Archives de la catégorie ‘Justice’

BAR-LE-DUC: un réseau de trafic d’héroïne et de cocaïne démantelé à Bar-le-Duc

Après plusieurs semaines d’investigation et de surveillance, les policiers barisiens ont interpellé, ce mardi 12 janvier, deux jeunes individus âgés de 20 et 30 ans « dans l’appartement identifié comme point de deal »

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SARTHE: un homme arrêté avec 219 g de cocaïne dans l’estomac

Ce vendredi 15 janvier 2021, quatre Sarthois âgés d’une trentaine d’années devaient répondre d’un vaste trafic de stupéfiant entre la Sarthe et la Guyane face au tribunal du Mans.

Les enquêteurs étaient sur le coup de ce réseau depuis quelques mois. Une information judiciaire avait été ouverte par le parquet du Mans, avec mise en place d’écoutes et de perquisitions.

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MONT-DE-MARSAN: huit mois de prison pour trafic de cocaïne

Deux hommes d’une vingtaine d’années étaient jugés le vendredi 15 janvier pour avoir acheté et vendu des stupéfiants

Toute l’affaire a démarré suite à une dénonciation anonyme au commissariat montois, donnant le nom de l’un des deux prévenus et l’accusant de trafic de cocaïne.

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HAUTE-SAVOIE (Annecy): un dealer de cocaïne et d’héroïne condamné à dix mois de prison ferme

Un dealer de cocaïne et d’héroïne a été arrêté mardi 13 janvier à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie). Après plusieurs semaines d’enquête, les gendarmes du peloton de surveillance et d’intervention d’Annecy-Seynod ont pu l’interpeller en flagrant délit, rapporte France 3 Auvergne Rhône-Alpes.

Le trafiquant avait été repéré, effectuant des transactions depuis quelques jours au niveau du pont de la ville. Il a été arrêté vers 16 h juste après avoir vendu un sachet de drogue à un consommateur. Interrogé, le client a reconnu être venu à cet endroit « dans l’intention d’acheter de la cocaïne à hauteur de 80 € », indique un communiqué de la gendarmerie.

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MARSEILLE: la Préfète de Police Frédérique Camilleri s’est déplacée à la Division nord pour féliciter les fonctionnaires auteurs de plusieurs belles saisies de cocaïne et cannabis. 

Sale temps pour les trafiquants de drogue à Marseille et dans la région. En l’espace de deux jours, la Police Nationale a procédé à 14 interpellations et saisi une grande quantité de produits stupéfiants.

Les opérations ont été menées à la Porte d’Aix à Marseille mais aussi dans plusieurs cités des quartiers nord dont La Castellane, Plandaou, la Paternelle et les Flamants. Au total, les fonctionnaires ont sais 16 kilos de cannabis et un kilo de cocaïne.

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YVELINES (Élancourt): Cocaïne, cannabis et voitures… Quand l’employé municipal joue les dealers

Un homme de 36 ans et son complice de 27 ans ont été écroués jeudi à la suite d’une affaire de trafic de drogue. Le principal suspect a été arrêté le 11 janvier à Élancourt (Yvelines), où il était domicilié. Cinq autres personnes liées à son réseau ont également été appréhendées par les policiers, dont une dans les Alpes-Maritimes.

Les enquêteurs soupçonnent cet employé municipal, d’une autres commune francilienne qu’Elancourt selon la mairie, de se livrer au trafic de cannabis depuis plus d’un an.

Le 2 septembre 2019, les policiers du commissariat d’Élancourt reçoivent une information anonyme mettant en cause cet homme ainsi que ses complices dans un trafic de produits stupéfiants. Les enquêteurs réalisent que de grosses sommes d’argent circulent entre tous les membres du réseau. Ils obtiennent l’adresse de la nourrice, cette personne extérieure au trafic et qui conserve la drogue chez elle contre rémunération.

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BORDEAUX (Saisie de cocaïne à Lacanau) : les principaux prévenus condamnés à 9 ans de prison ferme

Un coup de filet inédit : une trentaine de personnes interpellées simultanément grâce à un policier français de l’office anti-stupéfiants infiltré dans le réseau, ainsi qu’un de ses homologues de l’agence anti-drogues américaine (DEA).

Ce vendredi, le tribunal n’a donc pas retenu les arguments de la défense dans cette affaire. Les accusés, en grande majorité, assuraient avoir été « piégés » par les agents infiltrés. Mais selon la 1ère chambre correctionnelle il n’y a eu aucune provocation et le projet de faire parvenir la drogue sur le sol européen venait bien de la volonté de plusieurs prévenus.

Les principaux accusés, turcs et colombiens, ont ainsi écopé de 9 ans de prison ferme avec des amendes allant jusqu’à 200.000 euros. Des interdictions définitives du territoire français ont également été prononcées à l’encontre de plusieurs prévenus.

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BORDEAUX: des « pieds nickelés » du vol de cannabis condamnés pour avoir dérobé du chanvre légal

Six prévenus étaient jugés, vendredi 15 janvier, par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour vols aggravés. En septembre 2020, ils s’étaient trompés en pensant voler 1 800 pieds de cannabis.

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BORDEAUX; gros coups de filet dans le milieu du trafic de cannabis, les planteurs mis en examen

Chemin Lafitte, les policiers des « stups » de la sûreté judiciaire ont découvert 250 pieds de cannabis cultivés dans trois chambres spécialement aménagées

Interpellés mercredi matin dans le quartier de Bacalan, à Bordeaux, à Saint-Maixant et Ambarès-et-Lagrave, les quatre suspects impliqués dans une production de plants de cannabis à grande échelle ont été déférés, ce vendredi, au parquet qui a ouvert une information judiciaire. Ils ont ensuite été présentés à un magistrat instructeur puis à un juge des libertés et de la détention.

Les quatre hommes, âgés de 19, 25, 34 et 46 ans, ont été mis en examen et devaient être placés sous mandat de dépôt dans la soirée.

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QUIMPER (Trafic de cocaïne) : un couple de commerçants de Quimper et Fouesnant incarcéré

Il comparaît avec sa compagne âgée de trente ans, ce vendredi 15 janvier 2021 devant le tribunal de Quimper (Finistère).

Jusqu’à sa liquidation judiciaire en janvier 2020, il a tenu pendant cinq ans le Baron, dernier bar de nuit quimpérois. Jusqu’à ce qu’il décroche, il consommait un gramme de cocaïne par jour. Il est poursuivi pour usage et trafic, de septembre 2019 à janvier 2021 à Quimper et Saint-Yvi.

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VENDÉE: prison ferme pour un consommateur-trafiquant de cocaïne

Cédric Pizon, un Sablais de 41 ans, a été interpellé lundi 11 janvier en possession de plus de 200 grammes de cocaïne. Grand consommateur de cette drogue, il était impliqué dans un trafic. Il a été condamné à deux ans de prison, dont un an ferme.

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NIÈVRE (Nevers) l’héroïne, « la drogue du pauvre », particulièrement présente
À force de démanteler des équipes, les policiers de la cellule stupéfiants de Nevers ont appris les manières de fonctionner des réseaux de drogue. La particularité dans la Nièvre ? L’héroïne, « la drogue du pauvre », particulièrement présente.

