FRANCE 🇫🇷 (DOD de la DNRED de la Douane Française) : le procès d’une dérive devenue système reprend ce lundi 16 mai 2022

Pendant des années, des hauts responsables douaniers se sont appuyés sur un de leurs informateurs pour monter des opérations de toutes pièces et réaliser de belles saisies. Un scandale jugé à partir du lundi 9 mai à Paris.

par Emmanuel Fansten avec des ajouts de Marc Fievet

L’intégralité de l’article

A partir du lundi, bien que la DG de la Douane ait publié un communiqué informant que les poursuivis dans cette affaire étaient des agents ou des ex-agents de la Douane, ce sont bien six douaniers de haut rang qui ont commencé à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée», «importation de marchandise contrefaite», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux», «destruction de preuves» et «compromission du secret de la défense nationale».

Ces anciens cadres de la prestigieuse Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) sont soupçonnés, à des degrés divers, d’avoir monté des affaires de toutes pièces avec l’aide d’un de leurs principaux informateurs, dans le seul but de réaliser des belles saisies et de se faire briller. «La convergence d’intérêts entre des organisations criminelles et la hiérarchie douanière a conduit à un dévoiement des procédures dans un intérêt purement statistique», souligne la juge d’instruction Aude Buresi dans son ordonnance de renvoi. Une affaire emblématique des aberrations de la politique du chiffre. Car avant de devenir un scandale retentissant, qui a ébranlé un des principaux services de renseignement français, la saisie à l’origine de ce procès a d’abord été saluée comme un franc succès en haut lieu.

«Donneur d’ordre et logisticien»

EXTRAIT

Des équipes de douaniers sont même réquisitionnées pour escorter les cargaisons de Zoran Petrovic jusqu’à leur destination finale. Au cours de ces opérations clandestines, les agents reçoivent l’ordre de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt.

«Banalité du phénomène de corruption»

EXTRAIT

En dehors de ses rémunérations officielles, Zoran Petrovic est surtout autorisé à importer ses propres marchandises en quantité astronomique. Pour chaque conteneur saisi, un, deux, voire trois autres passent sans être contrôlés. En contrepartie de l’affaire des 43 tonnes de café contrefait, par exemple, l’aviseur a pu acheminer pour son compte environ 70 tonnes de tabac de contrebande, selon l’ordonnance de renvoi.

Après la mise à l’écart précipitée de «Z», les chiffres de la douane en matière de contrefaçons ont chuté de plus des deux tiers.

«L’aviseur a pris le pouvoir»

EXTRAIT

Les investigations ont d’ailleurs permis d’établir que l’ascension vertigineuse de l’indic avait été favorisée par l’ancien patron de la DOD Paris, Vincent Sauvalère. C’est lui qui a personnellement recruté cette source en 2009. Lui, ensuite, qui a court-circuité les «règles de sécurité» pour maintenir son activité malgré son inscription sur liste noire. Lui, enfin, qui a tout fait pour dissimuler son rôle à l’administration, puis à la justice, en l’enregistrant sous différents alias.

Lorsque le chef de la DOD Paris quitte son poste en 2014 pour rejoindre l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), à Bruxelles, son successeur, Erwan Guilmin, va lui aussi tout faire pour maintenir ce système à flot, profitant à son tour des saisies mirobolantes permises par Zoran Petrovic.

Officiellement, Erwan Guilmin n’aurait jamais eu connaissance de son inscription sur liste noire et aurait découvert l’ampleur des dysfonctionnements qu’a posteriori, après les perquisitions. Mais un document saisi par les enquêteurs met à mal cette défense et élargit le dossier à de nouvelles infractions.

Note caviardée

Début 2016, le secrétaire général de la DNRED, Sébastien M., est sommé par la justice de transmettre les éléments sur Zoran Petrovic. Il rédige alors une note classifiée confirmant son inscription sur liste noire. Mais alors que ce document doit être remis en mains propres au sous-directeur juridique, Erwan Guilmin exige qu’on le lui transmette d’abord. Le fonctionnaire s’exécute. Mais quelques mois plus tard, lors de la déclassification de cette note dans le cadre de l’enquête administrative, Sébastien M. s’aperçoit qu’elle a été caviardée : l’inscription sur liste noire a disparu.

