FRANCE 🇫🇷 (DNRED – Douane Française) : rappel sur la lâcheté des hauts fonctionnaires de Bercy et Montreuil

Le  scénario du film GIBRALTAR, tiré du livre « L’Aviseur » que j’ai écrit et qui a inspiré l’écriture d’Abdel Raouf Dafri, auquel j’ai participé, n’a en rien été respecté par le réalisateur Julien Leclercq et ne correspond en rien à ce qui devait être tourné…

Jérôme Fournel aux manettes

Je reste encore surpris que l’on ait pu écarter la réalité de mon action auprès de la DNRED de la Douane française, qui n’a rien à voir avec le rôle tenu et joué par Gilles Lelouche, qui lui aussi, s’est refusé à me rencontrer… mais on doit assurément ces modifications au DG de la Douane de l’époque, Jérôme Fournel qui a été jusqu’à s’en vanter auprès de Jean Paul Garcia, le directeur de l’A2 à cette même période.

L’incohérence des scènes filmées n’a pas échappé au public.

A Voir ou revoir ce reportage sur l’affaire Fievet

Avec les témoignages de:

Jean-Henri Hoguet – ancien patron de la DNRED de la Douane Française

et

d’Yves Bonnet – ancien patron de la DST

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Depuis de nombreuses lettres ouvertes ont été envoyées à deux énarques intellectuellement corrompus qui n’ont pas hésité à réécrire les faits pour dégager la Douane française et la DNRED de toutes responsabilités.

à Thomas Charvet

à Michel Baron

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EUROPE 🇪🇺 (Belgique 🇧🇪 ) : Michel Claise, le juge belge chargé de l’instruction du scandale de corruption qui ébranle le Parlement européen, alerte sur la criminalité financière en Europe, devenue « incontrôlable »

Pour Michel Claise, « pour casser le trafic, il faut saisir le maximum d’argent et empêcher l’argent de tourner, il faut renforcer les contrôles dans les ports,faire des surveillances indiciaires des dockers, des employés des systèmes douaniers et administratifs, car sans eux, la drogue ne rentre pas.

Il faut aussi poursuivre les professionnels du blanchiment car le trafic ne prospère que si l’argent est blanchi.« 

Source et plus

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Et en France que se passe-t-il?

On nous rabâche à longueur d’années depuis sa création par Michel Charasse que le TRACFIN veille...en ayant des visites régulières à l’Élysée

Tracfin peut-il recevoir des déclarations d’un particulier ou d’un lanceur d’alerte  ?

NON. Le dispositif juridique actuel en vigueur en matière de lutte anti-blanchiment s’applique exclusivement aux professionnels déclarants soumis au code monétaire et financier. Il s’appuie sur le recueil et le traitement de signalements transmis à Tracfin par les professionnels déclarant soumis au mécanisme de la déclaration de soupçon.

La loi ne permet pas le traitement par Tracfin des déclarations transmises par les particuliers ou par un professionnel qui ne serait pas visé par les dispositions du code monétaire et financier. De telles déclarations, quand elles sont reçues par le Service, ne sont ni enregistrées ni traitées.

Qui alors ?

Le service a pour mission de recueillir, analyser et exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon  ou d’une information reçue des professionnels déclarants, des organismes publics chargés d’une mission de service public, de l’autorité judiciaire, des juridictions financières, des autorités de contrôle et des cellules de renseignement étrangères.

Lorsque ses investigations mettent en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment, Tracfin saisit le procureur de la République par une note d’information, celui-ci est également informé lorsque les investigations conduisent à mettre en évidence un crime ou un délit.      

Doit-on comprendre qu’en réalité, ce sont les professionnels déclarants qui sont en réalité les grands blanchisseurs qui sont à l’origine éventuellement de déclarations de soupçons ? Les autres, tous les autres n’existent pas!

Ça s’est confirmé lors de la déposition de Marc Fievet reçue à Fresnes par le député Arnaud Montebourg pour la commission d’enquêtes Peillon-Montebourg sur le blanchiment. La déposition de plus de 3 heures de Fievet a été élaguée, caviardée pour éviter à celui-ci d’être poursuivi pour blanchiment ! Et pourtant, des faits précis sur des grandes banques à Gibraltar, Rotterdam et au Liechtenstein figuraient parmi les dépositions!

Arnaud Montebourg et François Peillon, à la tête de la mission antiblanchiment de l’Assemblée nationale, se sont rendus pendant plus de deux ans dans les différents paradis fiscaux, bancaires et judiciaires européens pour enquêter sur place .

Ils sont ressortis avec un rapport accablant, mais surtout quelques souvenirs qu’ils n’ont pas consignés dans la littérature officielle.

Voici leur récit « vrai » d’une mission impossible, qui fourmille de détails peu flatteurs sur les pratiques démocratiques : au Lichtenstein, ils présentent devant le Ministre de la Justice qui essaie de les « endormir » des commissions rogatoires en souffrance concernant Elf ; aux Etats-Unis, un détenu leur explique comment il s’est servi de Monaco pour organiser des trafics internationaux liés à la drogue et qu’on l’a laissé sortir d’Europe ; à Luxembourg, un témoin croit pouvoir faire confiance à la Justice de son pays pour dénoncer les malversations d’une chambre de compensation (qui fait les virements interbancaires) se retrouve le premier soupçonné ; en France, le Ministre des Finances propose de changer la loi qui vient d’être votée lorsqu’on découvre des affaires de blanchiment massives dans une grande banque française pour éviter de sanctionner les dirigeants. Etc.

MAGOUILLLES au TRACFIN

Plus fort encore, dans l’affaire Cahuzac, l’agent Olivier Therondel qui voyant le refus de sa hiérarchie de se saisir du dossier sensible du ministre du budget passa par un blog pour alerter… Résultat licenciement et en prime 3 mois de prison, tout cela avec la bénédiction du directeur du Trafin, JB Carpentier.

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En matière de contrôle

Extraits

Pour la première fois, on a réalisé que la corruption touche toutes les strates de la société, comme les fonctionnaires. Or cette affaire est la preuve de ce que nous, professionnels, n’arrêtons pas de crier depuis des années. Petit à petit, cela rentre dans la tête des politiques, qui se disent qu’ils ne pourront pas négliger le phénomène, les élections arrivant en 2024. J’ai eu l’occasion de croiser deux hommes politiques sur un plateau de télévision récemment. Le premier me dit : « Il faut constater que la situation est grave. » Je réponds : « Il serait temps. » Le second dit : « Il faudrait vraiment faire quelque chose. » Je réponds : « Le simple fait d’utiliser ce conditionnel rend complice de cette situation. » Je lui dis : « Il faut faire quelque chose ! » Il me dit : « Mais en termes de budget, c’est trop tard, il faut attendre que… » Je le coupe : « Vous vous rendez compte de l’énormité de ce que vous dites ?!

Pour contrôler le port d’Anvers, il y a six scanners très performants, il en faudrait vingt. Qu’attendez-vous pour en acheter quatorze ? »

Vous avez alors un silence ennuyé

Le premier ministre avait été pris à partie par un journaliste de RTL Belgique, lui rapportant mes propos : « La situation devient maintenant intenable en termes de corruption. » Il a répondu : « Mais qu’il le prouve ! » Nous sommes maintenant un an plus tard… Que lui faut-il de plus ?

source et plus

TRANSPORT MARITIME (absence de contrôles): la mécanique des grands ports de l’Europe du Nord

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Depuis de nombreuses années ‘Aviseur international’ alerte sur ce sujet, en vain!

Dormez en paix braves gens, nos administrations veillent sur vous !

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FRANCE 🇨🇵 (Douane Française – DNRED) : après avoir infiltré les grands réseaux de la drogue pour le compte de l’État, l’agent NS55 a été abandonné par les autorités lorsqu’il a été arrêté en Espagne

J’ai 78 ans et je continue à parcourir les routes d’Europe au volant de mon 44 tonnes pour livrer de la viande, des légumes ou des produits frais.

Pendant sept années, j’ai infiltré les réseaux de narcotrafiquants pour le compte des douanes françaises. Arrêté par les autorités anglaises et canadiennes, j’ai croupi près de onze ans en prison, lâché par les autorités de mon pays.