Les réseaux de drogue sont très organisés, à la manière d’entreprises multinationales. L’acheminement de la drogue à Nevers n’échappe pas à cette logique. La drogue vient généralement des Pays-Bas, notamment de Rotterdam où le prix est négocié. Une équipe de passeurs l’achemine à Paris, en grosse quantité, lors d’un convoi ultra-surveillé, vues les sommes énormes qui sont en jeu.

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Aucune ville n’y échappe. Toutes sont touchées depuis déjà très longtemps. Les trafics de stupéfiants se multiplient et l’économie souterraine gagne du terrain. Dans le Tarn-et-Garonne et à Montauban, en particulier, les autorités ont décidé d’agir. La reconquête passe par des actions ciblées aux cœurs des endroits de trafic. C’est le sens des contrôles de police, réalisés mercredi soir, à Beausoliel bas, par les policiers sous l’autorité du commissaire Régis Allegri, agissant sur réquisition du procureur de la République, Laurent Czernik.

C’est en présence de la préfète, Chantal Mauchet, que les policiers ont menée, pendant deux heures, de méticuleuses recherches, dans les caves des immeubles, les cages d’escalier: « l’objectif est clair c’est de déstabiliser les trafiquants, a indiqué Régis Allegri. Il est aussi de rassurer les honnêtes citoyens: « Nous intervenons régulièrement, sur différents quartiers, à la suite notamment de renseignements obtenus par nos référents, déployés dans les quartiers, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien ».

Les policiers se sont donc déployés en nombre, mercredi soir, fouillant caves et cages d’escalier, aidés notamment le chien spécialisé, Idax, un malinois de 8 ans, au flair quasi infaillible.
Au front, les fonctionnaires de l’unité de lutte contre les stupéfiants, créée cet automne et composée de plusieurs fonctionnaires, spécialisée dans cette délicate mission : « Nous avons déjà obtenu des résultats probants avec des interpellations, des trafics cassés et des personnes incarcérées. Des produits et des véhicules ont été saisis », a résumé Régis Allegri le patron des policiers tarn-et-garonnais.

Selon les informations recueillies par LA DEPECHE, le commissariat de police de Montauban a saisi en 2020 un total de 45,9 kilos de cannabis, soit 7 kgs de résine et le reste en herbe.

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Dernière heure

C’est la nouvelle lubie de Gérald Darmanin, rhabiller les flics !

Les uniformes actuelles seront mis au vestiaire et quoiqu’il en coute la nouvelle panoplie sera distribuée aux policiers pour qu’ils puissent la porter pour défiler au 14 juillet. La dernière tenue dessinée par Cécilia, pourtant griffée Balenciaga ne plaisait plus…

Le coût sera faramineux…

On parle d’environ 800 euros par fonctionnaire! Mais qu’importe. Rien ne peut être trop beau pour le ministre couturier Darmanin.

Avec le montant de cette dépense inutile, on aurait pu équiper nos ports de systèmes rapides et performants pour contrôler l’ensemble des arrivages de conteneurs sur notre territoire.

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La JUNALCO (Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée) a du pain sur la planche!

Le parquet de Paris a finalement requis ce 5 janvier 2021 le renvoi en correctionnelle de sept agents de la DNRED pour «trafic de stupéfiants» et «complicité de trafic de stupéfiants».

Dans une affaire précédente, du même tonneau, six anciens hauts responsables de la DNRED, dont l’énarque Erwan Guilmin, ont déjà été renvoyés en correctionnelle pour «corruption», «blanchiment» et «détournement de fonds publics».

Le tribunal devra trancher!

Le dérives de plus en plus nombreuses de ces dernières années de la DNRED ne sont une nouveauté que pour ceux qui veulent aujourd’hui ouvrir les yeux.

J’ai en mémoire le chargement qu’avait effectué Marc Fievet, dans le détroit de Gibraltar, de 1.250 kilos de résine de  cannabis et 35 kilos de pollen de cannabis sur son motor/yacht « Windarar », initialement sous pavillon britannique, rebaptisé pour l’occasion « Tancrède » battant pavillon Francais avec document fourni par la Douane.

Il devait livrer cette cargaison à Port la Nouvelle aux agents de l’échelon DNRED de Lyon, venus au nombre de sept pour accélérer le déchargement de cette précieuse marchandise et son chargement dans un petit camion.

Pour Fievet, la marchandise livrée, il lui restait seulement à percevoir le montant promis par Michel Ribatet, le chef d’échelon de Lyon avec lequel il avait traité au siège parisien de la DNRED. C’était du temps de Jean Henri Hoguet, de Gabriel Bastien, de Gérard Estavoyer et en présence de son officier traitant Christian Gatard.

La somme qui lui avait été promise, à l’arrivée, fut divisée par deux et il apprit par la suite que cette somme ponctionnée avait servi à financer l’installation d’une grue hydraulique sur un bateau en partance pour charger de la cocaïne.

Quand aux 1.285 kilos de cannabis transportés et livrés…Seuls 900 furent officiellement saisis place Bellecourt à Lyon et le reste, sans aucun doute, s’évapora dans les mains de quelques revendeurs à la solde de la DNRED!

A l’époque, le Juge Jacques Dallest instruisit cette affaire…en vain!

Depuis ces années folles, Marc Fievet pensait très sincèrement que les méthodes de nos chers douaniers avaient évoluées, préférant les actions de pure infiltration aux opérations douteuses avec des informateurs eux mêmes directement impliqués dans le business de la drogue. Mais pour cela il faut se sentir couvert par la haute hiérarchie, mais le malheureux exemple donné avec le honteux lâchage de l’agent infiltré NS 55,  n’encourageât personne et, naturellement le recours à la facilité aura donc été donc la norme en vigueur.

Extrait de l’article paru dans Libération

Pendant des années, les deux groupes «stups» de la prestigieuse DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) ont multiplié les belles saisies et fait la fierté de Bercy, leur ministère de tutelle. La plupart des gros dossiers fonctionnaient de la même façon : les agents utilisaient leurs informateurs pour hameçonner des trafiquants et piéger ces derniers grâce à des «livraisons surveillées».

Une technique légale qui permet, sous le contrôle d’un magistrat, de laisser passer de la drogue sans la saisir pour en suivre le cheminement et retarder les interpellations.

Mais de leurs aveux mêmes à la justice, des douaniers avaient pris l’habitude de laisser passer une ou deux cargaisons avant d’intercepter la marchandise au troisième voyage. Ce stratagème leur permettait de mettre en confiance les trafiquants tout en détournant une partie de la drogue pour rémunérer leurs «aviseurs», le nom donné aux indics dans le jargon douanier. Des méthodes encouragées par les chefs des groupes «stups» et largement connues de la hiérarchie, selon plusieurs témoignages recueillis par Libération.

LIRE la suite de l’article de Libé

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Deux hommes sont en garde à vue depuis lundi 11 janvier au commissariat de Lorient (Morbihan). Ils sont mis en cause après la saisie de 10 kg d’héroïne et de plusieurs armes à Plœmeur, Larmor-Plage et Landaul.

