FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : un procès, finalement pourquoi ?

Michel Sapin, Erwan Guilmin et François Hollande

par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

Une affaire de café ! Vraiment ?

Avoir voulu juger cette affaire fut une gageure hasardeuse qui n’a rien solutionné et ne solutionnera rien, surtout en ayant oublié tout ou partie des responsables de ces dérives .

ÉTAT de droit, comme ils disent !

Dans un état de droit, comme aiment tant nous le rappeler à longueur d’années tous nos régaliens et autres ‘Politiques’ dans des trémolos de gorges profondes, il s’avère que cet état de droit n’est qu’un étendard brandi pour mieux tromper le citoyen ordinaire.

Que penser d’une justice qui accepte, qui a accepté et qui acceptera encore de se servir de boucs émissaires pour rendre des jugements qui deviennent, sont devenus ou deviendront des vérités définitives selon le dogme républicain de l’ infaillibilité des décisions prononcées ?

La justice aujourd’hui omniprésente doit trancher sur tout, comme si nos magistrats avaient la science infuse et l’onction sacrée reçue à l’ENM (De mémoire le célèbre Azibert en avait les commandes) les dotant d’une autorité qui n’est en réalité que réduite à rendre une justice arrangeante pour les aigles et une autre beaucoup plus dure pour les pigeons.

Ah! Ne pas contrarier le pouvoir établi qui s’autorise tout et son contraire au mépris du bon sens !

Mais qu’en est-il de ce pouvoir établi aux mains du CAC 40 et autres groupes financiers et dépendant d’une caste dirigeante que sont les IGF, énarques et autres issus des grands corps. (Ils sont discrets en cette période!)

Un pouvoir qui s’autorise l’utilisation de toutes les ressources humaines, scientifiques et commerciales de la France pour satisfaire, voire garantir, des positions dominantes au mépris de l’intérêt général.

Pour mémoire, Karachi et son attentat, qui dorment toujours dans quelques tiroirs, restent pour moi la preuve éclatante de la non-indépendance de la justice. Pourquoi le parquet de Paris refuse d’ouvrir une enquête sur les mensonges de plusieurs hauts responsables des services de renseignement français concernant l’un des personnages clés de l’affaire, le Saoudien Ali Ben Moussalem ?

Comment peut-on encore imaginer que les véritables mafieux politiques de l’époque où Nicolas Sarkozy était au Budget n’ont pas encore comparu devant des juges pour assumer les responsabilités qu’ils ont, Léotard excepté qui est en cassation. Balladur innocenté ! Et Sarkozy le magouilleur pas concerné !

Comment peut-on accepter encore que des services entiers de nos régaliennes sont occupés à maintenir en place, à tout prix, ceux qui sont aux manettes?

Quant aux services de renseignement

On ne fait pas du renseignement et autres actions dérivées avec le « Dalloz » en main en le brandissant telle la bible lors des campagnes de christianisation ou autres croisades. N’est pas Torquemada qui veut ! Plus même, lorsqu’on est en guerre, et bien on agit au mieux des intérêts de la cause que l’on défend.

Mais dans toutes guerres , il y a des salauds institutionnels qui profitent du désordre pour se promouvoir voire s’enrichir, et là est le vrai problème !

Alors, pour les quelques cadres de la Douane française qui ont dû répondre de méfaits avérés, bénéficiant j’imagine de la « protection fonctionnelle », il serait peut-être intéressant de chercher à qui profite réellement la mise en touche momentanée de ce service, peut-être orchestrée par des manipulateurs qui n’ont jamais eu à assumer une responsabilité quelconque des méfaits qu’ils ont commis au cours d’une carrière « exemplaire » bien que terriblement coûteuse pour le contribuable français.

Ces grands ‘serviteurs’ de l’État comme ils se présentent sont avant tout au service de leurs intérêts personnels.

