Archives de la catégorie ‘DNRED’

« 88 tonnes de cannabis, 11,5 tonnes de cocaïne et 1 tonne d’héroïne », ce sont les premiers chiffres des saisies de drogue réalisées en 2020, livrés ce matin par Gérald Darmanin, qui restent très élevés pour le ministre de l’Intérieur et proches de ceux des années précédentes, malgré le contexte de la crise sanitaire.En clair tout baigne, alors qu’au bas mot, plus de 1.000 tonnes de haschich ont été consommé en France durant la même période, plus de 150 tonnes de coke et pas moins de 10 tonnes d’héroïne.

Les dernières données disponibles en termes de niveaux de consommation des drogues illicites en France proviennent de l’enquête Baromètre santé 2017qui précisait que le cannabis restait de très loin la substance illicite la plus consommée, aussi bien chez les adolescents qu’en population adulte, avec au total 18 millions de personnes à l’avoir déjà essayé et 45 % des individus âgés de 18 à 64 ans.

Alors, est-ce normal de mobiliser nos FDO dans un combat sans fin, en brisant la vie de toutes celles et ceux qui auront été et seront verbalisés, alors que ce sont pour la quasi totalité des citoyens respectables ? Assurément NON!

Pourquoi ne pas faire subir un test à tous les régaliens et à tous nos élus, aux artistes qui finissent toujours par nous dire qu’ils ont consommé, à nos animateurs des médias comme à tous nos dirigeants performants ? Allez Gérald, encore une petit effort, il suffira d’un décret, et hop, tous les citoyens sans test de contrôles anti-drogue seront verbalisés.

Il y a quelques semaines Aviseur publiait ces articles:

FRANCE 🇫🇷 (narco guerre): nos régaliens sont les meilleurs, c’est bien connu!

FRANCE 🇫🇷 (Cartel des tartuffes): les duettistes Schiappa et Darmanin s’en vont en guerre contre les trafiquants de drogue

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Pour mémoire:

DNRED (Douane française): opérations d’infiltration menées par NS 55 et quantités de drogues saisies

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A l’initiative du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) réunissant des associations telles que la Fédération addiction, le Syndicat de la magistrature ou encore Médecins du monde, un sondage a été réalisé par l’institut CSA pour savoir ce que pensent les Français de ces politiques.

Pour 66% des Français, la pénalisation pour usage n’est pas efficace pour lutter contre la consommation de drogues.

Le dernier exploit de Gérald Darmanin dans l’arsenal répressif en instaurant une amende forfaitaire délictuelle, mise en place le 1er septembre 2020, n’est soutenu que par une hiérarchie policière préférant s’assurer de bonnes statistiques plutôt que de lutter efficacement contre la consommation de drogues qui explose, surtout auprès des adolescents.

La responsabilité morale de tous les tartuffes qui cautionnent encore cette politique rétrograde est engagée.

lire l’article de Libération pour ce cinquantième anniversaire

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La JUNALCO (Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée) a du pain sur la planche!

Le parquet de Paris a finalement requis ce 5 janvier 2021 le renvoi en correctionnelle de sept agents de la DNRED pour «trafic de stupéfiants» et «complicité de trafic de stupéfiants».

Dans une affaire précédente, du même tonneau, six anciens hauts responsables de la DNRED, dont l’énarque Erwan Guilmin, ont déjà été renvoyés en correctionnelle pour «corruption», «blanchiment» et «détournement de fonds publics».

Le tribunal devra trancher!

Le dérives de plus en plus nombreuses de ces dernières années de la DNRED ne sont une nouveauté que pour ceux qui veulent aujourd’hui ouvrir les yeux.

J’ai en mémoire le chargement qu’avait effectué Marc Fievet, dans le détroit de Gibraltar, de 1.250 kilos de résine de  cannabis et 35 kilos de pollen de cannabis sur son motor/yacht « Windarar », initialement sous pavillon britannique, rebaptisé pour l’occasion « Tancrède » battant pavillon Francais avec document fourni par la Douane.

Il devait livrer cette cargaison à Port la Nouvelle aux agents de l’échelon DNRED de Lyon, venus au nombre de sept pour accélérer le déchargement de cette précieuse marchandise et son chargement dans un petit camion.

Pour Fievet, la marchandise livrée, il lui restait seulement à percevoir le montant promis par Michel Ribatet, le chef d’échelon de Lyon avec lequel il avait traité au siège parisien de la DNRED. C’était du temps de Jean Henri Hoguet, de Gabriel Bastien, de Gérard Estavoyer et en présence de son officier traitant Christian Gatard.

La somme qui lui avait été promise, à l’arrivée, fut divisée par deux et il apprit par la suite que cette somme ponctionnée avait servi à financer l’installation d’une grue hydraulique sur un bateau en partance pour charger de la cocaïne.

Quand aux 1.285 kilos de cannabis transportés et livrés…Seuls 900 furent officiellement saisis place Bellecourt à Lyon et le reste, sans aucun doute, s’évapora dans les mains de quelques revendeurs à la solde de la DNRED!

A l’époque, le Juge Jacques Dallest instruisit cette affaire…en vain!

Depuis ces années folles, Marc Fievet pensait très sincèrement que les méthodes de nos chers douaniers avaient évoluées, préférant les actions de pure infiltration aux opérations douteuses avec des informateurs eux mêmes directement impliqués dans le business de la drogue. Mais pour cela il faut se sentir couvert par la haute hiérarchie, mais le malheureux exemple donné avec le honteux lâchage de l’agent infiltré NS 55,  n’encourageât personne et, naturellement le recours à la facilité aura donc été donc la norme en vigueur.

Extrait de l’article paru dans Libération

Pendant des années, les deux groupes «stups» de la prestigieuse DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) ont multiplié les belles saisies et fait la fierté de Bercy, leur ministère de tutelle. La plupart des gros dossiers fonctionnaient de la même façon : les agents utilisaient leurs informateurs pour hameçonner des trafiquants et piéger ces derniers grâce à des «livraisons surveillées».

Une technique légale qui permet, sous le contrôle d’un magistrat, de laisser passer de la drogue sans la saisir pour en suivre le cheminement et retarder les interpellations.