L’enquête était ouverte depuis mi-décembre 2020, à l’initiative du commissariat de Lorient (Morbihan) rapporte ce mercredi 13 janvier 2021, le Télégramme. Confiée à la sûreté départementale, avec une co-saisie de la police judiciaire de Rennes, elle a débouché sur une enquête en flagrance vers 18 h, ce lundi 11 janvier, à l’occasion de l’interpellation de deux hommes.

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Saisie de 326 kg de cannabis à Narbonne après une course poursuite sur plusieurs kilomètres

Le chauffard tentait d’échapper au contrôle  mais, il a été rattrapé par les motards de la douane.

Le conducteur  tente alors de s’enfuir à pied en pleine campagne, mais il est rapidement rattrapé et maîtrisé par les douaniers.

 Le jeune automobiliste originaire de Nice avait dans sa voiture 320 kilos de résine et six kilos d’herbe de cannabis. Il a été condamné lundi à cinq ans de prison


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Trafic de stupéfiants et blanchiment ne se sont jamais aussi bien portés

Les abondantes publications des services officiels se glorifiant de résultats chaque année plus spectaculaires et en hausse constante pourraient laisser penser aux citoyens-électeurs lambda que la problématique drogue qui frappe nos sociétés est en passe d’être résolue.

Que nenni! Les drogues circulent librement comme n’importe quelle marchandise bien qu’elles soient liées à d’autres activités illégales (l’immigration clandestine, les réseaux de prostitution, le trafic d’armes), et rien n’est vraiment décidé pour contrôler efficacement les arrivages massifs de drogues via le trafic-conteneurs.

Le constat de l’Observatoire Géopolitique des Drogues, est accablant pour les décideurs des politiques menées puisque les quinze dernières années ont fait de l’Europe de l’espace Schengen le plus important marché de drogues de la planète.

Le blanchiment de l’argent issu des trafics a bénéficié de la mondialisation des flux financiers.

Aucune des mesures proposées mollement pour contrôler le recyclage de « l’argent sale » des trafics, ne s’est révélée efficace. L’absence évidente de volonté politique pour réguler les marchés et la financiarisation de l’économie laissent le champ libre au blanchiment. Profitant du laxisme en place, les établissements financiers empochent les retombées lucratives des opérations de transferts vers des « paradis fiscaux », qu’ils organisent au profit des gros narco-trafiquants. La drogue est devenue un paramètre déterminant dans l’économie de certains pays.

Que font nos services spécialisés?

Jusqu’à ce jour, ils n’ont pas démontré une réelle efficacité, se contentant de retirer du marché, dans le meilleur des cas, 10 % des drogues illicites qui abreuvent les circuits alimentant la consommation.

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Le dealer avait une clientèle plutôt âgée et essentiellement féminine, entre 20 et 50 ans. Des femmes « accrocs » qui, en s’endettant, ont pu être forcées de se prostituer pour payer leurs doses.

Parmi elles, deux sœurs quinquagénaires, filles d’une châtelaine allemande. Leur addiction à la drogue semble les avoir entraînées dans une spirale. Le château familial a été pillé notamment de ses œuvres d’art et des bijoux appartenant à leur mère, une vieille dame de 90 ans, pour payer leur consommation de plus en plus grande de cocaïne.

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par Stéphane Joahny

EXTRAITS

Vendredi soir, vers 20h30, dans le quartier sensible du Mas-de-Mingue, un homme de 27 ans a été blessé par balle au niveau de la cuisse. La veille de Noël, en fin de matinée, des coups de feu avaient encore retenti Chemin Bas d’Avignon. Pas de blessé mais une grosse frayeur. Une de plus. Dix jours plus tôt, toujours en plein jour, un môme de 18 ans avait été grièvement touché. La scène a été immortalisée par des riverains médusés. Sur la vidéo, on voit deux individus marcher tranquillement armes à la main et faire feu tout en progressant.

Selon le procureur Eric Maurel, depuis le printemps 2019, les conflits liés au narco banditisme nîmois ont laissé six hommes sur le carreau et plus de dix blessés à l’hôpital.

Policiers, magistrats, avocats, élus, habitants, tous font le même constat.

« Quand les autorités s’en vont, d’autres prennent le pouvoir… »

Si l’on en croit le procureur de Nîmes, Eric Maurel, 6 à 700 kg de résine de cannabis changent de propriétaire chaque semaine sur Nîmes Ouest (Pissevin et Valdegour) et le meilleur point de vente assurerait un chiffre d’affaire quotidien de l’ordre de 25.000 euros. Epicentre du trafic : la triste galerie Richard Wagner, encastrée dans la cité. Les deux tiers des commerces ont baissé le rideau. Les autres vivotent sous l’œil de très jeunes guetteurs avachis aux endroits stratégiques.

« Chaque année, les saisies d’armes de guerre progressent de 50% »

A trois reprises en début d’année les « kalach » ont parlé. Une première fois pour intimider. C’est un miracle si la deuxième n’a touché personne dans la brasserie mitraillée. La troisième a blessé trois jeunes gens sur un point de deal.

Un conflit de générations

« Celui qui n’a pas fait de détention passe pour un looser « , reconnaît Me Baptiste Scherrer. L’avocat nîmois le confesse, du simple usage au trafic international, 70% de ses dossiers concernent les stupéfiants. Et la clientèle ne cesse de rajeunir. « Plus qu’à une guerre des territoires, nous sommes confrontés à Nîmes à un conflit de générations, explique le procureur Maurel. Pour simplifier : les jeunes de 18–20 ans, veulent prendre la place des vieux, de 25–30 ans« . « Quand le chef est en cavale à l’étranger ou en prison, ses lieutenants veulent s’émanciper« , complète le commissaire Fougereau, patron de la PJ de Montpellier.

La police ne se contente pas de compter les coups.

Fin septembre 2020, neuf suspects ont été écrouées par la JIRS de Marseille pour leur participation aux fusillades de la galerie Wagner de janvier et février. « Le commanditaire est en prison. Il avait recruté des ‘mercenaires’ d’un autre quartier de Nîmes pour intimider ses anciens lieutenants qui l’avaient évincé« , décrypte une source proche du dossier. « Ces enquêtes demandent du temps parce qu’il nous faut comprendre ces conflits et établir une stratégie pour neutraliser ces équipes« , explique le patron de la PJ de Montpellier qui plaide pour une approche régionale : « On s’aperçoit qu’il existe des alliances entre équipes de différentes villes pour mutualiser les achats de drogue mais aussi pour les règlements de compte« . Des interactions qui se jouent notamment en prison.

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Son avocat dénonce dans les colonnes du Télégramme « une peine inédite en France ». Roberto Blanchedent, 32 ans, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Vannes à 14 ans de prison ferme pour un vaste trafic de stupéfiants qui s’est déroulé ans le quartier de Kercado entre juillet 2017 et janvier 2019.

Jugé en son absence, le trentenaire, qui a refusé d’être extrait de sa cellule déclarant être malade, a été reconnu coupable d’être la tête de réseau de ce trafic de drogue qui pouvait générer un chiffre d’affaires de 20.000 euros par jour.

Une amende douanière de plus de 500.000 euros

C’est lors d’une vaste opération menée en janvier 2019 par les équipes du Raid et de la police judiciaire que le trafic avait été démantelé. Une quinzaine de personnes avaient été interpellées et d’importantes quantités de drogue saisies.