Quant à la DNRED

La DNRED a été durant quelques décennies un service performant mais dérangeant pour les magouilleurs aux manettes. C’est vrai, on peut déplacer un ou deux hommes qui dérangent (Souvenons-nous de la corruption à la DCN et de la seule conclusion qui a rétabli nos deux gendarmes qui n’auraient été mutés que suite à une erreur d’appréciation alors que des officiers supérieurs et généraux étaient mis en cause dans une affaire de prêt illégal de main d’œuvre mise à la disposition de la DCN et payée par des faux marchés publics), mais comment alors se débarrasser d’une légion d’agents qui remontent mensuellement des informations toutes plus accablantes les unes que les autres sur l’éthique de nos dirigeants ?

C’est simple, il suffit de ne pas hésiter à déséquilibrer cette ‘agence’ en révélant des actes inconsidérés et inacceptables qu’elle a commis …et qu’elle commettra encore .

Un énarque du nom d’Erwan Guilmin, qui avait pour objectif de devenir le boss de la DNRED, quand il prit la direction de la DOD , n’hésita pas alors à s’aventurer dans des circuits inconnus qu’empruntaient ses prédécesseurs.

C’est vrai, la place de calife, ça se mérite ! Il faut afficher des résultats ! Fichtre, et l’Erwan y prit goût à ces magouilles qu’il croyait indispensables pour arriver à ses fins.

Pendant cette période, la guerre larvée entre DNRED et OCRTIS fut réactivée par l’énarque en mal de reconnaissance. François Thierry avait de tels résultats avec ses opérations ‘Myrmidon’ qu’Erwan voulut chasser sur les terres de François et qu’il commit l’irréparable lors de la saisie bidon du boulevard Exelmans !

Même que Jean Paul Garcia s’attendait à des représailles ! «On a marché sur la queue du tigre», admettait-il en interne en référence aux fameuses «Brigades du tigre», surnom de la police judiciaire à l’époque de Clemenceau.

Une bonne nouvelle quand même pour Erwan Guilmin, depuis ces « affaires », il est devenu « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances en janvier 2018. Introuvable et ne figurant sur aucun listing téléphonique à Bercy, et… Et à la DG de la Douane française, contactée par Marc Fievet, on ne sait que bredouiller…

Alzheimer a frappé grave!

-A quoi servent-ils ces services si ce n’est que paraître et se faire mousser pour justifier des budgets toujours à la hausse alors que les saisies ne font que suivre difficilement les flux destinés à l’approvisionnement d’un marché en pleine expansion.

-A quoi servent-ils ces agents qui ne peuvent dévoiler la réalité des méfaits qu’ils constatent sur les mafieux aux manettes comme sur les hiérarchies qui les dirigent?

Alors les cadres douaniers qui ont comparu devant les juges sont ils vraiment les responsables de la catastrophe ?

Lu dans « Libé »

On a appris qu’à son arrivée à la tête de la DNRED, fin 2010, l’ancien patron Jean Paul Garcia raconte avoir reçu pour mission de «développer encore les résultats», mais aussi de faire de la «communication», et même du «storytelling», anglicisme qu’il découvre à cette occasion. A cette période , c’était Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane !

En clair : raconter de belles histoires pour mettre en avant les grosses prises et faire briller le service.

N’ont ils pas été manipulés ?

Quoi de mieux alors que de disqualifier l’ensemble d’un service !

-Souvenons nous de Karachi encore! Nicolas Sarkozy lui même dès son arrivée à Bercy avait décrété l’arrêt de toutes les actions d’infiltration sans qu’aucun cadre douanier ne s’élève contre cet ukase ministériel. (Du jour au lendemain, interdiction formelle de sortie du territoire pour les cadres de la DNRED fut décrétée par Sarkozy, et Joseph Le Louarn, le boss de la DNRED n’informa même pas les agents infiltrés. C’est vrai que des agents infiltrés souvent découvrent ce qui a vocation à rester caché, alors si l’on peut s’en débarrasser astucieusement …. On monte des « chantiers » !