Des émissaires officiels français dépêchés dans mes geôles en Espagne, puis en Angleterre et au Canada, où j’avais été extradé, m’ont conseillé de dissimuler aux juges ma qualité d’agent infiltré et de plaider coupable. Ils m’ont assuré qu’en contrepartie, je ne serais condamné qu’à une peine symbolique après mon transfert en France. Croyant à la parole donnée, j’ai comparu sans avocat : j’ai été condamné à perpétuité, puis transféré dans l’Hexagone. Ma peine a été commuée en vingt ans de réclusion criminelle par la justice française. Il est démontré aujourd’hui que François Auvigne, directeur général des douanes de l’époque, n’a pas voulu assumer les engagements pris à mon égard par son prédécesseur et par la direction de la DNRED.

La DG de la Douane française et en particulier le DG Jérôme Fournel a œuvré pour que je ne sois pas indemnisé des 3888 jours de détention reçues pour solde de tous compte…

Pourtant suite à mes résultats, j’avais été reçu à maintes reprises par Michel Charasse, alors ministre du Budget, ayant sous sa tutelle les douanes françaises.

Risque maximum, reconnaissance nulle

Gibraltar, c’est là que les Douanes françaises, en la personne de Christian Gatard, chef de l’échelon DNRED de Nantes, envoyé par le Directeur Jean Henri Hoguet de la DNRED, m’a rencontré pour me proposer d’abord un poste d’observateur, puis dans un deuxième temps de pénétrer le monde du narcotrafic. Par inconscience des risques encourus et d’autre part certain que les Douaniers étaient gens de parole, j’ai accepté de travailler pour ce service de renseignement. On m’a donné un nom de code, NS55, et les autorités françaises m’ont présenté à la direction et aux membres des services espagnols du SVA, aux membres de la haute hiérarchie du HM Customs excise anglais, aux services allemand et aux correspondants de Paris et Rome de la DEA, comme étant leur agent sur la Costa del Sol, au sud de l’Espagne et sur Gibraltar…J’étais persuadé de faire partie intégrante de l’administration française.

Au début, on m’a demandé d’enquêter sur les bateaux transitant par le port de Gibraltar et afin d’améliorer mon action, les douanes m’ont demandé d’infiltrer le trafic et de convoyer de la drogue pour le compte des narcotrafiquants.

Un cargo et un restaurant à Estepona en Andalousie ont été financés par Bercy.

Soupçons permanents

En 1993, je suis entré dans un important réseau dirigé par Claudio Pasquale Locatelli, « brooker » spécialisé dans le haschich et la cocaïne. Je suis resté seize mois à ses côtés, entouré de sbires armés.

Au niveau des livraisons, c’était l’escalade : on a commencé par 1,6 tonne de cannabis pour finir par 32 tonnes à charger au large du Pakistan… et pour la coke, la livraison de 10 tonnes sur Propriano en Corse devait être le point final de l’opération d’infiltration suivie de bout en bout par les autorités françaises.

Après trois mois d’infiltration du réseau mafieux italien, jugeant la partie trop dangereuse, j’ai demandé avec insistance à être exfiltré, mais on m’a demandé de tenir bon et de “rester collé à Locatelli jusqu’à une dernière livraison à venir sur la France.

La dernière livraison n’a jamais eu lieu, puisque le 23 septembre 1994, j’ai été arrêté par Interpol à Fuengirola, au sud de l’Espagne, juste après l’interception de l’un des navires de la flotte de Locatelli transportant 5,4 tonnes de cocaïne au large du Canada, opération préalable à une livraison de 10 tonnes dans la région de Propiano (Corse).

Grèves de la faim

J’ai purgé près de onze ans de prison dans 23 centres pénitenciers de haute sécurité en Espagne, en Angleterre, au Canada et en France, loin de ma famille. Durant cette incarcération, j’ai effectué cinq grèves de la faim, dont la plus longue a duré cent vingt-trois jours. Sans résultat.

À ma sortie, les douanes ne m’ont proposé aucun poste ou contrepartie financière.

Malgré mes multiples demandes, ainsi que celles de mes avocats comme des juges, mon dossier est toujours classé « Secret défense ». 

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Lire plus sur le « SECRET DÉFENSE »

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : un procès, finalement pourquoi ?

Michel Sapin, Erwan Guilmin et François Hollande

par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

Une affaire de café ! Vraiment ?

Avoir voulu juger cette affaire fut une gageure hasardeuse qui n’a rien solutionné et ne solutionnera rien, surtout en ayant oublié tout ou partie des responsables de ces dérives .

ÉTAT de droit, comme ils disent !

Dans un état de droit, comme aiment tant nous le rappeler à longueur d’années tous nos régaliens et autres ‘Politiques’ dans des trémolos de gorges profondes, il s’avère que cet état de droit n’est qu’un étendard brandi pour mieux tromper le citoyen ordinaire.

Que penser d’une justice qui accepte, qui a accepté et qui acceptera encore de se servir de boucs émissaires pour rendre des jugements qui deviennent, sont devenus ou deviendront des vérités définitives selon le dogme républicain de l’ infaillibilité des décisions prononcées ?

La justice aujourd’hui omniprésente doit trancher sur tout, comme si nos magistrats avaient la science infuse et l’onction sacrée reçue à l’ENM (De mémoire le célèbre Azibert en avait les commandes) les dotant d’une autorité qui n’est en réalité que réduite à rendre une justice arrangeante pour les aigles et une autre beaucoup plus dure pour les pigeons.

Ah! Ne pas contrarier le pouvoir établi qui s’autorise tout et son contraire au mépris du bon sens !

Mais qu’en est-il de ce pouvoir établi aux mains du CAC 40 et autres groupes financiers et dépendant d’une caste dirigeante que sont les IGF, énarques et autres issus des grands corps. (Ils sont discrets en cette période!)

Un pouvoir qui s’autorise l’utilisation de toutes les ressources humaines, scientifiques et commerciales de la France pour satisfaire, voire garantir, des positions dominantes au mépris de l’intérêt général.

Pour mémoire, Karachi et son attentat, qui dorment toujours dans quelques tiroirs, restent pour moi la preuve éclatante de la non-indépendance de la justice. Pourquoi le parquet de Paris refuse d’ouvrir une enquête sur les mensonges de plusieurs hauts responsables des services de renseignement français concernant l’un des personnages clés de l’affaire, le Saoudien Ali Ben Moussalem ?

Comment peut-on encore imaginer que les véritables mafieux politiques de l’époque où Nicolas Sarkozy était au Budget n’ont pas encore comparu devant des juges pour assumer les responsabilités qu’ils ont, Léotard excepté qui est en cassation. Balladur innocenté ! Et Sarkozy le magouilleur pas concerné !

Comment peut-on accepter encore que des services entiers de nos régaliennes sont occupés à maintenir en place, à tout prix, ceux qui sont aux manettes?

Quant aux services de renseignement

On ne fait pas du renseignement et autres actions dérivées avec le « Dalloz » en main en le brandissant telle la bible lors des campagnes de christianisation ou autres croisades. N’est pas Torquemada qui veut ! Plus même, lorsqu’on est en guerre, et bien on agit au mieux des intérêts de la cause que l’on défend.

Mais dans toutes guerres , il y a des salauds institutionnels qui profitent du désordre pour se promouvoir voire s’enrichir, et là est le vrai problème !

Alors, pour les quelques cadres de la Douane française qui ont dû répondre de méfaits avérés, bénéficiant j’imagine de la « protection fonctionnelle », il serait peut-être intéressant de chercher à qui profite réellement la mise en touche momentanée de ce service, peut-être orchestrée par des manipulateurs qui n’ont jamais eu à assumer une responsabilité quelconque des méfaits qu’ils ont commis au cours d’une carrière « exemplaire » bien que terriblement coûteuse pour le contribuable français.

Ces grands ‘serviteurs’ de l’État comme ils se présentent sont avant tout au service de leurs intérêts personnels.