Mais de leurs aveux mêmes à la justice, des douaniers avaient pris l’habitude de laisser passer une ou deux cargaisons avant d’intercepter la marchandise au troisième voyage. Ce stratagème leur permettait de mettre en confiance les trafiquants tout en détournant une partie de la drogue pour rémunérer leurs «aviseurs», le nom donné aux indics dans le jargon douanier. Des méthodes encouragées par les chefs des groupes «stups» et largement connues de la hiérarchie, selon plusieurs témoignages recueillis par Libération.

LIRE la suite de l’article de Libé

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Trafic de stupéfiants et blanchiment ne se sont jamais aussi bien portés

Les abondantes publications des services officiels se glorifiant de résultats chaque année plus spectaculaires et en hausse constante pourraient laisser penser aux citoyens-électeurs lambda que la problématique drogue qui frappe nos sociétés est en passe d’être résolue.

Que nenni! Les drogues circulent librement comme n’importe quelle marchandise bien qu’elles soient liées à d’autres activités illégales (l’immigration clandestine, les réseaux de prostitution, le trafic d’armes), et rien n’est vraiment décidé pour contrôler efficacement les arrivages massifs de drogues via le trafic-conteneurs.

Le constat de l’Observatoire Géopolitique des Drogues, est accablant pour les décideurs des politiques menées puisque les quinze dernières années ont fait de l’Europe de l’espace Schengen le plus important marché de drogues de la planète.

Le blanchiment de l’argent issu des trafics a bénéficié de la mondialisation des flux financiers.

Aucune des mesures proposées mollement pour contrôler le recyclage de « l’argent sale » des trafics, ne s’est révélée efficace. L’absence évidente de volonté politique pour réguler les marchés et la financiarisation de l’économie laissent le champ libre au blanchiment. Profitant du laxisme en place, les établissements financiers empochent les retombées lucratives des opérations de transferts vers des « paradis fiscaux », qu’ils organisent au profit des gros narco-trafiquants. La drogue est devenue un paramètre déterminant dans l’économie de certains pays.

Que font nos services spécialisés?

Jusqu’à ce jour, ils n’ont pas démontré une réelle efficacité, se contentant de retirer du marché, dans le meilleur des cas, 10 % des drogues illicites qui abreuvent les circuits alimentant la consommation.

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L’opération Gigante a été réalisée avec la collaboration du Maritime Analysis and Operations Center (MAOC-N), de la United States Anti-Drug Agency @DEAHQ et de la DNRED des autorités douanières françaises @douane_france.

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Le SVA (service de surveillance douanière)  a intercepté dans les eaux de l’Atlantique, au nord des îles Canaries, un remorqueur chargé d’environ 18 000 kilos de haschich en 574 balles. Sa destination serait un pays de la côte ouest de l’Afrique, peut-être la Guinée Bissau, pour finir par être réexpédié  à l’intérieur du continent.

À bord, cinq membres d’équipage, trois de nationalité marocaine et deux du Bangladesh, ont tous été arrêtés. La phase d’exploitation de l’opération, baptisée Gigante, a débuté hier à l’aube et s’est terminée dans l’après-midi par l’interception par la patrouille de surveillance douanière Sacre, basée dans le port de Las Palmas de Gran Canaria, d’un Remorqueur nommé Cyklop 1 et probablement le drapeau du Belize à quelque 180 miles au nord-ouest de Gran Canaria lors de la navigation dans les eaux internationales. À bord, un grand nombre de balles de haschisch ont été saisies qui, en attendant le décompte officiel et le poids, atteindraient 18 000 kilos (initialement 15 000 étaient estimés).

Fotografías de la embarcación interceptada en la Operación Gigante y de la carga de hachís que transportaba

Gardé par des moyens de surveillance douanière navale, Cyklop 1 est arrivé ce mardi 29 décembre à la base navale de Las Palmas.

Ces actions ont été menées sous la coordination du parquet spécial antidrogue de la Haute Cour nationale et de la Cour centrale d’instruction numéro 6 de la Haute Cour nationale. L’origine de l’opération exploitée ces dernières 24 heures est née en Galice à la mi-novembre.

Le Cyklop 1, long de 28 mètres, a quitté la ville néerlandaise de Zwijndrecht le 5 novembre pour naviguer vers le sud jusqu’à ce qu’il soit près de Cariño. A partir de là, ajoute l’enquête, son déroulement a éveillé les soupçons des analystes du Bureau du renseignement maritime (OIM) de la zone régionale de surveillance douanière de Galice.

L’opération Gigante a été réalisée avec la collaboration du Maritime Analysis and Operations Center (MAOC-N), de la United States Anti-Drug Agency @DEAHQ et de la DNRED des autorités douanières françaises @douane_france.

L’opération et les enquêtes restent ouvertes.

source et video

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L’Office anti-stupéfiants est compétent en matière de lutte contre la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants, contre les opérations de blanchiment liées au trafic de stupéfiants et contre l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants.

En liaison avec l’ensemble des administrations concernées, l’Office anti-stupéfiants est chargé de l’évaluation de la menace liée aux trafics de stupéfiants.
Pour accomplir cette mission, l’office, dans le cadre de la législation applicable, centralise, analyse, exploite et communique aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et droits indirects, ainsi qu’aux autres administrations et services publics de l’Etat toutes documentations et données statistiques, en lien avec le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, relatives à son domaine de compétence.
Dans le cadre de la législation applicable, les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et droits indirects, ainsi que les autres administrations et services publics de l’Etat susceptibles d’apporter leur concours à l’office lui adressent, dans les meilleurs délais, les informations relatives à son domaine de compétence dont ils ont connaissance.
Pour les infractions qui relèvent de sa compétence, l’office, dans le cadre de la législation applicable, adresse, aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et droits indirects, et aux autorités judiciaires, toutes indications utiles à l’identification ou à la recherche des délinquants ainsi que, sur leur demande, tous renseignements nécessaires aux enquêtes dont ils sont saisis.

L’Office s’est substitué au 1er janvier 2020 à l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Octris) et à la Mission de lutte anti-drogue (Milad).

