Archives de la catégorie ‘Tabac – Cigarettes’

Les drogues sont des substances psychoactives qui agissent sur le système nerveux central et modifient souvent l’état de conscience. Elles peuvent être légales (alcool, tabac), soumises à des prescriptions médicales (benzodiazépines, antalgiques) ou interdites (héroïne, ecstasy, etc).

En 2018, l’ONU répertoriait 274 substances psychoactives. Mais avec l’émergence des nouvelles substances psychoactives (NSP, substances de synthèse soi-disant légales), les autorités peinent à suivre. En 2018, 800 NSP ont été mises sur le marché (contre 130 en 2009).

Les substances psychoactives peuvent être classés en quatre grandes catégories, qui s’entrecroisent.

1) les dépresseurs (alcool, barbituriques, etc) agissent sur le système nerveux central pour réduire l’activité fonctionnelle, ainsi que la tension, notamment. Les narcotiques (opium, héroïne, etc), qui ont font partie, induisent un état proche du sommeil, provoquant un sentiment d’euphorie et atténuant les douleurs. Les dépresseurs analgésiques (codéine, méthadone, etc. ) suppriment eux seulement la sensibilité à la douleur.

2) les stimulants (cocaïne, amphétamine, ecstasy/MDMA, caféïne, etc) augmentent l’activité du système nerveux central, facilitant ou améliorant certaines fonctions de l’organisme. Ils réduisent la fatigue et favorisent un sentiment d’euphorie et de confiance en soi.

3) les hallucinogènes (THC, LSD, Kétamine, etc) entraînent des modifications sensorielles intenses. Les produits ont des structures et des modes d’action diverses. Ils n’occasionnent pas de lésions des organes et ne sont généralement pas associés à une dépendance mais peuvent provoquer d’importants troubles psychiques.

4) les neuroleptiques ou antipsychotiques (CBD, halopéridol, etc) sont des tranquilisants et réduisent certains états psychotiques. Ils peuvent avoir un effet antidélirant, antihallucinatoire, anticonfusionnel. Ils peuvent parfois être utilisés pour le sevrage. Certaines personnes y recourent pour atténuer les effets secondaires d’autres substances.

Les différents types de psychotropes.
Les différents types de psychotropes. [Commission globale de politique en matière de drogues, classification de Derek Snider.]

La dangerosité officielle des substances psychoactives a été définie par les Nations unies, à travers la Convention sur les stupéfiants de 1961 et les Conventions sur les substances psychotropes de 1971 et de 1988. Mais elle est décriée par des experts internationaux. « La science est bien peu présente dans le processus de décision et elle est peu écoutée lorsqu’elle présente ses conclusions », déplore la Commission globale de politique en matière de drogue dans son rapport annuel 2019.

A titre d’exemple, le cannabis est considéré comme une substance fortement addictive, aux propriétés particulièrement dangereuses et sans valeur thérapeutique notable par la Convention de 1961. Le tableau ci-dessous, établi par le neuropsychopharmacologue anglais David Nutt, présente une analyse plus mesurée de la nocivité du cannabis.

La dangerosité des drogues pour les individus (en violet) et pour la société (rouge).
La dangerosité des drogues pour les individus (en violet) et pour la société (rouge). [Commission globale de politique en matière de drogues, étude de David Nutt (2010)]
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Le Darknet, c’est le réseau privé virtuel où les adresses IP ne sont pas référencées. Donc le surf se pratique dans l’anonymat total.

Sur ces sites web, on peut acheter toutes sortes de produits ou services (mème de la TNT ou des organes prêts à être greffés…) mais aussi de la Beuh, de la Coke, des Amphèt. de l’Opium, de l’Héro et aussi du Tabac, des Clopes etc. etc..

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Mais, il n’y a pas que le darknet!

