Article 60
Version en vigueur depuis le 01 janvier 1949
Abrogé par Décision n°2022-1010 QPC du 22 septembre 2022, v. init.
Pour l’application des dispositions du prĂ©sent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procĂ©der Ă la visite des marchandises et des moyens de transport et Ă celle des personnes.
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« Il est important que le texte soit réécrit rapidement en concertation avec les douaniers de terrain qui expĂ©rimentent les contrĂŽles tous les jours, en respectant les recommandations du Conseil constitutionnel, de façon quâon ait une assise solide pour faire notre travail »
La balle est dans le camp de Madame la DG Braun-Lemaire!
S’il s’agissait de LUTTER contre la contrefaçon, lâarticle aurait dĂ©jĂ Ă©tĂ© réécrit!
Souvenons-nous de Pierre Mathieu Duhamel, ce DG de la Douane qui Ă©tait parti pantoufler Ă New York comme secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de LVMH et qui dĂ©s son retour en France comme directeur du budget Ă Bercy sortit une directive qui donna pour mission prioritaire aux douaniers de lutter contre les contrefaçons…
Pierre Mathieu Duhamel
Dans la derniĂšre dĂ©cennie de 20 Ăšme siĂšcle, Pierre Mathieu Duhamel * Ă©tait devenu Directeur gĂ©nĂ©ral de la Douane française prenant la suite de Jean Luc Vialla. Rapidement, Pierre Mathieu dĂ©laissa son poste et prĂ©fĂ©ra partir aux Ătats-Unis dâAmĂ©rique, plus prĂ©cisĂ©ment Ă New-York.
Il est vrai que le poste que LVMH lui offrait Ă©tait tentant. SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de LVMH Ă New York! Non seulement, Pierre Mathieu Duhamel allait complĂ©ter un carnet dâadresses dĂ©jĂ bien rempli, mais en plus, le salaire offert nâavait rien Ă voir avec celui quâil touchait comme DG. Faut comprendre, nos hauts fonctionnaires ont tellement des salaires de misĂšre quâils nâosent mĂȘme pas autoriser quâon les publie, ayant peur peut-ĂȘtre que des cagnottes spontanĂ©es se crĂ©ent pour les soutenir financiĂšrement.
Bref, tout allait bien pour Pierre Mathieu qui, aprĂšs une annĂ©e, revint au pays! Et oui, la France, le terroir, les amis, la bouffe, câest important dans la vie dâun homme.
Quand les douaniers étaient au service de LVMH
De retour, il ne rentrait pas pour sâinscrire Ă PĂŽle emploi, non, il rentrait Ă la maison Bercy pour devenir Directeur du Budget de la France. Jusque lĂ , on ne peut que sâesbaudir dâune si belle reconversionâŠ.Sauf, sauf que le nouvel arrivant au poste de directeur du budget dans les semaines qui suivirent son installationâŠsortit une directive pour rĂ©orienter lâaction de la douane et surtout des douaniers de la SURV vers la prioritĂ© absolue que devenait la chasse Ă la contrefaçon.
Adieu stups, drogues, dĂ©sormais sus aux contrefacteurs! 8.000 agents de lâEtat, douaniers formĂ©s pour protĂ©ger les citoyens et lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral⊠MĂȘme que bon nombre dâentre eux, ils y croyaient que câĂ©tait dans lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral !
Naturellement tout cela dans lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de la Nation et de monsieur Bernard Arnault.
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