FRANCE 🇫🇷 (Conseil constitutionnel) : la liberté d’action des douaniers en sursis

Article revu par NS 55 DNRED

C’en est fait du flair du douanier. Cette aptitude unique, quasi surnaturelle…parfois super bien rencardĂ©s les douaniers pour dĂ©celer, dans un signe infinitĂ©simal que les gabelous arrivent Ă  dĂ©clencher, la commission d’une infraction ou la prĂ©sence d’une substance interdite.

L’écrin de ce savoir-faire: l’article 60 du code des douanes qui stipule qu’«en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes».

Un laconisme inversement proportionnel à ce qu’il induit: l’immense liberté dont disposent les douaniers pour décider d’un contrôle, de sa durée, de son ampleur, le tout sans avoir à en justifier préalablement.

Des vrais dangers publics, ces douaniers des BSE, BSI et en gĂ©nĂ©ral de la SURV qui ne prennent aucun gant pour contrĂ´ler le passant qu’il soit de la caste dirigeante ou de la plèbe lorsqu’ils ne sont pas contraints de regarder ailleurs. Et oui, il Ă©tait effectivement venu le temps de finaliser l’Ĺ“uvre de destruction massive, commencĂ©e avec François Auvigne, de cette institution sĂ©culaire beaucoup trop dangereuse pour tous nos chers magouilleurs.

Du cĂ´tĂ© de Montreuil, la DG Isabelle Braun-Lemaire ne mouftera point, car, Ă  part son uniforme, elle n’a rien en commun avec les gabelous.

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