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A l’origine, c’est l’action des deux cotés de l’Atlantique de policiers et d’agents infiltrés, cornaqués par la DEA, l’agence anti-drogue américaine, qui ont surveillé le manège de ces trafiquants internationaux et permit le procès sous haute sécurité qui s’est ouvert ce matin devant le tribunal correctionnel de Bordeaux.

En novembre 2017, c’est une tonne 300 de cocaïne qui a été découverte dans une villa de Lacanau par les hommes du défunt OCRTIS, depuis rebaptisé OFAST.

Le renseignement, bien que remis en question par les fans des nouvelles technologies, reste indispensable aux régaliennes pour tenter de remplir la mission dont elles ont la charge.

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Un Transporteur qui se vantait d’être impliqué dans le crime organisé depuis plus de 20 ans a été emprisonné pour 14 ans pour avoir transporté de la drogue et de l’argent sale à travers l’Europe.

Thomas Maher, âgé de 40 ans, de Wiltshire Close, Warrington, qui se payait moins que le salaire minimum à des fins fiscales mais vivait un style de vie luxueux dépensant des centaines de milliers de livres sterling en voitures, vacances et bijoux, a été ciblé par la National Crime Agency dans le cadre de l’opération Venetic.

Maher a été condamné à 14 ans et huit mois de prison à Liverpool Crown Court aujourd’hui (22 décembre) après avoir plaidé coupable lors d’une audience antérieure à deux chefs d’accusation relatifs à l’importation de drogues de classe A au Royaume-Uni et à deux accusations de blanchiment d’argent.

Les preuves ont démontré qu’il exploitait un réseau de transport couvrant l’Europe, acheminant de la drogue au Royaume-Uni et en Irlande.

Des messages Encrochat révélés en avril 2020

Martin Clarke, de la NCA a déclaré: «Maher a évolué dans les plus hauts cercles criminels, agissant en tant qu’homme de la logistique pour certains des groupes criminels organisés les plus notoires du Royaume-Uni, d’Irlande et d’Europe qui lui ont fait confiance pour leur drogue et leur argentNous croyons que les infractions pour lesquelles il a été condamné ne représentent que la pointe de l’iceberg en ce qui concerne sa criminalité globale. Il s’est vanté dans les messages d’EncroChat d’être impliqué dans le crime organisé pendant plus de 20 ans, période pendant laquelle il est fort probable qu’il ait expédié des tonnes de drogue et des dizaines de millions de livres à travers l’Europe.

«Après une enquête minutieuse, nous avons pu le traduire en justice. Et cette enquête ne s’est pas arrêtée. Nous utiliserons tous les outils disponibles pour le frapper là où ça fait mal – dans la poche – pour nous assurer qu’il ne pourra pas continuer son style de vie de luxe après sa libération. « 

Maher a été initialement arrêté dans le cadre de l’enquête sur la mort de 39 migrants vietnamiens dans un camion à Purfleet en octobre 2019.

Le tracteur en cause appartenait à un moment donné à Maher et était toujours immatriculé au nom de sa femme même après sa vente.

Maher a été libéré sans qu’aucune autre mesure ne soit prise par la police d’Essex, mais l’enquête de la NCA a révélé que bien que lui et sa femme touchent moins que le salaire minimum à des fins fiscales, ils menaient un style de vie luxueux. Le couple possédait des voitures d’une valeur de plus de 200 000 £, des bijoux et des montres valant des centaines de milliers de dollars, et avait dépensé environ 90 000 £ en vacances sur trois ans.

Au cours d’une période de sept mois, des agents de la NCA ont regardé Maher rencontrer des associés criminels dans des hôtels et dans des espaces publics du nord-ouest pour organiser le trafic de cocaïne des Pays-Bas vers le Royaume-Uni et l’Irlande. Outre la drogue, Maher a également contribué à faciliter le mouvement de grosses sommes d’argent. Il a organisé le transport de 305 000 euros d’Irlande en Hollande pour le compte d’un de ses associés, à qui il a facturé une commission pour son implication.

En mai, An Garda Síochána de Drogheda, en Irlande, a saisi 600 000 euros supplémentaires en transit et arrêté trois personnes.

Maher avait organisé le mouvement de cet argent.

Des officiers de la NCA ont arrêté Maher le 13 juin à son domicile de Warrington, après avoir reçu des informations selon lesquelles il prévoyait de quitter le pays.

À la suite de la condamnation d’aujourd’hui, la NCA demandera la confiscation de ses biens en vertu de la loi sur les produits de la criminalité dans le cadre de l’enquête financière en cours. À sa sortie de prison, il sera également soumis à une ordonnance de prévention des crimes graves restreignant ses communications, ses finances et la propriété d’entreprises.

Le commissaire adjoint John O’Driscoll, qui dirige le crime organisé et le crime grave au sein de la Garda Síochána, a déclaré:

«La capacité d’enquête de la Garda Síochána et de la National Crime Agency du Royaume-Uni, qui travaillent en collaboration, s’est une fois de plus révélée productive, ce qui a pour conséquence que des communautés plus sûres au Royaume-Uni et en Irlande sont protégées de ceux qui se livrent à des crimes graves et organisés. Les autorités chargées de l’application de la loi au Royaume-Uni et en Irlande sont déterminées à exploiter toutes les opportunités pour aboutir à des enquêtes dans lesquelles elles ont un intérêt commun

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Lors d’une opération menée conjointement par la police judiciaire de Mulhouse et la brigade de sûreté urbaine du commissariat de Colmar sur le haut lieu de deal, le quartier Europe de Colmar, notamment la rue de Genève et d’Amsterdam, les policiers ont interpellé un Guinéen de 22 ans très connu de la justice qui a été écroué.

Près de 500 doses de drogue et plusieurs milliers de pochettes de conditionnement ont été retrouvées. Ces opérations ont amené la saisie de plus d’un kilo d’héroïne, de 65 grammes de cocaïne, 166 grammes de résine de cannabis et 515 grammes d’herbe.

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Lors des perquisitions, ont été saisis 230 gr d’héroïne, 160 gr de cocaïne, 250 gr de cannabis, 13.100 euros en espèces ainsi qu’un fusil.
Un seul, hébergeur présumé, est remis en liberté.
Les autres ont été présentés ce vendredi devant le parquet de Chambéry avant une comparution immédiate lundi prochain.

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A l’heure actuelle, les gangs néerlandais sont dépendants du savoir-faire des cartels mexicains. Mais que pourrait-il se passer si ce n’était plus le cas ? La crainte est alors de voir cette alliance si profitable aujourd’hui, se transformer en concurrence demain : « Ce que je ne veux absolument pas, c’est que nous devenions l’un de ces pays capables de produire d’énormes cristaux de méthamphétamine, sans l’aide des mexicains. Dans ce cas-là, on ferait concurrence au Mexique. Je ne sais pas ce qui se passera alors, mais il y a des risques. Et nous voulons empêcher cela« , conclut Andy Kraag, le responsable de la police néerlandaise. Car « concurrence et violence vont toujours de pair dans le monde criminel« . 

