FRANCE 🇫🇷 (Tours) : un homme âgé d’une vingtaine d’années a été retrouvé mort,

Une question de territoire et de dettes

Une violente bagarre a éclaté mardi 17 mai 2022 dans une allée du Sanitas, à Tours, opposant deux dealers du quartier. Un coup de poing a été fatal à un homme âgé d’une vingtaine d’années.

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FRANCE 🇫🇷 (procès des hauts-fonctionnaires de la DNRED) : l’omerta au quotidien

Au sixième jour du procès, la présidente Bénédicte de Perthuis s’est agacée mercredi des explications des prévenus. « Alors à partir du moment où il y a un aviseur (informateur, NDLR) dans une affaire, il n’y a pas de contrôle normal, pas de procédure écrite?« , interroge-t-elle.

Pascal Schmidt qui est le plus agité tente d’expliquer sans trouver les mots que dans ce milieu « tout est anormal, hors des normes« .

Oui, il y a des dossiers constitués

Lors de l’affaire dite de Lyon, l’ensemble des « archives sensibles » de l’Échelon DNRED de Nantes avait été emmené vers un lieu sûr…

1 – Opération de Lyon, instruite par le juge Jacques Dallest, dans laquelle, vous pourrez constater que tout a été organisé et arrangé par l’échelon DNRED de Lyon

C’est ce Motor Yacht qui a transporté 1 tonne 285 de cannabis (1 tonne 255 de savonnettes et 30 kilos de pollen), cargaison chargée au large de l’île de Perejil dans le détroit de Gibraltar.

LIRE : FRANCE (DNRED) : retour sur l’opération « Gisèle » et les stratagèmes douaniers

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2 – A Toulouse, saisie d’une tonne de coke avec un montage grand’guignolesque à visée auto publicitaire

LIRE : DNRED (échelon de Toulouse): du temps de Joseph Le Louarn, on mentait déjà effrontément aux magistrats…Mais ça, c’était hier!

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Et le « secret défense » en prime

C’était le 23 mars 2022 sur France Culture : Marc Fievet , dont le dossier est classé « SECRET DÉFENSE », s’est exprimé dans l’émission ‘Les pieds sur terre‘: Marc Fievet parle longuement des mafieux institutionnels qui nous gouvernent et qui savent utiliser le « secret défense » pour se dédouaner de toutes responsabilités.

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La présidente Bénédicte Giraud-de Perthuis de Laillevault

FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane) : saisie de 172 kilos d’herbe de cannabis dissimulés dans un chargement de câbles électriques qui devait être livré aux Pays-Bas

Le 11 mai 2022, en fin d’après-midi, les douaniers du Perthus ont procédé au contrôle d’un camion espagnol, à la barrière du péage du Boulou, sur l’autoroute A9.

Le chauffeur a déclaré aux douaniers venir de Barcelone et se rendre en Hollande afin d’y livrer des câbles électriques. Le camion a alors été dirigé vers le scanner mobile de la douane qui permet de réaliser des radioscopies du chargement.

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FRANCE 🇫🇷 (police judiciaire d’Angers) : les policiers saisissent 320 kilos de cannabis

Vaste coup de filet à Cholet et Nantes

La drogue était dissimulée dans un camion qui revenait d’Espagne.

Douze personnes ont été interpellées samedi 14 mai, à la suite de l’enquête menée par la PJ d’Angers.

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FRANCE 🇫🇷 (Douane – DNRED) : les premiers échos du procès en cours

C’est dans Paris Normandie que les premières informations sortent sur le déroulement du procès.

A noter que les six agents sont redevenus six haut responsables douaniers. Décidément les fonctionnaires de la DG ont toujours le chic pour réécrire et modifier les faits qui les dérangent ! Parfois même, c’est Alzheimer qui les rend muets !

Dans cette affaire, où six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies en pactisant secrètement avec un trafiquant, le tribunal correctionnel de Paris est revenu sur la gestion trouble de l’ancien militaire serbe Zoran Petrovic, l’informateur-clé au centre du dossier.

«  C’est délirant d’essayer de faire croire qu’on était dépendant de cet informateur  », s’est indigné Vincent Sauvalère, l’ex-patron de la Direction des opérations douanières (DOD), responsable du recrutement de cet « aviseur » dès la fin 2008.

Une affaire d’autant plus troublante que le Serbe, proche de la mafia chinoise, est inscrit depuis 2009 sur une « liste noire » d’aviseurs à éviter absolument, après un comportement jugé « instable » et des menaces envers un douanier. Il est également mis en cause dans une autre affaire de stupéfiants, qui a conduit à la mise en examen de plusieurs douaniers.

