FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane – BSI du Perthus) : interpellé avec 276 kilos de haschich , le chauffeur roumain attend son procès… libre

Le poids lourd se présente au péage du Boulou ce 15 mai. Il transporte des palettes de pièces métalliques, chargées près de Barcelone et qui doivent être livrées à Berlin.

Le chauffeur roumain a été interpellé au Boulou quand les douaniers ont découvert le cannabis caché au milieu des palettes disposées dans la remorque de l’ensemble routier.

Fait très rare lors de saisies de telles quantités, le routier n’a pas été incarcéré dans l’attente de son procès mais a été placé sous contrôle judiciaire.

Explications

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FRANCE 🇫🇷 (procès des hauts-fonctionnaires de la DNRED) : l’omerta au quotidien

Au sixième jour du procès, la présidente Bénédicte de Perthuis s’est agacée mercredi des explications des prévenus. « Alors à partir du moment où il y a un aviseur (informateur, NDLR) dans une affaire, il n’y a pas de contrôle normal, pas de procédure écrite?« , interroge-t-elle.

Pascal Schmidt qui est le plus agité tente d’expliquer sans trouver les mots que dans ce milieu « tout est anormal, hors des normes« .

Oui, il y a des dossiers constitués

Lors de l’affaire dite de Lyon, l’ensemble des « archives sensibles » de l’Échelon DNRED de Nantes avait été emmené vers un lieu sûr…

1 – Opération de Lyon, instruite par le juge Jacques Dallest, dans laquelle, vous pourrez constater que tout a été organisé et arrangé par l’échelon DNRED de Lyon

C’est ce Motor Yacht qui a transporté 1 tonne 285 de cannabis (1 tonne 255 de savonnettes et 30 kilos de pollen), cargaison chargée au large de l’île de Perejil dans le détroit de Gibraltar.

LIRE : FRANCE (DNRED) : retour sur l’opération « Gisèle » et les stratagèmes douaniers

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2 – A Toulouse, saisie d’une tonne de coke avec un montage grand’guignolesque à visée auto publicitaire

LIRE : DNRED (échelon de Toulouse): du temps de Joseph Le Louarn, on mentait déjà effrontément aux magistrats…Mais ça, c’était hier!

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Et le « secret défense » en prime

C’était le 23 mars 2022 sur France Culture : Marc Fievet , dont le dossier est classé « SECRET DÉFENSE », s’est exprimé dans l’émission ‘Les pieds sur terre‘: Marc Fievet parle longuement des mafieux institutionnels qui nous gouvernent et qui savent utiliser le « secret défense » pour se dédouaner de toutes responsabilités.

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La présidente Bénédicte Giraud-de Perthuis de Laillevault

FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane) : saisie de 172 kilos d’herbe de cannabis dissimulés dans un chargement de câbles électriques qui devait être livré aux Pays-Bas

Le 11 mai 2022, en fin d’après-midi, les douaniers du Perthus ont procédé au contrôle d’un camion espagnol, à la barrière du péage du Boulou, sur l’autoroute A9.

Le chauffeur a déclaré aux douaniers venir de Barcelone et se rendre en Hollande afin d’y livrer des câbles électriques. Le camion a alors été dirigé vers le scanner mobile de la douane qui permet de réaliser des radioscopies du chargement.

source et plus

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FRANCE 🇫🇷 (DOD de la DNRED de la Douane Française) : le procès d’une dérive devenue système reprend ce lundi 16 mai 2022

Pendant des années, des hauts responsables douaniers se sont appuyés sur un de leurs informateurs pour monter des opérations de toutes pièces et réaliser de belles saisies. Un scandale jugé à partir du lundi 9 mai à Paris.

par Emmanuel Fansten avec des ajouts de Marc Fievet

L’intégralité de l’article

A partir du lundi, bien que la DG de la Douane ait publié un communiqué informant que les poursuivis dans cette affaire étaient des agents ou des ex-agents de la Douane, ce sont bien six douaniers de haut rang qui ont commencé à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée», «importation de marchandise contrefaite», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux», «destruction de preuves» et «compromission du secret de la défense nationale».

Ces anciens cadres de la prestigieuse Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) sont soupçonnés, à des degrés divers, d’avoir monté des affaires de toutes pièces avec l’aide d’un de leurs principaux informateurs, dans le seul but de réaliser des belles saisies et de se faire briller. «La convergence d’intérêts entre des organisations criminelles et la hiérarchie douanière a conduit à un dévoiement des procédures dans un intérêt purement statistique», souligne la juge d’instruction Aude Buresi dans son ordonnance de renvoi. Une affaire emblématique des aberrations de la politique du chiffre. Car avant de devenir un scandale retentissant, qui a ébranlé un des principaux services de renseignement français, la saisie à l’origine de ce procès a d’abord été saluée comme un franc succès en haut lieu.

«Donneur d’ordre et logisticien»

EXTRAIT

Des équipes de douaniers sont même réquisitionnées pour escorter les cargaisons de Zoran Petrovic jusqu’à leur destination finale. Au cours de ces opérations clandestines, les agents reçoivent l’ordre de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt.

«Banalité du phénomène de corruption»

EXTRAIT

En dehors de ses rémunérations officielles, Zoran Petrovic est surtout autorisé à importer ses propres marchandises en quantité astronomique. Pour chaque conteneur saisi, un, deux, voire trois autres passent sans être contrôlés. En contrepartie de l’affaire des 43 tonnes de café contrefait, par exemple, l’aviseur a pu acheminer pour son compte environ 70 tonnes de tabac de contrebande, selon l’ordonnance de renvoi.

Après la mise à l’écart précipitée de «Z», les chiffres de la douane en matière de contrefaçons ont chuté de plus des deux tiers.

«L’aviseur a pris le pouvoir»

EXTRAIT

Les investigations ont d’ailleurs permis d’établir que l’ascension vertigineuse de l’indic avait été favorisée par l’ancien patron de la DOD Paris, Vincent Sauvalère. C’est lui qui a personnellement recruté cette source en 2009. Lui, ensuite, qui a court-circuité les «règles de sécurité» pour maintenir son activité malgré son inscription sur liste noire. Lui, enfin, qui a tout fait pour dissimuler son rôle à l’administration, puis à la justice, en l’enregistrant sous différents alias.

Lorsque le chef de la DOD Paris quitte son poste en 2014 pour rejoindre l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), à Bruxelles, son successeur, Erwan Guilmin, va lui aussi tout faire pour maintenir ce système à flot, profitant à son tour des saisies mirobolantes permises par Zoran Petrovic.

Officiellement, Erwan Guilmin n’aurait jamais eu connaissance de son inscription sur liste noire et aurait découvert l’ampleur des dysfonctionnements qu’a posteriori, après les perquisitions. Mais un document saisi par les enquêteurs met à mal cette défense et élargit le dossier à de nouvelles infractions.

Note caviardée

Début 2016, le secrétaire général de la DNRED, Sébastien M., est sommé par la justice de transmettre les éléments sur Zoran Petrovic. Il rédige alors une note classifiée confirmant son inscription sur liste noire. Mais alors que ce document doit être remis en mains propres au sous-directeur juridique, Erwan Guilmin exige qu’on le lui transmette d’abord. Le fonctionnaire s’exécute. Mais quelques mois plus tard, lors de la déclassification de cette note dans le cadre de l’enquête administrative, Sébastien M. s’aperçoit qu’elle a été caviardée : l’inscription sur liste noire a disparu.

«Erwan Guilmin a sciemment altéré un document classifié secret-défense dissimulant ainsi le statut de Zoran Petrovic à sa hiérarchie et, in fine, à la justice», épingle le rapport de l’inspection des douanes. Des faits qui valent à l’ancien cadre d’être également renvoyé pour «compromission du secret de la défense nationale».

Contactés, les avocats d’Erwan Guilmin et de Vincent Sauvalère n’ont pas répondu aux sollicitations d’Emmanuel Fansten de Libération.

De proche en proche, le scandale a fini par contaminer la hiérarchie douanière jusqu’à son sommet.

