DNRED 🇫🇷 (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) : un peu de précisions sur ce service de renseignement

C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.

Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.

Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.

Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.

Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.

Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.

Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.

Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.


Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.

Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.

Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.

Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur

source

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Le 23 mars 2022, France Culture, dans l’émission « LES PIEDS SUR TERRE » a laissé la parole à Marc Fievet, AKA « NS 55 DNRED » , qualifié de spectre du service de la DNRED, par Emmanuel Fansten dans un article de Libération

Marc Fievet en 1987 à Gibraltar à bord du M/Y Astéride

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FRANCE 🇫🇷 (DG de la douane – DNRED) : lettre ouverte au valet de plume Michel Baron

Michel Baron

Mon cher Michel

Mon cher administrateur des douanes

Mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère.

Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.

Je te la fais à nouveau parvenir, espérant que cette fois-ci, tu n’auras pas l’attitude d’un de tes prédécesseurs Gérard Schoen qui avait préféré s’enfuir en courant lorsque j’avais cherché à le rencontrer.

J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !

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Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !

Erwan Guilmin

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas ! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en deformant sciemment l’action que j’ai menée suite aux volontés ministérielles de Michel Charasse.

Gérard Schoen

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides méprisants et dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder ?

Corine Cleostrate

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.

Thomas Charvet

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier. »

Marc Fievet

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François Auvigne

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AVISEUR INTERNATIONAL : les toutes dernières « NARCONEWS » via Twitter

MEXIQUE 🇲🇽 (Narcos): Salvador Cienfuegos Zepeda a travaillé pour les narcos sous le nez du général Luis Crescencio Sandoval, l’actuel chef de la Sedena

Andrés Manuel López Obrador

Après la libération du général Salvador Cienfuegos Zepeda par la direction du gouvernement d’Andrés Manuel López Obrador , la journaliste Anabel Hernández a réagi de manière critique, suite au retour de Salvador Cienfuegos Zepeda accusé de trafic de drogue aux États-Unis, qui a réussi à rentrer au Mexique sous la pression de groupes de pouvoir qui savent désormais maîtriser le gouvernement.

Pour la journaliste d’investigation Anabel Hernández, après avoir négocié le retour de l’ancien chef du ministère de la Défense nationale, détenu aux Etats-Unis pour quatre chefs d’accusation liés au trafic de drogue, le président Andrés Manuel López Obrador a démontré qu’il était prêt à reculer pour lutter contre la corruption.

Anabel Hernández lors de la remise des  insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur à l’ambassade de France de Mexico

Pour Anabel Hernández, « Cienfuegos appartient à la faction des politiciens, des hommes d’affaires, des militaires et de la police que le président a réuni dans la soi-disant mafia du pouvoir, qu’il a promis de combattre dans son administration. Mais le fait d’intervenir pour que les accusations du général soient rejetées dans le pays nord-américain montre des signes d’incongruité, de faiblesse et de capitulation dans le discours politique de López Obrador.« 

«La rétractation publique et le sauvetage de Cienfuegos marquent en rouge la ligne de démarcation de la portée de la« Quatrième Transformation (Q4) promise, révélant son incongruité, sa faiblesse, ses lacunes et sa reddition. Désormais, ce sera le paramètre avec lequel d’autres groupes de pouvoir au Mexique mesureront AMLO », a publié la journaliste dans sa chronique Contracorriente de Deutsche Welle.

Eh bien, López Obrador a changé d’avis du jour au lendemain à propos de l’arrestation du général. Le 16 octobre, alors que 24 heures ne s’étaient même pas écoulées depuis la nouvelle, le président était quelque peu joyeux et a utilisé le cas pour renforcer son discours selon lequel il s’agissait « d’un signe sans équivoque de la décomposition du régime », allant jusqu’à utiliser les mots  » dégradation »et« décomposition »pour désigner le fait. Mais les paroles n’engagent que ceux qui les croient!

López Obrador a parlé d’un nettoyage dans l’armée pour retrouver ceux qui étaient liés à Cienfuegos, puisque « les accusations étaient graves, la corruption par le trafic de drogue au sommet de la direction militaire » en précisant qu’il n’allait « couvrir personne ».

Mais le lendemain, il recula…

Lors d’une visite à Tapanatepec, Oaxaca, il a dit aux médias qu’il attendrait les preuves et que la conduite criminelle présumée du général n’avait pas entaché l’institution. Il a attaqué la Drug Control Administration (DEA) qui, selon AMLO, aurait décidé des opérations que les forces armées ont seulement exécutées.

le général Luis Crescencio Sandoval

D’autre part, Anabel Hernández a déclaré qu’après avoir appris l’arrestation, Andrés Manuel López Obrador a dû renvoyer le général Luis Crescencio Sandoval, actuel chef du Sedena nommé par le président.

Sandoval avait été promu en 2017 au grade de général de division par Cienfuegos et le président de l’époque Enrique Peña Nieto.

Dans les mêmes années que le gouvernement des États-Unis accusait Cienfuegos d’avoir fait le trafic de drogue et d’avoir travaillé pour le cartel H2 (2012-2018), Sandoval était l’un de ses hommes les plus fiables, occupant le poste stratégique de chef adjoint de l’état-major. de 2013 à 2016.

En d’autres termes, Cienfuegos aurait travaillé pour les trafiquants de drogue sous le nez de l’actuel chef de la Sedena », a déclaré l’auteur de ‘Los Señores del Narco’ qui n’aurait rien vu, rien entendu…Cela nous rappelle la haute hiérarchie des régaliennes françaises qui dans le domaine de l’amnésie sélective sont des virtuoses.

