prĂ©coce, soutenant les familles et les institutions d’éducation, prenant en compte les dĂ©terminants individuels des usages, rĂ©pondant aux standards des pratiques de rĂ©duction des risques et des dommages. « Cet abandon Ă©ducatif n’a donnĂ© lieu qu’à des effets de nostalgie et de postures sur l’autoritĂ© perdue. Â»

Or malgrĂ© les donnĂ©es des travaux d’évaluation, ni les programmes de dĂ©veloppement des compĂ©tences psychosociales, ni les consultations jeunes consommateurs, ni l’«aller vers» de la rĂ©duction des risques, ni l’intervention prĂ©coce n’ont Ă©tĂ© portĂ©s et financĂ©s sur la durĂ©e. Cet abandon Ă©ducatif n’a donnĂ© lieu qu’à des effets de nostalgie et de postures sur l’autoritĂ© perdue, des sauvageons de l’un Ă  l’ensauvagement de l’autre.

La politique répressive innefficace

Sur le pan judiciaire, on ne peut que constater l’ineffectivitĂ©Ì d’une politique publique engloutissant des moyens Ă©normes dans la rĂ©pression. La France est le pays europĂ©en dans lequel la consommation de cannabis des adolescents, qui a fortement augmentĂ© depuis les annĂ©es 1990, est la plus importante alors mĂȘme qu’elle expose Ă  une peine d’emprisonnement et que le nombre d’interpellations pour usage de stupĂ©fiants a explosĂ©Ì ces vingt derniĂšres annĂ©es. La rĂ©ponse pĂ©nale s’est accrue, par le biais de procĂ©dures simplifiĂ©es permettant de porter des peines au casier judiciaire sans passer par un procĂšs – la derniĂšre Ă©tant l’amende forfaitaire dĂ©lictuelle autorisant les forces de l’ordre Ă  dĂ©cider seules de condamnations pĂ©nales. « Faire des magistrats – aujourd’hui des policiers – qui ne sont pas des spĂ©cialistes de l’évaluation sanitaire, des intervenants de premiĂšre ligne face aux consommateurs est absurde. Â»

La perspective d’une amende est manifestement inopĂ©rante pour ceux dont la consommation est motivĂ©e par l’effet d’apaisement du produit dans une situation issue d’évĂ©nements traumatiques ou de pathologies somatiques. Elle n’est pas plus adaptĂ©e lorsqu’il s’agit de rĂ©guler des comportements de consommation aux motivation sociales et personnelles souvent diversifiĂ©es et complexes. Faire des magistrats – aujourd’hui des policiers – qui ne sont pas des spĂ©cialistes de l’évaluation sanitaire, des intervenants de premiĂšre ligne face aux consommateurs est absurde. Enfin, dans le suivi des condamnĂ©s, l’interdit pĂ©nal relatif aux stupĂ©fiants fait obstacle Ă  l’articulation santĂ©/justice, les magistrats Ă©tant incitĂ©s Ă  exiger une abstinence totale et Ă  sanctionner les rechutes qui font pourtant partie du parcours normal de soin de la personne.

La fable d’une sociĂ©tĂ© sans drogues

Ce constat s’étend Ă  l’ensemble du contentieux pĂ©nal, de nombreux dĂ©lits et crimes, des violences commises sous l’emprise de l’alcool aux vols commis pour financer l’achat de drogues, Ă©tant en lien avec les consommations problĂ©matiques de produits, interdits ou non: alcool, mĂ©dicaments, stupĂ©fiants. MalgrĂ© cet Ă©chec, le gouvernement continue de servir la fable d’une sociĂ©tĂ© sans drogues: l’amende fera diminuer la consommation de stupĂ©fiants, puisqu’il n’y aura plus de demande
 affaiblissant par magie des trafics que les juridictions sanctionnent systĂ©matiquement de plusieurs annĂ©es de prison, tandis que d’autres reprennent la place, donnant ainsi aux magistrats l’impression de vider la mer Ă  la petite cuillĂšre.

L’analyse Ă©conomique, quant Ă  elle, part d’un constat simple: dĂšs lors qu’un bien est peu coĂ»teux Ă  produire, et que des usagers sont disposĂ©s Ă  payer bien plus que ce coĂ»t de production, un marchĂ© s’établit avec sa logique propre de distribution et d’organisation de la filiĂšre. Lorsqu’un bien est licite, cette organisation peut ĂȘtre rĂ©gulĂ©e, afin de rĂ©duire les dommages Ă©ventuels causĂ©s par certains de ses usages, pour certains de ses usagers. Les pouvoirs publics disposent de nombreux outils pour agir sur les usages, en particulier par la fiscalitĂ©: toutes les drogues lĂ©gales sont ainsi lourdement taxĂ©es, un prix plus Ă©levĂ© permettant de rĂ©duire la consommation tout en assurant des recettes fiscales parfois importantes (15 milliards par an sur le seul tabac). L’analyse montre aussi les gains Ă  remplacer une filiĂšre illicite, organisĂ©e par et pour les mafias, Ă  l’écart de l’état de droit et oĂč la violence prospĂšre, par des filiĂšres rĂ©gulĂ©es, protĂ©geant les travailleurs comme les investisseurs. Les Etats, de plus en plus nombreux, engagĂ©s dans la rĂ©gulation lĂ©gale du cannabis ont tous connu, malgrĂ© la grande diversitĂ© des modalitĂ©s de la rĂ©gulation, des milliers de crĂ©ation d’emplois pĂ©rennes, revitalisant parfois des territoires ou des populations en souffrance. « Aucun Etat engagĂ© dans la rĂ©gulation lĂ©gale du cannabis n’envisage de revenir Ă  la prohibition. Â»

MalgrĂ© des erreurs ici ou lĂ , malgrĂ© parfois des rĂ©sultats sanitaires, sĂ©curitaires ou Ă©conomiques qui tardent Ă  se manifester, force est de constater qu’aucun Etat engagĂ© dans la rĂ©gulation lĂ©gale du cannabis n’envisage de revenir Ă  la prohibition.

Puisse le dĂ©bat sur la consommation de drogue, s’il s’ouvre dans notre pays, se nourrir de ces expĂ©riences Ă©trangĂšres, des connaissances acquises par la recherche, et de dĂ©cennies d’expĂ©rience des acteurs du terrain, davantage que de postures idĂ©ologiques.

Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien, exerce dans un CSAPA (Centres de Soins d’Accompagnement et de PrĂ©vention en Addictologie), association Oppelia, Boulogne-Billancourt.

Pierre-Yves Geoffard, Ă©conomiste spĂ©cialiste des systĂšmes de santĂ©, est professeur Ă  l’Ecole d’économie de Paris. Il a co-Ă©crit avec Emmanuelle Auriole l’avis du Conseil d’analyse Ă©conomique sur la rĂ©gulation du cannabis (2019).

Katia Dubreuil, magistrate, juge d’instruction au tribunal judiciaire de Paris et prĂ©sident du Syndicat de la magistrature.

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