Jean-Paul Garcia

L’ancien patron de la DNRED lui-même, Jean-Paul Garcia, devra s’expliquer à la barre sur son rôle dans cet étrange système. Et justifier pourquoi, lorsqu’un magistrat l’a interrogé dès 2014 sur Zoran Petrovic dans le cadre d’une autre enquête, il a affirmé que cet aviseur était «favorablement connu de la DNRED».

Selon la juge Aude Buresi, Garcia est resté «sourd aux multiples alertes» et a «manifestement failli dans ses missions», faisant preuve d’une «désinvolture incompréhensible». Il sera jugé pour «détournement de fonds publics par négligence».

Une qualification intenable pour son avocat, Patrick Tabet, qui rappelle que son client «ne gérait pas les aviseurs et n’a jamais été chargé de l’opérationnel».

La réaction de Marc Fievet

Connaissant Jean Paul Garcia depuis plus de 30 ans, je n’imagine pas qu’il est pu s’aventurer dans ce genre de délire que la justice lui reproche. Il était le Boss de la DNRED et n’avait absolument aucun intérêt à participer à ce type de magouilles que seuls ceux qui voulaient ce poste prestigieux ont mis en place pour s’auto-promouvoir. Le seul reproche à faire à Jean Paul Garcia, c’est qu’il faisait confiance à ses directeurs sans contrôler toutes les opérations que ces derniers organisaient.

Dans ce cas, il faudrait juger aussi les ex DG Jérome Fournel, aujourd’hui ‘Directeur général de la Direction générale des Finances publiques’ et Hélène Crocquevielle, aujourd’hui ‘Chef du CGEFI (Contrôle Général Économique et Financier)’ pour perte de fonds publics par négligence et incompétence dans la gestion du renouvellement de la flotte aéronavale de la douane.

lire aussi

FRANCE (Cour des comptes): les DG de la douane française font voler les millions, pas les avions! 

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DOUANE FRANÇAISE (DNRED): la DOD ou le royaume des magouilleurs

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Sans attendre l’issue judiciaire du procès, dont les protagonistes sont toujours présumés innocents, le rapport administratif diligenté par la direction de la DNRED a d’ores et déjà conclu à «des dysfonctionnements majeurs dégradant fortement et durablement l’image et le renom de l’administration des douanes».

Le procès doit durer cinq semaines et les audiences se tiennent seulement le lundi, mardi et mercredi.

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FRANCE 🇫🇷 (DGDDI): ambiance assurée, la DNRED invente le monologue social

Le dialogue social à la DNRED vient de prendre une nouvelle tournure. En effet, le Directeur a choisi de passer en force afin de mettre en place la création de la DT.
Une bien curieuse conception du dialogue dans la période n’est-ce pas ?

Pour rappel, les organisations syndicales de la DNRED avaient décidé, par respect pour l’ensemble de la communauté douanière, de boycotter les instances paritaires de la DNRED pendant la période de négociations entre DG et les OS nationales.

Le Directeur a choisi de re-convoquer le comité technique le 25 mars et non le 29,30 ou 31 mars (ce qui lui permettait de rester dans le délai légal de re-convocation de 15 jours) en raison d’un déplacement aux Antilles…

C’est une première à la DNRED qui en dit long sur la conception du dialogue social du Directeur et de la considération qu’il a pour l’ensemble des douaniers.

Depuis plusieurs années, notre Direction a bien changé et la grande majorité d’entre nous a bien du mal à s’y retrouver pour un certain nombre de raisons :

 Le décalage profond entre la vision « centrale de renseignement » de notre Direction et la réalité de nos métiers douaniers ( nous pensons que la mission principale de la DNRED reste la constatation d’infractions douanières, le recueil de renseignement n’étant qu’un moyen d’y parvenir).

 Création de nouvelles structures au détriment des structures existantes (la création de la DT avec l’abondement par des effectifs d’autres services en étant l’exemple le plus criant).

 Mise en place de process toujours plus lourds, calqués sur les autres centrales de renseignement, au détriment de notre réactivité.

 Recrutement d’un nombre important de cadres supérieurs hors douane au détriment d’emplois de terrain.

 Absence de perspectives de carrières à la DNRED (quasiment plus de poste en LA, impossibilité pour les Inspecteurs de dérouler une carrière dans les services centraux, à la DRD et à la DED etc..)

 Échec du nouveau processus de recrutement à la DOD.

 Manque de lisibilité des mutations.

 Contraintes et risques liés à l’IGI 1300 qui apparaissent disproportionnés au regard de la nature des renseignements recueillis par les agents de la DNRED.

Depuis de nombreuses années, notre organisation a porté toutes ces questions devant notre Direction.

Nous constatons aujourd’hui que toutes ces questions rencontrent peu d’échos et que la priorité de notre Directeur reste la transformation de notre Direction pour se calquer sur les autres centrales de renseignement, sans prendre en compte notre spécificité douanière.

Nous ne pouvons que déplorer cet état de fait .

Le communiqué des organisations syndicales de la Douane française

2022 : LA DNRED INVENTE LE « MONOLOGUE SOCIAL »


(Très) Mauvaise séquence pour l’ambiance à la DNRED …
Notre directeur vient de nous faire un joli passage en force à l’occasion de la
reconvocation d’un Comité Technique DNRED, alors que la situation demeure très
fragile à la DGDDI. Et ce, le jour même où les organisations syndicales nationales
étaient en réunion avec la Direction Générale. Petite précision qui vous a peut être
échappé : cette reconvocation pouvait parfaitement intervenir jusqu’au 1er avril, et
l’intersyndicale de la DNRED en avait demandé la tenue à partir du 30 mars, une fois le
cycle des concertations nationales terminées.
Attention : on pourrait lire, dans cette affaire, deux messages dont l’un n’exclut pas
automatiquement l’autre :
– « je passe mes trucs (et, accessoirement, je vous emm….) »
et/ou
– la DNRED n’est plus du tout dans le même système stellaire que la Douane …
Florian COLAS, qui nous avait habitués à plus d’égards, semble avoir été motivé par deux
éléments :
1° son propre emploi de temps et un voyage -professionnel ! – … aux Antilles cette
semaine (on n’échange pas un CT contre un méchoui)
2° le fait d’aller vite dans les grands travaux qu’il a initiés.

Sur le premier point, nous sommes clairement conscients que c’est important qu’il aille
à la rencontre des services et qu’il a un planning pour le moins chargé. Mais nous
avons nous aussi un calendrier et nos activités ne se limitent pas à avoir piscine (ou
danse classique selon votre inclinaison …) ou dialogue social quand le Grand Chef
daigne nous consacrer un petit créneau.
Par ailleurs, bâtir un dialogue social le plus dense possible n’est pas non plus un sujet
résolument annexe et dérisoire.
S’agissant du second, c’est encore plus un débat de fond : aller vite, oui. Mais vers
quoi ?!?
Au vu de quelques éléments, il semble qu’on ait un risque de fiasco potentiellement
retentissant, qui pourrait donner à un certain nombre d’agents l’envie de partir en
courant, s’ils le peuvent (à priori, c’est déjà le cas …)
Mais, après tout, dans l’administration de 2022, on s’en fout, car, le temps qu’on se
rende compte que les choses ne se sont pas améliorées, voire même qu’on aura
régressé en termes de souplesse et de pragmatisme, toutes nos « élites » de passage
auront pris la tangente pour aller sous d’autres cieux (surtout quand on n’est pas issu de la DGDDI et que l’on peut aisément aller « rebondir » ailleurs …)

Et, personne ne sera comptable de cette évolution ratée, avec laquelle la structure et les agents devront se débattre .
Comme d’habitude, serait-on tenté d’ajouter ?

Quoi qu’il en soit, la combinaison des deux motifs précités laisse un peu l’impression
d’un encadrement décomplexé, sûr de lui, ayant un peu de mal avec le débat et qui, au
final, semble assez faire écho à l’air du temps.