Responsable(s)

Cheffe de l’Office anti-stupéfiants

Stéphanie CHERBONNIER, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale – 33 (0)1 49 27 49 27

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Adjoint à la cheffe de l’Office anti-stupéfiants

Samuel VUELTA-SIMON33 (0)1 49 27 49 27

 

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Déléguée de la directrice générale au pôle stratégie

Laurence LARHANT, administratrice des douanes et droits indirects (sur la photo derrière Fabienne Debaux) – 33 (0)1 49 27 49 27

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Bien que clivante, la question des drogues illicites prend de plus en plus de place au sein du débat public en France, et plus particulièrement concernant la légalisation ou non du cannabis. L’opinion publique est, en effet, très partagée sur le sujet : si 50 % se positionnent en faveur d’une autorisation de la consommation du cannabis, l’autre moitié y est opposée.

Publié par Statista Research Department,  le 20 oct. 2020

Le rapport qu’entretient la France avec le cannabis est empli de paradoxes : alors que l’Hexagone dispose d’une des législations européennes les plus restrictives, en pénalisant purement et simplement la consommation (à l’inverse d’autres pays comme l’Allemagne qui l’ont dépénalisée, ou encore les Pays-Bas et l’Espagne qui la tolèrent et l’encadrent), c’est aussi en France que l’on trouve la plus forte proportion de personnes ayant déjà expérimenté cette substance (45 %).

Si le cannabis est, et de loin, la substance illégale de prédilection des Français, les autres drogues ne sont pas en reste : la cocaïne arrive en deuxième position des produits illicites les plus expérimentés, suivie par l’ecstasy et la MDMA. Toutes sont en majorité consommées par les jeunes de 26 à 34 ans.
On dénombre, par ailleurs, 1,5 million de consommateurs réguliers d’herbe, preuve que le marché est florissant.

La valeur du marché des drogues illicites est en effet loin d’être négligeable : elle est estimée à plus de 2,3 milliards d’euros en France, donc la moitié est générée par le cannabis seul. À l’échelle européenne, ces chiffres dépassent les 11 milliards d’euros pour la marijuana et atteignent presque les huit milliards pour l’héroïne.

Et la tendance n’est pas à la baisse : entre 2007 et 2010, le nombre d’infractions liées au cannabis est passé de 84.000 à 107.000, de 4.200 à 5.000 pour l’héroïne et est resté stable pour la cocaïne (environ 4.000).
Seule exception : les drogues de synthèse, donc le nombre d’infractions n’a cessé de baisser au fil des années, pour atteindre moins 500 en 2010. Cela peut néanmoins s’expliquer par le fait que de nombreux nouveaux produits de synthèse (NPS) apparaissent avant que l’État n’ait eu le temps de légiférer sur leur interdiction. Ainsi, la consommation de certains produits de synthèse ne peut être punie par la loi.

Quoiqu’il en soit, un important durcissement de la répression des drogues est à constater : si en 2010, environ 36 tonnes de produits stupéfiants ont été saisis, ce volume a presque atteint les 101 tonnes neuf ans plus tard.

Pour Marc Fievet, d‘Aviseur International, les volume saisis ne correspondent en rien à ‘un important durcissement de la répression des drogues’, mais sont dus à la seule progression du marché !

Si toutes ces substances ont bien mauvaise réputation, elles sont loin d’être les plus mortelles : alors que le tabac et l’alcool (considérés comme des drogues licites) sont responsables d’environ 130.000 décès par an, ce chiffre descend à 30 pour la cocaïne et en-dessous de la barre des 10 morts pour le cannabis.

Ce texte fournit des informations générales. Statista ne peut garantir que les informations soient complètes ou exactes. En raison de cycles de mise à jour variables, les statistiques peuvent afficher des données plus récentes que celles référencées dans le texte.

source et plus

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La nouvelle plateforme de déchiffrement d’Europol, l’aboutissement d’un projet lancé par un gendarme

 

par 28 décembre 2020

Un chantier stratégique lancé par Jean-Dominique Nollet, un ancien gendarme d’Europol, vient d’aboutir la semaine dernière, avec l’annonce de l’inauguration de la nouvelle plateforme de déchiffrement de l’agence de police criminelle européenne.

Ce vendredi 18 décembre, la policière belge Catherine De Bolle a le sourire. L’agence qu’elle dirige, Europol, vient enfin de lancer sa nouvelle plateforme de déchiffrement. “Cette annonce marque la fin d’un voyage de trois ans”, explique-t-elle. Attendue au départ pour la fin de l’année 2019, la plateforme est basée dans le nord de l’Italie, à Ispra. Ce super-calculateur doit permettre de casser des terminaux chiffrés inaccessibles aux enquêteurs.

La plateforme sera exploitée par le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) d’Europol

Elle a été développée avec le soutien du Centre commun de recherche, le laboratoire de recherche scientifique et technique de l’Union européenne.

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Veysel Filiz, lobbyiste de la coalition AKP/MHP au pouvoir en Turquie, a été arrêté, début décembre, avec une centaine de kilos d’héroïne dans ses bagages, alors qu’il tentait d’entrer sur le territoire de l’Union européenne. Anciennement vice-président du Cojep (organisation pro-Erdogan en Europe), puis attaché de presse de l’ambassade de Turquie à Bruxelles, il avait été expulsé par la Belgique en raison de ses activités d’espionnage.

Diplômé en turcologie à l’université de Strasbourg, Veysel Filiz faisait depuis des années du lobbying pour le régime d’Erdoğan en Europe.

Espionnage pour le régime turc

Sa tâche, non officielle, consistait à recueillir des informations sur les opposants au régime d’Erdogan en Europe, en particulier sur les Kurdes, et à communiquer ces informations à Ankara. En 2017, la police belge a découvert que Filiz menaçait des militants de l’opposition vivant en Europe à partir de comptes sociaux enregistrés sous de faux noms.

Porte-parole de l’association de lobbying islamiste EMISCO

En Europe, le lobbyiste de l’AKP a également été le porte-parole de l’Initiative musulmane européenne pour la cohésion sociale (EMISCO). Son nom est apparu pour la dernière fois sur le site web de l’association islamiste, le 29 mars 2020, lorsqu’il a soutenu Ahmet Mete, un prédicateur pomak condamné en Grèce pour incitation à l’antisémitisme.