Actuellement, et depuis de nombreux mois, sur TWITTER, des centaines d’offres proposent toutes sortes de drogues

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Cybercriminalité

La gendarmerie nationale s’est engagée résolument ces dernières années, dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité, en rapport notamment avec l’utilisation de l’Internet. Cette nouvelle typologie de crimes et de délits a nécessité la mise en place aux niveaux central et territorial de formations et de moyens spécifiques.

Pour signaler

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Pour Marc Fievet, l’OHIM aurait pu demander à l’ex DG de la Douane française Jean-Dominique Comolli de venir partager son expérience de tabatier…

Le rapport de l’Office européen de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle vient d’être publié par l’Office Européen de l’Harmonisation du Marché Intérieur (OHIM). Que de noms compliqués pour des concepts simples !
L’OHIM est un organisme qui gère les marques européennes. Il y a quelques années, il a créé un bureau d’étude pour suivre l’évolution d’une pratique illégale qui nuit à l’économie européenne : la contrefaçon.

La contrefaçon est la copie des produits protégés par des droits intellectuels parce qu’ils sont le résultat d’une recherche, d’innovations techniques, biologiques, esthétiques.

En France, ces droits sont d’une importance capitale dans l’industrie mécanique, le luxe et la mode, la pharmaceutique et tant d’autres domaines… on estime que la contrefaçon y occasionne 60 000 pertes d’emplois, couterait 6,8 milliards d’euros . Il occasionne des risques graves pour la santé, freine l’innovation. Sans compter l’impact environnemental : surproduction de produits de mauvaise qualité, sur- consommation de produits à prix cassés, destruction de ces produits…
Ce bureau a notamment pour rôle de dresser la liste des produits les plus contrefaits, les pays producteurs et les nouvelles cibles des contrefacteurs. Sans surprise, la Chine produit l’écrasante majorité des contrefaçons et se diversifie comme aucun autre pays : tee-shirts de mauvaise qualité, jouets pour enfants décorés avec des peintures cancérigènes, pièces détachées d’automobiles ou produits pharmaceutiques. La contrefaçon est une gangrène qui se propage à toute l’économie réelle et devient sans cesse plus dangereuse. Et les saisies douanières sont là pour en témoigner : en quantité, en diversité, la contrefaçon est un phénomène qui croît sans discontinuer depuis des nombreuses d’années.
Dans cet océan de faux produits, certains s’en tirent bien, notamment les produits du tabac. Pourtant la Chine est de loin le plus gros consommateur au monde et le plus gros producteur également.

Mais en Union Européenne, il n’existe quasiment pas de contrefaçon de tabac. Les trafics sont composés quasi-exclusivement de cigarettes légitimes, provenant des usines des 4 multinationales du tabac.

Comment expliquer ce phénomène ? Facile : un paquet de cigarette ne coûte pas plus de 15 centimes à produire. Ce sont les taxes et les marges des fabricants qui gonflent son prix. A ce prix-là, impossible pour d’autres produits à prix cassé d’envahir un marché déjà occupé. Mais pourquoi les produits authentiques se retrouvent-ils tant sur les marchés parallèles ? Pour mettre à mal les politiques de santé publique qui, avec des prix prohibitifs, tentent d’empêcher les jeunes de commencer à fumer, il faut bien trouver un moyen de vendre du tabac. Or sans contrebande, l’argent de poche ne permet pas de s’acheter de paquets à 10 euros ! A 3 ou 4 euros c’est une autre histoire…
Pourtant, dans les publications annuelles sur les trafics (ou celles des innombrables relais que l’industrie crée, finance, instrumentalise), la contrefaçon apparait comme un problème central. C’est pour ça que ces publications sont critiquées pour leur méthodologie biaisée.
Pourquoi ces rapports mêlent-ils contrebande et contrefaçon dans une même catégorie ? Si l’on veut s’attaquer aux trafics de tabac en France, c’est à la contrebande qu’on doit s’attaquer. Mais si l’on veut protéger les “droits de propriété intellectuelle” des industriels du tabac, c’est à la contrefaçon qu’on doit s’en prendre. Un flou est entretenu dans tous les rapports financés par l’industrie du tabac pour que sa responsabilité soit diluée.
La dernière version du rapport KPMG (financé par Philip Morris !) publiée début juin 2019 qui contient comme d’habitude une section « Contrefaçon et contrebande » fait à nouveau de la contrefaçon un problème majeur.
Dans un fourre-tout insensé, ce sont contrebandes et contrefaçons qui sont mises ensemble. Insensé ? Pas vraiment, car ce faisant la responsabilité de l’industrie du tabac se trouve diluée.