Le navire de drogue MS Arsianco a été confisqué par la police. Il est situé près du port de Moerdjik et doit être vendu. (Benedikt Strunz/NDR) Le navire de drogue MS Arsianco a été confisqué par la police. Il est situé près du port de Moerdjik * et doit être vendu. (Benedikt Strunz/NDR)

« C’est ici que ça s’est passé. »

Willem-Jan Joachems se souvient parfaitement de ce 10 mai 2019. Pour ce journaliste d’une télévision locale de la région de Nord Braband, au sud des Pays-Bas, c’est un scoop qu’on n’oublie pas. « Le bateau était là, les enquêteurs étaient en train de relever les indices… et il a commencé à couler. » Ce jour-là, il était arrivé un peu plus tôt, sur le quai du port de plaisance de Moerdijk, pour assister au démantèlement d’un laboratoire flottant de méthamphétamine par les forces de police.

Une découverte inédite à bien des égards : un laboratoire avait été monté de toutes pièces dans le ventre du navire, long de 85 mètres. Les enquêteurs y retrouvent plus de 70 kg de méthamphétamine, 150 litres d’huile de méthamphétamine… et trois Mexicains, âgés de 25, 28 et 38 ans. « Ils étaient en train de fabriquer la drogue », raconte le journaliste néerlandais.

Les enquêteurs identifient leur ADN sur trois masques intégraux et des paires de gants. La police met également la main sur des téléphones et découvre des photos qui lui permettent de retracer l’activité des trois hommes au Pays-Bas. Le 12 décembre 2018, ils établissent une « liste de courses » incluant 30 kg d’aluminium, des thermomètres et des gants en latex. Courant mars, les chimistes ont maintenant de la poudre dans des verres doseurs. Un mois plus tard, une vidéo dévoile une large quantité de méthamphétamine sous forme de cristaux. Le laboratoire est découvert un mois plus tard. Candelario et les deux frères Ivan Diego et Victor Manuel sont reconnus coupables de « complicité de possession et de production de méthamphétamine en cristaux » le 19 mars 2020. Ils sont condamnés à quatre ans de prison ferme aux Pays-Bas.

Ce n’est pas la première fois que la police néerlandaise découvre des ressortissants mexicains dans un laboratoire de méthamphétamine.

En février 2019, elle avait déjà arrêté trois hommes originaires du Mexique, dans un laboratoire produisant notamment de la méthamphétamine à Wateringen, en banlieue de La Hague. Ce ne sera pas la dernière non plus. Depuis le début de l’année, 32 laboratoires produisant de la méthamphétamine ont été démantelés. Du jamais vu. Les arrestations s’enchaînent.

Parmi les suspects, un nombre important de Mexicains : 19, entre les Pays-Bas et la Belgique, selon le décompte réalisé par Forbidden Stories et ses partenaires. Le dernier démantèlement impliquant des mexicains date de la semaine dernière. Le 30 novembre 2020, deux d’entre eux ont été arrêtés dans la petite ville de Westdorpe, à la frontière belge. Comment expliquer la présence de ces ressortissants mexicains à des milliers de kilomètres de chez eux ? Pour qui travaillent-ils ? Où va cette drogue une fois produite ?

Avec 25 médias partenaires, dont la Cellule investigation de Radio France, Forbidden Stories a enquêté sur le parcours de ces chimistes mexicains, au service des gangs néerlandais, déjà rois des drogues de synthèse en Europe.

EncroChat, « c’est de l’or pour nous »

Le message, envoyé en juin 2020 dans la précipitation et avec quelques fautes dans la version originale, est adressé par le fournisseur de téléphones chiffrés EncroChat à ses millions d’utilisateurs. Au siège de la société, c’est la panique. L’entreprise vient de réaliser qu’elle a été victime de l’opération de piratage la plus spectaculaire jamais menée par des polices européennes. Une catastrophe pour la société qui promettait à ses clients des communications ultra-sécurisées.
Les utilisateurs des téléphones EncroChat vont rapidement réaliser l’ampleur des dégâts : depuis plusieurs mois en réalité, les forces de l’ordre françaises et néerlandaises ont accès à toutes leurs communications. Un vrai problème si on est impliqué dans des activités criminelles, ce qui est le cas « d’une part très élevée d’utilisateurs » du service chiffré, selon les enquêteurs européens. Le jour de l’envoi du message à ses utilisateurs, EncroChat met fin à ses services. Une information judiciaire, notamment pour « fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable », a été ouverte à la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Lille.

Capture d’écran du message envoyé par EncroChat à leurs utilisateurs, avant d’arrêter leurs services, le 13 juin 2020.  (Europol/Eurojust/Gendarmerie française)

« C’est vrai : EncroChat, c’est de l’or pour nous », reconnaît Andy Kraag, chef de la division d’enquêtes criminelles de la police néerlandaise. Et pour cause : en l’espace de quelques mois, des millions de messages sont interceptés en temps réel, avant leur chiffrement, par les enquêteurs en Europe.

Aux Pays-Bas, cela va notamment permettre le démantèlement en série de laboratoires de méthamphétamine. Et dans plusieurs cas, révéler la présence des ressortissants mexicains qui y travaillent.

D’après les messages consultés par la police, ils seraient bien plus nombreux que les 19 déjà recensés par le consortium, le plus souvent recrutés comme chimistes.

………………………………………….  ……………….  Résumé en 4 points :

1 – Forbidden Stories a eu accès à des informations exclusives sur le piratage d’EncroChat, qui a conduit à l’arrestation de 800 personnes à travers l’Europe et au démantèlement de laboratoires de méthamphétamine aux Pays-Bas et en Belgique

2 – Des experts en méthamphétamine (ou « chimistes ») sont envoyés en Europe depuis le Mexique afin d’aider les gangs néerlandais à produire cette drogue très rentable et à l’exporter vers l’Asie et l’Océanie

3 – Les intermédiaires mexicains sont chargés du processus de recrutement et sont fortement soupçonnés de travailler pour les cartels mexicains en tant que « freelance ».

4 – Ce partenariat entre les organisations criminelles mexicaines et néerlandaises inquiète les autorités, qui craignent une augmentation de la consommation de méthamphétamine sur place et que cette collaboration ne se transforme en concurrence violente sur le sol européen.

LIRE

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* Moerdjik : c’est à Moerdjik que Marc Fievet avait acheté le « LARISSA », devenu « MELOR », le premier cargo financé par Bercy pour la DNRED, pour transporter de la cocaïne au départ d’Amérique du Sud vers l’Angleterre via les eaux irlandaises.

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Les douaniers ont intercepté un colis contenant 80 grammes d’herbe de cannabis, dont la livraison leur était destinée.

Ils ont été déférés le mercredi 9 décembre, au parquet d’Angers et ont été jugés dans la foulée.

source

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Incarcéré depuis déjà  plus de trois ans, j’étais arrivé à Bathurst au Nouveau Brunswick en jet privé de la RCMP-GRC!