Le 9 décembre, l’agent turc a été arrêté par hasard à la frontière bulgare, avec une centaine de kilos d’héroïne d’une valeur de cinq millions d’euros. L’affaire n’a été révélée que maintenant, car les autorités turques ont tout fait pour dissimuler l’événement.

Contrairement à l’ordinaire, cette grosse saisie de drogue n’a pas été étalée dans la presse.

Le fils de l’intéressé, Fatih Filiz, parle d’un “complot” contre son père, disant qu’il sera bientôt libéré. Reste à savoir s’il peut espérer une amnistie similaire à celle dont a bénéficié récemment le parrain de la mafia et du crime organisé, Alaattin Çakıcı.

Les Loups gris et la mafia de la drogue

Plusieurs recherches menées au cours des dernières années ont démontré l’implication des régimes turcs successifs dans le trafic de drogue vers l’Europe, ce depuis les années 1970.

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À l’origine de cette saisie de 75 kg d’herbe de cannabis, un renseignement très précis parvenu à la DOD de Lyon, Direction des opérations douanières.

L’aviseur précise qu’un convoi hollandais, chargé de drogue, va remonter d’Espagne, dans la nuit du vendredi 11 au samedi 12 décembre, avec une Audi pour voiture ouvreuse.

L’interception s’est réalisée au péage de Reventin-Vaugris sur l’autoroute A7, par la brigade de surveillance des douanes de Saint-Etienne.

Tonny Vos, 69 ans, et sa compagne Tatiana Melniciuk, 47 ans, ont été condamnés à 3 ans de prison ferme, tout comme leur ami René Jongejean, 52 ans. Écroués, tous les trois sont également interdits de territoire français pour dix années et devront s’acquitter d’une amende douanière de 131 000 euros. Quant au second chauffeur, il a été relaxé.

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Incarcéré depuis déjà  plus de trois ans, j’étais arrivé à Bathurst au Nouveau Brunswick en jet privé de la RCMP-GRC!

C’était l’heure de la victoire pour les gendarmes Degresley et Fournier qui avaient démontré une perspicacité à toute épreuve dans la chasse aux narcotrafiquants qui inondaient le Québec et les Provinces maritimes de coke…

A peine emprisonné, sans matricule d’incarcération, dans une cellule du mitard du pénitencier de Renous, je réussissais à communiquer avec Olivier Arribe, le consul général de France en poste à Moncton qui me promit visite le lendemain. Il avait vu à la télévision l’arrivée de ce Français considéré comme l’un des plus importants trafiquants du monde!

Le lendemain, lors de sa visite, je lui remettais un courrier à faire parvenir à Bercy, à DSK en personne, via la valise…Et six jours plus tard, j’étais extrait de mon mitard pour le parloir du pénitencier où Christian Gatard, directeur régional de la Douane à Marseille, Bernard Roux, l’attaché douanier en poste à Washington DC et Olivier Arribe m’attendait pour me convaincre de plaider coupable et que dés mon retour en France, la Douane arrangerait ma situation.

Effectivement rien ne s’est déroulé comme prévu! Rentré en France le 10 juillet 1998, je suis resté encore 7 ans incarcéré,  baladé de CD en maison d’arrêt.

Au total, 3888 jours non stop de détention!

J’avais cru que la Douane était une institution qui ne pouvait avoir à sa tête que des hommes d’honneur!

 

En 2004, j’avais essayé de faire réviser au Canada le procès inique que j’avais subi, en vain !

 à  Maître Eric CLEMOT, LL.D. Avocat

Ministère de la Justice du Canada

Groupe de la révision des condamnations criminelles

284, rue Wellington (222 Queen, 11ième étage)

OTTAWA, Ontario – K1A OH8

Numéro de Dossier : 19-341066

Réf: NS 55- 11 – 012 -VAL

Maître,

J’ai bien reçu votre long courrier du 28 septembre 2004, mais, il m’apparaît toutefois que des affirmations importantes de votre part ne sont que suppositions, qui pourtant  vous entraînent à des conclusions qui vous amènent  au  rejet de ma demande.

Si vous le voulez bien, reprenons votre analyse page par page:

Il est bon de souligner que l’enquête a généré une preuve de plus de 60 000 pages concernant surtout la partie québécoise de l’organisation italo-canadienne chargée de réceptionner une partie de la marchandise.

Dans les quelques 3 000 pages qui m’ont été fournies par le gendarme Fournier, seules preuves auxquelles j’ai eu accès, il s’avère que je n’ai trouvé aucune trace des enregistrements des conversations téléphoniques de Messieurs Claudio Locatelli et Carlos Hernandez Reumbeaut en place à Montréal au moment des faits.

J’ai pourtant eu accès au dossier de Jürgen Kirchhoff, le capitaine du Pacifico, et, grâce à sa complaisance, j’ai pu récupérer les enregistrements de ces trafiquants.

Oserais-je vous demander les raisons qui poussèrent les enquêteurs à ne pas utiliser ces preuves accablantes pour condamner Carlos Hernandez-Reumbeaut ? (Relaxé et aujourd’hui libre en Colombie !)

Vous me présentez comme le blanchisseur de fortes sommes d’argent sur un compte ouvert a Gibraltar mais,  cette opération avait été signalée à mon officier traitant, Monsieur Christian Gatard ainsi qu’à Joseph Le Louarn, le patron de la DNRED France. Que devais-je faire de plus ?

D’ailleurs, un procès verbal a été établi par les douaniers de Gibraltar contre le chauffeur du véhicule qui transportait cette importante somme d’argent. Les Douaniers de Gibraltar n’ont verbalisé que l’importation illicite de matériel électrique…. Quelques mètres de câbles électriques !!! L’argent, comme on le sait est toujours le bienvenu à Gibraltar! La DNRED avait déclenché ce contrôle pour connaître l’identité du passeur.

Vous me présentez comme l’instigateur principal d’une opération de narcotrafic écartant totalement ma qualité d’agent infiltré pour le compte de la DNRED française, seule raison expliquant ma présence au sein de cette organisation.

A qui ferez-vous croire que j’aurais pu prendre le contrôle de Locatelli et de l’ensemble de son organisation ?

Vous soulignez à juste titre que ma seule préoccupation fut de ne pas me faire condamner à un temps minimum à servir en prison, malgré le désir ardent des gendarmes Fournier, Degresley et du Procureur Bertrand qui voulaient à tout prix une réclusion criminelle à perpétuité.