On assimile les trafics aux méchants chinois, et on plaint les gentilles sociétés victimes et acculées… qui sont en réalité derrière ces trafics !

Que ce jeu malsain soit l’apanage de cols blancs peu scrupuleux, c’est désolant mais pas étonnant.
Cela devient révulsant quand ces pratiques trompeuses se généralisent à la sphère publique.

Preuve en est le dernier livre blanc de l’Unifab sur la contrefaçon sur internet. Cette association, reconnue d’utilité publique, est censée protéger les intérêts de ses adhérents contre la contrefaçon. Elle a publié le 5 juin dernier un rapport produit en collaboration avec l’Association de Lutte Contre les Commerces Illicites (ALCCI)… une association connue pour être financée par l’industrie du tabac.

Ce n’est d’ailleurs par la première fois que l’ALCCI participait à ce genre d’enfumage : déjà à Bruxelles il y a un an, un colloque financé par Philip Morris avait réuni tout le gotha sous le thème : « contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme ». Car il n’y a pas de limite à l’instrumentalisation des pires malheurs pour se rapprocher des pouvoirs publics.

Les patrons de la Commission Européenne invités – dont Pierre Moscovici- après avoir accepté, ont courageusement décliné l’invitation, après que le Canard enchaîné a publié la participation du Commissaire européen aux taxes et aux douanes !

Une participation à un évènement financé par le plus gros industriel du tabac qui fait tout pour contourner ces taxes n’était en fait pas conseillé par son service de communication ?
Mais il n’y a malheureusement pas qu’à Bruxelles que ces fumisteries sont pratiquées.
En France, où il est avéré – par certains industriels du tabac eux-mêmes !- que la contrefaçon ne représente pas plus de 0,2% du marché français, on retrouve les mêmes manigances. Ainsi, pour présenter le système de lutte contre les trafics de tabac mis en place à partir du 20 mai 2019, la Douane française déclare sur son site que le système de traçabilité « permettra de mieux lutter contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac ». Pourtant s’il y a bien une entité qui doit connaître le sujet, c’est la douane. Le bureau “fiscalité douanière” partage les point de vues des fabricants de tabac, même si la France a tout sauf les mêmes intérêts. D’ailleurs, quand il s’agit de communiquer sur les montants de la fraude, le bureau “affaires juridiques et lutte contre la fraude” de la Douane ne parle plus de contrefaçon, mais seulement de contrebande

images(232)8582288626521476937.jpgLa lutte contre les trafics de tabac aurait-elle plusieurs visages selon les bureaux de la douane concernés ?

Seul Rodolphe Gintz, Directeur Général des Douanes, et responsable tant des fraudes que des droits indirects pourrait expliquer pourquoi certains dans son organisation reproduisent ces concepts de communication pensés par l’industrie du tabac alors que d’autres parlent plus simplement de contrebande.
L’approche des douanes est donc difficilement compréhensible.

Ce que l’on comprend sans mal en revanche, c’est que le lobby du tabac est omniprésent et influent jusqu’aux plus hautes officines.

Jusqu’au Parlement Européen, où les plus curieux pourront demander à Sonia Krimi, députée de la République en Marche, pourquoi elle invite le 20 juin le responsable de Philip Morris International pour un colloque à l’Assemblée Nationale sur la lutte contre les trafics. Alors que l’OMS recommande expressément de ne pas laisser participer l’industrie du tabac lorsque ce n’est pas strictement nécessaire.