D’aucuns pourraient même parler de morgue … Preuve en est ce compte rendu de séance qui vous a été transmis à peine deux heures après le début virtuel de la réunion (alors qu’il prend des semaines d’habitude) et auquel on a ajouté, pour faire vivant, des « questions diverses » qui, bien entendu, ne figuraient pas à l’ordre du jour. Hilarant !
Sur le sujet « Direction Technique et évolution de la DNRED », le consensus raisonnable
dégagé en décembre dernier a eu une durée de vie qui n’a même pas atteint 4 mois !
Voilà un pari sur l’avenir bien osé, voire présomptueux …
Juste une petite mise en garde préventive : en cas de plantage, il ne faudra pas tenter
de jouer la carte « c’est la faute aux agents, qui sont mal embouchés, voire un peu c… s ». Comme ligne argumentaire, ce serait juste rigoureusement insupportable.
Plus globalement, voici donc le « terrible » Comité Technique de la DNRED ravalé au
rang d’instance de pacotille.
Franchement, nous espérions autre chose.
Nous avons toujours eu pour pratique un échange, parfois un peu vif certes, mais en
tout cas constructif, par attachement à cette fichue direction.
Ce n’est pas là que la question des seuls représentants syndicaux. En effet, nous
sommes habitués à être écoutés, un peu plus rarement entendus et quelquefois
manifestement pris pour des guignols.
Mais à travers nous, c’est à l’ensemble des agents que la direction vient d’adresser un
bien curieux message.


Or, pour autant que l’on sache, la DNRED n’est pas encore tout à fait une boite privée,
que le « board » remouture à sa sauce comme bon lui chante
.

C’est pourtant un peu ce qui nous pend au nez avec cette réécriture de l’arrêté de 2007 dont on devait débattre et qui, sous prétexte de « simplification » va laisser la porte ouverte à toute restructuration interne.
Partis de la sorte, une certaine « mansuétude » ou patience proverbiale pourrait ne
plus tout à fait être de mise. Or, les griefs et motifs de critique pourraient très bien se
multiplier.
Nous espérons donc une inflexion aussi nette que rapide, pour pouvoir continuer à
oeuvrer en confiance. Car, depuis vendredi dernier, ce n’est vraiment plus le cas.

« CFDT Douane » – « CGT Douanes » – « SOLIDAIRE Douanes » – « UNSA Douanes » –

« CGC Douanes » – « SND & SNCD – USD FO Douanes »

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FRANCE 🇫🇷 (DOD de la DNRED) : le communiqué de « SOLIDAIRES Douane » du 21 avril 2017

La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), service de la DGDDI, défraye la chronique depuis quelque temps.

Au-delà des raccourcis et des suspicions, une expression forte est de rigueur :
– les agents des Douanes ne sont pas des pourris en puissance ou d’infâmes truqueurs.
– la DNRED ne correspond en rien à cette image d’un service lamentable se vautrant dans des affaires douteuses
– la Direction des Opérations Douanières (DOD), partie de la précédente, n’est pas un ramassis de filous ou d’inconscients.
Nous n’allons cependant pas nier qu’il y a eu des failles gravissimes, dont certaines ont eu des effets terribles, en premier lieu pour les agents concernés (sur le sort desquels il serait juste de revenir), mais parfois aussi dévastateurs pour l’image du service et plus largement de la Douane.
Nous insistons sur le fait qu’une partie de l’encadrement (et donc ceux et celles qui les ont nommés, ce qui est à méditer pour l’avenir) porte une très lourde part de responsabilité , notamment par une perte, parfois vertigineuse, de repères.
Il convient aussi de ne pas oublier que, durant des années, l’administration a mis une forte pression à la DNRED, pour « chasser » toujours plus loin, toujours plus haut. Ceci s’est fait au travers de chiffres à atteindre aussi galopants que grisants, dont certains se sont enivrés jusqu’à croire à une importance et à un génie qu’en fait, ils n’avaient pas.
Il y a eu d’ailleurs là une certaine dose d’hypocrisie qu’on retrouve jusque dans les « hautes » sphères. L’illusion de lutte contre la fraude flamboyante a même pu servir d’arrière-fond à la mise en coupe réglée du réseau douanier, ce qui est à la fois un usage vicié de la DNRED et une insulte faite à l’ensemble des agents des Douanes.
Ces griefs avaient été mis sur la table par l’ensemble des organisations syndicales, avec plus ou moins d’insistance. Mais ces bêtes Cassandres n’ont pas été écoutées et encore moins entendues.
Mais tout cela ne saurait emporter une condamnation totale d’un service important pour la lutte la fraude. Rarement peut-être l’expression « ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain » n’aura été plus appropriée.
Le Ministère et l’administration appellent à une refondation profonde. Nous y ajouterons le mot « partielle », car tout n’est pas à jeter, bien au contraire.
En tout état de cause, nous serons extrêmement attentifs aux mesures d’organisation, aux
nominations, au sort réservé aux agents et au maintien d’une forme de spécificité nécessaire à ce service au regard de ses missions.
Le moment est à l’évidence grave, pour ce service et plus largement pour la communauté douanière et son image auprès du public. En conséquence, les mesures concrètes prises pour remédier à cet état de fait seront passées au crible. Il en sera de même pour les comportements hiérarchiques. Et par respect pour les agents, qui « vont au charbon » au quotidien, l’heure n’est pas à la mansuétude. A défaut de ceci, nous prêterions la main à ce qui n’est rien d‘autre qu’un gigantesque gâchis.

Solidaires-Douanes, 93 bis rue de Montreuil, boite 56, 75 011 Paris 1/1
Tel : 01 55 25 28 85 @ : contact@solidaires-douanes.org

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FRANCE 🇫🇷 (Douane – DNRED) : nos ‘médias de masse’ appelés ‘mainstream’ sont bien silencieux sur le déroulement du procès en cours

Des directives auraient-elles été données sous forme de conseils ou plutôt de souhaits pour que ce procès ne bénéficie pas de toutes les capacités de ces grandes rédactions ?

Espérons que le Journal du Dimanche fasse exception demain !

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DNRED (80 ans): ils sont venus, ils étaient tous là (ou presque)…

Belle assemblée constituée de Guy Gouin, Gérard Estavoyer, Joseph Le Louarn et Jean Henri Hoguet qui sont venus au siège de la DNRED pour fêter avec Jean Paul Garcia, les 80 ans d’existence du service.

Mais un peu d’histoire !

C’est dans ‘Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes’ que nous trouvons les explications de l’évolution de la DNED en DNRED

1988: de la DNED à la DNRED avec J.H. Hoguet

Dans le cadre de notre rétrospective de l’histoire des services d’enquêtes, de recherche et de renseignement de l’institution douanière française, le passage de la « DNED » à la « DNRED » constitue un séquence déterminante. C’est en 1988 que voit le jour une véritable direction du renseignement au sein du service.

Pour relater cette séquence, est reproduit ici l’éclairage apporté par Jean-Henri Hoguet, promoteur de cette mesure novatrice et chef du service à cette époque.


La Direction du renseignement

L’année 1988 a d’abord été celle de l’adjonction d’un pôle Renseignement à la D.N.E.D., devenue de ce fait D.N.R.E.D., suite à la parution d’un arrêté ministériel du 1er mars 1988 et de 1’Instruction Cadre du 19 mai. Comme proposé par le G.P.A. (Groupe Prospective et Action), le Centre de Documentation et d’Évaluation (C.D.E.), créé quelques années auparavant et qui, faute d’une doctrine bien établie et appliquée avec des moyens correspondant aux objectifs à atteindre, devait disparaître. Les moyens de l’ex -C.D.E, étaient transférés, au moins en partie, à la Direction du Renseignement. La partie Évaluation du C.D.E. était reprise, au niveau des principes, par la Direction générale et l’application pratique des règles relatives à la Valeur en douane relevait des Directions régionales à travers les bureaux de douane et les C.E.R.D.O.C.

Le C.D.E. avait été dirigé jusqu’ici par un directeur, flanqué de deux adjoints cadres supérieurs qui régnaient sur un effectif d’environ 70 agents. Le personnel, livré à des tâches peu exaltantes et mal encadré, relevait plus de la réserve indienne que de la troupe d’élite. Je reçus carte blanche de la D.G. – ce qui est rare – pour ne conserver que les agents que j’estimerais convenir à l’accomplissement des nouvelles tâches de renseignement. Ce contrat prévoyait toutefois que je devais garder le directeur. Je n’ai conservé qu’environ la moitié de l’effectif du C.D.E..