C’était l’heure de la victoire pour les gendarmes Degresley et Fournier qui avaient démontré une perspicacité à toute épreuve dans la chasse aux narcotrafiquants qui inondaient le Québec et les Provinces maritimes de coke…

A peine emprisonné, sans matricule d’incarcération, dans une cellule du mitard du pénitencier de Renous, je réussissais à communiquer avec Olivier Arribe, le consul général de France en poste à Moncton qui me promit visite le lendemain. Il avait vu à la télévision l’arrivée de ce Français considéré comme l’un des plus importants trafiquants du monde!

Le lendemain, lors de sa visite, je lui remettais un courrier à faire parvenir à Bercy, à DSK en personne, via la valise…Et six jours plus tard, j’étais extrait de mon mitard pour le parloir du pénitencier où Christian Gatard, directeur régional de la Douane à Marseille, Bernard Roux, l’attaché douanier en poste à Washington DC et Olivier Arribe m’attendait pour me convaincre de plaider coupable et que dés mon retour en France, la Douane arrangerait ma situation.

Effectivement rien ne s’est déroulé comme prévu! Rentré en France le 10 juillet 1998, je suis resté encore 7 ans incarcéré,  baladé de CD en maison d’arrêt.

Au total, 3888 jours non stop de détention!

J’avais cru que la Douane était une institution qui ne pouvait avoir à sa tête que des hommes d’honneur!

 

En 2004, j’avais essayé de faire réviser au Canada le procès inique que j’avais subi, en vain !

 à  Maître Eric CLEMOT, LL.D. Avocat

Ministère de la Justice du Canada

Groupe de la révision des condamnations criminelles

284, rue Wellington (222 Queen, 11ième étage)

OTTAWA, Ontario – K1A OH8

Numéro de Dossier : 19-341066

Réf: NS 55- 11 – 012 -VAL

Maître,

J’ai bien reçu votre long courrier du 28 septembre 2004, mais, il m’apparaît toutefois que des affirmations importantes de votre part ne sont que suppositions, qui pourtant  vous entraînent à des conclusions qui vous amènent  au  rejet de ma demande.

Si vous le voulez bien, reprenons votre analyse page par page:

Il est bon de souligner que l’enquête a généré une preuve de plus de 60 000 pages concernant surtout la partie québécoise de l’organisation italo-canadienne chargée de réceptionner une partie de la marchandise.

Dans les quelques 3 000 pages qui m’ont été fournies par le gendarme Fournier, seules preuves auxquelles j’ai eu accès, il s’avère que je n’ai trouvé aucune trace des enregistrements des conversations téléphoniques de Messieurs Claudio Locatelli et Carlos Hernandez Reumbeaut en place à Montréal au moment des faits.

J’ai pourtant eu accès au dossier de Jürgen Kirchhoff, le capitaine du Pacifico, et, grâce à sa complaisance, j’ai pu récupérer les enregistrements de ces trafiquants.

Oserais-je vous demander les raisons qui poussèrent les enquêteurs à ne pas utiliser ces preuves accablantes pour condamner Carlos Hernandez-Reumbeaut ? (Relaxé et aujourd’hui libre en Colombie !)

Vous me présentez comme le blanchisseur de fortes sommes d’argent sur un compte ouvert a Gibraltar mais,  cette opération avait été signalée à mon officier traitant, Monsieur Christian Gatard ainsi qu’à Joseph Le Louarn, le patron de la DNRED France. Que devais-je faire de plus ?

D’ailleurs, un procès verbal a été établi par les douaniers de Gibraltar contre le chauffeur du véhicule qui transportait cette importante somme d’argent. Les Douaniers de Gibraltar n’ont verbalisé que l’importation illicite de matériel électrique…. Quelques mètres de câbles électriques !!! L’argent, comme on le sait est toujours le bienvenu à Gibraltar! La DNRED avait déclenché ce contrôle pour connaître l’identité du passeur.

Vous me présentez comme l’instigateur principal d’une opération de narcotrafic écartant totalement ma qualité d’agent infiltré pour le compte de la DNRED française, seule raison expliquant ma présence au sein de cette organisation.

A qui ferez-vous croire que j’aurais pu prendre le contrôle de Locatelli et de l’ensemble de son organisation ?

Vous soulignez à juste titre que ma seule préoccupation fut de ne pas me faire condamner à un temps minimum à servir en prison, malgré le désir ardent des gendarmes Fournier, Degresley et du Procureur Bertrand qui voulaient à tout prix une réclusion criminelle à perpétuité.

J’avais prévu de faire une déclaration devant la cour provinciale de Bathurst et lorsque j’ai soumis  cette idée au Consul général de France, Monsieur Olivier Arribe, de Moncton, NB, il m’a déconseillé d’agir comme je le souhaitais, m’incitant à ne pas remettre en question les propos tenus par Monsieur Christian Gatard lors de sa visite au pénitencier de Renous. (« Et surtout, ne t’avise pas d’emmerder les Autorités canadiennes si tu veux garder le soutien des autorités françaises ! » SIC)

Vous prétendez que je prétends avoir plaidé coupable sur l’insistance des autorités douanières françaises.  Je pense qu’à la lecture d’une copie d’un courrier envoyé par mon avocat à la chancellerie française le 10 juillet 2003  (Copie N° 1, Pages 6,7 & 8)), vous pourrez admettre que si j’ai plaidé coupable, c’est bien à la demande des autorités douanières françaises.

Vous prétendez que ma fille prétend que j’aurais dû être informé avant mon départ du Canada des conditions  auxquelles les autorités françaises me feraient servir ma sentence. J’affirme que je n’ai jamais signé le moindre document m’informant des conditions françaises qui m’attendaient et je pense que vous pouvez accepter qu’il faudrait être intellectuellement déficient et particulièrement stupide de rentrer en France pour servir une sentence dans des conditions de détentions moyenâgeuses tout en augmentant sa durée. Acceptez que je n’accepte point que vous prétendiez que je prétende. C’est un fait indiscutable. Jamais, je n’aurais accepté un transfert qui aggravait, de fait, une sentence déjà exemplaire dans sa durée. La « Life sentence » reçue avait pour fin de peine au Canada le 5 août 2012…La France m’a condamné à une peine se terminant le 5 août 2017 !

A mes questions, maintes fois formulées, à Olivier Arribe, le Consul de France, j’ai eu pour toute réponse : « Marc, ne faites pas de difficultés, acceptez de partir sur la France où là, au moins, vous aurez des interlocuteurs qui pourront  prendre en compte votre situation. »

D’ailleurs, j’en ai parlé aussi aux deux agents de la RCMP de Montréal qui ont passé plus de quatre heures avec moi, le 8 juillet 1998, à la prison qui m’accueillit pour 48 heures avant mon transfert, lors de mon transit au Québec, qui eux aussi m’ont dit : « C’est mieux de vous taire et d’attendre que les douanes françaises vous fassent sortir discrètement ! »

Jusqu’à ce moment-là, tout correspondait aux engagements pris par mon officier traitant auprès de mon épouse par ces mots qu’il lui tint quelques jours après sa venue au Canada et pour lui annoncer l’envoi d’un viatique de 100 000 F***.: « Pour Marc, c’est mieux de plaider coupable, faites en sorte qu’il le comprenne; qu’il pense à votre sécurité ! Il faudra environ un an pour le faire rentrer du Canada et après, en six mois, on arrangera sa situation ! » (SIC)

Je maintiens que jamais, les autorités douanières françaises n’ont respecté les procédures juridico administrative en ce qui me concerne. Est-ce une raison suffisante pour que je sois considéré comme un narco ?