«Erwan Guilmin a sciemment altéré un document classifié secret-défense dissimulant ainsi le statut de Zoran Petrovic à sa hiérarchie et, in fine, à la justice», épingle le rapport de l’inspection des douanes. Des faits qui valent à l’ancien cadre d’être également renvoyé pour «compromission du secret de la défense nationale».

Contactés, les avocats d’Erwan Guilmin et de Vincent Sauvalère n’ont pas répondu aux sollicitations d’Emmanuel Fansten de Libération.

De proche en proche, le scandale a fini par contaminer la hiérarchie douanière jusqu’à son sommet.

Jean-Paul Garcia

L’ancien patron de la DNRED lui-même, Jean-Paul Garcia, devra s’expliquer à la barre sur son rôle dans cet étrange système. Et justifier pourquoi, lorsqu’un magistrat l’a interrogé dès 2014 sur Zoran Petrovic dans le cadre d’une autre enquête, il a affirmé que cet aviseur était «favorablement connu de la DNRED».

Selon la juge Aude Buresi, Garcia est resté «sourd aux multiples alertes» et a «manifestement failli dans ses missions», faisant preuve d’une «désinvolture incompréhensible». Il sera jugé pour «détournement de fonds publics par négligence».

Une qualification intenable pour son avocat, Patrick Tabet, qui rappelle que son client «ne gérait pas les aviseurs et n’a jamais été chargé de l’opérationnel».

La réaction de Marc Fievet

Connaissant Jean Paul Garcia depuis plus de 30 ans, je n’imagine pas qu’il est pu s’aventurer dans ce genre de délire que la justice lui reproche. Il était le Boss de la DNRED et n’avait absolument aucun intérêt à participer à ce type de magouilles que seuls ceux qui voulaient ce poste prestigieux ont mis en place pour s’auto-promouvoir. Le seul reproche à faire à Jean Paul Garcia, c’est qu’il faisait confiance à ses directeurs sans contrôler toutes les opérations que ces derniers organisaient.

Dans ce cas, il faudrait juger aussi les ex DG Jérome Fournel, aujourd’hui ‘Directeur général de la Direction générale des Finances publiques’ et Hélène Crocquevielle, aujourd’hui ‘Chef du CGEFI (Contrôle Général Économique et Financier)’ pour perte de fonds publics par négligence et incompétence dans la gestion du renouvellement de la flotte aéronavale de la douane.

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Sans attendre l’issue judiciaire du procès, dont les protagonistes sont toujours présumés innocents, le rapport administratif diligenté par la direction de la DNRED a d’ores et déjà conclu à «des dysfonctionnements majeurs dégradant fortement et durablement l’image et le renom de l’administration des douanes».

Le procès doit durer cinq semaines et les audiences se tiennent seulement le lundi, mardi et mercredi.

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COLOMBIA 🇨🇴 (Cartagena) : 1,8 toneladas de cocaina incautadas

Golpe al Clan del Golfo

El vicealmirante Ricardo Rozo, comandante de la Fuerza Naval del Caribe, explicó que “en la primera operación se desplegaron unidades de guardacostas con el fin de efectuar la persecución y posterior interdicción de una embarcación a bordo de la cual se transportaban 567 kilogramos del alcaloide.

De manera simultánea hombres de la Armada de Colombia, con el apoyo de la Fuerza aérea y la Policía Nacional, logran la incautación de 1.317 kilogramos del alcaloide dentro de un contenedor que se encontraba embarcado en una motonave de tráfico internacional que acababa de zarpar de Cartagena, tenía como destino final el puerto de Rotterdam en Holanda”.

fuente

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FRANCE 🇫🇷 (police judiciaire d’Angers) : les policiers saisissent 320 kilos de cannabis

Vaste coup de filet à Cholet et Nantes

La drogue était dissimulée dans un camion qui revenait d’Espagne.