Pour faire fonctionner la nouvelle Direction du Renseignement, il fallait certes des « petites mains » non expertes, mais surtout un encadrement de spécialistes de la lutte contre la fraude. Or, où les trouver sinon chez les enquêteurs de la D.N.E.D. ? Je fis le tour des cinq divisions parisiennes de la Direction des Enquêtes et Recherches en expliquant aux agents ce que je voulais faire avec cette nouvelle Direction du Renseignement et de la Documentation, et les moyens que j’entendais y consacrer, y compris à l’étranger. Je demandais que chaque Division – sur la base du volontariat – me « prête » pour un an ses deux meilleurs agents, libre à eux si l’aventure leur plaisait, de rester un temps plus long à la D.R.D. Si cette expérience ne les satisfaisait pas, ils étaient assurés de retourner, au bout d’un an, dans leurs unités d’origine. Le pari était risqué – un enquêteur de classe n’aime rien plus que de faire des enquêtes avec un résultat probant au bout. Un enquêteur c’est avant tout un chasseur. S’asseoir derrière un bureau ou un ordinateur, peloter des listings ou confronter des séries de données n’a rien de très passionnant, encore que tout enquêteur prépare souvent son enquête de la sorte. Devant la réticence des enquêteurs à venir à la D.R.D., je leur racontais que j’avais rencontré à Londres, au siège de 1’Investigation Division, un enquêteur réputé qui, antérieurement, avait battu moult fois la campagne dans le cadre de ses investigations et qui maintenant se contentait de recueillir des informations, de les analyser et de lancer ses jeunes collègues sur les routes. Cet agent me disait qu’assis derrière son ordinateur, il éprouvait « une véritable jouissance chaque fois qu’il avait réuni le faisceau d’informations qui ferait tomber son client ». L’homme derrière l’ordinateur ajoutait : « avant je me déplaçais, maintenant j’envoie les autres et ça marche ». C’est ainsi qu’avec un peu de persuasion j’ai pu débaucher une petite dizaine (9 au départ) d’enquêteurs qui ont fait démarrer la D.R.D. Quelques-uns y sont restés plus d’un an. Je n’ai pas été ensuite ingrat avec ces agents qui m’ont cru et ont eu le courage de tenter l’aventure.

(…)


La mise en place de la nouvelle D.N.R.E.D.

Concernant le fonctionnement du service, on peut dire que 1988 a vu la mise en marche de la D.R.D. et le début de rapports nouveaux entre cette Direction et celle des Enquêtes Douanières. Nous revenions de loin car, au début, les enquêteurs de la D.E.D., soucieux de conserver leurs enquêtes d’initiative, niaient la nécessité, l’utilité et même la viabilité d’une Direction du Renseignement. Pour les enquêteurs, la Direction du Renseignement ne pouvait avoir qu’une tendance monopolistique et confiscatoire au regard de l’information opérationnelle.

A la D.E.D., on avait également innové. On avait monté des opérations faisant intervenir soit plusieurs échelons, soit une division parisienne et plusieurs échelons. Ces opérations concernaient des livraisons surveillées de stupéfiants naissant à la frontière espagnole et se terminant à Marseille, Lyon ou dans le nord, mais aussi d’autres opérations plus classiquement douanières relatives à un produit importé mais ayant des points de chute disséminés sur tout le territoire. L’importance de ces opérations amenait naturellement à évaluer leur coût en hommes, en matériel et en frais de déplacement et à tirer de cette évaluation des conséquences au regard de la rentabilité

(…)

La D.N.R.E.D. en 1989

Les 14 et 15 mars, je me rendis, en passant par Lille où je pris Bardu avec moi, à Anvers. Le but du voyage était d’examiner avec nos collègues douaniers belges les possibilités d’échanges de renseignements en matière de conteneurs arrivant dans ce grand port et dont une bonne partie était ensuite acheminée sur la France. Je m’aperçus qu’en Belgique la Douane a d’abord pour directive du gouvernement de ne pas freiner le commerce afin que le bon renom du port d’Anvers ne soit pas altéré. La vitesse du dédouanement primait donc la recherche de la fraude.

Les échanges internationaux de renseignements sur la fraude ne s’en développèrent pas moins en 1989. Le nombre des dossiers traités augmenta de 14% par rapport à 1988 et de 67% par rapport à 1985. Compte tenu des facilités que j’avais obtenues pour envoyer des agents en mission à l’étranger, le nombre des missionnaires passa de 26 en 1987 à 51 en 1989. Certaines de ces missions donnèrent d’excellents résultats sur le plan contentieux. Pour la première fois, une permanence H 24 fut instituée dans le secteur de l’assistance mutuelle avec l’étranger, en raison du développement de celle-ci et de la nécessité, dans certains cas, de réagir très vite. En 1989 également un système international de surveillance des navires suspects a été mis sur pied – Mar-Info – et une partie de la gestion du système fut confiée à la D.R.D. par nos collègues étrangers, Pour la première fois, un pays gérait en temps réel un fichier douanier et le mettait à la disposition des autres.

La D.R.D. commençait à être victime de son succès, car si les besoins en informatique pouvaient à peu près être satisfaits, il n’en allait pas de même pour ce qui concerne le renfort en personnel. Cette mème pénurie nous empêchait de nous lancer dans l’élaboration d’une structure apte à traiter l’information en matière de blanchiment.

A partir de septembre, la D.R.D. eut un nouveau patron. En remplacement de Pla, j’avais pu, en insistant beaucoup, faire nommer sur ce poste de directeur le chef d’échelon de Lille, Jacques Bardu. Tout son passé, y compris lorsqu’il était chef de subdivision dans l’Est, montrait qu’il savait recueillir l’information, développer des réseaux d’informateurs et faire des affaires sur renseignements. Son efficacité était même dérangeante pour certains, d’autant qu’il agissait et rendait compte après, chaque fois qu’il pressentait que la diffusion préalable de I’information était susceptible de retarder ou d’arrêter l’action. De plus, sa notoriété auprès de ses collègues chefs d’échelon était de nature à donner une crédibilité accrue à la jeune D.R.D.. Dès son arrivée, il mit sur pied un nouveau système de diffusion mensuel de l’information sur la fraude qui incitait les services destinataires à faire du retour d’information et créait 1’émulation entre ces services en publiant leurs résultats. Ce bulletin était en outre présenté sous une forme attractive, relevant plus de la bande dessinée que de la note administrative. Yvon Pelafigue, directeur interrégional à Lille, nous donna un très sérieux coup de main en mettant pendant plusieurs mois à notre disposition le dessinateur-douanier qui illustrait si bien notre document mensuel.

La D.E.D. quant à elle, si elle avait achevé sa reconversion du Change vers la Douane, n’en avait pas moins deux problèmes à résoudre pour s’adapter aux évolutions en cours. Alors qu’elle fonctionnait auparavant en circuit fermé concernant le renseignement qu’elle recueillait et exploitait directement, il lui fallait maintenant, non seulement admettre l’existence de la D.R.D., mais aussi participer à son fonctionnement en la pourvoyant en informations. Des progrès restaient à faire, spécialement pour les recherches, car le changement des habitudes mentales ne se réalise pas immédiatement à la suite d’une injonction, même forte. Le deuxième problème pour la D.E.D. était que ses unités apprennent à travailler entre elles compte tenu des dimensions nationales et internationales prises par la fraude, qu’il s’agisse de stupéfiants ou de fraudes commerciales communautaires. Devant la complexité ou la difficulté des dossiers à traiter, les agents se rendaient compte que la matière était en train de changer de nature et de dimension et que, pour mener à bien les enquêtes, il fallait mettre en jeu des moyens juridiques, techniques et matériels dont certains faisaient encore défaut (écoutes légales, coopération judiciaire internationale, mesures conservatoires sur les biens situés à l’étranger, etc.).

Jean Henri Hoguet

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Un peu d’histoire aussi !

Pour rejeter ma demande d’indemnisation, c’est Erwan Guilmin qui a été chargé de pondre un document mensonger.

