GUYANE 🇬🇫 (Parquet de Cayenne) : une politique pĂ©nale Ă  titre expĂ©rimental

Le procureur Yves Le Clair

Le procureur Yves Le Clair explique cette « politique pénale à titre expérimental » par sa volonté « d’augmenter la prise de matière en diminuant l’impact sur les services ».

Jusqu’à 1,5 kilo de cocaïne

Principalement « in corpore », en partance pour l’aĂ©roport d’Orly​, une « procĂ©dure simplifiĂ©e » sera possible et la notification en accord avec le parquet, « d’un classement sous conditions » de l’affaire. La personne interpellĂ©e est alors libre avec interdiction de paraĂ®tre Ă  l’aĂ©roport de Cayenne « pendant six mois » et une « inscription au FPR » [Fichier des personnes recherchĂ©es] et « une information du service des douanes ».

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Entre 1,5 et 4 kilos de coke

la personne reçoit directement de l’officier de police judiciaire une convocation pour comparaître au tribunal

-soit pour une audience classique,

-soit une audience sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou « plaider- coupable »).

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Au-delĂ  de 4 kilos

Le trafiquant est présenté au parquet en vue d’une CRPC, s’il reconnaît les faits, ou d’une comparution immédiate s’il les conteste.

Un bilan en septembre

« Un bilan sur la pertinence de ces mesures sera réalisé en septembre », conclut le procureur dans son courrier.

La réaction du syndicat Synergie-Officiers

« Comment peut-on en arriver à une politique pénale de cette nature pour le trafic de cocaïne dont la Guyane est le principal point d’entrée en métropole ? On peut toujours demander plus à la Police mais pas en sabordant son action ».

source

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