Quant à la DNRED

La DNRED a été durant quelques décennies un service performant mais dérangeant pour les magouilleurs aux manettes. C’est vrai, on peut déplacer un ou deux hommes qui dérangent (Souvenons-nous de la corruption à la DCN et de la seule conclusion qui a rétabli nos deux gendarmes qui n’auraient été mutés que suite à une erreur d’appréciation alors que des officiers supérieurs et généraux étaient mis en cause dans une affaire de prêt illégal de main d’œuvre mise à la disposition de la DCN et payée par des faux marchés publics), mais comment alors se débarrasser d’une légion d’agents qui remontent mensuellement des informations toutes plus accablantes les unes que les autres sur l’éthique de nos dirigeants ?

C’est simple, il suffit de ne pas hésiter à déséquilibrer cette ‘agence’ en révélant des actes inconsidérés et inacceptables qu’elle a commis …et qu’elle commettra encore .

Un énarque du nom d’Erwan Guilmin, qui avait pour objectif de devenir le boss de la DNRED, quand il prit la direction de la DOD , n’hésita pas alors à s’aventurer dans des circuits inconnus qu’empruntaient ses prédécesseurs.

C’est vrai, la place de calife, ça se mérite ! Il faut afficher des résultats ! Fichtre, et l’Erwan y prit goût à ces magouilles qu’il croyait indispensables pour arriver à ses fins.

Pendant cette période, la guerre larvée entre DNRED et OCRTIS fut réactivée par l’énarque en mal de reconnaissance. François Thierry avait de tels résultats avec ses opérations ‘Myrmidon’ qu’Erwan voulut chasser sur les terres de François et qu’il commit l’irréparable lors de la saisie bidon du boulevard Exelmans !

Même que Jean Paul Garcia s’attendait à des représailles ! «On a marché sur la queue du tigre», admettait-il en interne en référence aux fameuses «Brigades du tigre», surnom de la police judiciaire à l’époque de Clemenceau.

Une bonne nouvelle quand même pour Erwan Guilmin, depuis ces « affaires », il est devenu « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances en janvier 2018. Introuvable et ne figurant sur aucun listing téléphonique à Bercy, et… Et à la DG de la Douane française, contactée par Marc Fievet, on ne sait que bredouiller…

Alzheimer a frappé grave!

-A quoi servent-ils ces services si ce n’est que paraître et se faire mousser pour justifier des budgets toujours à la hausse alors que les saisies ne font que suivre difficilement les flux destinés à l’approvisionnement d’un marché en pleine expansion.

-A quoi servent-ils ces agents qui ne peuvent dévoiler la réalité des méfaits qu’ils constatent sur les mafieux aux manettes comme sur les hiérarchies qui les dirigent?

Alors les cadres douaniers qui ont comparu devant les juges sont ils vraiment les responsables de la catastrophe ?

Lu dans « Libé »

On a appris qu’à son arrivée à la tête de la DNRED, fin 2010, l’ancien patron Jean Paul Garcia raconte avoir reçu pour mission de «développer encore les résultats», mais aussi de faire de la «communication», et même du «storytelling», anglicisme qu’il découvre à cette occasion. A cette période , c’était Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane !

En clair : raconter de belles histoires pour mettre en avant les grosses prises et faire briller le service.

N’ont ils pas été manipulés ?

Quoi de mieux alors que de disqualifier l’ensemble d’un service !

-Souvenons nous de Karachi encore! Nicolas Sarkozy lui même dès son arrivée à Bercy avait décrété l’arrêt de toutes les actions d’infiltration sans qu’aucun cadre douanier ne s’élève contre cet ukase ministériel. (Du jour au lendemain, interdiction formelle de sortie du territoire pour les cadres de la DNRED fut décrétée par Sarkozy, et Joseph Le Louarn, le boss de la DNRED n’informa même pas les agents infiltrés. C’est vrai que des agents infiltrés souvent découvrent ce qui a vocation à rester caché, alors si l’on peut s’en débarrasser astucieusement …. On monte des « chantiers » !

-Souvenons nous de l’agent Olivier Thérondel du Tracfin de J.B. Carpentier dans le dossier Cahuzac. Viré, condamné à de la prison pour ne pas avoir respecté l’omerta.

Souvenons nous aussi

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La renaissance

Alors, sans doute, seul un énarque pouvait rétablir la confiance et réanimer la DNRED en réorientant les actions des grandes directions performantes qu’étaient la DRD, la DED et la DOD!

Le coup de massue fut tel que l’ensemble des agents en titube encore!

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Ces derniers jours Florian Colas qui dirige la DNRED depuis avril 2021, a donné une (excellente) interview à AEF info.

Originaire du Var, diplômé de Sciences Po et de l’ENA, Florian Colas est sorti deuxième de sa promo en 2012, Il a ensuite rejoint l’Inspection générale des finances (IGF) où il a notamment réalisé un audit du contrôle fiscal des entreprises. Puis, il a fait une pige de quelques mois comme chargé d’affaires chez Wendel. C’est en 2017 qu’il a été recruté à Bercy, d’abord comme conseiller fiscalité du ministre Gérald Darmanin, s’occupant surtout de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Avant de devenir directeur adjoint du cabinet puis le bras droit d’Olivier Dussopt en juillet 2020. (source)

Lors de cette interview, Florian Colas, le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, y détaille la montée en puissance de la structure.

Quelques extraits:

Nous restons sur le cœur de mission de la douane : les trafics illicites qui impliquent des flux de marchandises transfrontaliers.

La DNRED s’appuie sur deux piliers.

Le premier c’est le code des douanes qui est très adapté pour la lutte et l’interception de trafics en flagrant délit.

Le second pilier, c’est le code de la sécurité intérieure puisque nous sommes un service de renseignement du premier cercle.

AEF info : Sébastien Bombal a récemment été nommé directeur technique de la DNRED, après avoir préfiguré cette direction. À quoi sert-elle ?

Florian Colas : La direction technique est la dernière-née de la DNRED. Elle a été créée le 1er janvier dernier. C’est pour cette raison que la DNRED a été présente pour la première fois au FIC cette année. La direction technique doit répondre à trois défis. D’abord celui de la cybersécurité interne. Elle devra veiller à davantage sécuriser nos outils de communication et informatiques. La DNRED est un service du premier cercle de la communauté du renseignement et doit à ce titre se conformer à des standards extrêmement exigeants. Cela engage notre crédibilité et la confiance des partenaires avec lesquels nous échangeons (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, Tracfin).

L’arrivée de la direction technique va entraîner une transformation technologique qui va irriguer nos méthodes. Il va falloir former les agents aux nouveaux outils jusqu’au terrain. Par ailleurs, on nous donne des pouvoirs exorbitants du droit commun, donc il faut toujours une traçabilité et du contrôle.

AEF info : Justement, le 7 juin dernier, les procureurs ont requis devant le tribunal correctionnel de Paris des peines à l’encontre de six anciens cadres de la DNRED dont Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières de 2010 à 2017, dans une affaire de trafic d’importation de café. Cette affaire va-t-elle avoir une incidence sur la prévention de ce type de dérives et sur le contrôle de la déontologie ?

Florian Colas : De fait, la transformation a eu lieu dès la révélation des faits en 2017. Le service a franchi une étape importante avec ce qu’on a appelé la « refondation », qui a conduit à tirer les conséquences des dysfonctionnements mis à jour. Une feuille de route a été mise en œuvre pendant plusieurs années et a profondément transformé la maison. La DNRED d’aujourd’hui n’est pas celle dont on a parlé au cours du procès. Il y a eu une très forte structuration de nos processus internes, un effort de formation extrêmement important. Nous avons également recruté une magistrate qui est ma conseillère juridique et chargée des relations avec l’autorité judiciaire. En parallèle, une cellule de contrôle interne et d’audit a été constituée.

Bien sûr, en matière de déontologie, il ne faut jamais se reposer sur ses lauriers. Je sollicite régulièrement l’inspection générale de la douane, qui a une fonction administrative [contrairement aux inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales qui remplissent également une fonction judiciaire]. Il faut en permanence se requestionner pour sécuriser les opérations, d’autant plus que le cadre juridique est complexe et évolutif. Si les conséquences de cette affaire ont été tirées dès 2017, face aux risques que représentent les enquêtes et l’évolution des technologies, on doit continuer d’être robuste.