«Cafouillage administratif »

M. Sauvalère, ex-numéro deux du renseignement douanier, plaide un simple « cafouillage administratif », sur fond de luttes intestines entre ses équipes.

Sur demande d’un service parisien, il a autorisé par mail en 2009 le « blacklistage » de « Z ». Mais celui-ci n’aurait jamais été suivi d’effet, notamment sur instruction orale de son supérieur Guy Gouin, grand patron alors de la DNRED – pas mis en cause dans l’affaire –, qui défend le « potentiel » de l’indic.

« L’erreur formelle » aurait ensuite continué à « traîner dans les dossiers », sans être rectifiée, alors que Petrovic poursuivait sa collaboration avec les douanes.

Mais alors, pourquoi l’indic a-t-il été immatriculé sous cinq identités alternatives pour être payé en échange de ses « informations » ?

En théorie, «  l’immatriculation multiple n’est pas possible  », a reconnu Jean-Paul Garcia, grand patron de la DNRED entre 2011 et 2017, que l’enquête accuse de « négligence ».

Jean Paul Garcia a soutenu n’avoir jamais été mis au courant de la présence d’un aviseur actif sur liste noire.

Si J.P. Garcia savait que Petrovic était derrière certaines grosses affaires, il n’avait « aucune raison de (s)’intéresser à l’activité d’un aviseur » sur plus de 1.200 qui travaillaient avec la DNRED : il devait se concentrer sur la stratégie et cela ne rentrait pas dans ses fonctions.

Pour Jean Paul Garcia, « Le traitement et le recrutement des aviseurs incombe au directeur opérationnel », M. Sauvalère, a-t-il rappelé.

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FRANCE 🇫🇷 (DOUANE – DOD – DNRED) : à l’ouverture du procès, certains avocats de la défense ont demandé le secret des débats en invoquant la protection du secret de la défense nationale, d’autres au nom de la sécurité des prévenus, douaniers ou informateurs. Huis clos demandé, huis clos rejeté !

Le procès de six anciens hauts responsables des douanes dont Vincent Sauvalère et Erwan Guilmin dit « le caviardeur » soupçonnés de largesses envers un de leurs informateurs pour gonfler les chiffres des saisies, s’est ouvert lundi 9 mai à Paris par une demande de huis clos de plusieurs avocats, rejetée par le tribunal.

Un huis clos n’est «pas juridiquement fondé», a rétorqué la procureure, en rappelant notamment que «tous les documents qui étaient classifiés dans ce dossier ont été déclassifiés». Après en avoir délibéré, les juges ont refusé le huis clos. «Ce procès aura lieu en audience publique, comme c’est la règle et chacun aura à cœur d’être responsable de ses déclarations», a expliqué la présidente.

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Alors que la demande de huis clos avait été acceptée par le tribunal de Bobigny pour adapter la peine canadienne à perpétuité que Marc Fievet, l’agent infiltré NS 55, avait dû encaisser au Nouveau Brunswick. Il est vrai que le dossier de Fievet était classé ‘secret défense’

Malgré les demandes de la juge Sophie Clément, le dossier de Marc Fievet, classé secret défense, n’a pas été déclassifié…

Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons

J’ai toujours en mémoire la répartie de Sonya Djemni-Wagner lorsque ma condamnation canadienne a été adaptée au droit français en aggravant cette dernière.

La jeune substitut du procureur de Bobigny qu’elle était m’a envoyé à la tête cette phrase de véritable Ponce Pilate: « Je réclame 20 ans, vous n’aurez qu’à demander la ‘grâce présidentielle‘! »

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED – DOD) : un procès qui risque de nous réserver quelques surprises

Pour la juge d’instruction Aude Buresi l’existence d’une «bande organisée» est bien réelle

«Pascal Schmidt et ses supérieurs hiérarchiques ont en toute connaissance de cause enfreint la loi pénale dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande de marchandise», écrit-elle dans son ordonnance de renvoi.

Sans attendre l’issue judiciaire du procès, dont les protagonistes sont toujours présumés innocents, le rapport administratif diligenté par la direction de la DNRED a d’ores et déjà conclu à «des dysfonctionnements majeurs dégradant fortement et durablement l’image et le renom de l’administration des douanes».

Le procès doit durer cinq semaines.

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A SUIVRE

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MALI 🇲🇱 (Cocaïne et Héroïne) : ce pays enclavé, désormais consommateur, est depuis la décennie 1990 utilisé comme plate-forme logistique vers les marchés européens pour la cocaïne et l’héroïne

C’est le Journal du Mali qui nous rapporte que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans un rapport d’évaluation de la réduction de la demande de drogues publié en 2017 précisait que :« Le phénomène a connu une expansion rapide au milieu des années 2000, comme conséquence directe des mesures répressives drastiques prises par les États-Unis. Désormais, les cartels des drogues latino-américains vont élire l’Europe comme marché de remplacement du marché américain et l’Afrique de l’Ouest comme plateforme d’acheminement vers ce marché » .