Anabel Hernández a confirmé que l’arrivée de Cienfuegos, lors de son retour des States, a été organisé au hangar officiel de la République, le 18 novembre,  mais, bizarrement les gardes ont été démis de leurs fonctions sur ordre du général Sandoval.

Celui qui dirigeait le Sedena a été emprisonné pendant 34 jours aux États-Unis, arrêté le 15 octobre à l’aéroport international de Los Angeles, en Californie.

Son affaire a été portée devant le tribunal du district est de New York, où, après négociation avec le bureau du procureur américain, les accusations de trafic de drogue ont été rejetées, car l’affaire devra être traitée au Mexique. Entre-temps, Cienfuegos reste libre.

Les menaces d’expulser la DEA, de mettre sur la table des accords de coopération en matière de sécurité et même la promesse de capture d’un ‘narcocapo’ , auraient été les conditions pour renvoyer le général Cienfuegos à la maison…

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GUYANA 🇬🇾 (Narcologistique): un point de transit idéal pour la cocaïne

Une série d’interceptions très médiatisées d’opérations internationales de trafic de drogue a confirmé que le Guyana reste un point de transit crucial pour la cocaïne à destination des États-Unis et de l’autre côté de l’Atlantique.

InSight Crime a examiné le rôle essentiel de la Guyane en tant que plaque tournante du trafic de drogue qui relie l’Amérique latine aux marchés lucratifs de la cocaïne.

Une extradition historique

La récente extradition d’un ancien officier de police guyanais vers les États-Unis pour trafic de stupéfiants met en lumière la pertinence actuelle de la Guyane en tant que point de transit vers le pays du nord.

Le 10 novembre, le ministère américain de la Justice a publié un communiqué de presse annonçant que Shaun Nebblett, alias «Dapper», était le premier ressortissant guyanais à faire face à des accusations fédérales aux États-Unis depuis 1999.

La DEA affirme que Nebblett a recruté des mules en Guyane pour prendre des vols commerciaux vers les États-Unis en transportant plusieurs paires de chaussures « chargées de cocaïne » dans leurs bagages.

Les États-Unis entretiennent une collaboration constante avec le Guyana pour lutter contre le trafic de drogue entre les deux pays.

Les agents guyaniens ont bénéficié de la formation supplémentaire offerte dans le cadre de la Caribbean Basin Security Initiative (CBSI), financée par les États-Unis, qui vise à aider les autorités guyaniennes à intercepter la cocaïne qui passe par ce pays, en provenance en particulier de La Colombie.

Un point de transit idéal

La situation stratégique du Guyana et la corruption dans ses ports favorisent le rôle actuel du pays en tant que point de transit  pour la cocaïne à destination de l’Amérique du Nord comme de l’Europe et au-delà.

Les frontières poreuses du pays avec les principaux pays trafiquants de drogue – dont le Brésil et le Venezuela – en font un tremplin idéal pour les trafiquants qui transfèrent de la cocaïne aux États-Unis, au Canada, en Europe et dans les pays de transit d’Afrique de l’Ouest et des Caraïbes.

James Singh, nouvellement nommé chef de l’Unité de lutte contre les stupéfiants des douanes du Guyana (CANU), a déclaré à InSight Crime que le pays est ciblé par des réseaux de trafic de drogue qui opèrent entre les pays de «l’offre» et de la «demande».

Il a ajouté que les solides mesures anti-stupéfiants adoptées par les pays voisins ont provoqué un «effet ballon», qui a conduit les trafiquants à ouvrir de nouvelles routes via le Guyana.

Selon le rapport du Département d’État sur le contrôle des stupéfiants, la cocaïne colombienne est introduite au Venezuela et se poursuit au Guyana par voie maritime ou aérienne. La drogue peut également traverser les frontières terrestres et le réseau fluvial partagé par le Brésil, le Venezuela et le Suriname avant d’atteindre le pays.

Le rapport ajoute que les narcotrafiquants «profitent des ports mal gardés du pays, des pistes d’atterrissage éloignées, des réseaux fluviaux complexes, des frontières terrestres poreuses», ainsi que d’un «environnement permissif créé à la suite de la corruption».

Pendant des décennies, le Guyana a offert aux narcotrafiquants un point de transit idéal pour la cocaïne sud-américaine à destination des États-Unis et de l’Europe.

Diálogo, un magazine militaire américain en ligne, a rapporté qu’à la fin de 2012, les autorités malaisiennes avaient intercepté un volume considérable de cocaïne, d’une valeur de 7,1 millions de dollars américains, dans des boîtes scellées de lait de coco expédiées du Guyana. Des inspections supplémentaires ont porté sur la cocaïne expédiée du territoire guyanais au Niger et en Chine.

Compte tenu de son utilisation comme centre de transit, le pays a attiré les années précédentes de grandes organisations criminelles, dont la mafia italienne.

Par exemple, début 2014, les autorités américaines et italiennes ont interrompu une opération de trafic de drogue d’un milliard de dollars impliquant des membres de la fameuse famille criminelle Gambino de New York et des «Ndrangheta du sud de l’Italie».

Aujourd’hui, comme hier, on ne peut que faire le constat de l’incapacité des autorités d’enrayer tout ou partie du trafic et ce malgré la coopération mise en place.

L’Unité des stupéfiants travaille avec plusieurs agences internationales des drogues à travers le monde, notamment avec le Canada (GRC et ASFC), le Royaume-Uni (NCA), le Brésil (police fédérale et militaire), la France avec la DNRED de la Douane française et la Marine française, l’Afrique du Sud (unité HAWKS), Unités de lutte contre la drogue des Caraïbes (police et douanes), ainsi que la DEA, l’Agence américaine de lutte contre les drogues, qui est maintenant hébergée au Guyana.

source

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