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C’est Pascal Schmidt qui disait au tribunal : « Un panier de crabes à la DNRED !« 

En réalité, c’est un petit panier de crabes, comparé à Bercy, qui est un très très gros panier de très gros crabes.

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FRANCE 🇫🇷 (Le Havre) : toutes sortes de cargaisons (cigarettes, café, amphétamines, cocaïne, cannabis, héroïne) passent via le trafic des conteneurs, avec la bénédiction de dockers voire… de douaniers

La Directrice générale de la Douane française, Isabelle Braun-Lemaire, (ici à l’embarcadère de Bercy) n’a à ce jour pris aucune mesure pour contrôler efficacement ce port.

C’est le JDD qui nous alerte sur les problèmes rencontrés par les dockers qui travaillent sur ce port, première plateforme de France pour le débarquement des conteneurs où le trafic de cocaïne bat des records.

La peur règne sur les quais.

Notamment parmi les dockers, en première ligne face aux gangs criminels dont certains se font les complices.

Le port de l’angoisse

Allan Affagard avait un bon job de docker sur le port. Son cadavre a été découvert dans la cour de l’école Jules-Collet à Montivilliers, à 15 kilomètres de son lieu de travail, le 12 juin 2020 au matin. Enlevé et séquestré, ce délégué CGT a pourtant bel et bien été battu à mort.

Deux ans plus tôt, il avait été mis en examen pour son rôle présumé, qu’il a toujours nié, dans le déchargement d’une cargaison de plus d’une tonne de cocaïne et placé sous contrôle judiciaire. Le docker avait également déposé plainte après avoir reçu des menaces sur son téléphone trois mois avant son meurtre. Deux ans après les faits, ses proches attendent toujours de savoir pourquoi il a été tué.

Trois personnes ont bien été mises en examen dans ce dossier toujours à l’instruction, mais selon l’avocate de la famille, Mirya Le Petit, l’enquête n’a pas permis de remonter jusqu’aux commanditaires.

Les conteneurs : Le Havre en tire sa richesse et en a même fait son monument emblématique.

Plantée à l’entrée du port, la Catène de l’artiste Vincent Ganivet, une double arche monumentale de 36 conteneurs multicolores, a été érigée en 2017, pile dans la perspective de la mairie d’Édouard Philippe, arrière-petit-fils* de docker, pour célébrer le 500e anniversaire de la création du port par François Ier.

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FRANCE 🇫🇷 (DOD de la DNRED de la Douane Française) : le procès d’une dérive devenue système reprend ce lundi 16 mai 2022

Pendant des années, des hauts responsables douaniers se sont appuyés sur un de leurs informateurs pour monter des opérations de toutes pièces et réaliser de belles saisies. Un scandale jugé à partir du lundi 9 mai à Paris.

par Emmanuel Fansten avec des ajouts de Marc Fievet

L’intégralité de l’article

A partir du lundi, bien que la DG de la Douane ait publié un communiqué informant que les poursuivis dans cette affaire étaient des agents ou des ex-agents de la Douane, ce sont bien six douaniers de haut rang qui ont commencé à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée», «importation de marchandise contrefaite», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux», «destruction de preuves» et «compromission du secret de la défense nationale».

Ces anciens cadres de la prestigieuse Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) sont soupçonnés, à des degrés divers, d’avoir monté des affaires de toutes pièces avec l’aide d’un de leurs principaux informateurs, dans le seul but de réaliser des belles saisies et de se faire briller. «La convergence d’intérêts entre des organisations criminelles et la hiérarchie douanière a conduit à un dévoiement des procédures dans un intérêt purement statistique», souligne la juge d’instruction Aude Buresi dans son ordonnance de renvoi. Une affaire emblématique des aberrations de la politique du chiffre. Car avant de devenir un scandale retentissant, qui a ébranlé un des principaux services de renseignement français, la saisie à l’origine de ce procès a d’abord été saluée comme un franc succès en haut lieu.

«Donneur d’ordre et logisticien»

EXTRAIT

Des équipes de douaniers sont même réquisitionnées pour escorter les cargaisons de Zoran Petrovic jusqu’à leur destination finale. Au cours de ces opérations clandestines, les agents reçoivent l’ordre de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt.

«Banalité du phénomène de corruption»

EXTRAIT

En dehors de ses rémunérations officielles, Zoran Petrovic est surtout autorisé à importer ses propres marchandises en quantité astronomique. Pour chaque conteneur saisi, un, deux, voire trois autres passent sans être contrôlés. En contrepartie de l’affaire des 43 tonnes de café contrefait, par exemple, l’aviseur a pu acheminer pour son compte environ 70 tonnes de tabac de contrebande, selon l’ordonnance de renvoi.

Après la mise à l’écart précipitée de «Z», les chiffres de la douane en matière de contrefaçons ont chuté de plus des deux tiers.

«L’aviseur a pris le pouvoir»

EXTRAIT

Les investigations ont d’ailleurs permis d’établir que l’ascension vertigineuse de l’indic avait été favorisée par l’ancien patron de la DOD Paris, Vincent Sauvalère. C’est lui qui a personnellement recruté cette source en 2009. Lui, ensuite, qui a court-circuité les «règles de sécurité» pour maintenir son activité malgré son inscription sur liste noire. Lui, enfin, qui a tout fait pour dissimuler son rôle à l’administration, puis à la justice, en l’enregistrant sous différents alias.

Lorsque le chef de la DOD Paris quitte son poste en 2014 pour rejoindre l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), à Bruxelles, son successeur, Erwan Guilmin, va lui aussi tout faire pour maintenir ce système à flot, profitant à son tour des saisies mirobolantes permises par Zoran Petrovic.

Officiellement, Erwan Guilmin n’aurait jamais eu connaissance de son inscription sur liste noire et aurait découvert l’ampleur des dysfonctionnements qu’a posteriori, après les perquisitions. Mais un document saisi par les enquêteurs met à mal cette défense et élargit le dossier à de nouvelles infractions.

Note caviardée

Début 2016, le secrétaire général de la DNRED, Sébastien M., est sommé par la justice de transmettre les éléments sur Zoran Petrovic. Il rédige alors une note classifiée confirmant son inscription sur liste noire. Mais alors que ce document doit être remis en mains propres au sous-directeur juridique, Erwan Guilmin exige qu’on le lui transmette d’abord. Le fonctionnaire s’exécute. Mais quelques mois plus tard, lors de la déclassification de cette note dans le cadre de l’enquête administrative, Sébastien M. s’aperçoit qu’elle a été caviardée : l’inscription sur liste noire a disparu.

«Erwan Guilmin a sciemment altéré un document classifié secret-défense dissimulant ainsi le statut de Zoran Petrovic à sa hiérarchie et, in fine, à la justice», épingle le rapport de l’inspection des douanes. Des faits qui valent à l’ancien cadre d’être également renvoyé pour «compromission du secret de la défense nationale».

Contactés, les avocats d’Erwan Guilmin et de Vincent Sauvalère n’ont pas répondu aux sollicitations d’Emmanuel Fansten de Libération.

De proche en proche, le scandale a fini par contaminer la hiérarchie douanière jusqu’à son sommet.

Jean-Paul Garcia

L’ancien patron de la DNRED lui-même, Jean-Paul Garcia, devra s’expliquer à la barre sur son rôle dans cet étrange système. Et justifier pourquoi, lorsqu’un magistrat l’a interrogé dès 2014 sur Zoran Petrovic dans le cadre d’une autre enquête, il a affirmé que cet aviseur était «favorablement connu de la DNRED».

Selon la juge Aude Buresi, Garcia est resté «sourd aux multiples alertes» et a «manifestement failli dans ses missions», faisant preuve d’une «désinvolture incompréhensible». Il sera jugé pour «détournement de fonds publics par négligence».

Une qualification intenable pour son avocat, Patrick Tabet, qui rappelle que son client «ne gérait pas les aviseurs et n’a jamais été chargé de l’opérationnel».