La nouveauté est que le pays de transition est devenu un consommateur considérable des stupéfiants.

Deux facteurs coexistants sont en cause, note l’ONUDC : l’immigration des Maliens en Europe et l’essor du tourisme européen au Mali. Un premier groupe de dealers d’héroïne est découvert dans les années 80 dans le quartier huppé de l’époque, l’Hippodrome. « Ces deux groupes ont importé les produits au pays et ont initié des personnes proches aux modalités de leur consommation. Quelques années auraient suffi pour faire émerger une génération d’usagers autochtones qui n’a jamais immigré en Europe ni été contact avec des touristes européens », indique-t-il.

Itinéraires divers

La drogue au Mali transite principalement, selon l’OSC, par l’axe Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) – Yorosso (Mali). Du cercle de Yorosso, une quantité est propagée à Ségou, qui ravitaille des villes du centre et du nord. Le reste s’achemine vers Koutiala, qui approvisionne Sikasso et Bamako par la route en contournant les points de contrôle des forces de sécurité. Souvent camouflés et dispersés dans des sacs de céréales ou de légumes, les stupéfiants traversent des localités de la région avant d’être stockés dans des fermes agricoles près de Bamako puis versés discrètement dans les marchés.

Au nord, « les psychotropes quittent le Niger, passent par Labbezanga et Ansongo et se retrouvent à Gao. Quant à la cocaïne, elle transite par la frontière algérienne », assure un notable de la localité. Selon ce dernier, de la ville, les drogues sont souvent acheminées par bateaux dans les localités, sur l’axe fluvial  Gao – Tombouctou – Mopti.

« Quant au réseau de la cocaïne, il opère par voie aérienne et sur l’axe Guinée – Kourémalé – Bamako. La route transahélienne, communément appelée autoroute A-10, qui passe par le nord du Mali, est à présent peu pratiquée en raison de la forte présence militaire et de la montée en puissance des FAMa », explique M. Keïta. Mais en 2009 un avion cargo, renommé par la suite « Air Cocaïne » s’est posé en plein désert à Tarkint, à une centaine de kilomètres de Gao. L’avion, qui venait du Venezuela, a été déchargé de son contenu puis incendié. D’autres réseaux du cannabis – haschich pratiquent « l’axe Ghana – Burkina Faso – Mali, celui Maroc – Mauritanie – Mali et l’axe Côte d’Ivoire – Mali ».

Nombreux acteurs

Autant les routes sont diverses, autant le sont les acteurs et les ramifications vont souvent loin. L’affaire Air Cocaïne et les récentes saisies et arrestations de personnes transportant de la drogue à l’aéroport international Modibo Keita de Sénou le prouvent. Certaines de ces personnes « sont issues des importantes diasporas ouest-africaines d’Europe et d’Amérique du nord et latine. Elles servent à la fois à établir des liens avec les cartels, les producteurs, les revendeurs et les intermédiaires sur le terrain, qui peuvent les aider et les soutenir en cas de problème, mais aussi à rapatrier les bénéfices vers l’Afrique sous diverses formes », explique la Commission ouest-africaine sur les Drogues (WACD). Selon elle, un baron de la drogue ouest-africain peut aussi bien être avocat, cadre supérieur ou homme politique que jeune déscolarisé ou passeur de diamants.

Dans le Septentrion malien, traditionnellement, ce sont les tribus Arabes lamhar du Tilemsi (région de Gao) et Bérabiche (principalement à Tombouctou et à Taoudénit) qui détiennent le quasi-monopole le trafic de drogue, indique une enquête d’International Crisis Group de 2018. Depuis, la sociologie des acteurs s’est complexifiée, à cause « des revenus générés par la drogue ». Selon notre source à Gao, « les groupes terroristes, sous couvert du djihad, et certains groupes d’ex-rebelles » s’adonnent également à la pratique. Ce qui est attesté par plusieurs rapports, dont celui très détaillé d’International Crisis Group. Ces groupes profitent de la déstabilisation de l’État et de plusieurs « No go zone » pour leurs trafics. De fait, le petit vendeur de la Tour de l’Afrique n’est que la partie immergée de l’iceberg.

Narcotrafic : le Mali en a plein le nez

par Aly Asmane Ascofaré

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED – DOD) : Erwan Guilmin, l’emploi fictif de Bercy, devant ses juges

Ils sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement les chiffres de leurs saisies, en pactisant secrètement avec un trafiquant: six anciens responsables douaniers sont jugés à partir de lundi pour répondre d’un scandale révélé par la découverte d’un trafic de café contrefait.