Sans doute attend-elle de sa part un éclairage opportun sur les liens entre contrebande, contrefaçon, manipulation et entrisme…

Source

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Jolie prise pour les douaniers de la BSI de Lons-le-Saunier.

 

Ils ont contrôlé le 14 février sur l’A39 un poids-lourd lituanien en route pour l’Estonie.

Dans la remorque… dix-sept tonnes de feuilles de tabac et un CMR bidon.

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Le trafic provenait en grande majorité d’Ukraine, d’Arménie et de Roumanie.

Des dizaines de suspects, plus de 200 militaires déployés dans six régions et un trafic qui tombe.

Le parquet de Rennes vient d’annoncer avoir démantelé une importante filière internationale de contrebande de tabac.

Le coup de filet a été mené le 14 janvier et a permis l’interpellation de 21 personnes. Le GIGN de Nantes, mais aussi les douanes, des agents d’Europol et de nombreux gendarmes ont frappé au même moment pour dissoudre cet important trafic. Treize personnes ont été présentées à un juge et mises en examen. Neuf suspects ont été placés en détention provisoire et quatre placés sous contrôle judiciaire.

LIRE

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Les douaniers de la BSI de Nogent-sur-Oise ont arrêté un 4×4 immatriculé en France au péage de Chamant, dans le sens nord-sud.

« Le coffre de l’automobile contenait 96 kilogrammes de tabac à chicha placés dans deux valises. La tabac à narguilé avait été acheté à Rotterdam a précisé la direction régionale des douanes dans un communiqué.

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Résultat de recherche d'images pour "BSI DUNKERQUE"Belle prise pour les douaniers de Dunkerque ce jeudi 25 octobre.

Ils ont arrêté lors d’un contrôle routier un camion sur l’autoroute A16 en provenance de Belgique et ont découvert un gros chargement de  saisie.

La question est de savoir si cette cargaison était destinée au marché français ou à l’Angleterre?

Si cette cargaison était destinée au marché anglais, pourquoi faire supporter les frais de cette saisie aux contribuables français.

Qu’on embarque le camion, sa cargaison et le chauffeur en prévenant les agents du « Customs Excise » de Douvres qui seront alors en capacité de régler l’affaire d’un point de vue juridique.

7,6 tonnes de cigrattes cachées dans un camion. C'était à Dunkerque ce jeudi / © Douanes françaises

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En France contemporaine, il est régulièrement précisé que l’on n’intervient jamais dans une affaire judiciaire en cours et qu’une fois la chose jugée, on ne s’autorise pas à commenter la décision des fonctionnaires de justice que sont les « dalloziens » magistrats.

Et pourtant!

Trop souvent, il m’est arrivé de constater que des décisions contradictoires émanant de juges indépendants que sont les juges d’instruction n’arrivaient pas à faire changer les décisions de jugement émises par certains dalloziens du siège.

Trop souvent, il m’est arrivé de constater que nos éminents dalloziens aimaient clôturer un dossier sans pour autant avoir personnellement réussi à se convaincre de la justesse des décisions qu’ils prenaient!

Trop souvent, j’ai constaté que dans les dossiers d’affaires importantes, les manipulations et autres petits arrangements dans le traitement ou l’interprétation des procès verbaux pouvaient transformer un innocent en coupable ou un coupable en innocent!