-Souvenons nous de l’agent Olivier Thérondel du Tracfin de J.B. Carpentier dans le dossier Cahuzac. Viré, condamné à de la prison pour ne pas avoir respecté l’omerta.

Souvenons nous aussi

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La renaissance

Alors, sans doute, seul un énarque pouvait rétablir la confiance et réanimer la DNRED en réorientant les actions des grandes directions performantes qu’étaient la DRD, la DED et la DOD!

Le coup de massue fut tel que l’ensemble des agents en titube encore!

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Ces derniers jours Florian Colas qui dirige la DNRED depuis avril 2021, a donné une (excellente) interview à AEF info.

Originaire du Var, diplômé de Sciences Po et de l’ENA, Florian Colas est sorti deuxième de sa promo en 2012, Il a ensuite rejoint l’Inspection générale des finances (IGF) où il a notamment réalisé un audit du contrôle fiscal des entreprises. Puis, il a fait une pige de quelques mois comme chargé d’affaires chez Wendel. C’est en 2017 qu’il a été recruté à Bercy, d’abord comme conseiller fiscalité du ministre Gérald Darmanin, s’occupant surtout de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Avant de devenir directeur adjoint du cabinet puis le bras droit d’Olivier Dussopt en juillet 2020. (source)

Lors de cette interview, Florian Colas, le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, y détaille la montée en puissance de la structure.

Quelques extraits:

Nous restons sur le cœur de mission de la douane : les trafics illicites qui impliquent des flux de marchandises transfrontaliers.

La DNRED s’appuie sur deux piliers.

Le premier c’est le code des douanes qui est très adapté pour la lutte et l’interception de trafics en flagrant délit.

Le second pilier, c’est le code de la sécurité intérieure puisque nous sommes un service de renseignement du premier cercle.

AEF info : Sébastien Bombal a récemment été nommé directeur technique de la DNRED, après avoir préfiguré cette direction. À quoi sert-elle ?

Florian Colas : La direction technique est la dernière-née de la DNRED. Elle a été créée le 1er janvier dernier. C’est pour cette raison que la DNRED a été présente pour la première fois au FIC cette année. La direction technique doit répondre à trois défis. D’abord celui de la cybersécurité interne. Elle devra veiller à davantage sécuriser nos outils de communication et informatiques. La DNRED est un service du premier cercle de la communauté du renseignement et doit à ce titre se conformer à des standards extrêmement exigeants. Cela engage notre crédibilité et la confiance des partenaires avec lesquels nous échangeons (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, Tracfin).

L’arrivée de la direction technique va entraîner une transformation technologique qui va irriguer nos méthodes. Il va falloir former les agents aux nouveaux outils jusqu’au terrain. Par ailleurs, on nous donne des pouvoirs exorbitants du droit commun, donc il faut toujours une traçabilité et du contrôle.

AEF info : Justement, le 7 juin dernier, les procureurs ont requis devant le tribunal correctionnel de Paris des peines à l’encontre de six anciens cadres de la DNRED dont Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières de 2010 à 2017, dans une affaire de trafic d’importation de café. Cette affaire va-t-elle avoir une incidence sur la prévention de ce type de dérives et sur le contrôle de la déontologie ?

Florian Colas : De fait, la transformation a eu lieu dès la révélation des faits en 2017. Le service a franchi une étape importante avec ce qu’on a appelé la « refondation », qui a conduit à tirer les conséquences des dysfonctionnements mis à jour. Une feuille de route a été mise en œuvre pendant plusieurs années et a profondément transformé la maison. La DNRED d’aujourd’hui n’est pas celle dont on a parlé au cours du procès. Il y a eu une très forte structuration de nos processus internes, un effort de formation extrêmement important. Nous avons également recruté une magistrate qui est ma conseillère juridique et chargée des relations avec l’autorité judiciaire. En parallèle, une cellule de contrôle interne et d’audit a été constituée.

