Aviseur International renseigne sur la problématique de la drogue, du narcotrafic et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats. ———- CONTACT par email: ns55dnred@outlook.fr ou WhatsApp: 33 (0) 6 84 30 31 81 Suivez @MarcFievet sur TWITTER
FIGAROVOX/ENTRETIEN – La magistrate Béatrice Brugère décrypte le projet de loi présenté le 3 avril par Bruno Le Maire et Gabriel Attal, visant à renforcer les douanes dans la lutte contre les trafics de drogue. Selon elle, ces mesures «anti-trafics» n’impliquent pas suffisamment la justice.
Elle mérite une remise à plat complète y compris sur l’échelle des peines, et exige un cadre législatif fiable et consolidé. Il convient également de développer le renseignement fiscal et le renseignement douanier pour avoir une détection la plus précoce des fraudes fiscales, douanières et de la criminalité organisée.
Dans un contexte de crise de la police judiciaire mais également de sous-dotation des services économiques et financiers de la gendarmerie qui impactent l’efficacité de la justice, seul un plan interministériel d’envergure associant les trois ministères concernés permettrait d’apporter une réponse globale et ciblée aux trafics qui ne cessent d’augmenter, voire de menacer directement la démocratie comme en Belgique et aux Pays-Bas.
Il est certain que si nos régaliennes s’entendaient, ça ne pourrait que mieux fonctionner!
Mais quelle joie, ça s’est vu sur les visages de ces magistrats du siège à Bobigny, pour ces derniers d’envoyer pour 20 ans derrière les barreaux Marc Fievet, l’un des meilleurs aviseurs de la DNRED. Blanchi 18 ans après son arrestation, c’est maintenant l’administration de Bercy, peuplée de hauts fonctionnaires prêts à toutes les interprétations et mensonges, qui refuse de prendre en compte la décision de justice de la juge Sophie Clément qui déclara qu’il n’était pas un trafiquant, mais bien un agent infiltré!
Alors madame Béatrice Brugère, vous avez du grain à moudre avant d’amener ces différentes populations régaliennes aux intérêts et objectifs tellement différents à vraiment travailler ensemble.
Quelque 45 kilos de cocaïne ont été découverts récemment dans un car de tourisme de la société allemande Flixbus, a annoncé vendredi Bruno Coppin, le magistrat chargé des relations avec la presse au parquet limbourgeois.
C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.
Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.
Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.
Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.
Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.
Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.
Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.
Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.
Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.
Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.
Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.
Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur
La Commission européenne a proposé mercredi de renforcer le mandat de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, en le transformant en une Agence des drogues de l’Union européenne.
Cette agence serait capable d’émettre des alertes lorsque des substances dangereuses sont sciemment vendues à des fins illicites, de surveiller la polyconsommation (notamment la consommation de substances addictives légales en même temps que de drogues illicites), ou encore d’élaborer des campagnes de prévention au niveau européen.
Elle est appelée à travailler étroitement avec l’Agence européenne des médicaments (EMA) ainsi qu’avec l’agence européenne de police criminelle Europol.
Actuellement, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), basé à Lisbonne (Portugal), fournit des données et des analyses scientifiques indépendantes pour soutenir l’élaboration de politiques de lutte anti-drogue au niveau de l’UE.
Si le haschisch est cultivé au Maroc, son parcours pour arriver vers les consommateurs en Europe traverse plusieurs pays que ce soit par voie terrestre ou maritime.
« Pour des raisons thérapeutiques », disent-ils… Depuis près d’un mois, le sujet du cannabis est au centre des débats au Parlement marocain. Non pour renforcer les contrôles et torpiller le trafic de cannabis, mais pour légiférer sur sa légalisation. Voilà qui va donner des « hallucinations » au voisin européen …
217 tonnes. C’est la quantité de cannabis et d’herbe, saisie par les services de la sûreté nationale et la surveillance du territoire national pendant le confinement sanitaire. 600 kg en octobre de l’année 2019, découverts, cette fois, par les gendarmeries de Narbonne et de Clermont-Ferrand. Trois mois plus tôt, 27,3 tonnes soigneusement dissimulées dans des véhicules de transport international, au port de Tanger-Med. En 2018, la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) avait mis la main sur 52 tonnes de résine de cannabis. En 2017 : 700 tonnes, selon un rapport d’Etat américain sur le trafic de drogue.
Mais ce dernier rapport ne s’est pas contenté de jouer les comptables : il pointe les intérêts du Royaume dans ce trafic, insistant notamment sur les gains qu’il en a tirés en 2017 : le magot correspondrait “à 23 % du PIB marocain, soit plus de 100 milliards de dollars”. Une mine d’or pour le Maroc, mais un camouflet pour l’Europe: “principale destination de ce trafic, qui transite par l’Espagne, avant d’irriguer le Vieux Continent”, précise le rapport.