Marc Fievet avec Gérard Estavoyer à Nice

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Marc Fievet avec Jean Henri Hoguet à Saintes

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FRANCE 🇫🇷 (Douane – DNRED) : Erwan Guilmin jure qu’il n’a pas fait de caviardage

C’est dans ARABNEWS que nous trouvons les déclarations d’Erwan Guilmin devant les juges du Tribunal correctionnel de Paris

Comment Erwan Guilmin a-t-il pu modifier un document classé secret-défense, masquant ainsi que les douanes travaillaient avec un indic jugé dangereux, inscrit sur liste noire ?

Jugé à Paris mercredi, le haut fonctionnaire Erwan Guilmin a contesté tout caviardage

« Je n’ai à aucun moment fait ou produit un faux« , a juré devant le tribunal correctionnel, Erwan Guilmin, l’ancien patron de la puissante Direction des opérations douanières (DOD), bras armé de la Direction nationale du renseignement douanier (DNRED).

«Erreur scripturale»

En 2016, le juge d’instruction enquêtant sur cette affaire de stups adresse une réquisition concernant certains informateurs des douanes. Le secrétariat général de l’institution rédige alors une note mentionnant expressément que Petrovic figure sur « liste noire ». 

Mais avant l’envoi du document, Erwan Guilmin, à la tête de la DOD depuis 2014, rédige un deuxième exemplaire quasiment identique, avec le même numéro secret défense, faisant disparaître cette mention.

Face au tribunal, le haut fonctionnaire a soutenu, comme son prédécesseur M. Sauvalère qui a dirigé la DOD entre 2008 et 2014, que « Z » n’avait en réalité jamais été « blacklisté ». Certes une demande a été faite par un service parisien en 2009, mais elle n’aurait jamais été suivie d’effet et l’informateur aurait poursuivi sa collaboration, malgré cette « erreur scripturale » jamais corrigée.

Le document transmis à la justice est « un envoi, dans l’état de mes connaissances », a-t-il argué. 

Mais si un doute existait sur le statut de cet informateur, pourquoi ne pas avoir attendu pour être certain de transmettre des informations correctes ?

Au moment de l’envoi, « il est hors de question d’attendre le lendemain », a expliqué M. Guilmin, en racontant la pression de la direction générale pour avoir une réponse la plus rapide possible.

L’inscription sur liste noire de Petrovic devait d’ailleurs être abordée ultérieurement lors d’une réunion entre la DOD, la DNRED et la direction générale des douanes, a-t-il rappelé. Une rencontre qui n’a finalement jamais eu lieu.

« J’aurais dû ne pas répondre », a-t-il concédé, au terme d’un échange houleux avec la présidente.

« C’est incompréhensible qu’au poste qui est le vôtre, vous recopiiez une note secret-défense avec son numéro, en omettant la mention liste noire, alors qu’il y avait déjà eu une première alerte », lui a-t-elle fait remarquer. Quelques mois plus tôt, un mail avait été transmis à la DOD, signalant qu’elle s’apprêtait un payer un aviseur inscrit sur liste noire.

Pour Erwan Guilmin, ce paiement, validé par la direction générale, était au contraire la preuve que Petrovic n’était pas blacklisté.

« Je ne vois pas comment un informateur sur liste noire peut faire l’objet d’une proposition de rémunération, ou alors ça veut dire qu’il y a un groupe massif de fraudeurs », au-delà de la seule DNRED, a-t-il plaidé.

« C’est le serpent qui se mord la queue », s’est agacé la présidente.

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Pour mémoire, Erwan Guilmin, a produit de fausses informations sur Marc Fievet sans jamais avoir cherché à se renseigner auprès des douaniers qui travaillaient au quotidien avec NS 55.

Fausses informations pour empêcher l’ indemnisation des 3888 jours de détention, non-stop, subis par Marc Fievet en Espagne, Angleterre, Canada et France.

A LIRE: FRANCE (Conseil d’Etat) : absurdistan juridico-administratif et constat de la lâcheté du plus vil DG de la Douane Française , l’énarque François Auvigne

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NARCO-BUSINESS : qui est donc Sergio Roberto de Carvalho ?

Connu aussi sous le nom de Paul Wouter et Carlos Sola, il s’avère qu’officiellement, Paul Wouter est décédé du Covid-19 à 10h50 le 29 août 2020 dans un appartement de la Calle San Juan Bosco à Marbella.

Sa mort à 54 ans, due au Covid, l’a empêché d’être poursuivi en Galice dans le procès alors pour les 2.500 kilos de cocaïne interceptés dans l’Atlantique en 2018 sur le remorqueur Titán III. (ex «Zumaia II»).

Les autorités brésiliennes ont informé les autorités espagnoles que les empreintes digitales et le visage de Wouter coïncidaient parfaitement avec ceux de Sergio Roberto de Carvalho, le trafiquant de cocaïne le plus recherché au Brésil .

Pour la police espagnole, Wouter était un homme d’affaires qui avait plusieurs entreprises d’importation de fruits de mer au Maroc et à Dubaï. Cependant, dans le dossier médical envoyé par les autorités brésiliennes en Espagne, Carvalho a organisé des opérations au Portugal, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Espagne.

Le major Carvalho, comme on l’appelle au Brésil depuis qu’il a été expulsé en 2008 de la police militaire pour ses relations avec le trafic de drogue, a été interpellé plusieurs fois en Europe et laissé une dernière trace en Russie, bien que l’on suppose aujourd’hui, « post mortem », qu’il aurait établi sa résidence à Dubaï.

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FRANCE 🇫🇷 (Douane – DNRED) : les premiers échos du procès en cours

C’est dans Paris Normandie que les premières informations sortent sur le déroulement du procès.

A noter que les six agents sont redevenus six haut responsables douaniers. Décidément les fonctionnaires de la DG ont toujours le chic pour réécrire et modifier les faits qui les dérangent ! Parfois même, c’est Alzheimer qui les rend muets !

Dans cette affaire, où six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies en pactisant secrètement avec un trafiquant, le tribunal correctionnel de Paris est revenu sur la gestion trouble de l’ancien militaire serbe Zoran Petrovic, l’informateur-clé au centre du dossier.

«  C’est délirant d’essayer de faire croire qu’on était dépendant de cet informateur  », s’est indigné Vincent Sauvalère, l’ex-patron de la Direction des opérations douanières (DOD), responsable du recrutement de cet « aviseur » dès la fin 2008.

Une affaire d’autant plus troublante que le Serbe, proche de la mafia chinoise, est inscrit depuis 2009 sur une « liste noire » d’aviseurs à éviter absolument, après un comportement jugé « instable » et des menaces envers un douanier. Il est également mis en cause dans une autre affaire de stupéfiants, qui a conduit à la mise en examen de plusieurs douaniers.

«Cafouillage administratif »

M. Sauvalère, ex-numéro deux du renseignement douanier, plaide un simple « cafouillage administratif », sur fond de luttes intestines entre ses équipes.

Sur demande d’un service parisien, il a autorisé par mail en 2009 le « blacklistage » de « Z ». Mais celui-ci n’aurait jamais été suivi d’effet, notamment sur instruction orale de son supérieur Guy Gouin, grand patron alors de la DNRED – pas mis en cause dans l’affaire –, qui défend le « potentiel » de l’indic.

« L’erreur formelle » aurait ensuite continué à « traîner dans les dossiers », sans être rectifiée, alors que Petrovic poursuivait sa collaboration avec les douanes.

Mais alors, pourquoi l’indic a-t-il été immatriculé sous cinq identités alternatives pour être payé en échange de ses « informations » ?

En théorie, «  l’immatriculation multiple n’est pas possible  », a reconnu Jean-Paul Garcia, grand patron de la DNRED entre 2011 et 2017, que l’enquête accuse de « négligence ».

Jean Paul Garcia a soutenu n’avoir jamais été mis au courant de la présence d’un aviseur actif sur liste noire.

