DNRED đŸ‡«đŸ‡· (Direction nationale du renseignement et des enquĂȘtes douaniĂšres) : un peu de prĂ©cisions sur ce service de renseignement

C’est un service Ă  compĂ©tence nationale rattachĂ© Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale des douanes et droits indirects qui est chargĂ©e de mettre en Ɠuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrĂŽles et de la lutte contre la dĂ©linquance douaniĂšre organisĂ©e.

Service de constatation douaniĂšre de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est Ă©galement un service de renseignement du premier cercle.

Elle constitue Ă  cet Ă©gard une direction originale, forte de sa double culture, dotĂ©e de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variĂ©s, intervenant dans plusieurs cadres lĂ©gaux, en constante Ă©volution. Elle doit faire preuve, Ă  ce titre, d’une capacitĂ© d’adaptation permanente pour relever les nombreux dĂ©fis juridiques soulevĂ©s Ă  la fois par ses activitĂ©s opĂ©rationnelles classiques de service douanier et son rĂŽle de service du renseignement.

Le droit douanier a connu de fortes Ă©volutions au cours des derniĂšres annĂ©es marquĂ©es par l’élargissement des pouvoirs d’enquĂȘte dĂ©volus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en Ɠuvre de ces pouvoirs, conditionnĂ©e par l’information prĂ©alable ou l’autorisation de l’autoritĂ© judiciaire.

Le code des douanes permet dĂ©sormais aux agents de la DNRED, sous le contrĂŽle de l’autoritĂ© judiciaire et sous couvert d’habilitations spĂ©ciales, de dĂ©ployer des techniques spĂ©ciales d’enquĂȘtes particuliĂšrement utiles en matiĂšre de lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e : livraisons surveillĂ©es, infiltrations, surveillances transfrontaliĂšres, enquĂȘte sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, gĂ©olocalisation des vĂ©hicules et des tĂ©lĂ©phones, « ouverture-frontiĂšre », substitution Ă  l’opĂ©rateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquĂȘte douaniĂšre, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus prĂšs d’une procĂ©dure purgĂ©e de tout risque de nullitĂ© et en dĂ©ployant une stratĂ©gie compatible avec les poursuites dĂ©cidĂ©es par l’autoritĂ© judiciaire.

Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maĂźtriser les outils juridiques Ă  sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est Ă©galement un agent appartenant Ă  la communautĂ© du renseignement du premier cercle, ce qui lui confĂšre des obligations, des droits et des pouvoirs.

Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de lĂ©galisation de ces activitĂ©s qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions Ă©taient non pas illĂ©gales mais plutĂŽt a-lĂ©gales, une assise juridique et des garanties nĂ©cessaires. Ce droit leur permet de mettre en Ɠuvre des techniques de renseignement particuliĂšrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre aprĂšs avis de la commission nationale de contrĂŽle des techniques de renseignement (CNCTR).

Depuis 2015, de nombreux textes sont venus complĂ©ter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative Ă  la prĂ©vention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les Ă©volutions technologiques et les jurisprudences europĂ©ennes et nationales (arrĂȘt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuitĂ© de l’arrĂȘt CJUE du 21 dĂ©cembre 2016 dit « TĂ©lĂ©2 Sverige » ; Conseil d’État, AssemblĂ©e, 21 avril 2021), cette loi crĂ©e ou pĂ©rennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrĂŽle de la CNCTR en donnant Ă  son avis un caractĂšre contraignant, encadre les Ă©changes entre services de renseignement.

Au-delĂ  de ces cadres juridiques propres au mĂ©tier de la DNRED, les activitĂ©s de la direction sont soumises Ă  des rĂ©glementations de droit commun, telle que la protection des donnĂ©es personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spĂ©cificitĂ©s d’un service d’enquĂȘte et de renseignement doivent ĂȘtre prises en compte.


Jusqu’en fin d’annĂ©e 2021, le conseil et l’expertise juridiques Ă©taient assurĂ©s par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargĂ©e d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires rĂ©alisĂ©es par les directions d’investigations de la DNRED.

Afin de faire face aux enjeux actuels, mais Ă©galement d’anticiper et de mesurer l’impact des Ă©volutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillĂšres juridiques, l’une spĂ©cialisĂ©e sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public gĂ©nĂ©ral, l’autre en charge de veiller Ă  la sĂ©curisation des investigations.

ConjuguĂ© Ă  une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure maniĂšre possible l’ensemble des capacitĂ©s d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opĂ©rationnelle, de garantir l’efficacitĂ© de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e et d’optimiser la rĂ©ponse pĂ©nale de l’autoritĂ© judiciaire.

Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur

source

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Le 23 mars 2022, France Culture, dans l’émission « LES PIEDS SUR TERRE » a laissĂ© la parole Ă  Marc Fievet, AKA « NS 55 DNRED » , qualifiĂ© de spectre du service de la DNRED, par Emmanuel Fansten dans un article de LibĂ©ration

Marc Fievet en 1987 à Gibraltar à bord du M/Y Astéride

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2 rĂ©flexions au sujet de « DNRED đŸ‡«đŸ‡· (Direction nationale du renseignement et des enquĂȘtes douaniĂšres) : un peu de prĂ©cisions sur ce service de renseignement »

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