La réaction de Marc Fievet

Connaissant Jean Paul Garcia depuis plus de 30 ans, je n’imagine pas qu’il est pu s’aventurer dans ce genre de délire que la justice lui reproche. Il était le Boss de la DNRED et n’avait absolument aucun intérêt à participer à ce type de magouilles que seuls ceux qui voulaient ce poste prestigieux ont mis en place pour s’auto-promouvoir. Le seul reproche à faire à Jean Paul Garcia, c’est qu’il faisait confiance à ses directeurs sans contrôler toutes les opérations que ces derniers organisaient.

Dans ce cas, il faudrait juger aussi les ex DG Jérome Fournel, aujourd’hui ‘Directeur général de la Direction générale des Finances publiques’ et Hélène Crocquevielle, aujourd’hui ‘Chef du CGEFI (Contrôle Général Économique et Financier)’ pour perte de fonds publics par négligence et incompétence dans la gestion du renouvellement de la flotte aéronavale de la douane.

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Sans attendre l’issue judiciaire du procès, dont les protagonistes sont toujours présumés innocents, le rapport administratif diligenté par la direction de la DNRED a d’ores et déjà conclu à «des dysfonctionnements majeurs dégradant fortement et durablement l’image et le renom de l’administration des douanes».

Le procès doit durer cinq semaines et les audiences se tiennent seulement le lundi, mardi et mercredi.

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FRANCE 🇫🇷 (Douane – DNRED) : nos ‘médias de masse’ appelés ‘mainstream’ sont bien silencieux sur le déroulement du procès en cours

Des directives auraient-elles été données sous forme de conseils ou plutôt de souhaits pour que ce procès ne bénéficie pas de toutes les capacités de ces grandes rédactions ?

Espérons que le Journal du Dimanche fasse exception demain !

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DNRED (80 ans): ils sont venus, ils étaient tous là (ou presque)…

Belle assemblée constituée de Guy Gouin, Gérard Estavoyer, Joseph Le Louarn et Jean Henri Hoguet qui sont venus au siège de la DNRED pour fêter avec Jean Paul Garcia, les 80 ans d’existence du service.

Mais un peu d’histoire !

C’est dans ‘Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes’ que nous trouvons les explications de l’évolution de la DNED en DNRED

1988: de la DNED à la DNRED avec J.H. Hoguet

Dans le cadre de notre rétrospective de l’histoire des services d’enquêtes, de recherche et de renseignement de l’institution douanière française, le passage de la « DNED » à la « DNRED » constitue un séquence déterminante. C’est en 1988 que voit le jour une véritable direction du renseignement au sein du service.

Pour relater cette séquence, est reproduit ici l’éclairage apporté par Jean-Henri Hoguet, promoteur de cette mesure novatrice et chef du service à cette époque.


La Direction du renseignement

L’année 1988 a d’abord été celle de l’adjonction d’un pôle Renseignement à la D.N.E.D., devenue de ce fait D.N.R.E.D., suite à la parution d’un arrêté ministériel du 1er mars 1988 et de 1’Instruction Cadre du 19 mai. Comme proposé par le G.P.A. (Groupe Prospective et Action), le Centre de Documentation et d’Évaluation (C.D.E.), créé quelques années auparavant et qui, faute d’une doctrine bien établie et appliquée avec des moyens correspondant aux objectifs à atteindre, devait disparaître. Les moyens de l’ex -C.D.E, étaient transférés, au moins en partie, à la Direction du Renseignement. La partie Évaluation du C.D.E. était reprise, au niveau des principes, par la Direction générale et l’application pratique des règles relatives à la Valeur en douane relevait des Directions régionales à travers les bureaux de douane et les C.E.R.D.O.C.

Le C.D.E. avait été dirigé jusqu’ici par un directeur, flanqué de deux adjoints cadres supérieurs qui régnaient sur un effectif d’environ 70 agents. Le personnel, livré à des tâches peu exaltantes et mal encadré, relevait plus de la réserve indienne que de la troupe d’élite. Je reçus carte blanche de la D.G. – ce qui est rare – pour ne conserver que les agents que j’estimerais convenir à l’accomplissement des nouvelles tâches de renseignement. Ce contrat prévoyait toutefois que je devais garder le directeur. Je n’ai conservé qu’environ la moitié de l’effectif du C.D.E..

Pour faire fonctionner la nouvelle Direction du Renseignement, il fallait certes des « petites mains » non expertes, mais surtout un encadrement de spécialistes de la lutte contre la fraude. Or, où les trouver sinon chez les enquêteurs de la D.N.E.D. ? Je fis le tour des cinq divisions parisiennes de la Direction des Enquêtes et Recherches en expliquant aux agents ce que je voulais faire avec cette nouvelle Direction du Renseignement et de la Documentation, et les moyens que j’entendais y consacrer, y compris à l’étranger. Je demandais que chaque Division – sur la base du volontariat – me « prête » pour un an ses deux meilleurs agents, libre à eux si l’aventure leur plaisait, de rester un temps plus long à la D.R.D. Si cette expérience ne les satisfaisait pas, ils étaient assurés de retourner, au bout d’un an, dans leurs unités d’origine. Le pari était risqué – un enquêteur de classe n’aime rien plus que de faire des enquêtes avec un résultat probant au bout. Un enquêteur c’est avant tout un chasseur. S’asseoir derrière un bureau ou un ordinateur, peloter des listings ou confronter des séries de données n’a rien de très passionnant, encore que tout enquêteur prépare souvent son enquête de la sorte. Devant la réticence des enquêteurs à venir à la D.R.D., je leur racontais que j’avais rencontré à Londres, au siège de 1’Investigation Division, un enquêteur réputé qui, antérieurement, avait battu moult fois la campagne dans le cadre de ses investigations et qui maintenant se contentait de recueillir des informations, de les analyser et de lancer ses jeunes collègues sur les routes. Cet agent me disait qu’assis derrière son ordinateur, il éprouvait « une véritable jouissance chaque fois qu’il avait réuni le faisceau d’informations qui ferait tomber son client ». L’homme derrière l’ordinateur ajoutait : « avant je me déplaçais, maintenant j’envoie les autres et ça marche ». C’est ainsi qu’avec un peu de persuasion j’ai pu débaucher une petite dizaine (9 au départ) d’enquêteurs qui ont fait démarrer la D.R.D. Quelques-uns y sont restés plus d’un an. Je n’ai pas été ensuite ingrat avec ces agents qui m’ont cru et ont eu le courage de tenter l’aventure.

(…)


La mise en place de la nouvelle D.N.R.E.D.

Concernant le fonctionnement du service, on peut dire que 1988 a vu la mise en marche de la D.R.D. et le début de rapports nouveaux entre cette Direction et celle des Enquêtes Douanières. Nous revenions de loin car, au début, les enquêteurs de la D.E.D., soucieux de conserver leurs enquêtes d’initiative, niaient la nécessité, l’utilité et même la viabilité d’une Direction du Renseignement. Pour les enquêteurs, la Direction du Renseignement ne pouvait avoir qu’une tendance monopolistique et confiscatoire au regard de l’information opérationnelle.

A la D.E.D., on avait également innové. On avait monté des opérations faisant intervenir soit plusieurs échelons, soit une division parisienne et plusieurs échelons. Ces opérations concernaient des livraisons surveillées de stupéfiants naissant à la frontière espagnole et se terminant à Marseille, Lyon ou dans le nord, mais aussi d’autres opérations plus classiquement douanières relatives à un produit importé mais ayant des points de chute disséminés sur tout le territoire. L’importance de ces opérations amenait naturellement à évaluer leur coût en hommes, en matériel et en frais de déplacement et à tirer de cette évaluation des conséquences au regard de la rentabilité

(…)

La D.N.R.E.D. en 1989

Les 14 et 15 mars, je me rendis, en passant par Lille où je pris Bardu avec moi, à Anvers. Le but du voyage était d’examiner avec nos collègues douaniers belges les possibilités d’échanges de renseignements en matière de conteneurs arrivant dans ce grand port et dont une bonne partie était ensuite acheminée sur la France. Je m’aperçus qu’en Belgique la Douane a d’abord pour directive du gouvernement de ne pas freiner le commerce afin que le bon renom du port d’Anvers ne soit pas altéré. La vitesse du dédouanement primait donc la recherche de la fraude.