Si J.P. Garcia savait que Petrovic était derrière certaines grosses affaires, il n’avait « aucune raison de (s)’intéresser à l’activité d’un aviseur » sur plus de 1.200 qui travaillaient avec la DNRED : il devait se concentrer sur la stratégie et cela ne rentrait pas dans ses fonctions.

Pour Jean Paul Garcia, « Le traitement et le recrutement des aviseurs incombe au directeur opérationnel », M. Sauvalère, a-t-il rappelé.

source et plus

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FRANCE 🇫🇷 (DOUANE) : le communiqué de presse du 10 mai 2022


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Procès de douaniers devant le tribunal
correctionnel de Paris : coopération avec
l’autorité judiciaire et refondation de la
DNRED

Six agents ou anciens agents des douanes* sont jugés à compter du 9 mai 2022 et jusqu’au 9 juin en audience correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, pour des faits mis à jour à la fin de l’année 2016.


Ce procès fait suite à une information judiciaire ouverte par le tribunal judiciaire de Paris pour déterminer les circonstances dans lesquelles une saisie de 43 tonnes de café de contrefaçon a été réalisée en juillet 2015 par la direction des opérations douanières (DOD) de la Direction Nationale du renseignement et des enquêtes Douanières (DNRED).

En ce début d’audience, la direction générale des douanes et droits indirects tient à apporter les précisions suivantes :

La douane a immédiatement et pleinement collaboré avec l’autorité judiciaire et s’est mobilisée pour faire le jour sur la situation.
Dans le cadre de l’information judiciaire, et dès le début de la procédure, l’ensemble des services concernés de la douane ont apporté tout leur concours à l’autorité judiciaire.
Parallèlement, l’inspection des services de la douane a été mandatée pour diligenter une enquête administrative interne de grande ampleur afin d’analyser la nature et les raisons des dysfonctionnements constatés

Suite à l’enquête administrative, un plan de refondation de la DNRED a été mis en œuvre dès l’été 2017.

Le fonctionnement global de la DNRED, son organisation interne, ses méthodes de travail et ses processus de décision ont été revus en profondeur : renouvellement de l’équipe dirigeante de la DNRED, nouvelles instructions et formations sur la gestion des aviseurs, de nouveaux parcours de formation des agents de la DNRED, renforcement des liens avec l’autorité judiciaire avec notamment la nomination d’un magistrat de l’ordre judiciaire en charge du contrôle interne, pilotage de l’activité appuyé sur des indicateurs qualificatifs, mise en place d’une nouvelle politique des ressources humaines adaptée à l’exercice des missions d’une centrale de renseignement, déploiement d’un dispositif de contrôle interne
orienté vers la vérification des processus de travail les plus sensibles et leur formalisation, poursuite de la montée en puissance du renseignement d’origine technique.


La douane française, administration de la frontière et de la marchandise, et ses 16 000 agents renouvellent leur engagement au service de la protection de notre territoire, de nos
concitoyens et de nos intérêts économiques dans le respect des valeurs de discrétion,
probité, neutralité, professionnalisme, exemplarité et solidarité qu’elle s’est fixée.

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DOUANE FRANÇAISE 🇫🇷 (Direction Générale) : la qualité première des DG de la Douane française n’a jamais été le courage, surtout quand il s’agissait d’assurer la continuité du service de l’État

En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ? Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?

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Depuis plus de 30 ans, j’observe le comportement des DG de la Douane française et il est évident que chez ces gens-là, le courage d’assumer les actions terrains promues parfois, par des responsables politiques courageux et, parfois par des directeurs de la hiérarchie intermédiaire sur le terrain, ne fait pas partie des paramètres inculqués à l’ENA.

Prenons l’exemple de l’agent infiltré NS 55 de la DNRED, qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.

Il est stupéfiant de constater qu’un Jean Dominique Comolli qui fut présenté à NS 55 dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, n’ait jamais levé le petit doigt pour sortir Fievet de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala… Là aussi, et Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l »assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées. Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de devenir amnésique. Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘pot’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis à des décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels.Sa seule motivation profonde était de s’attribuer des succès de saisies importantes de cocaïne alors qu’il n’y était pour rien mais pour cela il était particulièrement doué, bien qu’il fut parfois mouché assez sèchement!


Alors …Fievet aurait pu espérer que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraineur favori!

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Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55!

Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet envoie à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick en envoyant immédiatement Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour lui dire de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.

Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.

C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel!

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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!

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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».

Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?

Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED: Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.

Autre témoignage de Jean Henri Hoguet à écouter à partir de 22 minutes 15 chez Pradel

RTL - Yves Calvi et Jacques Pradel ont reçu le vendredi 6 septembre 2013 :  Marc Fievet, infiltré au coeur de la mafia.
FRANCE (RTL): Yves Calvi et Jacques Pradel ont reçu le vendredi 6 septembre  2013 : Marc Fievet, infiltré au coeur de la mafia. | Aviseur International

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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.

Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco!

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Après c’est Jérôme Fournel (photo à droite), qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine que celui-ci avait préparé pour tracter devant la DG.

En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue! Espérons qu’il ait retrouvé un peu de fierté et de courage depuis qu’il est patron de 1.300 hommes dans l’est de la France.

Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!« .

Jérôme Fournel pourra compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DEFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).

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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans.

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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!

Lui n’a rien fait!

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Isabelle Braun-Lemaire (@Dgdouanefrance) / Twitter

Reste aujourd’hui Isabelle Braun-Lemaire…

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FRANCE 🇫🇷 (DOUANE – DOD – DNRED) : à l’ouverture du procès, certains avocats de la défense ont demandé le secret des débats en invoquant la protection du secret de la défense nationale, d’autres au nom de la sécurité des prévenus, douaniers ou informateurs. Huis clos demandé, huis clos rejeté !

Le procès de six anciens hauts responsables des douanes dont Vincent Sauvalère et Erwan Guilmin dit « le caviardeur » soupçonnés de largesses envers un de leurs informateurs pour gonfler les chiffres des saisies, s’est ouvert lundi 9 mai à Paris par une demande de huis clos de plusieurs avocats, rejetée par le tribunal.

Un huis clos n’est «pas juridiquement fondé», a rétorqué la procureure, en rappelant notamment que «tous les documents qui étaient classifiés dans ce dossier ont été déclassifiés». Après en avoir délibéré, les juges ont refusé le huis clos. «Ce procès aura lieu en audience publique, comme c’est la règle et chacun aura à cœur d’être responsable de ses déclarations», a expliqué la présidente.

source

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Alors que la demande de huis clos avait été acceptée par le tribunal de Bobigny pour adapter la peine canadienne à perpétuité que Marc Fievet, l’agent infiltré NS 55, avait dû encaisser au Nouveau Brunswick. Il est vrai que le dossier de Fievet était classé ‘secret défense’

Malgré les demandes de la juge Sophie Clément, le dossier de Marc Fievet, classé secret défense, n’a pas été déclassifié…

Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons

J’ai toujours en mémoire la répartie de Sonya Djemni-Wagner lorsque ma condamnation canadienne a été adaptée au droit français en aggravant cette dernière.

La jeune substitut du procureur de Bobigny qu’elle était m’a envoyé à la tête cette phrase de véritable Ponce Pilate: « Je réclame 20 ans, vous n’aurez qu’à demander la ‘grâce présidentielle‘! »

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED – DOD) : un procès qui risque de nous réserver quelques surprises

Pour la juge d’instruction Aude Buresi l’existence d’une «bande organisée» est bien réelle

«Pascal Schmidt et ses supérieurs hiérarchiques ont en toute connaissance de cause enfreint la loi pénale dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande de marchandise», écrit-elle dans son ordonnance de renvoi.

Sans attendre l’issue judiciaire du procès, dont les protagonistes sont toujours présumés innocents, le rapport administratif diligenté par la direction de la DNRED a d’ores et déjà conclu à «des dysfonctionnements majeurs dégradant fortement et durablement l’image et le renom de l’administration des douanes».