Bien sûr, en matière de déontologie, il ne faut jamais se reposer sur ses lauriers. Je sollicite régulièrement l’inspection générale de la douane, qui a une fonction administrative [contrairement aux inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales qui remplissent également une fonction judiciaire]. Il faut en permanence se requestionner pour sécuriser les opérations, d’autant plus que le cadre juridique est complexe et évolutif. Si les conséquences de cette affaire ont été tirées dès 2017, face aux risques que représentent les enquêtes et l’évolution des technologies, on doit continuer d’être robuste.

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C’est Pascal Schmidt qui disait au tribunal : « Un panier de crabes à la DNRED !« 

En réalité, c’est un petit panier de crabes, comparé à Bercy, qui est un très très gros panier de très gros crabes.

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FRANCE 🇫🇷 (Douane française) : le spectre de la DNRED

Marc Fiévet, aka «NS55», est le 55e aviseur recruté par l’échelon nantais de la DNRED. Le skipper a 44 ans lorsqu’il est «tamponné» en 1988 par les douanes à Gibraltar, la minuscule enclave britannique située à la pointe sud de l’Espagne.

Le cargo MELOR financé par Bercy

C’est la grande époque de la Costa del Sol, devenue en quelques années le nouvel épicentre du trafic de drogue en Europe. Proposant aux malfrats de convoyer leur came à bord de son voilier, NS55 répercute toutes les informations en temps réel à ses officiers traitants, ébahis devant l’audace de cet aviseur hors pair.

Ses résultats sont tellement extraordinaires que Charasse le reçoit en personne à Bercy, et vient lui rendre visite à Marbella.

Encouragé, Fiévet a ouvert un bar-restaurant, en association avec la Douane Française, dans la station balnéaire d’ESTEPONA, le Saint-Georges, où se bousculent la pègre locale et les truands de passage. Mais au fil des saisies, la pression n’en finit pas de se resserrer sur NS55.

Le 23 septembre 1994, il est interpellé dans le sud de l’Espagne. Deux mandats d’arrêt internationaux ont été émis contre lui par le Canada et le Royaume-Uni, convaincus de son rôle dans l’importation de plusieurs tonnes de drogue sur leur territoire.

Lâché par ses ex-amis douaniers, Marc Fiévet fera plus de dix ans de prison entre l’Espagne, l’Angleterre, le Canada et la France.

Depuis, son spectre flotte toujours sur l’histoire du service.

source

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Le « SECRET DÉFENSE » est toujours appliqué au dossier de Marc Fievet

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Il semblerait que l’honneur ne soit pas une vertu connue par les DG Comolli, Viala, Duhamel, Cadiou, Auvigne, Mongin, Fournel, Crocquevieille, Gintz et Braun-Lemaire

La honte « ad vitam aeternam » sur les DG de la Douane Française

avec la médaille d’or pour l’énarque IGF François Auvigne

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : des peines de prison et du sursis

Le procureur Nicolas Barret a réclamé cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre Pascal Schmidt, l’ex-chef de la DOD au port du Havre, soupçonné de « faits gravissimes de corruption ». Il a également réclamé cinq ans d’emprisonnement dont quatre avec sursis contre le patron de la DOD entre 2008 et 2014, Vincent Sauvalère, et quatre dont trois avec sursis à l’encontre de Erwan Guilmin, qui lui avait succédé à ce poste entre 2014 et 2017. Une peine identique a été requise contre l’ex-adjointe de la DOD, Magalie Noël.

Source

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : au procès des douaniers, des peines de prison ferme requises contre quatre ex-cadres du renseignement

Les six ex-cadres de la prestigieuse Direction nationale du renseignement douanier (DNRED), assis sur le banc des prévenus, ont été dépeints par les deux procureurs comme prêts à toutes les compromissions pour « faire du chiffre », laissant à leur « aviseur » serbe fétiche, Zoran Petrovic, toute latitude pour poursuivre ses trafics sans être inquiété.