Douze personnes ont été interpellées samedi 14 mai, à la suite de l’enquête menée par la PJ d’Angers.

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COLOMBIA 🇨🇴 (The murder of a Paraguayan 🇵🇾 prosecutor) : link between politics and drug trafficking, exposed

The Paraguayan anti-mafia prosecutor Marcelo Pecci was killed Tuesday by armed men who arrived aboard a jet ski at the place where he was honeymooning in the Colombian Caribbean. The crime is revealing the transformation of Paraguay to a cocaine producer and the links between the type of politics and drug trafficking.

RFI consulted with analyst Carlos Aníbal Peris, a political scientist who specializes in drug trafficking at the Catholic University of Asunción, about this crime, which is now under investigation to determine the motive and circumstances of the murder.

-The Pecci prosecutor’s investigation resulted in the mega operation “A Ultranza Py” last month, which led to the resignation of several politicians involved in a criminal structure of international cocaine trafficking. This case sheds light on what you call narcopolitics in Paraguay …

Prosecutor Marcelo Pecci, along with his wife Claudia Aguilera

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COLOMBIE 🇨🇴 : le procureur paraguayen assassiné Marcelo Pecci, déterminé et lucide croisé anti-drogue

Marcelo Pecci enquêtait sur des affaires de corruption.

Au fil des heures, les autorités enquêtant sur le meurtre du procureur anti-corruption paraguayen Marcelo Pecci en Colombie ont commencé à découvrir ce qui pourrait être un stratagème criminel complexe à portée internationale.

« Ils l’ont tué parce qu’il dérangeait les bandits et les malfaisants ! » 

« Comment puis-je, comme procureur, comme directeur d’enquête, motiver les enquêteurs quand on se trouve confronté à ça ? » se demandait Marcelo Pecci à propos de la corruption, dans son interview à Telefuturo.

Asuncion (Paraguay) – Sans bruit, mais sans gants, Marcelo Pecci, le procureur paraguayen assassiné à 45 ans en Colombie, était un magistrat déterminé, méticuleux dans sa lutte contre le crime organisé, le narcotrafic, et n’hésitait pas à asséner des vérités à son pays, sur la corruption ou la menace des cartels.

A qui profite le plus ce crime ?

« Je demande instamment que les responsabilités soient vraiment assumées« , disait Marcelo Pecci dans une de ses dernières interviews télévisées, à la chaîne Telefuturo. « On ne peut pas utiliser comme excuse le fait qu’il y ait de la corruption« , ajoutait le magistrat dont les obsèques ont lieu dimanche dans la capitale paraguayenne. 

« La corruption est partout. Toutes les institutions abritent des acteurs de la corruption, mais il faut être ferme et chacun doit jouer son rôle. Sinon, on va sur le chemin de Juarez, de Sinaloa…« , mettait-il en garde, en référence au Mexique et à l’emprise de grands cartels de la drogue. 

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COLOMBIE 🇨🇴 : les cartels de drogue imposent un couvre-feu dans une centaine de municipalités

C’est FranceInfo qui nous informe que c’est le retour de la terreur des cartels de la drogue en Colombie, à moins de trois semaines de l’élection présidentielle. Une organisation criminelle a pris en otage une centaine de municipalités en représailles après l’extradition vers les États-Unis de leur chef.

Les rues sont totalement désertes dans la ville d’Apartado en Colombie. 

Un couvre-feu a été imposé par un cartel de la drogue, l’un des plus puissants du pays. Les initiales du cartel sont présentes partout sur les murs. 

La population, effrayée, obtempère. « C’est très cruel. Tous les commerces fermés, les restaurants, le terminal de bus, tout est fermé », commente un habitant.