Les échanges internationaux de renseignements sur la fraude ne s’en développèrent pas moins en 1989. Le nombre des dossiers traités augmenta de 14% par rapport à 1988 et de 67% par rapport à 1985. Compte tenu des facilités que j’avais obtenues pour envoyer des agents en mission à l’étranger, le nombre des missionnaires passa de 26 en 1987 à 51 en 1989. Certaines de ces missions donnèrent d’excellents résultats sur le plan contentieux. Pour la première fois, une permanence H 24 fut instituée dans le secteur de l’assistance mutuelle avec l’étranger, en raison du développement de celle-ci et de la nécessité, dans certains cas, de réagir très vite. En 1989 également un système international de surveillance des navires suspects a été mis sur pied – Mar-Info – et une partie de la gestion du système fut confiée à la D.R.D. par nos collègues étrangers, Pour la première fois, un pays gérait en temps réel un fichier douanier et le mettait à la disposition des autres.

La D.R.D. commençait à être victime de son succès, car si les besoins en informatique pouvaient à peu près être satisfaits, il n’en allait pas de même pour ce qui concerne le renfort en personnel. Cette mème pénurie nous empêchait de nous lancer dans l’élaboration d’une structure apte à traiter l’information en matière de blanchiment.

A partir de septembre, la D.R.D. eut un nouveau patron. En remplacement de Pla, j’avais pu, en insistant beaucoup, faire nommer sur ce poste de directeur le chef d’échelon de Lille, Jacques Bardu. Tout son passé, y compris lorsqu’il était chef de subdivision dans l’Est, montrait qu’il savait recueillir l’information, développer des réseaux d’informateurs et faire des affaires sur renseignements. Son efficacité était même dérangeante pour certains, d’autant qu’il agissait et rendait compte après, chaque fois qu’il pressentait que la diffusion préalable de I’information était susceptible de retarder ou d’arrêter l’action. De plus, sa notoriété auprès de ses collègues chefs d’échelon était de nature à donner une crédibilité accrue à la jeune D.R.D.. Dès son arrivée, il mit sur pied un nouveau système de diffusion mensuel de l’information sur la fraude qui incitait les services destinataires à faire du retour d’information et créait 1’émulation entre ces services en publiant leurs résultats. Ce bulletin était en outre présenté sous une forme attractive, relevant plus de la bande dessinée que de la note administrative. Yvon Pelafigue, directeur interrégional à Lille, nous donna un très sérieux coup de main en mettant pendant plusieurs mois à notre disposition le dessinateur-douanier qui illustrait si bien notre document mensuel.

La D.E.D. quant à elle, si elle avait achevé sa reconversion du Change vers la Douane, n’en avait pas moins deux problèmes à résoudre pour s’adapter aux évolutions en cours. Alors qu’elle fonctionnait auparavant en circuit fermé concernant le renseignement qu’elle recueillait et exploitait directement, il lui fallait maintenant, non seulement admettre l’existence de la D.R.D., mais aussi participer à son fonctionnement en la pourvoyant en informations. Des progrès restaient à faire, spécialement pour les recherches, car le changement des habitudes mentales ne se réalise pas immédiatement à la suite d’une injonction, même forte. Le deuxième problème pour la D.E.D. était que ses unités apprennent à travailler entre elles compte tenu des dimensions nationales et internationales prises par la fraude, qu’il s’agisse de stupéfiants ou de fraudes commerciales communautaires. Devant la complexité ou la difficulté des dossiers à traiter, les agents se rendaient compte que la matière était en train de changer de nature et de dimension et que, pour mener à bien les enquêtes, il fallait mettre en jeu des moyens juridiques, techniques et matériels dont certains faisaient encore défaut (écoutes légales, coopération judiciaire internationale, mesures conservatoires sur les biens situés à l’étranger, etc.).

Jean Henri Hoguet

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Un peu d’histoire aussi !

Pour rejeter ma demande d’indemnisation, c’est Erwan Guilmin qui a été chargé de pondre un document mensonger.

Marc Fievet avec Gérard Estavoyer à Nice

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Marc Fievet avec Jean Henri Hoguet à Saintes

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FRANCE 🇫🇷 (Fleury-Mérogis – Essonne) : les gendarmes ont retrouvé sur les étals d’un supermarché 4,3 kg de cocaïne, dissimulés dans des tubercules de manioc

C’est CNews qui nous rapporte qu’une dame,en épluchant du manioc acheté en grande surface, s’est rendu compte que le légume avait été vidé et rempli d’une poudre blanche, qui s’est révélée être de la cocaïne.

Alertés, les gendarmes se sont rendus au magasin avec un chien renifleur.

Sur les étals, ils ont découvert treize racines de manioc modifiées renfermant au total 4,3 kg de cocaïne, conditionnée en quinze blocs.

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FRANCE 🇫🇷 : le secret-défense couvre d’un voile d’opacité ce que le droit interdit, en raison de l’intérêt supérieur de la Nation

Mais quel intérêt national peut-il justifier, en matière pénale, que la défense ne puisse accéder aux documents sur lesquels se fonde l’accusation ? Existe-t-il réellement de légitimes raisons de sacrifier ainsi les droits de la défense sur l’autel de la raison d’État ?

Par Robin Binsard, Amaury Bousquet, Sélim Brihi et Guillaume Martinele 06 Octobre 202

La raison d’État est un pouvoir qui agit au-dessus de la morale et du droit, au nom ou au prétexte du bien commun1. C’est à l’aune de ce principe que l’État s’autorise, ponctuellement, à violer le droit et la loi au nom d’un critère d’intérêt supérieur2. C’est en application de ce même principe qu’en 1822, puis en 1875, le Conseil d’État a créé la catégorie des actes de gouvernement : ces décisions insusceptibles de recours, puisqu’intrinsèquement liées à l’action du pouvoir exécutif et, in fine, à la politique3.

Si nécessaire soit-elle, la raison d’État est l’ennemi des libertés individuelles, dont le rôle est aussi de « raisonner la raison d’État »4. Puisque la raison d’État permet d’outrepasser la loi, alors des garde-fous sont nécessaires, afin d’éviter le basculement d’une démocratie vers un régime autoritaire. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le législateur et les constituants sont intervenus, à l’occasion de la Constitution du 4 octobre 1958, puis de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, afin de réduire le champ des actes de gouvernement, et d’autoriser les recours en justice internationale et devant le Conseil constitutionnel contre certains d’entre eux.

lire tout l’article

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Et aussi lorsque le ‘SECRET DÉFENSE’ est mis à toutes les sauces

DNRED 🇫🇷 (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) : un peu de précisions sur ce service de renseignement

C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.

Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.

Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.

Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.

Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.

Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.

Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.

Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.


Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.

Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.

Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.

Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur

source

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Le 23 mars 2022, France Culture, dans l’émission « LES PIEDS SUR TERRE » a laissé la parole à Marc Fievet, AKA « NS 55 DNRED » , qualifié de spectre du service de la DNRED, par Emmanuel Fansten dans un article de Libération

Marc Fievet en 1987 à Gibraltar à bord du M/Y Astéride

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DNRED 🇫🇷 (opérations anti-stups internationales): le regard de Jean-Henri Hoguet, ancien patron de la DNRED (1987-1991), qui a « recruté » Marc Fiévet.

Pour Rue89, Jean Henri Hoguet ancien patron de la DNRED (1987-1991) a accepté de répondre, par mail, à quelques questions.
Jean Henri Hoguet ancien patron de la DNRED (1987-1991)

Sans fioritures:

Comment expliquez-vous l’absence de soutien des responsables politiques vis-à-vis de Fiévet ?

Les dits « responsables » se sentent éventuellement concernés par les actions qu’ils ont conduites ou autorisées ou qui sont intervenues durant leur mandat, mais rarement pour celles qui sont intervenues des années auparavant. A fortiori lorsque la majorité politique a changé.


Pensez-vous que cette affaire puisse remettre en cause le système des aviseurs ?

Plus qu’un aviseur, Fiévet était un infiltré. Il est clair que ne pas soutenir un infiltré ne peut que tarir le recrutement.