Le procès doit durer cinq semaines.

source

A SUIVRE

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EUROPE 🇪🇺 (DROGUES) : un marché en pleine expansion et toujours rien d’efficace pour enrayer cette pandémie

Cocaïne et méthamphétamine, « menaces croissantes » pour l’Europe

C’est le Journal de Saône et Loire qui nous rapporte que : « Le vaste marché de la cocaïne dans l’Union européenne (UE) et celui de la méthamphétamine, plus petit, sont en pleine expansion et constituent une menace croissante pour la sécurité publique et la santé, ont averti vendredi Europol et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)« .

Ces deux agences de l’UE, dont le dernier rapport commun remontait à 2019, ont exposé le rôle pivot de l’Europe dans le développement des marchés de la cocaïne et de la méthamphétamine, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. 

Un marché des drogues « plus diversifié »

L’UE est confrontée à une « menace croissante découlant d’un marché des drogues plus diversifié et plus dynamique, qui repose sur une collaboration étroite entre les organisations criminelles européennes et internationales », souligne le rapport.

« Cela s’est traduit par des niveaux record de disponibilité des drogues, une augmentation de la violence et de la corruption et une aggravation des problèmes de santé », a commenté Alexis Goosdeel, directeur de l’EMCDDA, organisme établi à Lisbonne. 

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MALI 🇲🇱 (Cocaïne et Héroïne) : ce pays enclavé, désormais consommateur, est depuis la décennie 1990 utilisé comme plate-forme logistique vers les marchés européens pour la cocaïne et l’héroïne

C’est le Journal du Mali qui nous rapporte que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans un rapport d’évaluation de la réduction de la demande de drogues publié en 2017 précisait que :« Le phénomène a connu une expansion rapide au milieu des années 2000, comme conséquence directe des mesures répressives drastiques prises par les États-Unis. Désormais, les cartels des drogues latino-américains vont élire l’Europe comme marché de remplacement du marché américain et l’Afrique de l’Ouest comme plateforme d’acheminement vers ce marché » .

La nouveauté est que le pays de transition est devenu un consommateur considérable des stupéfiants.

Deux facteurs coexistants sont en cause, note l’ONUDC : l’immigration des Maliens en Europe et l’essor du tourisme européen au Mali. Un premier groupe de dealers d’héroïne est découvert dans les années 80 dans le quartier huppé de l’époque, l’Hippodrome. « Ces deux groupes ont importé les produits au pays et ont initié des personnes proches aux modalités de leur consommation. Quelques années auraient suffi pour faire émerger une génération d’usagers autochtones qui n’a jamais immigré en Europe ni été contact avec des touristes européens », indique-t-il.

Itinéraires divers

La drogue au Mali transite principalement, selon l’OSC, par l’axe Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) – Yorosso (Mali). Du cercle de Yorosso, une quantité est propagée à Ségou, qui ravitaille des villes du centre et du nord. Le reste s’achemine vers Koutiala, qui approvisionne Sikasso et Bamako par la route en contournant les points de contrôle des forces de sécurité. Souvent camouflés et dispersés dans des sacs de céréales ou de légumes, les stupéfiants traversent des localités de la région avant d’être stockés dans des fermes agricoles près de Bamako puis versés discrètement dans les marchés.

Au nord, « les psychotropes quittent le Niger, passent par Labbezanga et Ansongo et se retrouvent à Gao. Quant à la cocaïne, elle transite par la frontière algérienne », assure un notable de la localité. Selon ce dernier, de la ville, les drogues sont souvent acheminées par bateaux dans les localités, sur l’axe fluvial  Gao – Tombouctou – Mopti.

« Quant au réseau de la cocaïne, il opère par voie aérienne et sur l’axe Guinée – Kourémalé – Bamako. La route transahélienne, communément appelée autoroute A-10, qui passe par le nord du Mali, est à présent peu pratiquée en raison de la forte présence militaire et de la montée en puissance des FAMa », explique M. Keïta. Mais en 2009 un avion cargo, renommé par la suite « Air Cocaïne » s’est posé en plein désert à Tarkint, à une centaine de kilomètres de Gao. L’avion, qui venait du Venezuela, a été déchargé de son contenu puis incendié. D’autres réseaux du cannabis – haschich pratiquent « l’axe Ghana – Burkina Faso – Mali, celui Maroc – Mauritanie – Mali et l’axe Côte d’Ivoire – Mali ».

Nombreux acteurs

Autant les routes sont diverses, autant le sont les acteurs et les ramifications vont souvent loin. L’affaire Air Cocaïne et les récentes saisies et arrestations de personnes transportant de la drogue à l’aéroport international Modibo Keita de Sénou le prouvent. Certaines de ces personnes « sont issues des importantes diasporas ouest-africaines d’Europe et d’Amérique du nord et latine. Elles servent à la fois à établir des liens avec les cartels, les producteurs, les revendeurs et les intermédiaires sur le terrain, qui peuvent les aider et les soutenir en cas de problème, mais aussi à rapatrier les bénéfices vers l’Afrique sous diverses formes », explique la Commission ouest-africaine sur les Drogues (WACD). Selon elle, un baron de la drogue ouest-africain peut aussi bien être avocat, cadre supérieur ou homme politique que jeune déscolarisé ou passeur de diamants.

Dans le Septentrion malien, traditionnellement, ce sont les tribus Arabes lamhar du Tilemsi (région de Gao) et Bérabiche (principalement à Tombouctou et à Taoudénit) qui détiennent le quasi-monopole le trafic de drogue, indique une enquête d’International Crisis Group de 2018. Depuis, la sociologie des acteurs s’est complexifiée, à cause « des revenus générés par la drogue ». Selon notre source à Gao, « les groupes terroristes, sous couvert du djihad, et certains groupes d’ex-rebelles » s’adonnent également à la pratique. Ce qui est attesté par plusieurs rapports, dont celui très détaillé d’International Crisis Group. Ces groupes profitent de la déstabilisation de l’État et de plusieurs « No go zone » pour leurs trafics. De fait, le petit vendeur de la Tour de l’Afrique n’est que la partie immergée de l’iceberg.

Narcotrafic : le Mali en a plein le nez

par Aly Asmane Ascofaré

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED – DOD) : Erwan Guilmin, l’emploi fictif de Bercy, devant ses juges

Ils sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement les chiffres de leurs saisies, en pactisant secrètement avec un trafiquant: six anciens responsables douaniers sont jugés à partir de lundi pour répondre d’un scandale révélé par la découverte d’un trafic de café contrefait.

L’affaire fait resurgir une problématique qui a plusieurs fois ébranlé les douanes ou la police antidrogue ces dernières années: la gestion de certains informateurs.

Elle amène sur le banc des prévenus Jean Paul Garcia, l’ex-patron de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), et cinq de ses subordonnés dont l’énarque caviardeur Erwan Guilmin, Pascal Schmidt, le chef de la DOD au Havre et l’ancien directeur de la DOD, Vincent Sauvalère , deux indics et un entrepreneur du Havre.

Les douaniers en cause « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande« , tacle la magistrate dans son ordonnance de renvoi, en fustigeant leur « totale déloyauté à l’égard de l’autorité judiciaire ».

– Relations incestueuses –

De lourds soupçons de corruption pèsent sur Pascal Schmidt, le chef de la DOD au Havre et agent traitant de Zoran Petrovic. Son bureau dissimulait près de 800.000 euros en espèces et deux montres de luxe, dont une offerte par le Serbe.

Le procès doit durer jusqu’au 9 juin.

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RELIRE

FRANCE 🇫🇷 (Antistups) : autre scandale d’Etat, à la DNRED certains n’avaient pas le « cul propre »

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Le « SECRET DÉFENSE » à toutes les sauces

C’est France Culture qui est revenu ce 23 mars 2022 sur NS 55, le matricule de l’agent infiltré Marc Fievet, dont le dossier est classé ‘SECRET DÉFENSE‘

L’infiltré

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BERCY ou la zone par excellence de toutes les lâchetés institutionnelles

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FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane – BSI de La Rochelle) : 80 kg de cannabis saisis sur l’autoroute A10, près de Niort

Les douaniers de La Rochelle ont mis la main sur 80 kilos de cannabis dans la nuit du 2 au 3 mai, à Vouillé (Deux-Sèvres ). L’opération s’est déroulée sur l’aire d’autoroute de Poitou-Charentes. 