J’avais prévu de faire une déclaration devant la cour provinciale de Bathurst et lorsque j’ai soumis  cette idée au Consul général de France, Monsieur Olivier Arribe, de Moncton, NB, il m’a déconseillé d’agir comme je le souhaitais, m’incitant à ne pas remettre en question les propos tenus par Monsieur Christian Gatard lors de sa visite au pénitencier de Renous. (« Et surtout, ne t’avise pas d’emmerder les Autorités canadiennes si tu veux garder le soutien des autorités françaises ! » SIC)

Vous prétendez que je prétends avoir plaidé coupable sur l’insistance des autorités douanières françaises.  Je pense qu’à la lecture d’une copie d’un courrier envoyé par mon avocat à la chancellerie française le 10 juillet 2003  (Copie N° 1, Pages 6,7 & 8)), vous pourrez admettre que si j’ai plaidé coupable, c’est bien à la demande des autorités douanières françaises.

Vous prétendez que ma fille prétend que j’aurais dû être informé avant mon départ du Canada des conditions  auxquelles les autorités françaises me feraient servir ma sentence. J’affirme que je n’ai jamais signé le moindre document m’informant des conditions françaises qui m’attendaient et je pense que vous pouvez accepter qu’il faudrait être intellectuellement déficient et particulièrement stupide de rentrer en France pour servir une sentence dans des conditions de détentions moyenâgeuses tout en augmentant sa durée. Acceptez que je n’accepte point que vous prétendiez que je prétende. C’est un fait indiscutable. Jamais, je n’aurais accepté un transfert qui aggravait, de fait, une sentence déjà exemplaire dans sa durée. La « Life sentence » reçue avait pour fin de peine au Canada le 5 août 2012…La France m’a condamné à une peine se terminant le 5 août 2017 !

A mes questions, maintes fois formulées, à Olivier Arribe, le Consul de France, j’ai eu pour toute réponse : « Marc, ne faites pas de difficultés, acceptez de partir sur la France où là, au moins, vous aurez des interlocuteurs qui pourront  prendre en compte votre situation. »

D’ailleurs, j’en ai parlé aussi aux deux agents de la RCMP de Montréal qui ont passé plus de quatre heures avec moi, le 8 juillet 1998, à la prison qui m’accueillit pour 48 heures avant mon transfert, lors de mon transit au Québec, qui eux aussi m’ont dit : « C’est mieux de vous taire et d’attendre que les douanes françaises vous fassent sortir discrètement ! »

Jusqu’à ce moment-là, tout correspondait aux engagements pris par mon officier traitant auprès de mon épouse par ces mots qu’il lui tint quelques jours après sa venue au Canada et pour lui annoncer l’envoi d’un viatique de 100 000 F***.: « Pour Marc, c’est mieux de plaider coupable, faites en sorte qu’il le comprenne; qu’il pense à votre sécurité ! Il faudra environ un an pour le faire rentrer du Canada et après, en six mois, on arrangera sa situation ! » (SIC)

Je maintiens que jamais, les autorités douanières françaises n’ont respecté les procédures juridico administrative en ce qui me concerne. Est-ce une raison suffisante pour que je sois considéré comme un narco ?

Vous prétendez que j’ai parlé au procureur Bertrand de ma qualité d’aviseur, agent infiltré pour le compte des autorités douanières françaises. Sachez que c’est faux ! Jamais je n’ai dit, ni abordé avec Maître Bertrand ce volet de mon action. L’enregistrement qui a été réalisé peut d’ailleurs vous permettre de constater de la véracité de mes dires.

Pour moi, agent infiltré, le but n’était pas de faire rater un procès, croyant encore que Carlos Hernandez Reumbeaut ne pourrait que se servir de ma position d’agent infiltré pour s’en sortir…. Je n’imaginais pas que j’aurais droit par la suite aux menaces de mort transmises par les gendarmes Fournier et Degresley pour que je me taise, permettant ainsi l’acquittement de Carlos Hernandez Reumbeaut !

Sachez aussi que lorsque je suis arrivé au Canada, après avoir eu droit à une magnifique orchestration médiatique ; cet accueil orchestré par la GRC avec les Médias m’avait paru assimilable à un communiqué de presse policier de nature à influencer le sort d’un procès en provoquant un procès préalable dans l’opinion publique. Doit-on considérer ceci comme une atteinte à la bonne administration de la Justice, car les informations orientées données par la GRC, seront amplifiées, déformées et utilisées pour dramatiser une situation d’un point de vue journalistique. Je n’ose m’aventurer à parler de libellé diffamatoire comme le définit l’Art. 298.

D’autre part, je me suis fait  «  subtilisé » par le Gendarme Fournier mon dossier de défense, qui m’aurait autorisé à le qualifier de « dossier juridique intercepté », je citerai le cas // « Michaud contre sûreté du Québec » – JE 93 – 209 – CS. Tous les documents personnels du requérant ont été saisis par les policiers afin d’y trouver des éléments incriminants à l’encontre de ce dernier, mais la Cour supérieure a jugé qu’il était tellement évident que certains de ces documents étaient de nature à contenir des informations confidentielles et privilégiées qu’il est inconcevable qu’on les ait saisis sans procéder par le biais de l’Art. 488-1 // (Ce dossier ne me sera rendu que cinq mois après le procès par Les gendarmes Fournier et Degresley.)

Le Gendarme Fournier qui m’a dit être très surpris de mon arrivée au Canada puisqu’il n’avait pas encore fait les documents d’extradition.

Durant les semaines de total isolement, dans une cellule ne portant aucun numéro, au pénitencier de Maximum sécurité de Renous, j’eus un seul contact téléphonique avec le sergent Degresley de la Bathurst Drug Section, Royal Canadian Mounted Police, 900 Vanier Blvd, BATHURST, New Brunswick Canada – E2A 3N2 qui m’affirma qu’il étudiait ma situation mais qu’il ne pouvait pas prendre de décisions dans l’immédiat en me disant : « On n’achète pas un sac de patates sans savoir ce qu’il y a dedans ! » (SIC)  Propos non suivis par d’autres contacts !