L’aviseur normal ne doit pas s’attendre à une protection particulière. Il donne une information, on l’exploite et si il y a un résultat il sera rémunéré en fonction de celui-ci. Tout ce qu’on lui garantit, c’est de conserver son anonymat.


Marc Fiévet estime que certains de ses signalements n’ont pas débouché sur une intervention des douanes…

C’est vraisemblable et c’est normal. Toutes ces affaires sont internationales, elles mettent en jeu de nombreux services et les informations doivent transiter par des chaines hiérarchiques relevant de plusieurs pays.Vous pouvez ajouter le facteur temps, souvent essentiel, le facteur météo, la chance ou la malchance, pour comprendre que donner une info et réaliser une affaire sont deux choses différentes.


Comment se situe la France, en matière de lutte contre le trafic international ?

En Europe , je crois que nous sommes parmi les gens qui comptent, comme les Britanniques. Il faut tout de même savoir que l’on estime que l’on n’arrête que 5 à 10% de la drogue et qu’il a été jusqu’ici impossible de faire mieux. Beaucoup de pays font plus mal ! C’est le problème de la demande qu’il faudrait traiter, car il est illusoire de croire que l’on règlera la question en jugulant l’offre, ce qui est impossible dans un monde de plus en plus ouvert, avec des États aux motivations souvent antagonistes. Croit-on résoudre l’alcoolisme en supprimant l’alcool ?


Que faudrait-il changer pour accroître l’action des douanes en la matière ?

Le problème ne concerne pas que la douane, mais aussi la police et la gendarmerie. Il faut développer le renseignement aux plans national et international. L’échange de renseignements se heurte à de nombreuses difficultés : égoïsme des services qui travaillent d’abord pour eux mêmes, rivalités entre services, confidentialité des sources, rémunération des indics,etc.

Après le triste exemple Fiévet, il faudrait se donner les moyens d’avoir des infiltrés, de s’en occuper, de leur fournir protection. Ce qui implique des moyens considérables, notamment juridiques. Je doute qu’on en prenne le chemin, car les efforts à consentir ne peuvent être garantis au niveau des résultats à en escompter.

Publié le 09 décembre 2007, par David Servenay

Dans la peau d’un narco infiltré au coeur de la mafia de Marc Fiévet et Oliver-Jourdan Roulot, éditions Hugodoc

Au service de l’État à travers la douane, 1954-1996 de Jean-Henri Hoguet, éditions l’Harmattan

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ÉTATS-UNIS 🇺🇸 (Justice) : arrestation le 15 octobre 2020 et libération spectaculaire le 17 novembre 2020

Salvador Cienfuegos Zepeda, membre du cabinet de l’ancien président Enrique Peña Nieto (2012-2018), faisait face à quatre chefs d’accusation pour responsabilité présumée dans le crime de trafic de drogue et de blanchiment d’argent.

Salvador Cienfuegos Zepeda faisait en fait l’objet d’investigations américaines, nommées « opération Padrino  » par la DEA depuis les années 2010.

Un mois après avoir été arrêté par la DEA, le général mexicain Salvador Cienfuegos a été rendu à son pays sans aucune charge retenue aux États-Unis

Les États-Unis ont abandonné leurs poursuites envers Cienfuegos le 17 novembre 2020 et l’extradent alors vers le Mexique

‘Une justice pour les aigles et une pour les pigeons’, ça se confirme chaque jour davantage!

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USA 🇺🇸 (DEA) : Most Wanted Fugitives and Spectacular Release

Caro-Quintero, Rafael

Rafael Caro-Quintero

Wanted for the following alleged federal violations: KIDNAPPING AND MURDER OF A FEDERAL AGENTviolent crimes in aid of racketeeringaiding and abettingaccessory after the fact. Also wanted for: possession with intent to distribute marijuana and cocainemurdercontinuing criminal enterprise.
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Zambada Garcia, Ismael

Ismael Zambada Garcia

Wanted for the following alleged federal violations: The following alleged Federal Drug Violations: 1) 18 USC Sec 1962 (d) RICO Conspiracy; 2) 21 USC 846 and 841 (a)(1) Conspiracy to Possess Controlled Substanceover 5 kilograms of cocaine and over 1000 kilograms of marijuana; 3) 21 USC 963952(a) & 960(a)(b)(1)(B)&(G) Conspiracy to import a controlled substanceover 5 kilograms of cocaineand over 1000 kilograms of marijuana; 4)18 USC 1956 Conspiracy to launder money instruments; 5)18 USC 2 & 924(o) Conspiracy to possess firearms in furtherance of drug trafficking crimes and aid and abet; 6 thru 10) 18 USC 2 & 1959(a)(1)&(5) Violent Crimes in aid of racketeering activityand aid and abet; 11) 21 USC 848 (e)(1)(A) Murder while engaging in or working in furtherance of a continuing criminal enterprise or drug trafficking; 12) 21 USC 848(b)(1) and (2)(A) Engaging in a continuing criminal enterprise in furtherance of drug trafficking; 13) 18 USC 956 Conspiracy to kill in a foreign country; and (14) 18 USC 2 & 1201 Kidnaping and aid and abet.
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Kenny Jing Ang

Kenny Jing Ang Chen

Wanted for the following alleged federal violations: Conspiracy to Distribute Heroin, 21 USC 846;Aid & Abet Distribution of Heroin, 841(a)(1) and 18 USC 2;Aid & Abet Carrying of Firearm During Drug Trafficking, 18 USC 924(c)(1);Use of Minors in Drug Trafficking, 21 USC 861(a)(1).
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Dario Antonio Usuga David

Dario Antonio Usuga David

Wanted for the following alleged federal violations: UNKWN
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NEMESIO OSEGUERA-CERVANTES

Nemesio Oseguera-Cervantes

Wanted for the following alleged federal violations: 21 USC 84621 USC 96321 USC 95921 USC 84121 USC 924
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Julio Alex Diaz

Julio Alex Diaz

Wanted for the following alleged federal violations: 21 USC 846 Conspiracy to Possess with Intent to Distribute heroin, fentanyl, and cocaine.
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Rommel Pascua Cipriano

Rommel Pascua Cipriano

Wanted for the following alleged federal violations: Distribution
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Jesus Alfredo Guzman-Salazar

Jesus Alfredo Guzman-Salazar

Wanted for the following alleged federal violations: Conspiracy to Possess with Intent to Distribute Controlled Substance; Attempt/Conspiracy-Controlled Substance-Import/Export with Intent to Distribute

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ARRESTATION

et

LIBERATION SPECTACULAIRE

ÉTATS-UNIS (Justice): le général Salvador Cienfuegos Zepeda a été transféré dans une prison new-yorkaise

La libération sous caution refusée en raison du risque réel de fuite, le membre du cabinet de l’ancien président Enrique Peña Nieto (2012-2018) fait face à quatre chefs d’accusation pour responsabilité présumée dans le crime de trafic de drogue et de blanchiment d’argent.

USA 🇺🇸: le général mexicain Cienfuegos va rentrer au pays sans aucune charge retenue aux Etats-Unis

Un mois après avoir été arrêté par les services US de lutte contre le narcortafic, le général mexicain Cienfuegos va être rendu à son pays sans aucune charge retenue aux Etats-Unis.

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‘Une justice pour les aigles et une pour les pigeons’, ça se confirme chaque jour davantage!

 

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FRANCE 🇫🇷 (Douane française) : retour sur l’affaire Fievet – NS 55 DNRED

Madame la directrice générale de la Douane française Isabelle Braun-Lemaire sera-t-elle comme son prédécesseur lointain l’énarque – IGF François Auvigne et tous ses successeurs qui ont refusé d’assumer les engagements pris par l’administration qu’elle dirige ?