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FRANCE 🇫🇷 : le trafic de cocaïne s’intensifie

Le nombre de consommateurs en France qui s’établit à 2,2 millions selon un chiffre du Parisien a quadruplé en 20 ans. Évidemment, aucun de ces usagers de la coke ne se perçoit comme un drogué ou un accro.

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FRANCE 🇫🇷 (Nîmes) : les gabelous interpellent un ressortissant allemand avec 30 kg de pollen de cannabis

C’est 20 minutes qui nous signale qu’un homme de nationalité allemande âgé d’une trentaine d’années sera jugé ce lundi en comparution directe par le tribunal correctionnel de Nîmes. Il a été interpellé jeudi soir sur l’autoroute A9, à hauteur de Vergèze, une commune du Gard située à mi-chemin entre Montpellier et Nîmes.

Les douaniers ont découvert, cachés dans l’habitacle, 30 kg de pollen de cannabis.

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FRANCE 🇫🇷 (Gard) : les gabelous saisissent 55 kilos de haschich sur l’A9

Le 21 avril , les douaniers ont découvert 55 kilos d’herbe de cannabis dans un camion sur l’aire de Remoulins, dans le Gard, sur l’autoroute A9.

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FRANCE 🇫🇷 (Surv de la Douane – BSI de Rouen) : les douaniers ont interpellé un jeune homme avec plus d’un kilo de coke

Alors que les gabelous étaient en faction au péage de Beuzeville ce lundi 11 avril 2022, ils ont contrôlé un véhicule avec plus d’un kilo de cocaïne planqué derrière le tableau de bord.

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FRANCE 🇫🇷 : le secret-défense couvre d’un voile d’opacité ce que le droit interdit, en raison de l’intérêt supérieur de la Nation

Mais quel intérêt national peut-il justifier, en matière pénale, que la défense ne puisse accéder aux documents sur lesquels se fonde l’accusation ? Existe-t-il réellement de légitimes raisons de sacrifier ainsi les droits de la défense sur l’autel de la raison d’État ?

Par Robin Binsard, Amaury Bousquet, Sélim Brihi et Guillaume Martinele 06 Octobre 202

La raison d’État est un pouvoir qui agit au-dessus de la morale et du droit, au nom ou au prétexte du bien commun1. C’est à l’aune de ce principe que l’État s’autorise, ponctuellement, à violer le droit et la loi au nom d’un critère d’intérêt supérieur2. C’est en application de ce même principe qu’en 1822, puis en 1875, le Conseil d’État a créé la catégorie des actes de gouvernement : ces décisions insusceptibles de recours, puisqu’intrinsèquement liées à l’action du pouvoir exécutif et, in fine, à la politique3.

Si nécessaire soit-elle, la raison d’État est l’ennemi des libertés individuelles, dont le rôle est aussi de « raisonner la raison d’État »4. Puisque la raison d’État permet d’outrepasser la loi, alors des garde-fous sont nécessaires, afin d’éviter le basculement d’une démocratie vers un régime autoritaire. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le législateur et les constituants sont intervenus, à l’occasion de la Constitution du 4 octobre 1958, puis de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, afin de réduire le champ des actes de gouvernement, et d’autoriser les recours en justice internationale et devant le Conseil constitutionnel contre certains d’entre eux.

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Et aussi lorsque le ‘SECRET DÉFENSE’ est mis à toutes les sauces

FRANCE 🇫🇷 «Spoil system»: que s’est-il passé depuis la nomination de Jérôme Fournel à la tête de la DGFIP lors du Conseil des ministres du mercredi 24 avril?

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Je ne dis pas qu’il est mauvais, ce cher Jérôme Fournel, je dis seulement que lorsqu’il se plante par incompétence caractérisée, c’est le contribuable qui paye! Jamais, chez ces gens-là, on assume la moindre responsabilité !

Espérons que son action soit plus efficace que celle qu’il avait mené à la tête de la Douane pour le renouvellement de la flotte d’avions et de navires.

pour mémoire:

DOUANE FRANÇAISE: la coûteuse incompétence de Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille dans la gestion de la flotte d’avions et de navires de la douane

lecture d’un clic sur le titre de l’article

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FRANCE (Cour des comptes): les DG de la douane française font voler les millions, pas les avions! 

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DOUANE FRANÇAISE: Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille ont jeté l’argent du contribuable par les fenêtres

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The international informant

En Conseil des ministres, le président de la République s’était dit prêt à repolitiser les nominations dans les grandes directions pour rendre plus efficace l’application des lois.

C’est une pratique qu’il avait promise d’appliquer en arrivant au pouvoir:l’instauration d’un «spoil system» à la française.

Autrement dit, la nomination de fonctionnaires en phase avec la politique gouvernementale aux postes clés de la haute administration française, de façon à éviter les effets d’inertie, voire la résistance de la technostructure. À l’image de ce qui est en vigueur aux États-Unis, où les responsables changent à chaque alternance.
Sauf que cet objectif s’est rapidement enlisé, Emmanuel Macron refusant de lancer une chasse aux sorcières. Il s’était contenté de pointer, régulièrement, les conservatismes de l’administration et d’exhorter ses ministres à reprendre la main sur les grandes directions ministérielles. Mais cela devrait changer, si l’on en croit la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

«Les nominations à…

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GUADELOUPE 🇬🇵 (aéroport Pôle Caraïbes) : les gabelous saisissent 2 kilos 300 de coke

Alors qu’une famille Guadeloupéenne procédait à son embarquement vendredi pour Paris, les douaniers ont découvert. 2,3 kilos de cocaïne dissimulés dans leurs bagages.

Le couple était accompagné de deux enfants de seulement 2 et 5 ans.

C’est l’OFAST Caraïbes qui a pris le relais.

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FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane – BSI de Chalon sur Saône) : saisie de 772 kilos de haschich

Le véhicule intercepté, en provenance d’Espagne, transportait la drogue dans un chargement de coussins.

C’est le JSL qui nous rapporte que 722 kilos de résine de cannabis ont été saisis par les dounaiers de la brigade de surveillance de Chalon sur Saône, sur l’aire de Boyer, sur l’autoroute A6, ce mardi 22 mars, dans le sens Lyon-Paris.

« Le chauffeur, de nationalité espagnole, déclare venir de Barcelone et se rendre en région parisienne. Il présente un document de transport couvrant un chargement de coussins. Les agents constatent à l’examen des palettes entreposées dans la remorque un très mauvais conditionnement des marchandises et procèdent à une fouille approfondie. Dissimulés à l’intérieur des cartons de coussins, ils découvrent plusieurs dizaines de ballots de cannabis, et en extraient au total 722 kg de résine », précisent les services de douane ce mardi.

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DNRED 🇫🇷 (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) : un peu de précisions sur ce service de renseignement

C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.

Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.

Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.

Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.

Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.

Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.

Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.

Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.


Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.

Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.

Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.

Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur

source

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Le 23 mars 2022, France Culture, dans l’émission « LES PIEDS SUR TERRE » a laissé la parole à Marc Fievet, AKA « NS 55 DNRED » , qualifié de spectre du service de la DNRED, par Emmanuel Fansten dans un article de Libération

Marc Fievet en 1987 à Gibraltar à bord du M/Y Astéride

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FRANCE 🇫🇷 (SURV de la DOUANE – BSI de Mulhouse) : les douaniers contrôlent une Audi A5 et trouvent 27 kilos de haschich

C’est le journal DNA qui nous informe que suite à un contrôle organisé par les douaniers de la BSI de Mulhouse, un Serbe de 35 ans s’est fait interpeller au volant d’une Audi A5 au rond-point de Soppe-le-Bas.

Dans d’ingénieuses caches aménagées dans la voiture, les douaniers ont découvert un peu plus de 27 kilos d’herbe de cannabis.

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FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane) : les gabelous ont saisi 150 kilos de haschich sur l’aire de Jasseron (A 40)

Comme le précise Radioscoop.com, lors d’un contrôle sur l’aire d’autoroute de Jasseron dans l’Ain, les douaniers ont intercepté un camion immatriculé en Espagne. Le PL renfermait 150 kilos d’herbe de cannabis caché dans de grands sacs.

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