Il n’y a pas de fumée sans feu
Fait curieux : les autorités marocaines laissent faire les trafiquants, tout en s’empressant à pondre des communiqués victorieux sur la baisse de cette criminalité. Pourtant, il suffit d’un détour par le nord du pays pour le constater : les champs de cannabis s’étalent sur plusieurs hectares. Sans qu’il y ait un raclement de gorge de la part des autorités. Mais chut… Le dernier qui a joué à l’enfant d’Andersen – cet enfant qui criait : “le roi est nu” -, c’est l’Office des Nation-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) : depuis quatorze ans, il est interdit de réaliser des enquêtes de terrain.
Car rien ne doit venir souiller “le habits neufs de l’empereur”. Au Maroc, le cannabis n’obéit pas seulement à des intérêts économiques : il est cultivé principalement dans la région frondeuse du RIF. Là-bas, c’est le trafic qui permet de nourrir de nombreux habitants. Plus de 800.000 personnes, selon ce dernier rapport des Nations Unis. La moindre intervention des gendarmes contre les trafiquants attire des milliers de manifestants dans les rues. Depuis des décennies, le Royaume s’est retrouvé devant un choix cornélien : soit les priver de cette manne et prendre le risque de raviver les tensions, soit fermer les yeux et devenir lui-même complice. Tout compte fait, il a préféré verser dans le double jeu : l’interdire sur papier, pour faire bonne figure et le tolérer dans les faits, pour “acheter” la paix sociale. Question de stabilité du trône.
C’est sûrement pour rompre avec cette tactique que le royaume alaouite a décidé de tourner la page de l’illégalité du cannabis. Sous couvert de la dernière décision des Nations Unis de retirer cette drogue de sa liste de stupéfiants, députés et ministres marocains déboulent dans les machettes, pour puiser leur science dans la littérature médicale et préparer l’opinion : le gouvernement a conscience des vertus « thérapeutiques » du cannabis … “iI faudrait au Maroc un cadre légal et réglementaire sur ce sujet, car la répression seule a montré son inefficacité. Elle est injuste dans notre contexte“… “Il serait plus rentable, en termes de santé publique, d’être plus efficace dans la lutte contre le tabagisme…”, “Aujourd’hui, nous gagnerons tous si ce débat se faisait sereinement, loin de toutes polémiques politiciennes stériles”. Effectivement, tout le monde trouvera à y gagner : le Royaume peut compter sur les trafiquants pour renflouer ses caisses ( il pourrait gagner 1 milliard par an ) et les trafiquants peuvent compter sur le Royaume pour devenir … « officiels ». C’est royal !
Les régions concernées sont connues de tous les “aficionados” de « la marocaine » : Chefchaouen, Taounate ou Al Hoceima. Là-bas, il existe différentes qualités de poudres, appelées Chira. La plus communément produite est Sandouk, cueillie dans son état brut, puis transformée en poudre par les exploitants marocains ou des opérateurs étrangers.
Dans les rues pittoresques de Chefchaouen, grand fumoir à ciel ouvert, la beuh passe de mains en mains.
Les trafiquants courent les rues étroites. Souvent la barbe et à la casquette des policiers nonchalants. La dernière tendance ? Jouer les guides touristiques à travers les champs et les ateliers de transformation de la drogue. Pour vendre leur “science” à ces touristes qui ont les euro, mais pas le savoir-faire : comment la drogue est cultivée, comment elle est transformée, comment – surtout – repartir avec un « petit lot » et passer sous les radars des douanes : “si vous voulez acheter une grande quantité, je vous montrerais comment faire passer la marchandise en Europe, sans le moindre problème”.
Les polices de plusieurs pays européens ont arrêté mercredi 17 personnes dans le cadre d’une vaste opération contre un réseau criminel de trafic de drogue, ont annoncé les forces de l’ordre néerlandaises.
Ces arrestations ont été effectuées notamment grâce à des informations interceptées sur le système de téléphonie crypté EncroChat utilisé par le crime organisé, a fait savoir la police dans un communiqué.
L’action, menée en collaboration avec les polices belge et espagnole, a conduit à l’arrestation de 17 personnes âgées de 25 à 68 ans.
Des raids ont été effectués simultanément dans « des dizaines d’endroits » aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Hongrie et en Slovaquie, a indiqué la police néerlandaise, précisant que des stupéfiants, des armes à feu, des voitures et de l’argent liquide ont été saisis.
La plupart des suspects sont soupçonnés d’être impliqués dans un trafic de drogue et des activités de blanchiment d’argent. Certains sont également accusés de possession illégale d’armes, selon la police.
Mais ce dernier rapport ne s’est pas contenté de jouer les comptables : il pointe les intérêts du Royaume dans ce trafic, insistant notamment sur les gains qu’il en a tirés en 2017 : le magot correspondrait “à 23 % du PIB marocain, soit plus de 100 milliards de dollars”. Une mine d’or pour le Maroc, mais un camouflet pour l’Europe: “principale destination de ce trafic, qui transite par l’Espagne, avant d’irriguer le Vieux Continent”, précise le rapport.
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