Plus et video

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TOPSHOT – A picture of Colombian drug lord Dairo Antonio Usuga, aka Otoniel, is displayed on a screedn as Eastern District of New York Attorney Breon Peace (out of frame) speaks during a press conference about his extradition in New York City on May 5, 2022. – One of Colombia’s most notorious drug lords was extradited Wednesday to the United States to face drug trafficking charges, announced President Ivan Duque. « I want to reveal that Dairo Antonio Usuga, alias ‘Otoniel’ has been extradited, » Duque said on Twitter, calling him « the most dangerous drug trafficker in the world. » (Photo by Kena Betancur / AFP)

Otoniel, baron de la drogue et cauchemar de la Colombie, sera jugé aux Etats-Unis

Le trafiquant de drogue le plus redoutable depuis Pablo Escobar a été extradé cette semaine vers les Etats-Unis, où l’attend une prévisible condamnation à perpétuité, Mais son cartel, le Clan del Golfo, a réussi une démonstration de force en paralysant une partie de la Colombie pendant six jours.

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FRANCE 🇫🇷 (DGDDI): ambiance assurée, la DNRED invente le monologue social

Le dialogue social à la DNRED vient de prendre une nouvelle tournure. En effet, le Directeur a choisi de passer en force afin de mettre en place la création de la DT.
Une bien curieuse conception du dialogue dans la période n’est-ce pas ?

Pour rappel, les organisations syndicales de la DNRED avaient décidé, par respect pour l’ensemble de la communauté douanière, de boycotter les instances paritaires de la DNRED pendant la période de négociations entre DG et les OS nationales.

Le Directeur a choisi de re-convoquer le comité technique le 25 mars et non le 29,30 ou 31 mars (ce qui lui permettait de rester dans le délai légal de re-convocation de 15 jours) en raison d’un déplacement aux Antilles…

C’est une première à la DNRED qui en dit long sur la conception du dialogue social du Directeur et de la considération qu’il a pour l’ensemble des douaniers.

Depuis plusieurs années, notre Direction a bien changé et la grande majorité d’entre nous a bien du mal à s’y retrouver pour un certain nombre de raisons :

 Le décalage profond entre la vision « centrale de renseignement » de notre Direction et la réalité de nos métiers douaniers ( nous pensons que la mission principale de la DNRED reste la constatation d’infractions douanières, le recueil de renseignement n’étant qu’un moyen d’y parvenir).

 Création de nouvelles structures au détriment des structures existantes (la création de la DT avec l’abondement par des effectifs d’autres services en étant l’exemple le plus criant).

 Mise en place de process toujours plus lourds, calqués sur les autres centrales de renseignement, au détriment de notre réactivité.

 Recrutement d’un nombre important de cadres supérieurs hors douane au détriment d’emplois de terrain.

 Absence de perspectives de carrières à la DNRED (quasiment plus de poste en LA, impossibilité pour les Inspecteurs de dérouler une carrière dans les services centraux, à la DRD et à la DED etc..)

 Échec du nouveau processus de recrutement à la DOD.

 Manque de lisibilité des mutations.

 Contraintes et risques liés à l’IGI 1300 qui apparaissent disproportionnés au regard de la nature des renseignements recueillis par les agents de la DNRED.

Depuis de nombreuses années, notre organisation a porté toutes ces questions devant notre Direction.

Nous constatons aujourd’hui que toutes ces questions rencontrent peu d’échos et que la priorité de notre Directeur reste la transformation de notre Direction pour se calquer sur les autres centrales de renseignement, sans prendre en compte notre spécificité douanière.

Nous ne pouvons que déplorer cet état de fait .

Le communiqué des organisations syndicales de la Douane française

2022 : LA DNRED INVENTE LE « MONOLOGUE SOCIAL »