L’affaire fait resurgir une problématique qui a plusieurs fois ébranlé les douanes ou la police antidrogue ces dernières années: la gestion de certains informateurs.

Elle amène sur le banc des prévenus Jean Paul Garcia, l’ex-patron de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), et cinq de ses subordonnés dont l’énarque caviardeur Erwan Guilmin, Pascal Schmidt, le chef de la DOD au Havre et l’ancien directeur de la DOD, Vincent Sauvalère , deux indics et un entrepreneur du Havre.

Les douaniers en cause « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande« , tacle la magistrate dans son ordonnance de renvoi, en fustigeant leur « totale déloyauté à l’égard de l’autorité judiciaire ».

– Relations incestueuses –

De lourds soupçons de corruption pèsent sur Pascal Schmidt, le chef de la DOD au Havre et agent traitant de Zoran Petrovic. Son bureau dissimulait près de 800.000 euros en espèces et deux montres de luxe, dont une offerte par le Serbe.

Le procès doit durer jusqu’au 9 juin.

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RELIRE

FRANCE 🇫🇷 (Antistups) : autre scandale d’Etat, à la DNRED certains n’avaient pas le « cul propre »

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Le « SECRET DÉFENSE » à toutes les sauces

C’est France Culture qui est revenu ce 23 mars 2022 sur NS 55, le matricule de l’agent infiltré Marc Fievet, dont le dossier est classé ‘SECRET DÉFENSE‘

L’infiltré

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lire aussi

BERCY ou la zone par excellence de toutes les lâchetés institutionnelles

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FRANCE 🇫🇷 (Seine-et-Marne) : plus de 350 kilos de cannabis saisis

Lors de l’opération, la sûreté départementale était appuyée par différents effectifs : DCPJ, BRI, SOP 77 et échelon central du RAID.

Dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 avril dernier, interception de deux véhicules qui remontaient d’Espagne avec un chargement.

L’ensemble des objectifs visés ont été interpellés et tous placés en détention provisoire à l’issue de leur déferrement. Plus de 350 kg de résine de cannabis ont été saisis ainsi que d’importantes sommes en espèces.

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FRANCE 🇫🇷 : le trafic de cocaïne s’intensifie

Le nombre de consommateurs en France qui s’établit à 2,2 millions selon un chiffre du Parisien a quadruplé en 20 ans. Évidemment, aucun de ces usagers de la coke ne se perçoit comme un drogué ou un accro.

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FRANCE 🇫🇷 (Fleury-Mérogis – Essonne) : les gendarmes ont retrouvé sur les étals d’un supermarché 4,3 kg de cocaïne, dissimulés dans des tubercules de manioc

C’est CNews qui nous rapporte qu’une dame,en épluchant du manioc acheté en grande surface, s’est rendu compte que le légume avait été vidé et rempli d’une poudre blanche, qui s’est révélée être de la cocaïne.

Alertés, les gendarmes se sont rendus au magasin avec un chien renifleur.

Sur les étals, ils ont découvert treize racines de manioc modifiées renfermant au total 4,3 kg de cocaïne, conditionnée en quinze blocs.

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FRANCE 🇫🇷 (Marseille) : les croisiéristes du MSC Seaside transportaient 12 kilos de cocaïne

MSC Seaside

C’est 20 minutes qui nous informe que lors d’un contrôle à bord du bateau MSC Seaside en escale à Marseille le 4 avril dernier, les forces de l’ordre ont découvert 12kg de cocaïne cachés dans des valises.

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FRANCE 🇫🇷 (Berre l’Etang) : un jeune homme de 21 ans abattu par les policiers lors d’une opération anti-stups

C’est 20 minutes qui nous rapporte qu’un jeune homme de 21 ans a été abattu par la police à Berre-l’Etang dans les Bouches du Rhône, une commune de l’ouest marseillais, au cours d’une opération anti-drogue.

Les policiers de la PJ de Marseille s’apprêtaient à interpeller une dizaine d’individus après avoir assisté à une importante transaction de stups lorsqu’un des véhicules des malfrats leur a foncé dessus.

Un des agents a alors ouvert le feu tandis que les policiers parvenaient à éviter la voiture.

Le corps du jeune homme, originaire du 14e arrondissement de Marseille, a été retrouvé dans le véhicule abandonné un kilomètre plus loin, visiblement mortellement touché par un tir de riposte.

