FRANCE 🇨🇵 (Code des Douanes) : le Sénat boucle l’examen du projet de loi sur la douane

Le Sénat a examiné un projet de loi destiné à sécuriser les capacités de fouille des douaniers, récemment censurées par le Conseil constitutionnel. Ce projet, présenté par Gabriel Attal et mâché par les hauts fonctionnaires de Montreuil, cherche à accroître les moyens d’action des gabelous et propose d’alourdir les peines réprimant la contrebande de tabac.

Résultat dans la semaine à venir.

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