Vous prétendez que j’ai parlé au procureur Bertrand de ma qualité d’aviseur, agent infiltré pour le compte des autorités douanières françaises. Sachez que c’est faux ! Jamais je n’ai dit, ni abordé avec Maître Bertrand ce volet de mon action. L’enregistrement qui a été réalisé peut d’ailleurs vous permettre de constater de la véracité de mes dires.

Pour moi, agent infiltré, le but n’était pas de faire rater un procès, croyant encore que Carlos Hernandez Reumbeaut ne pourrait que se servir de ma position d’agent infiltré pour s’en sortir…. Je n’imaginais pas que j’aurais droit par la suite aux menaces de mort transmises par les gendarmes Fournier et Degresley pour que je me taise, permettant ainsi l’acquittement de Carlos Hernandez Reumbeaut !

Sachez aussi que lorsque je suis arrivé au Canada, après avoir eu droit à une magnifique orchestration médiatique ; cet accueil orchestré par la GRC avec les Médias m’avait paru assimilable à un communiqué de presse policier de nature à influencer le sort d’un procès en provoquant un procès préalable dans l’opinion publique. Doit-on considérer ceci comme une atteinte à la bonne administration de la Justice, car les informations orientées données par la GRC, seront amplifiées, déformées et utilisées pour dramatiser une situation d’un point de vue journalistique. Je n’ose m’aventurer à parler de libellé diffamatoire comme le définit l’Art. 298.

D’autre part, je me suis fait  «  subtilisé » par le Gendarme Fournier mon dossier de défense, qui m’aurait autorisé à le qualifier de « dossier juridique intercepté », je citerai le cas // « Michaud contre sûreté du Québec » – JE 93 – 209 – CS. Tous les documents personnels du requérant ont été saisis par les policiers afin d’y trouver des éléments incriminants à l’encontre de ce dernier, mais la Cour supérieure a jugé qu’il était tellement évident que certains de ces documents étaient de nature à contenir des informations confidentielles et privilégiées qu’il est inconcevable qu’on les ait saisis sans procéder par le biais de l’Art. 488-1 // (Ce dossier ne me sera rendu que cinq mois après le procès par Les gendarmes Fournier et Degresley.)

Le Gendarme Fournier qui m’a dit être très surpris de mon arrivée au Canada puisqu’il n’avait pas encore fait les documents d’extradition.

Durant les semaines de total isolement, dans une cellule ne portant aucun numéro, au pénitencier de Maximum sécurité de Renous, j’eus un seul contact téléphonique avec le sergent Degresley de la Bathurst Drug Section, Royal Canadian Mounted Police, 900 Vanier Blvd, BATHURST, New Brunswick Canada – E2A 3N2 qui m’affirma qu’il étudiait ma situation mais qu’il ne pouvait pas prendre de décisions dans l’immédiat en me disant : « On n’achète pas un sac de patates sans savoir ce qu’il y a dedans ! » (SIC)  Propos non suivis par d’autres contacts !

Il est vrai que la RCMP-GRC savait parfaitement que tout son dossier de plus de 65 000 pages ne tiendrait pas si je dévoilais mon action d’agent infiltré, ayant signalé mon infiltration auprès de mon service, la DNRED, et ayant signalé la totalité des personnages composants cette organisation, y compris aux autorités douanières anglaises. Carlos HERNANDEZ-REUMBEAUT avait été signalé au Custom anglais dés juin 1992. Dois-je vous rappeler que la défense d’Entrapment existe et pour conforter cette défense d’Entrapment (Art. 8), je citerais :

» R c Leduc 1993 – 3 RCS 641″ – Le pouvoir d’ordonner un arrêt des procédures pour cause d’abus de procédure ne doit être exercé que dans les cas les plus clairs et lorsqu’il; est démontré que la conduite reprochée a violé les principes de justice fondamentale qui sous-tendent le sens collectif du franc-jeu et de la décence; Le fait de forcer l’accusé a subir son procès ne doit pas être oppressif où vexatoire. »

Egalement dans  R. c.  Lazaratoz – RJPQ 83 127C.S.: «En matière d’Entrapment, le remède approprié consiste à ordonner l’arrêt des procédures et non à acquitter l’accusé. »

Lors du procès, Maître Bertrand, pour la Couronne a demandé une sentence exemplaire qui pourrait servir de leçon et d’avertissement, précisant que » Aucun des autres coaccusés n’a jamais été identifié comme une tête dirigeante, nul n’a été impliqué dans le financement autant que Monsieur FIÉVET et nul n’a participé au transbordement. C’est très rare que nous puissions mettre la main sur une tête dirigeante, et que, même le clan italo-québécois DIVITO ne constituait pas une éminence criminelle de l’envergure de Marc FIÉVET » (SIC)

Sans vouloir diminuer l’importance du remarquable travail d’intelligence de la GRC, d’après, Maître Bertrand, j’étais la tête dirigeante… Ou Maître Bertrand mentait magistralement ou il fut désinformé délibérément!  Comment peut-on imaginer que j’étais le « boss » d’une opération de narcotrafic de cette importance pour laquelle je n’avais pas les connexions, pas les moyens financiers et en ayant prévenu mon service de l’identité et de l’activité des gens qui composaient l’organisation que j’infiltrais!

Vu la tournure des événements et la visite des autorités françaises, j’optais donc pour ce plaidoyer de culpabilité totalement silencieux qui m’offrait au moins la sécurité pour les miens et moi-même, tout en souhaitant ne demander au procureur que ne me soit pas imposé de minimum à la perpétuité que le Gendarmerie Royale et son procureur Bertrand voulaient à tout prix.

Avant la déclaration de mon plaidoyer de culpabilité, j’ai donc demandé à rencontrer le Procureur Bertrand devant les gendarmes Fournier et Degresley qui enregistrèrent la totalité de la conversation. Jamais, je n’ai révélé mon rôle d’agent infiltré pour le compte des douanes françaises et lorsqu’à la fin de mes demandes de non minimum à servir sur la perpétuité et de non retenu sur le territoire canadien, j’ai voulu donner quelques informations au Procureur Bertrand, le gendarme Fournier m’a coupé immédiatement en me disant que ça ne servirait à rien si ce n’est qu’à compliquer les choses.