Trop souvent, je constate que nos grands pouvoirs de la société actuelle française que sont les sociétés du CAC 40 (ACCOR HOTELS, AIRBUS GROUP, AIR LIQUIDE, ARCELORMITTAL, ATOS, AXA, BNP PARIBAS, BOUYGUES, CAPGEMINI, CARREFOUR, CREDIT AGRICOLE, DANONE, ENGIE, ESSILOR INTERNATIONAL, KERING, LAFARGE HOLCIM, LEGRAND, L’ORÉAL, LVMH, MICHELIN, ORANGE, PERNOD RICARD, PSA GROUPE, PUBLICIS, RENAULT, SAFRAN, SAINT-GOBAIN, SANOFI, SCHNEIDER ELECTRIC, SOCIETE GENERALE, SODEXO, SOLVAY, STMICROELECTRONICS, TECHNIPFMC, TOTAL, UNIBAIL-RODAMCO, VALEO, VEOLIA ENVIRONNEMENT, VINCI, VIVENDI), les hauts fonctionnaires (ENA, EHESP, INET, Polytechnique, Science Po, MINES etc.etc qui font pour la plupart des allers-retours entre privé et public), les gouvernants (Ministres et secrétaires d’état), les parlementaires (députés et sénateurs), les forces régaliennes de maintien de l’ordre (Police, Gendarmerie, Douane et services spéciaux), la Justice (indépendante…) et les médias (pas franchement indépendants, mais parfois instrumentalisés par des magistrats), bénéficient tous de la possibilité de s’adjoindre un partenaire supplémentaire, dés que besoin, qui s’appelle Alzheimer. Ce dernier permettant des pirouettes procédurales dans les affaires sensibles que doit gérer la justice aujourd’hui et arranger la sauce pour qu’elle paraisse vraisemblable aux yeux du peuple!

Et reste toujours à disposition le « secret défense », l’arme fatale pour protéger les turpitudes de nos puissants!

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Mais revenons aux affaires DNRED et OCRTIS

Dans l’ affaire de l’OCRTIS, comme dans celle de la DNRED il est certain que des individus de chacun de ces grands services ont eu des comportements pour le moins inappropriés, voire crapuleux pour ne pas dire criminels dans la tache qu’ils étaient sensés accomplir.

Des sanctions auraient du tomber, mais trop souvent ce sont des promotions qui récompensent les incapables, les incompétents et même les déviants !

Pourtant, il me semble que les magistrats qui semblent découvrir aujourd’hui toutes ces irrégularités ont fait preuve de grande naïveté ou… de complaisance!

Par exemple, comment imaginer à la lecture des fiches et affaires conclues sur l’ensemble du territoire français voire à l’international, par la mise en œuvre de MYRMIDON, que nos magistrats ne savaient pas, ignoraient tout et que c’est grande découverte aujourd’hui des actions menées par l’OCRTIS de François Thierry qui n’étaient que la continuation des opérations menées par l’OCRTIS depuis les années 1980. C’était l’époque de Mario Le Corff. (Ces magistrats auront-ils à assumer une quelconque responsabilité? J’en doute!)

Toutes ces opérations ont été inspirées par les actions douanières de la DNRED lorsque ses agents se retrouvèrent à lutter contre les narcotrafiquants alors qu’ils faisaient surtout dans la poursuite des valises de fric.

A l’époque, il fallut donc inventer de nouvelles méthodes pour obtenir des résultats.  Ce qui était nouveau, c’était l’infiltration d’agents et Jean Henri Hoguet qui était aux manettes avait demandé et proposé une loi inspirée de ce qui se faisait aux USA. Le texte fut transmis par le ministre Michel Charasse au ministère de la justice, lequel répondit au bout de plusieurs mois que ce qui était demandé était… » anticonstitutionnel « …!!!

Un  investissement immobilier à Estepona en Espagne sensibilisa alors le Ministre Michel Charasse!

Jean Dominique Comolli, le DG  de la Douane française d’alors, savait, comme le Directeur du Trésor, comme toute la hiérarchie douanière. Oui, tous savaient! Mais… souffrirent d’amnésie lorsqu’ils furent questionnés!

Les flics, à l’époque, n’avaient pas hésité à utiliser des méthodes douteuses pour « saper » les actions douanières. Et il est savoureux de noter que lorsque les flics ont fait incarcérer six douaniers avec la complicité d’un juge d’instruction, Michel Charasse a pu faire voter à l’unanimité en 15 jours une loi autorisant l’infiltration, plus l’amnistie pour les douaniers.

