FRANCE đŸ‡«đŸ‡· (DOUANE – DOD – DNRED) : Ă  l’ouverture du procĂšs, certains avocats de la dĂ©fense ont demandĂ© le secret des dĂ©bats en invoquant la protection du secret de la dĂ©fense nationale, d’autres au nom de la sĂ©curitĂ© des prĂ©venus, douaniers ou informateurs. Huis clos demandĂ©, huis clos rejetĂ© !

Le procĂšs de six anciens hauts responsables des douanes dont Vincent SauvalĂšre et Erwan Guilmin dit « le caviardeur » soupçonnĂ©s de largesses envers un de leurs informateurs pour gonfler les chiffres des saisies, s’est ouvert lundi 9 mai Ă  Paris par une demande de huis clos de plusieurs avocats, rejetĂ©e par le tribunal.

Un huis clos n’est «pas juridiquement fondé», a rĂ©torquĂ© la procureure, en rappelant notamment que «tous les documents qui Ă©taient classifiĂ©s dans ce dossier ont Ă©tĂ© dĂ©classifiĂ©s». AprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ©, les juges ont refusĂ© le huis clos. «Ce procĂšs aura lieu en audience publique, comme c’est la rĂšgle et chacun aura Ă  cƓur d’ĂȘtre responsable de ses dĂ©clarations», a expliquĂ© la prĂ©sidente.

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Alors que la demande de huis clos avait Ă©tĂ© acceptĂ©e par le tribunal de Bobigny pour adapter la peine canadienne Ă  perpĂ©tuitĂ© que Marc Fievet, l’agent infiltrĂ© NS 55, avait dĂ» encaisser au Nouveau Brunswick. Il est vrai que le dossier de Fievet Ă©tait classĂ© ‘secret dĂ©fense’

MalgrĂ© les demandes de la juge Sophie ClĂ©ment, le dossier de Marc Fievet, classĂ© secret dĂ©fense, n’a pas Ă©tĂ© dĂ©classifiĂ©…

Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons

J’ai toujours en mĂ©moire la rĂ©partie de Sonya Djemni-Wagner lorsque ma condamnation canadienne a Ă©tĂ© adaptĂ©e au droit français en aggravant cette derniĂšre.

La jeune substitut du procureur de Bobigny qu’elle Ă©tait m’a envoyĂ© Ă  la tĂȘte cette phrase de vĂ©ritable Ponce Pilate: « Je rĂ©clame 20 ans, vous n’aurez qu’à demander la ‘grĂące prĂ©sidentielle‘! Â»

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