Vous précisez que le Procureur de la Couronne Bertrand, en sa qualité d’officier de justice, aurait averti la cour s’il avait considéré qu’un tel fait aurait pu affecter ma responsabilité pénale et aurait alors dû être porté à la connaissance du tribunal en l’espèce. Le procureur Bertrand, s’il savait mon appartenance à la DNRED française ne pouvait pas de lui-même, vu sa qualité d’officier de justice, me sachant sans avocat, écarter cette information auprès du juge, qui n’aurait pas hésité alors à me poser des questions. Je pense qu’avec les gendarmes Fournier et Degresley, s’il était au courant, il a délibérément tu cette part importante de mes possibilités de défense et d’explication de mon implication dans ce réseau et en bas de page 9, lorsque vous me dites que j’ai reconnu moi-même l’avoir informé dans un courrier écrit à Me Bernard Aubé le 21 mars 2002, il convient d’abord de relire le paragraphe de cette lettre que vous citez pour déclarer que j’ai informé le procureur Bertrand:

« Pourtant aujourd’hui vu la situation que je vis, je souhaite rouvrir ce procès pour que  les éléments restés dans l’ombre et délibérément cachés par le représentant de la couronne, le procureur Michel BERTRAND et les gendarmes DEGRESLEY  et  FOURNIER  apparaissent enfin au grand jour et que la justice ne soit plus la parodie qu’elle fut à BATHURST. »

Voilà donc le paragraphe que vous avez retenu pour déclarer que j’avais informé le procureur Bertrand alors que je ne faisais qu’une supposition que le Procureur, bien qu’informé par ses gendarmes, (ce qui me semblait normal), avait délibérément choisi de taire ma qualité qui « foutait en l’air » son procès ! Je répète et j’affirme que je n’ai jamais personnellement parlé au Procureur Bertrand de mon infiltration ni de mon action pour les douanes françaises, répondant en cela aux désirs de la DG des douanes françaises représentées par Messieurs Christian Gatard et Bernard Roux qui me dirent aussi: « Et surtout, ne t’avises pas d’emmerder les Canadiens si tu veux garder le soutien des autorités françaises à ton retour. » (SIC)  Pour moi, il n’était pas besoin de me faire un dessin pour m’expliquer que c’étaient ces « emmerdes-là » que ne voulaient pas les autorités canadiennes; et, en ma qualité d’agent infiltré engagé dans la lutte contre le narcotrafic, il n’était pas concevable que je mette en péril ce  procès. Pour tout le monde, côté canadien, il était souhaitable et indispensable que je passe pour le numéro 2 de l’organisation que j’avais infiltré!

Concernant les déclarations des douanes françaises qui précisent qu’elles n’étaient au courant que des activités pour lesquelles j’étais payé…Ce genre de déclaration ne peut convaincre personne. Comment imaginer que mes informations n’aient pas permis de me faire suivre par l’ensemble des services spécialisés dans la lutte contre la drogue. Vous le soulignez d’ailleurs vous-même, j’étais manifestement bien connu de l’ensemble des services européens.

Je peux sans problèmes vous faire parvenir la liste des opérations non rémunérées par les services officiels et qui ont pourtant permis d’importantes saisies.

Vous prétendez que mon dépôt de plainte conforte encore plus votre décision de rejet de ma demande. Vous me permettrez de trouver totalement surréaliste et invraisemblable que vous supposiez un seul instant que la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières des douanes françaises soit impliquée dans un trafic quelconque de drogue. C’est hallucinant que vous puissiez seulement énoncer ce genre de propos. Jamais, le Ministre Michel CHARASSE, le directeur des Douanes Jean Dominique COMOLLI et les dirigeants de la DNRED ne m’ont demandé de faire du trafic de drogue. Les Douanes françaises m’ont seulement recruté pour infiltrer des réseaux de narcotrafiquants existants, pour en tirer le maximum d’informations qui permettaient d’obtenir des résultats spectaculaires.

La déclaration de l’attaché des Douanes françaises à Madrid, Monsieur Jean Paul Garcia ne laisse absolument aucun doute sur le fait que j’agissais comme agent infiltré.  The Defence in its alegations, opposes the extradition, stating that the defendant is a customs informer, acting as an undercover agent, verified by documents and by a statement made by Jean Paul GARCIA, Customs Attaché at the French Embassy in Madrid, ant that according to his statement he declared this in the name of the director General of Customs in France.” Cette déclaration a été faite devant les magistrats de l’Audience nationale de Madrid.

Effectivement, s’il est vrai que j’étais beaucoup plus intéressé par la réalisation d’une grande « sauterie » (arrestation générale) en France, ça ne transforme pas pour autant les Douanes françaises et moi-même en trafiquant de drogue.

Je continue à regretter que les cibles que nous avions en Europe continuent à s’ébattre librement sans avoir jamais eu à répondre des trafics qu’elles continuent d’organiser en toute impunité et je ne comprends toujours pas que moi,  l’agent infiltré, je  pourrisse en prison.

Je maintiens mon souhait d’un procès où l’ensemble des éléments délibérément tus à Bathurst soit mis en évidence et exposé devant une Cour formée d’un juge avec Jury durant lequel je citerai comme témoins les personnalités suivantes:

Messieurs…

  • Michel CHARASSE – Ex Ministre du Budget – Sénateur – Paris – France
  • Christian GATARD – Ex D.R des Douanes, Receveur Paris – France
  • Jean Henri HOGUET – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Joseph LOUARN – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Bernard PUYANET – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Jean PUONS – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Jean Paul GARCIA – Ex attaché des Douanes Françaises à Madrid,  Espagne
  • Marc LERESTRE – Ex attaché des douanes françaises à Londres, U.K
  • Philippe GALY – Ex attaché des douanes françaises à Londres, U.K
  • Bernard ROUX – Ex attaché à l’ambassade de France à Washington, D.C – USA
  • Jean Dominique COMOLLI – Ex D.G des Douanes Françaises – Paris – France
  • Hervé MAIGNIE – Divisionnaire des Douanes – France
  • Jo LE SQUERE – Adjoint au Chef de l’Echelon DNRED de Nantes– France
  • Michel RIBATET – Douanes françaises
  • Jean Pierre CAZET – Douanes françaises
  • Ernest WHILLEY – Chef du bureau consulaire français de Gibraltar
  • Olivier ARRIBE – Consul général de France en poste à Moncton (N.B.) au moment des faits.
  • Loïk HENNEKINNE – Ambassadeur de France à Ottawa au moment des faits.

 

  • Andrew COSMA – Solicitor Martin Murray & Associates – West Drayton – Middlesex UK
  • Les BENNETT – Solicitor Martin Murray & Associates – West Drayton – Middlesex UK

 

  • Graham TITMUSS – Custom-Officer – Londres (UK)
  • John HECTOR – Custom-officer – Londres (UK)
  • Ian ANDERSON – Custom-officer Chef du Département Cocaïne – Londres (UK)
  • David MAY –  DEA  –  Ambassade des Etats Unis d’Amérique  –  Paris – France
  • Fernando MUÑOZ –  SVA  (Servicio Vigilancia Aduanera)  –  Algésiras – Espagne

 

Aucune réponse à ce courrier!

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***Le viatique de 100.000 FRS, c’est Hervé Maigné qui l’amena à mon épouse à Malaga, en livres sterling…qui avaient été saisies à Marseille dans une opération de conteneurs de cigarettes… Le comportement de Maigné, lors de la remise de cette somme d’environ 10.000 livres, a été particulièrement ignoble!

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Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. « . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin  agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

Rodolphe Gintz questionné sur Erwan Guilmin

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Le dossier de Marc Fievet est classé « SECRET DEFENSE »

AVIS

Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Émet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong

source:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6686A6840C8BCEDB3986A4EB25B2F9E9.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000000629551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000000002264

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Ce gang international, composé de 5 Tunisiens, est suspecté d’avoir introduit d’importantes quantités de cocaïne en Algérie.

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