Il est vrai que la RCMP-GRC savait parfaitement que tout son dossier de plus de 65 000 pages ne tiendrait pas si je dévoilais mon action d’agent infiltré, ayant signalé mon infiltration auprès de mon service, la DNRED, et ayant signalé la totalité des personnages composants cette organisation, y compris aux autorités douanières anglaises. Carlos HERNANDEZ-REUMBEAUT avait été signalé au Custom anglais dés juin 1992. Dois-je vous rappeler que la défense d’Entrapment existe et pour conforter cette défense d’Entrapment (Art. 8), je citerais :

» R c Leduc 1993 – 3 RCS 641″ – Le pouvoir d’ordonner un arrêt des procédures pour cause d’abus de procédure ne doit être exercé que dans les cas les plus clairs et lorsqu’il; est démontré que la conduite reprochée a violé les principes de justice fondamentale qui sous-tendent le sens collectif du franc-jeu et de la décence; Le fait de forcer l’accusé a subir son procès ne doit pas être oppressif où vexatoire. »

Egalement dans  R. c.  Lazaratoz – RJPQ 83 127C.S.: «En matière d’Entrapment, le remède approprié consiste à ordonner l’arrêt des procédures et non à acquitter l’accusé. »

Lors du procès, Maître Bertrand, pour la Couronne a demandé une sentence exemplaire qui pourrait servir de leçon et d’avertissement, précisant que » Aucun des autres coaccusés n’a jamais été identifié comme une tête dirigeante, nul n’a été impliqué dans le financement autant que Monsieur FIÉVET et nul n’a participé au transbordement. C’est très rare que nous puissions mettre la main sur une tête dirigeante, et que, même le clan italo-québécois DIVITO ne constituait pas une éminence criminelle de l’envergure de Marc FIÉVET » (SIC)

Sans vouloir diminuer l’importance du remarquable travail d’intelligence de la GRC, d’après, Maître Bertrand, j’étais la tête dirigeante… Ou Maître Bertrand mentait magistralement ou il fut désinformé délibérément!  Comment peut-on imaginer que j’étais le « boss » d’une opération de narcotrafic de cette importance pour laquelle je n’avais pas les connexions, pas les moyens financiers et en ayant prévenu mon service de l’identité et de l’activité des gens qui composaient l’organisation que j’infiltrais!

Vu la tournure des événements et la visite des autorités françaises, j’optais donc pour ce plaidoyer de culpabilité totalement silencieux qui m’offrait au moins la sécurité pour les miens et moi-même, tout en souhaitant ne demander au procureur que ne me soit pas imposé de minimum à la perpétuité que le Gendarmerie Royale et son procureur Bertrand voulaient à tout prix.

Avant la déclaration de mon plaidoyer de culpabilité, j’ai donc demandé à rencontrer le Procureur Bertrand devant les gendarmes Fournier et Degresley qui enregistrèrent la totalité de la conversation. Jamais, je n’ai révélé mon rôle d’agent infiltré pour le compte des douanes françaises et lorsqu’à la fin de mes demandes de non minimum à servir sur la perpétuité et de non retenu sur le territoire canadien, j’ai voulu donner quelques informations au Procureur Bertrand, le gendarme Fournier m’a coupé immédiatement en me disant que ça ne servirait à rien si ce n’est qu’à compliquer les choses.

Vous précisez que le Procureur de la Couronne Bertrand, en sa qualité d’officier de justice, aurait averti la cour s’il avait considéré qu’un tel fait aurait pu affecter ma responsabilité pénale et aurait alors dû être porté à la connaissance du tribunal en l’espèce. Le procureur Bertrand, s’il savait mon appartenance à la DNRED française ne pouvait pas de lui-même, vu sa qualité d’officier de justice, me sachant sans avocat, écarter cette information auprès du juge, qui n’aurait pas hésité alors à me poser des questions. Je pense qu’avec les gendarmes Fournier et Degresley, s’il était au courant, il a délibérément tu cette part importante de mes possibilités de défense et d’explication de mon implication dans ce réseau et en bas de page 9, lorsque vous me dites que j’ai reconnu moi-même l’avoir informé dans un courrier écrit à Me Bernard Aubé le 21 mars 2002, il convient d’abord de relire le paragraphe de cette lettre que vous citez pour déclarer que j’ai informé le procureur Bertrand:

« Pourtant aujourd’hui vu la situation que je vis, je souhaite rouvrir ce procès pour que  les éléments restés dans l’ombre et délibérément cachés par le représentant de la couronne, le procureur Michel BERTRAND et les gendarmes DEGRESLEY  et  FOURNIER  apparaissent enfin au grand jour et que la justice ne soit plus la parodie qu’elle fut à BATHURST. »

Voilà donc le paragraphe que vous avez retenu pour déclarer que j’avais informé le procureur Bertrand alors que je ne faisais qu’une supposition que le Procureur, bien qu’informé par ses gendarmes, (ce qui me semblait normal), avait délibérément choisi de taire ma qualité qui « foutait en l’air » son procès ! Je répète et j’affirme que je n’ai jamais personnellement parlé au Procureur Bertrand de mon infiltration ni de mon action pour les douanes françaises, répondant en cela aux désirs de la DG des douanes françaises représentées par Messieurs Christian Gatard et Bernard Roux qui me dirent aussi: « Et surtout, ne t’avises pas d’emmerder les Canadiens si tu veux garder le soutien des autorités françaises à ton retour. » (SIC)  Pour moi, il n’était pas besoin de me faire un dessin pour m’expliquer que c’étaient ces « emmerdes-là » que ne voulaient pas les autorités canadiennes; et, en ma qualité d’agent infiltré engagé dans la lutte contre le narcotrafic, il n’était pas concevable que je mette en péril ce  procès. Pour tout le monde, côté canadien, il était souhaitable et indispensable que je passe pour le numéro 2 de l’organisation que j’avais infiltré!

Concernant les déclarations des douanes françaises qui précisent qu’elles n’étaient au courant que des activités pour lesquelles j’étais payé…Ce genre de déclaration ne peut convaincre personne. Comment imaginer que mes informations n’aient pas permis de me faire suivre par l’ensemble des services spécialisés dans la lutte contre la drogue. Vous le soulignez d’ailleurs vous-même, j’étais manifestement bien connu de l’ensemble des services européens.