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FRANCE 🇫🇷 (Lézignan) : James Maloney suspendu après un contrôle positif à la cocaine

C’est L’Equipe qui nous signale que James Maloney, contrôlé positif à la cocaïne a été, sanctionné immédiatement par une mise à pied à titre conservatoire par Lézignan, son club actuel, dans l’attente de la décision de l’AFLD.

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Dans ces temps de contrôles, durant lesquels on a constaté des contrôles pour le « pass sanitaire », des contrôles sur la réglementation du Travail, des contrôles sur les véhicules, des contrôles par vidèo-surveillance, des contrôles de vitesse, des contrôles des sportifs…etc etc…. mais pas de « contrôles stups » sur l’ensemble de nos élus, hauts fonctionnaires et magistrats qui dirigent nos destinées.

Allons un peu de courage et signez cette pétition pour que ce contrôle anti-stups soit rendu obligatoire.

Pour un contrôle dépistage de drogues sur l’ensemble de nos élus, hauts-fonctionnaires et Magistrats

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FRANCE 🇫🇷 : le secret-défense couvre d’un voile d’opacité ce que le droit interdit, en raison de l’intérêt supérieur de la Nation

Mais quel intérêt national peut-il justifier, en matière pénale, que la défense ne puisse accéder aux documents sur lesquels se fonde l’accusation ? Existe-t-il réellement de légitimes raisons de sacrifier ainsi les droits de la défense sur l’autel de la raison d’État ?

Par Robin Binsard, Amaury Bousquet, Sélim Brihi et Guillaume Martinele 06 Octobre 202

La raison d’État est un pouvoir qui agit au-dessus de la morale et du droit, au nom ou au prétexte du bien commun1. C’est à l’aune de ce principe que l’État s’autorise, ponctuellement, à violer le droit et la loi au nom d’un critère d’intérêt supérieur2. C’est en application de ce même principe qu’en 1822, puis en 1875, le Conseil d’État a créé la catégorie des actes de gouvernement : ces décisions insusceptibles de recours, puisqu’intrinsèquement liées à l’action du pouvoir exécutif et, in fine, à la politique3.

Si nécessaire soit-elle, la raison d’État est l’ennemi des libertés individuelles, dont le rôle est aussi de « raisonner la raison d’État »4. Puisque la raison d’État permet d’outrepasser la loi, alors des garde-fous sont nécessaires, afin d’éviter le basculement d’une démocratie vers un régime autoritaire. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le législateur et les constituants sont intervenus, à l’occasion de la Constitution du 4 octobre 1958, puis de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, afin de réduire le champ des actes de gouvernement, et d’autoriser les recours en justice internationale et devant le Conseil constitutionnel contre certains d’entre eux.

lire tout l’article

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Et aussi lorsque le ‘SECRET DÉFENSE’ est mis à toutes les sauces

FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane – BSI de Chalon sur Saône) : saisie de 772 kilos de haschich

Le véhicule intercepté, en provenance d’Espagne, transportait la drogue dans un chargement de coussins.

C’est le JSL qui nous rapporte que 722 kilos de résine de cannabis ont été saisis par les dounaiers de la brigade de surveillance de Chalon sur Saône, sur l’aire de Boyer, sur l’autoroute A6, ce mardi 22 mars, dans le sens Lyon-Paris.

« Le chauffeur, de nationalité espagnole, déclare venir de Barcelone et se rendre en région parisienne. Il présente un document de transport couvrant un chargement de coussins. Les agents constatent à l’examen des palettes entreposées dans la remorque un très mauvais conditionnement des marchandises et procèdent à une fouille approfondie. Dissimulés à l’intérieur des cartons de coussins, ils découvrent plusieurs dizaines de ballots de cannabis, et en extraient au total 722 kg de résine », précisent les services de douane ce mardi.

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DNRED 🇫🇷 (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) : un peu de précisions sur ce service de renseignement

C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.

Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.

Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.

Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.

Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.

Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.

Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.

Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.


Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.

Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.

Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.

Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur

source

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Le 23 mars 2022, France Culture, dans l’émission « LES PIEDS SUR TERRE » a laissé la parole à Marc Fievet, AKA « NS 55 DNRED » , qualifié de spectre du service de la DNRED, par Emmanuel Fansten dans un article de Libération

Marc Fievet en 1987 à Gibraltar à bord du M/Y Astéride

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FRANCE 🇫🇷 : un élu guyanais 🇬🇫 en détention provisoire pour trafic de drogue

A la Une de l’Info Outre-mer

Ferdinand Boisrond est adjoint à la jeunesse à la mairie de Saint-Laurent du Maroni. Il a été mis en examen pour trafic de stupéfiants et placé en détention provisoire. Les explications d’Ingrid Ssosse-Ismain de Guyane la 1ère.