(Très) Mauvaise séquence pour l’ambiance à la DNRED …
Notre directeur vient de nous faire un joli passage en force à l’occasion de la
reconvocation d’un Comité Technique DNRED, alors que la situation demeure très
fragile à la DGDDI. Et ce, le jour même où les organisations syndicales nationales
étaient en réunion avec la Direction Générale. Petite précision qui vous a peut être
échappé : cette reconvocation pouvait parfaitement intervenir jusqu’au 1er avril, et
l’intersyndicale de la DNRED en avait demandé la tenue à partir du 30 mars, une fois le
cycle des concertations nationales terminées.
Attention : on pourrait lire, dans cette affaire, deux messages dont l’un n’exclut pas
automatiquement l’autre :
– « je passe mes trucs (et, accessoirement, je vous emm….) »
et/ou
– la DNRED n’est plus du tout dans le même système stellaire que la Douane …
Florian COLAS, qui nous avait habitués à plus d’égards, semble avoir été motivé par deux
éléments :
1° son propre emploi de temps et un voyage -professionnel ! – … aux Antilles cette
semaine (on n’échange pas un CT contre un méchoui)
2° le fait d’aller vite dans les grands travaux qu’il a initiés.

Sur le premier point, nous sommes clairement conscients que c’est important qu’il aille
à la rencontre des services et qu’il a un planning pour le moins chargé. Mais nous
avons nous aussi un calendrier et nos activités ne se limitent pas à avoir piscine (ou
danse classique selon votre inclinaison …) ou dialogue social quand le Grand Chef
daigne nous consacrer un petit créneau.
Par ailleurs, bâtir un dialogue social le plus dense possible n’est pas non plus un sujet
résolument annexe et dérisoire.
S’agissant du second, c’est encore plus un débat de fond : aller vite, oui. Mais vers
quoi ?!?
Au vu de quelques éléments, il semble qu’on ait un risque de fiasco potentiellement
retentissant, qui pourrait donner à un certain nombre d’agents l’envie de partir en
courant, s’ils le peuvent (à priori, c’est déjà le cas …)
Mais, après tout, dans l’administration de 2022, on s’en fout, car, le temps qu’on se
rende compte que les choses ne se sont pas améliorées, voire même qu’on aura
régressé en termes de souplesse et de pragmatisme, toutes nos « élites » de passage
auront pris la tangente pour aller sous d’autres cieux (surtout quand on n’est pas issu de la DGDDI et que l’on peut aisément aller « rebondir » ailleurs …)

Et, personne ne sera comptable de cette évolution ratée, avec laquelle la structure et les agents devront se débattre .
Comme d’habitude, serait-on tenté d’ajouter ?

Quoi qu’il en soit, la combinaison des deux motifs précités laisse un peu l’impression
d’un encadrement décomplexé, sûr de lui, ayant un peu de mal avec le débat et qui, au
final, semble assez faire écho à l’air du temps.

D’aucuns pourraient même parler de morgue … Preuve en est ce compte rendu de séance qui vous a été transmis à peine deux heures après le début virtuel de la réunion (alors qu’il prend des semaines d’habitude) et auquel on a ajouté, pour faire vivant, des « questions diverses » qui, bien entendu, ne figuraient pas à l’ordre du jour. Hilarant !
Sur le sujet « Direction Technique et évolution de la DNRED », le consensus raisonnable
dégagé en décembre dernier a eu une durée de vie qui n’a même pas atteint 4 mois !
Voilà un pari sur l’avenir bien osé, voire présomptueux …
Juste une petite mise en garde préventive : en cas de plantage, il ne faudra pas tenter
de jouer la carte « c’est la faute aux agents, qui sont mal embouchés, voire un peu c… s ». Comme ligne argumentaire, ce serait juste rigoureusement insupportable.
Plus globalement, voici donc le « terrible » Comité Technique de la DNRED ravalé au
rang d’instance de pacotille.
Franchement, nous espérions autre chose.
Nous avons toujours eu pour pratique un échange, parfois un peu vif certes, mais en
tout cas constructif, par attachement à cette fichue direction.
Ce n’est pas là que la question des seuls représentants syndicaux. En effet, nous
sommes habitués à être écoutés, un peu plus rarement entendus et quelquefois
manifestement pris pour des guignols.
Mais à travers nous, c’est à l’ensemble des agents que la direction vient d’adresser un
bien curieux message.


Or, pour autant que l’on sache, la DNRED n’est pas encore tout à fait une boite privée,
que le « board » remouture à sa sauce comme bon lui chante
.