Je peux sans problèmes vous faire parvenir la liste des opérations non rémunérées par les services officiels et qui ont pourtant permis d’importantes saisies.

Vous prétendez que mon dépôt de plainte conforte encore plus votre décision de rejet de ma demande. Vous me permettrez de trouver totalement surréaliste et invraisemblable que vous supposiez un seul instant que la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières des douanes françaises soit impliquée dans un trafic quelconque de drogue. C’est hallucinant que vous puissiez seulement énoncer ce genre de propos. Jamais, le Ministre Michel CHARASSE, le directeur des Douanes Jean Dominique COMOLLI et les dirigeants de la DNRED ne m’ont demandé de faire du trafic de drogue. Les Douanes françaises m’ont seulement recruté pour infiltrer des réseaux de narcotrafiquants existants, pour en tirer le maximum d’informations qui permettaient d’obtenir des résultats spectaculaires.

La déclaration de l’attaché des Douanes françaises à Madrid, Monsieur Jean Paul Garcia ne laisse absolument aucun doute sur le fait que j’agissais comme agent infiltré.  The Defence in its alegations, opposes the extradition, stating that the defendant is a customs informer, acting as an undercover agent, verified by documents and by a statement made by Jean Paul GARCIA, Customs Attaché at the French Embassy in Madrid, ant that according to his statement he declared this in the name of the director General of Customs in France.” Cette déclaration a été faite devant les magistrats de l’Audience nationale de Madrid.

Effectivement, s’il est vrai que j’étais beaucoup plus intéressé par la réalisation d’une grande « sauterie » (arrestation générale) en France, ça ne transforme pas pour autant les Douanes françaises et moi-même en trafiquant de drogue.

Je continue à regretter que les cibles que nous avions en Europe continuent à s’ébattre librement sans avoir jamais eu à répondre des trafics qu’elles continuent d’organiser en toute impunité et je ne comprends toujours pas que moi,  l’agent infiltré, je  pourrisse en prison.

Je maintiens mon souhait d’un procès où l’ensemble des éléments délibérément tus à Bathurst soit mis en évidence et exposé devant une Cour formée d’un juge avec Jury durant lequel je citerai comme témoins les personnalités suivantes:

Messieurs…

  • Michel CHARASSE – Ex Ministre du Budget – Sénateur – Paris – France
  • Christian GATARD – Ex D.R des Douanes, Receveur Paris – France
  • Jean Henri HOGUET – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Joseph LOUARN – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Bernard PUYANET – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Jean PUONS – Ex Directeur DNRED Paris – France
  • Jean Paul GARCIA – Ex attaché des Douanes Françaises à Madrid,  Espagne
  • Marc LERESTRE – Ex attaché des douanes françaises à Londres, U.K
  • Philippe GALY – Ex attaché des douanes françaises à Londres, U.K
  • Bernard ROUX – Ex attaché à l’ambassade de France à Washington, D.C – USA
  • Jean Dominique COMOLLI – Ex D.G des Douanes Françaises – Paris – France
  • Hervé MAIGNIE – Divisionnaire des Douanes – France
  • Jo LE SQUERE – Adjoint au Chef de l’Echelon DNRED de Nantes– France
  • Michel RIBATET – Douanes françaises
  • Jean Pierre CAZET – Douanes françaises
  • Ernest WHILLEY – Chef du bureau consulaire français de Gibraltar
  • Olivier ARRIBE – Consul général de France en poste à Moncton (N.B.) au moment des faits.
  • Loïk HENNEKINNE – Ambassadeur de France à Ottawa au moment des faits.

 

  • Andrew COSMA – Solicitor Martin Murray & Associates – West Drayton – Middlesex UK
  • Les BENNETT – Solicitor Martin Murray & Associates – West Drayton – Middlesex UK

 

  • Graham TITMUSS – Custom-Officer – Londres (UK)
  • John HECTOR – Custom-officer – Londres (UK)
  • Ian ANDERSON – Custom-officer Chef du Département Cocaïne – Londres (UK)
  • David MAY –  DEA  –  Ambassade des Etats Unis d’Amérique  –  Paris – France
  • Fernando MUÑOZ –  SVA  (Servicio Vigilancia Aduanera)  –  Algésiras – Espagne

 

Aucune réponse à ce courrier!

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***Le viatique de 100.000 FRS, c’est Hervé Maigné qui l’amena à mon épouse à Malaga, en livres sterling…qui avaient été saisies à Marseille dans une opération de conteneurs de cigarettes… Le comportement de Maigné, lors de la remise de cette somme d’environ 10.000 livres, a été particulièrement ignoble!

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Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. « . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin  agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

Rodolphe Gintz questionné sur Erwan Guilmin

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Le dossier de Marc Fievet est classé « SECRET DEFENSE »

AVIS

Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Émet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong

source:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6686A6840C8BCEDB3986A4EB25B2F9E9.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000000629551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000000002264

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Pour la Commission américaine de la politique antidrogue dans l’hémisphère occidental, le plan Colombie a échoué dans la lutte contre la drogue

Le Congrès des États-Unis a publié un rapport détaillé sur la politique en matière de drogues dans les Amériques, dans lequel il établit une longue liste de recommandations pour arrêter le trafic de drogue et résoudre les problèmes de santé publique créés par la consommation de drogues.

Le rapport donne un aperçu de ce à quoi pourrait ressembler la lutte contre le crime organisé pendant l’administration du président élu Joe Biden.

Publié par la Western Hemisphere Drug Policy Commission de la chambre basse du Congrès à Washington, le rapport plaide pour des changements profonds et systématiques dans la manière dont les États-Unis combattent le trafic de drogue. Il propose également une plus grande coordination internationale, une approche plus holistique de la formulation des politiques et une révision des sanctions obsolètes imposées aux pays qui n’atteignent pas les objectifs annuels.

«Nous ne mettrons peut-être jamais fin au commerce de drogues illicites, tout comme nous ne pouvons pas éliminer la consommation de substances», lit-on dans le document. « Mais nous pouvons mieux gérer ces graves problèmes grâce à une stratégie globale. »

Le rapport recommande que les États-Unis concluent des «accords d’assistance étrangère» pluriannuels élaborés par des ambassadeurs avec des dirigeants politiques et de sécurité dans les pays. Il souligne que de tels accords permettraient un meilleur échange d’informations, une plus grande transparence entre les pays et des solutions plus rentables pour des problèmes tels que la criminalité organisée, la réforme de la justice pénale et les droits de l’homme.