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FRANCE 🇫🇷 : les dernières narco-news du 23 mars 2022 de l’hexagone

PARIS

La police met fin à un trafic de « Purple drank », drogue populaire dans le rap US

20 minutes nous informe que la semaine dernière, les policiers du commissariat d’arrondissement ont interpellé cinq personnes dans le cadre d’une enquête pour un trafic de psychotropes. Parmi elles, un pharmacien et une de ses salariés sont suspectés d’avoir fourni les médicaments nécessaires à la production de « Purple drank » une drogue à la mode chez les adolescents.

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DOUBS

Fusillade et trafic de drogue à Besançon : le parquet demande le renvoi de 27 personnes

Le FIGARO nous rapporte que lors d’une conférence de presse, le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, a précisé qu’il s’apprêtait à demander au juge d’instruction le renvoi devant le tribunal correctionnel d’une des deux équipes de malfaiteurs, soit 27 personnes au total, à l’origine de cette «guerre de territoire» qui avaient fait une douzaine de blessés et un mort. Celles-ci sont mises en examen pour «trafic de stupéfiants» et «association de malfaiteurs», ainsi que pour «tentative de meurtre» pour certaines. Si le magistrat instructeur suit les réquisitions, le procès pourrait se tenir en juin, a précisé le procureur.

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LOT

ACTU Lot nous informe que les policiers ont arrêté trois trafiquants de drogue sur Cahors

Patrick Meynier, commissaire divisionnaire et directeur départemental de la sécurité publique du Lot, est revenu sur trois affaires liées au trafic de drogue élucidées au cours du mois de mars 2022 par les policiers de l’arrondissement de Cahors. « On a mis un grand coup de pied dans la fourmilière. On ne lâche rien ! On a du pain sur la planche. »

Pour le commissaire, ces trois affaires sont la preuve de « l’activité importante de la sûreté urbaine, les policiers de nuit et les enquêteurs. C’est l’aboutissement de surveillances, de filatures, d’écoute, de rapprochement, de pénétration du milieu… Ce n’est pas le fait du hasard. »

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PYRENEES ATLANTIQUES

C’est FRANCE BLEU qui nous annonce que cinq complices de « Casper » ont été condamnés à Bayonne pour trafic de drogues

Ils se prénomment Angelo, Tim, Nicolas et David. Les quatre prévenus, âgés de 28 à 44 ans, sont alignés à la barre du tribunal correctionnel de Bayonne, ce mercredi 23 mars, présidé par la toute nouvelle patronne du tribunal Florence Bouvier. Seul Jérémy est absent de l’audience. Lui aussi doit pourtant s’expliquer sur un vaste trafic de stupéfiants mené entre l’Espagne et la France en 2019 et 2020. La fine équipe allait chercher le cannabis et la cocaïne de l’autre côté de la frontière, stockait la drogue au Pays Basque, avant de la revendre en Bretagne, notamment à Rennes, et en région parisienne. 

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HÉRAULT

C’est dans MIDI LIBRE qu’on lit qu’à Montpellier, les policiers ont découvert de la drogue et des armes dans une cave du quartier des Cévennes

Dans un local technique d’un appartement de la rue Louis Ravas, étaient stockés de la drogue conditionnée en sachets soit 190 g de résine, 45 g d’herbe, une arme de poing (pistolet 7,65) et six cartouches ainsi que deux cartouches d’arme de chasse (calibre12). Une enquête a été ouverte pour tenter d’identifier “les propriétaires” de cet attirail prohibé.

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SEINE ET MARNE

C’est 20 minutes qui nous rappelle qu’ un homme de 20 ans a été interpellé ce mercredi à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), mis en examen pour trafic de stupéfiants et placé en détention. Il se trouvait dans un logement utilisé comme cache. À l’intérieur, les forces de l’ordre ont mis la main sur 302 kg de résine de cannabis, 75 kg de cocaïne , cinq fusils d’assaut kalachnikov et environ 250 cartouches. 7.000 euros en liquide ont aussi été découverts auprès de l’individu surveillé depuis octobre 2021.

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DOUANE Française – DNRED

C’est France Culture qui revient ce 23 mars 2022 sur NS 55, le matricule de l’agent infiltré Marc Fievet

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FRANCE

Aéroport de Roissy : Des douaniers condamnés à Bobigny pour avoir volé l’argent des trafiquants

  • 13 prévenus étaient jugés par le tribunal correctionnel de Bobigny lundi.
  • Ils ont reconnu avoir subtilisé, entre 2009 et 2012, des liasses de billets dans des valises qu’ils repéraient comme étant celles de trafiquants de drogue.
  • 5 d’entre eux ont été condamnés à cinq ans de prion dont quatre avec sursis.