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En France, dans la bibliothèque du Sénat

Elise Lucet :
Invité de Pièces à conviction, Michel Charasse, bonsoir…

Michel Charasse :
Bonsoir.
Elise Lucet :
Vous êtes l’ancien ministre du budget de 1988 à 1992 et sénateur du Puy de dôme, c’est la raison pour laquelle, nous sommes exceptionnellement au Sénat pour réaliser cet interview…Euh, vous ne souhaitez pas parler de, de l’affaire Marc Fievet…Est-ce que je peux vous demander quels étaient vos rapports, lorsque vous étiez ministre du budget avec ces aviseurs, je crois que vous avez souhaité les rencontrer, pourquoi ?
Michel Charasse : Lorsque je suis arrivé au ministère du budget en mai…juin 88 , l’administration des douanes  dont l’une des fonctions importantes est de lutter contre tous les trafics …de drogue, d’argent,  euh, contre-façon..etc. prenaient par an à peu près 5 tonnes de drogue. Lorsque j’ai quitté le ministère le 2 octobre 1992, nous étions à 35 tonnes par an. C’est à dire multiplier par 5, par 7 pardon…
Elise Lucet : Ouais !
Michel Charasse : En, en un peu plus de quatre ans………..Vous pensez bien que tout ceci a nécessité une organisation
Elise Lucet :Honhon !
Michel Charasse : Ou une réu.. Ou .une réorganisation….Bien entendu ce n’est pas moi qui est tout inventé, mais j’ai donné à la douane beaucoup de moyens…avec l’argent du contribuable, pour en faire une véritable arme contre les trafiquants et notamment les trafiquants de drogues
Elise Lucet : Et parmi ces armes, il y avait les aviseurs
Michel Charasse : Et parmi ces armes il y avait la collecte de renseignement et dans l’ensemble des renseignements, il y avait bien entendu les renseignements fournis par les aviseurs…
Elise Lucet : Beaucoup ?
Michel Charasse :  Des aviseurs plus nombreux, mieux organisés, des relais mieux organisés par l’intermédiaire des , des, des correspondants que la douane pouvait avoir à l’étranger sous couverture planquée ou officielle, attachés douaniers dans les ambassades etc. etc…Donc bien entendu, on a dû beaucoup, enfin beaucoup a été dû aux renseignements
Elise Lucet : Ouais !
Michel Charasse : Et c’est d’ailleursparce que l’affaire a pris une ampleur importante pendant le temps où j’étais au ministère, en  particulier avec la technique de ce que l’on appelle les livraisons contrôlées, c’est à dire l’infiltration de nos aviseurs ou quelques fois de douaniers d’ ailleurs, dans les réseaux de drogue
Elise Lucet : Ouais !
Michel Charasse :  Et de fonctionnaires donc, de la douane, dans les réseaux de drogue..Euh, qui a conduit à…  justement un incident grave. ..Euh…entre 90 et 92, qui s’est retrouvé devant le tribunal de Dijon, puisqu’à l’époque la législation française n’autorisait pas la livraison contrôlée,…le code pénal
Elise Lucet : Vous parlez des quatre douaniers qui ont été incarcérés.
Michel Charasse : Voilà, donc il y a eu l’affaire de Dijon  et ces douaniers ont failli être condamné et ..euh, ils ne l’ont pas été que parce que d’une part j’ai fait voter la légalisation des livraisons contrôlées….Comme je l’ai déclaré un jour, on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre,
Elise Lucet : Oui
Miche Charasse : Quand on fait la guerre on fait la guerre…
Elise Lucet : Ouais…
Michel Charasse :On ne fait pas la guerre avec le, avec le code pénal dans la poche ou avec des prières ou la bible ou le portrait de Mahomet.
Elise Lucet ; Donc si on veut coincer des trafiquants, il faut utiliser leurs méthodes !
Miche Charasse : Donc, très bien euh…Il faut utiliser leurs méthodes, il faut aller les chercher là où ils sont.
Elise Lucet : Honhon.
Michel Charasse : Vous savez ce sont des tueurs, je parle pas du petit, du petit merdeux, du petit dealer, du pauvre gamin…
Elise Lucet : Non, non, on parle des Locatelli, des gens comme ceux qu’on a vu dans le reportage.
Michel Charasse : Etc… je parle, voilà, des gros. Ce sont des tueurs ! Par conséquent, on va pas attraper les tueurs en leur récitant des cantiques.
Elise Lucet : Alors, on en vient à la situation actuelle, si vous le voulez bien…
Michel Charasse : On tire d’abord et on discute après……………………….
Elise Lucet :……………….Euh, on va en venir à la situation actuelle si vous le voulez bien…
Michel Charasse : J’ai sur ce plan là, quand on a affaire à des tueurs, une notion  de l’Etat de droit qui est assez flexible…
Elise Lucet :.Michel Charasse, pour terminer, on a bien compris que vous ne vouliez pas parler du dossier de Fievet, mais est-ce qu’il y a en France … des aviseurs de la douane et là je parle pas forcément du moment où vous, vous y étiez, qu’on a laissé tomber…
Michel Charasse : ……………..A mon époque, je n’ai pas entendu dire qu’on avait laissé tomber qui que ce soit…
Elise Lucet : Donc, on laisse pas tomber les aviseurs ?
Michel Charasse :………Mais, on laisse tomber personne …Il faut laisser tomber personne. Lorsque vous êtes  engagé dans une bataille….Euh, et ben…Euh…Euh, vous faites le nécessaire pour sauver tous vos soldats…
Elise Lucet : C’est pas ce que Fievet a l’air de penser…
Michel Charasse : (6 secondes de silence).Chacun pense ce qu’il veut, moi je vous dis simplement que quand on voit les résultats qu’on voit, il faut bien que…euh, l’administration des douanes soit soutenue par son ministre et qu’elle soutienne tous ceux qui collaborent, fonctionnaires ou non à ses activités.
Elise Lucet : Michel Charasse, merci d’avoir répondu à nos questions.

La preuve par l’image:

Quelques années plus tard:


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FRANCE 🇫🇷 (Bordeaux): onze prévenus doivent comparaître, à partir de lundi, devant le tribunal correctionnel pour la saisie de cocaïne arrivée à l’aéroport de Biarritz

L’opération du 30 novembre 2016 a permis la saisie de plus d’une tonne de cocaïne arrivée à l’aéroport de Biarritz

 

« À chaque fois que je lisais un procès-verbal, je me croyais dans un épisode de “Narcos” (1) », confie l’avocate bordelaise d’un prévenu convoqué dès ce lundi matin par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour un procès dans le cadre d’un vaste trafic de drogue entre la Colombie et l’Europe.

Agents infiltrés, téléphones cryptés, cocaïne d’une grande pureté évoquée par tonnes…

Quatre des suspects sont de nationalité colombienne, deux espagnole, deux néerlandaise, une guatémaltèque et une de nationalité française domiciliée au Pays-Bas

« Cette opération est le fruit d’une coopération policière et judiciaire entre autorités américaines, colombiennes, espagnoles et françaises, associant notamment la Drug Enforcement Administration (DEA), la police colombienne et l’UDYCO espagnole »

source

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FRANCE 🇫🇷 (Douane Francaise – DNRED): au service des douanes, Marc Fievet s’est infiltré parmi les trafiquants de drogue, avant d’être « lâché » par ses employeurs

Infiltré à partir de 1988 sur la Costa del Sol et Gibraltar, plaque tournante de la drogue, Marc Fiévet, alors âgé de 43 ans, officie pendant six ans dans les réseaux du narcotrafic international.
La Douane française s’associera avec lui pour ouvrir un restaurant à Estepona en Espagne et financera un cargo pour lui permettre de mieux infiltrer le monde du narcotrafic.
Il sera présenté par les autorités douanières françaises aux autorités douanières espagnoles (SVA), aux autorités douanières anglaises (HM Customs and Excise) et au service américain du DEA, comme l’agent en poste sur la zone de la Costa del Sol et Gibraltar.
Il a contribué à la saisie de 100 tonnes de drogue durant son activité et 97 narcotrafiquants sont arrêtés. Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours.
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Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération.
Pour Marc Fiévet, il est incroyable que ses employeurs ou son ministre de tutelle l’aient « lâché » de la sorte, et que l’État continue à lui refuser des dédommagements.
En 2005, l’émission « Pièces à conviction » de France 3 a raconté l’incroyable histoire de NS55, le nom de code de l’agent Fiévet, et l’a rencontré à sa sortie de prison. Depuis, il continue à se battre pour sa réhabilitation.
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Voir la video

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Aujourd’hui, le dossier de Marc Fievet est toujours classé « Secret défense »

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