Les plans pourraient également inclure des efforts de synchronisation pour empêcher les transactions numériques illicites, qui, comme le dit le rapport, sont de plus en plus utilisées par les groupes du crime organisé pour blanchir les produits de la drogue.

« Ce dont un pays comme la Colombie a besoin est très différent de ce dont un pays comme le Mexique, El Salvador ou le Honduras pourrait avoir besoin« , a déclaré Shannon O’Neil, présidente de la Commission, faisant référence à la proposition lors d’une réunion sur le rapport tenue le 3 décembre.

« En ce sens, cela permet d’économiser de l’argent et d’éviter de mettre en œuvre des politiques inefficaces dans un contexte particulier », a-t-il ajouté.
Le rapport rejette les approches traditionnelles de la formulation des politiques en matière de drogues, qui se sont jusqu’à présent avérées limitatives, et propose de ne pas succomber à de faux compromis tels que «la sécurité publique contre la santé publique», qui, souligne le rapport, peuvent entraver des stratégies plus efficaces. holistique et multiforme.

Le rapport a largement utilisé les propres recherches et analyses d’InSight Crime.

SOURCE

Ce que les décideurs doivent faire, poursuit le rapport, c’est de prendre les meilleurs aspects des deux côtés du débat: continuer à investir dans les stratégies traditionnelles, telles que le financement de la formation de la police et la destruction des laboratoires de drogue, mais les compléter en améliorant la santé publique, les droits de l’homme et le développement économique alternatif.

Tout cela exigerait que la communauté internationale se réunisse et associe le secteur privé afin de discuter des moyens créatifs d’apporter des changements à long terme, souligne le rapport.

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Sofiane gardé à vue, Sofiane emprisonné mais finalement Sofiane libéré !

Sofiane Hambli a donc été placé sous contrôle judiciaire.

Libre, il devra se soumettre à des visites régulières dans un commissariat, comme l’a précisé son conseil Me Vigier.

Le parquet de Bobigny peut encore faire appel de cette décision.

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Le mulhousien Sofiane Hambli, l’ancien informateur de l’OCRTIS, a été mis en examen pour «association de malfaiteurs» et «tentative d’importation de stupéfiants» dans une nouvelle affaire portant sur quatre tonnes de résine de cannabis.

Cette énième affaire qui envoie Sofiane Hambli en prison nous rappelle les « opérations Myrmidon«  et les actions de la DOD (Direction des Opérations Douanières) dErwan Guimin pour mettre un terme, non pas au narcotrafic existant mais aux résultats obtenus par François Thierry dans sa lutte contre le narcotrafic. Le « chantier » du Boulevard Exelmans s’est finalement retourné contre la DNRED et son équipe dirigeante désormais poursuivie. Aujourd’hui, à la DNRED, l’amnésie a frappé dure et malheureusement, aucun vaccin actuellement pour guérir la nouvelle direction de cette terrible maladie.

Certes, les méthodes utilisées par l’OCRTIS étaient certainement « au delà de la ligne jaune », mais comme le disait Michel Charasse, un ministre ‘couillu’ du siècle dernier, tant qu’il était aux manettes : « On ne fait pas la guerre avec le code pénal dans la poche ou avec des prières ou la bible ou le portrait de Mahomet. Si on veut coincer des trafiquants, il faut utiliser leurs méthodes ! Je parle des gros trafiquants! Ce sont des tueurs ! Par conséquent, on va pas attraper les tueurs en leur récitant des cantiques. On tire d’abord et on discute après!

Pour Sofiane Hambli, un passage devant le juge des libertés et de la détention, prévu mardi, le fixera sur sa résidence des prochains mois.

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Placé en garde à vue, les policiers de l’OFAST auront 96 heures pour l’interroger sur un projet d’importation de cannabis qui aurait bien pu lui coûter la vie.

Me Hugues Vigier, l’avocat de Hambli, assure qu’il « ne connaît encore rien de ce dossier ». « Je ne peux pas imaginer que mon client soit impliqué dans une nouvelle affaire liée aux stupéfiants, avance-t-il. Mais compte tenu de sa réputation, je ne serais pas étonné qu’on essaie de lui faire endosser ce genre de faits ».

Rappel mémoire

Erwan Guilmin

Le 17 octobre 2015, les douaniers de la DOD Paris d’Erwan Guilmin de la DNRED avaient saisi sept tonnes de cannabis dans trois fourgonnettes garées dans le XVI e arrondissement sur le boulevard Exelmans.

L’enquête révélera que Sofiane Hambli était derrière cette importation de cannabis et les investigations ont démontré que ce dernier opérait pour le compte de l’ OCRTIS, rebaptisé depuis en OFAST.

Par effet boomerang, les investigations menées par la Gendarmerie, l’OCRTIS ayant été dessaisi du dossier, précipiteront la DNRED dans une tourmente dont elle n’est toujours pas remise.

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La cocaïne est un produit mondialisé.

Si le cœur de la production et du trafic est bien l’Amérique latine et si les cartels criminels les plus actifs sont mexicains, les groupes de trafiquants peuvent être aussi bien des mafias italiennes actives du Venezuela à l’Amérique du Nord et à l’Europe, que des Nigérians qui contrôlent la moitié du trafic transitant par l’Afrique, ou des groupes terroristes jihadistes dans le Sahel et le Sahara.

On estime la production actuelle de cocaïne pure entre 746 et 943 tonnes, suivant le rendement estimé lors de la conversion de la feuille de coca en cocaïne. Un rendement réévalué d’ailleurs, car les laboratoires se perfectionnent. Globalement, le marché mondial augmente peu, après un pic en 2007. En revanche, il se diversifie : stagnant chez les consommateurs historiques (Américains et Européens), il augmente en Asie, en Océanie, en Afrique de l’Ouest et au Brésil. De fait, de nouvelles routes transpacifiques, et surtout transatlantiques vers l’Afrique, se sont ouvertes au cours des années 2000.