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FRANCE 🇫🇷 (Seine-et-Marne) : la PJ de Versailles saisit 302 kilos de haschich, 75 kilos de coke et 5 kalachnikovs

Le Parisien nous rapporte qu’un homme de 20 ans a été mis en examen le week-end dernier à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Il a été interpellé en Seine-et-Marne par la PJ de Versailles (Yvelines) avec 302 kilos de résine de cannabis, 75 kilos de cocaïne et cinq kalachnikovs.

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FRANCE 🇫🇷 (Gendarmeries d’Eure-et-Loir et du Loiret) : les valises contenaient 558 kg de drogue

Ce sont 558 kg de résine de cannabis, onze véhciules, 120 000 € et une machine à frabriquer des plaques d’immatriculation qui ont été saisis par les militaires sur l’A10. (©Facebook / Gendarmeries d’Eure-et-Loir et du Loiret )

c’est actu Chartres qui nous rapporte que quatre individus ont été mis en examen et placés en détention provisoire par un magistrat instructeur du tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir) dans le cadre d’un trafic de stupéfiants.

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FRANCE 🇫🇷 (Toulon – cité Florane) : le RAID en renfort pour interpeller 22 personnes, dont les membres d’une famille, mardi 15 mars pour distribution de cocaïne

Vingt-deux personnes, dont les membres d’une famille, ont été interpellées mardi 15 mars dans la cité Florane à Toulon (Var), selon les informations rapportées par FRANCEINFO. Ces arrestations interviennent dans le cadre d’une enquête pour un trafic de cocaïne dans cette cité. Ces personnes ont été arrêtées par la sûreté départementale, avec le renfort du Raid.

L’enquête a démontré que depuis plusieurs mois une famille de cette cité avait organisé plusieurs points de deal, quasiment exclusivement de cocaïne. Le père, la mère et leurs trois fils géraient ce trafic.

Un immeuble de quatre étages de la cité Florane a été réquisitionné par les trafiquants pour vendre la drogue. L’immeuble a été complètement détérioré, les carrelages arrachés, l’entrée saccagée et les appartements vacants utilisés pour le trafic.

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FRANCE 🇫🇷 (SURV de la DOUANE – BSI de Mulhouse) : les douaniers contrôlent une Audi A5 et trouvent 27 kilos de haschich

C’est le journal DNA qui nous informe que suite à un contrôle organisé par les douaniers de la BSI de Mulhouse, un Serbe de 35 ans s’est fait interpeller au volant d’une Audi A5 au rond-point de Soppe-le-Bas.

Dans d’ingénieuses caches aménagées dans la voiture, les douaniers ont découvert un peu plus de 27 kilos d’herbe de cannabis.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST – DTPJ Montpellier) : un laboratoire clandestin de fabrication de drogues de synthèse démantelé

Selon les informations du Midi Libre, le démantèlement d’une « kitchenette lab », un laboratoire clandestin de fabrication de drogues de synthèse à Montpellier, à l’automne 2021 actuellement en cours d’instruction, vient de connaître un rebondissement avec l’arrestation par la DTPJ (direction territoriale de la police judiciaire), fin février, de quatre nouvelles personnes.

Plus d’un kilo de « 3MMC » a été saisi, le stupéfiant numéro 1 des « chemsexeurs » et qui s’achète 30 à 40 € le gramme. Un bidon de plusieurs litres de GBL, ce décapant pour jantes qui se transforme en GHB quand on l’ingère, a été également retrouvé tout comme plusieurs dizaines de grammes de cocaïne. « Ce sont des clients du réseau du laboratoire », indique un enquêteur.

L’un des suspects, âgé de 40 ans, a été mis en examen et dort désormais en prison.

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FRANCE 🇫🇷 (Narconews) : les dernières régionales du 12 mars 2022

Franche-Comté

Dans un communiqué paru ce vendredi, le commissariat de Belfort et la police judiciaire de Besançon annoncent avoir identifié un vaste réseau de drogue. Neuf personnes ont été interpellées, suspectées d’avoir écoulé d’importantes quantités de drogue : deux laboratoires de conditionnement d’héroïne ont même été découverts à Belfort. Les forces de l’ordre ont ainsi saisi 6 kilos d’héroïne, 43 kilos de produits de coupe, 800 grammes de cocaïne, 600 cachets d’ecstasy. Les enquêteurs ont également retrouvé 46 000 euros en espèce, deux armes à feu.

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FINISTÈRE

Joli coup réalisé par les gendarmes finistériens du groupe de lutte contre les stupéfiants après de longues semaines d’enquêtes et de surveillance. Lundi 7 et mardi 8 mars 2022, sept personnes ont été interpellées à Quimper, Douarnenez et Pluguffan pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment. Et pour certains, la liste s’allonge encore : menaces de mort, harcèlement sur mineur, refus d’accès à des téléphones portables.