C’est pourtant un peu ce qui nous pend au nez avec cette réécriture de l’arrêté de 2007 dont on devait débattre et qui, sous prétexte de « simplification » va laisser la porte ouverte à toute restructuration interne.
Partis de la sorte, une certaine « mansuétude » ou patience proverbiale pourrait ne
plus tout à fait être de mise. Or, les griefs et motifs de critique pourraient très bien se
multiplier.
Nous espérons donc une inflexion aussi nette que rapide, pour pouvoir continuer à
oeuvrer en confiance. Car, depuis vendredi dernier, ce n’est vraiment plus le cas.

« CFDT Douane » – « CGT Douanes » – « SOLIDAIRE Douanes » – « UNSA Douanes » –

« CGC Douanes » – « SND & SNCD – USD FO Douanes »

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FRANCE 🇫🇷 (DOD de la DNRED) : le communiqué de « SOLIDAIRES Douane » du 21 avril 2017

La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), service de la DGDDI, défraye la chronique depuis quelque temps.

Au-delà des raccourcis et des suspicions, une expression forte est de rigueur :
– les agents des Douanes ne sont pas des pourris en puissance ou d’infâmes truqueurs.
– la DNRED ne correspond en rien à cette image d’un service lamentable se vautrant dans des affaires douteuses
– la Direction des Opérations Douanières (DOD), partie de la précédente, n’est pas un ramassis de filous ou d’inconscients.
Nous n’allons cependant pas nier qu’il y a eu des failles gravissimes, dont certaines ont eu des effets terribles, en premier lieu pour les agents concernés (sur le sort desquels il serait juste de revenir), mais parfois aussi dévastateurs pour l’image du service et plus largement de la Douane.
Nous insistons sur le fait qu’une partie de l’encadrement (et donc ceux et celles qui les ont nommés, ce qui est à méditer pour l’avenir) porte une très lourde part de responsabilité , notamment par une perte, parfois vertigineuse, de repères.
Il convient aussi de ne pas oublier que, durant des années, l’administration a mis une forte pression à la DNRED, pour « chasser » toujours plus loin, toujours plus haut. Ceci s’est fait au travers de chiffres à atteindre aussi galopants que grisants, dont certains se sont enivrés jusqu’à croire à une importance et à un génie qu’en fait, ils n’avaient pas.
Il y a eu d’ailleurs là une certaine dose d’hypocrisie qu’on retrouve jusque dans les « hautes » sphères. L’illusion de lutte contre la fraude flamboyante a même pu servir d’arrière-fond à la mise en coupe réglée du réseau douanier, ce qui est à la fois un usage vicié de la DNRED et une insulte faite à l’ensemble des agents des Douanes.
Ces griefs avaient été mis sur la table par l’ensemble des organisations syndicales, avec plus ou moins d’insistance. Mais ces bêtes Cassandres n’ont pas été écoutées et encore moins entendues.
Mais tout cela ne saurait emporter une condamnation totale d’un service important pour la lutte la fraude. Rarement peut-être l’expression « ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain » n’aura été plus appropriée.
Le Ministère et l’administration appellent à une refondation profonde. Nous y ajouterons le mot « partielle », car tout n’est pas à jeter, bien au contraire.
En tout état de cause, nous serons extrêmement attentifs aux mesures d’organisation, aux
nominations, au sort réservé aux agents et au maintien d’une forme de spécificité nécessaire à ce service au regard de ses missions.
Le moment est à l’évidence grave, pour ce service et plus largement pour la communauté douanière et son image auprès du public. En conséquence, les mesures concrètes prises pour remédier à cet état de fait seront passées au crible. Il en sera de même pour les comportements hiérarchiques. Et par respect pour les agents, qui « vont au charbon » au quotidien, l’heure n’est pas à la mansuétude. A défaut de ceci, nous prêterions la main à ce qui n’est rien d‘autre qu’un gigantesque gâchis.

Solidaires-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris 1/1
Tel : 01 55 25 28 85 @ : contact@solidaires-douanes.org

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