Peu après, lors de la visite que Michel Charasse rendit à Marc Fievet à San Pedro d’Alcantara à l’Hotel Puente Romano, le ministre se confia longuement sur l’incapacité des juges à gérer et juger des situations d’actions spéciales des services de l’Etat.

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Des magistrats incapables du discernement nécessaire dés que l’on aborde des affaires de services spéciaux.

En effet, alors que les comportement individuels délictueux devraient être sanctionnés avec la plus grande sévérité, nos dalloziens préfèrent jeter l’anathème sur l’ensemble des services indispensables à la société actuelle totalement minée par la drogue et ses effets dévastateurs.

Qui laisse fuiter tous ces documents dans une presse avide de lecteurs pour mieux vendre sa publicité?

Qui jette le discrédit sur nos régaliennes entrainant, pour la sacro-sainte transparence, le merdier dans lequel vivent aujourd’hui nos fonctionnaires de la Police, de la Douane et les militaires de la Gendarmerie?

Qui, si ce ne sont que les décideurs dont les décisions ne peuvent être remises en cause!

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El Servicio de Vigilancia Aduanera de la Agencia Tributaria y la Guardia Civil, en el marco de una operación conjunta, han dado por desmantelada una presunta red internacional dedicada al contrabando de tabaco en España tras detener a diez personas y aprehender cerca de 39 toneladas de picadura de tabaco en varias naves situadas en las provincias de Sevilla, Córdoba, Málaga y Barcelona.

La operación se inició cuando, gracias a la estrecha colaboración con las autoridades aduaneras de Croacia y Francia, se obtuvo información acerca de la adquisición de importantes partidas de labores de tabaco no apta para consumo humano, que eran efectuadas por una empresa radicada en Córdoba y que iban a ser supuestamente destinadas a su utilización como abono en actividades agrícolas, según han informado este viernes la Guardia Civil y la Agencia Tributaria en un comunicado conjunto.

Ante las sospechas de que se desviara al consumo humano, en el pasado mes de mayo comenzó una investigación para determinar estos extremos y que corroboró que, a través de diversas empresas de transporte, los supuestos máximos responsables de esta organización, tras adquirir y recibir las partidas de tabaco, rápidamente la retiraban del circuito comercial y la distribuían por Andalucía y Extremadura a otros clientes finales para su destino a consumo.

Fruto de esta investigación, en una primera fase llevada a cabo en el mes de junio en las provincias de Córdoba y Sevilla, se efectuó la detención de ocho personas por presuntos delitos de contrabando de labores de tabaco, contra la salud pública y contra la Hacienda Pública, así como la incautación de once toneladas y media de picadura de tabaco.

Posteriormente, en una segunda fase a comienzos del mes de agosto, se logró incautar diez toneladas más de picadura de tabaco, en una nave de Mollina (Málaga), deteniendo a otras dos personas más e interviniendo dos vehículos y un camión donde transportaban las labores de tabaco incautadas.

En una nueva fase realizada este mes de septiembre se ha logrado localizar un Centro Logístico de la localidad barcelonesa de Barberá del Vallés y se ha procedido a la incautación de otras 17 toneladas de picadura de tabaco que tenían como destino final el consumo humano.

Gracias a esta operación, llevada a cabo por el EDOA de la Comandancia de la Guardia Civil de Sevilla y Barcelona, así como Vigilancia Aduanera de la Agencia Tributaria de ambas provincias, se ha podido retirar del consumo « una importante cantidad de tabaco picado ilegal », y carente de control por las autoridades sanitarias, equivalente a casi cuatro millones de cajetillas, según destacan la Benemérita y la Agencia Tributaria.

La investigación continúa abierta y no se descarta la posibilidad de practicar nuevas detenciones e incautaciones.

FUENTE: http://noticiassva.blogspot.com/2018/09/10-detenidos-e-intervenidas-cerca-de-39.html

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