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HAUTE-SAVOIE

Jeudi 10 mars, onze prévenus, la plupart originaires de Sallanches, se sont retrouvés à la barre du tribunal de Bonneville, pour un vaste trafic de stupéfiants qui s’est déroulé entre septembre 2020 et mars 2021, quartier de Vouilloux, à Sallanches.

Les onze protagonistes ont tous été condamnés par le tribunal, à des peines diverses, comprises entre trois mois et trois ans d’emprisonnement, selon leur implication dans le trafic.

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TARN

Sept des quatorze personnes arrêtées, lundi dernier 7 mars à Castres, pour détention, usage et trafic de drogue (résine de cannabis et cocaïne), ont été présentées, ce jeudi après-midi 10 mars, devant le tribunal correctionnel, pour être jugées selon la procédure dite de comparution immédiate.

Les prévenus (dont le plus âgé a 27 ans, tous connus de la justice et en état de récidive légale pour la plupart) ayant réclamé un délai pour préparer leur defénse, le tribunal a décidé de les placer en détention provisoire, en attendant la tenue d’une nouvelle audience fixée au 14 avril,  à 14 heures. Les mis en cause ont été incarcérés, chacun dans un établissement pénitentiaire  différent, pour éviter toute concertation : Carcassonne (11), Seysses (31), Perpignan (66), Montauban (82), Tarbes (65), Foix (09) et Rodez (12). Les sept autres suspects parties prenantes au dossier feront l’objet d’une convocation en justice ultérieure.

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GUYANE

L’affaire avait défrayé la chronique il y a 1 an, le 13 mars 2021. Alicia Faye, une Bordelaise de 25 ans avait été retrouvée morte en Guyane, avec une balle dans la tête. Elle avait atterri quelques heures plus tôt à Cayenne. L’effroi et surtout l’étonnement chez ses parents qui n’avaient absolument rien vu venir. À l’heure actuelle, 10 personnes sont mises en examen d’après le parquet qui indique, dans un communiqué de presse, qu’Alicia Faye serait mêlée à un trafic de cocaïne.

Une dispute à l’origine de sa mort

« Un trafic d’ampleur« , précise le procureur de Cayenne, entre la Guyane et la métropole, via un intermédiaire. Il aurait recruté Alicia Faye en Gironde « pour passer de l’argent mais aussi de la cocaïne entre la métropole et la Guyane« , indique le communiqué. Mais cet intermédiaire s’est visiblement brouillé avec les têtes pensantes de ce réseau, à propos d’une « somme d’argent » en lien avec le trafic. Alicia Faye aurait fait les frais de cette dispute.

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CÔTE-D’OR

Les forces de l’ordre ont arrêté un trafic de 66 kilos de résine de cannabis en Côte-d’Or.  La marchandise circulait dans la remorque d’une camionnette en provenance d’Espagne : le véhicule a été intercepté au sud du département, dans la nuit du lundi 7 mars au mardi 8 mars) à hauteur de Seurre et Noiron-sous-Gevrey. 

Un trafic « suivi depuis de longues semaines »

2 personnes ont été déférées ce vendredi devant le juge d’instruction à Dijon, un homme de 53 ans de nationalité espagnole (le conducteur de la camionnette) et un dijonnais âgé de 29 ans, qui conduisait un second véhicule du convoi. Le trafic était « suivi depuis de longues semaines » se félicite la police judiciaire de Dijon, mobilisée depuis 2020 pour de nombreux troubles à l’ordre public dans le quartier de Greuze.

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FRANCE 🇫🇷 (BRI et OFAST Dijon) : saisie de 370 kg de résine de cannabis, 9,9 kg de cocaïne, 2,5 kg d’héroïne

Cette opération a permis aussi la saisie 2 Kalachnikov, 4 armes de poing et plusieurs centaines de munitions.

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FRANCE 🇫🇷 (Montceau-les-Mines) : plus de 30 kg de drogue saisis chez des Montcelliens

Mardi, une importante saisie de drogues, une arme, ou encore une voiture volée ont été saisis aux domiciles de trois Montcelliens. Une perquisition de grande ampleur déployée à l’issue d’un go fast entre la Hollande et Montceau.

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BELGIQUE 🇧🇪 (Port d’Anvers) : les douaniers belges saisissent 224 kilos de cocaïne cachés sous des asperges péruviennes destinées à la France

La cocaïne était cachée dans un conteneur transportant des asperges depuis le Pérou et à destination du Havre, en France. Le conteneur se trouvait en transit à Anvers.

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