L’argumentaire, froid et scrupuleux, s’est conclu par la réquisition de peines de prison ferme pour quatre d’entre eux.

Lire

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FRANCE 🇫🇷 (DOD de la DNRED – Douane) : le procès aurait-il obtenu un huis clos médiatique ?

par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

Le procès en cours de cadres douaniers de la DNRED semble ne pas motiver les grands médias de masse appelés « mainstream » à nous rapporter le déroulement de ces journées durant lesquelles les magistrats cherchent à comprendre avant de juger!

Sans doute silence du à une consigne savamment transmise, voire une prudente réserve sur ce dossier qui a interpellé bon nombre de nos concitoyens.

Dès le début de cette affaire, j’avais écrit que le manque de courage de nos grands manitous d’ « Enarchie » ou d’ailleurs, très forts pour pousser des cris d’orfraie, mais incapables d’assumer une quelconque responsabilité, aurait des conséquences durables sur le fonctionnement des services actions de la Douane française.

Jamais, cette affaire n’aurait dû « tomber » dans le domaine public via la justice qui ne pourra que faire plus de mal que de bien à l’institution. Il fallait traiter en interne avec rigueur et sans passe droit ou autres mesures de copinage de type mafieux ces dérapages connus et jamais vraiment dénoncés par nos fonctionnaires participants, à l’insu de leur plein gré, auprès d’une hiérarchie perdue, qui a donné les ordres aux gabelous au cours des « opérations clandestines bidons », de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt ?

Certes, on ne fait pas de renseignements et autres actions dérivées avec le « Dalloz » en main en le brandissant telle la bible lors des campagnes de christianisation ou autres croisades.

Mais vouloir aujourd’hui juger cette affaire est une gageure hasardeuse qui ne solutionnera rien, surtout en oubliant tout ou partie des responsables de ces dérives .

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FRANCE 🇫🇷 (DOD de la DNRED de la Douane) : à Bercy, que pense Monsieur Gabriel Attal de toutes ces magouilles ?

Habitué des conférences de presse, il semble que le ministre du Budget aura quelques difficultés à s’exprimer sur cette sinistre affaire montée de toutes pièces dans le seul but de doper artificiellement les chiffres !

La justice soupçonne l’opération« Aurore » d’avoir été montée de toutes pièces

Si la justice doute encore, c’est à désespérer du travail d’intelligence que l’instruction a fourni !

Seuls, sur le banc des accusés de ces filouteries douanières, quelques responsables irresponsables et beaucoup d’absentéisme volontaire !

Vincent Monnier de l’OBS a sorti un papier à l’instant

EXTRAIT

Procès des dérives des douanes : les saisies record étaient-elles totalement fumeuses ?

Jusqu’au 9 juin se tient au tribunal de Paris le procès de six anciens hauts cadres de la DNRED, le service de renseignement des douanes. Ils sont notamment soupçonnés d’avoir monté de toutes pièces deux opérations de saisie de café avec l’aide de leur aviseur fétiche et controversé. Lequel en aurait profité pour importer des cigarettes de contrebande. Ce que les protagonistes contestent.

Par Vincent Monnier publié le 31 mai 2022 à 17h25

C’était ce qu’on appelle une « saisie record ». De celles qui font les gros titres de la presse, gonflent d’un coup les statistiques et suscitent les félicitations des ministres de tutelle. A l’été 2015, les agents de la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED) mettent la main sur 43 tonnes de café contrefait de la marque L’Or de Maison du Café, tout d’abord dans un poids lourd arrêté à un péage de l’autoroute A1, puis dans un entrepôt d’Argenteuil (Val-d’Oise). « Une première sur le territoire national », claironnent alors Bercy et la Direction des Douanes. Las, les développements judiciaires de cette affaire ne seront pas vraiment ceux initialement escomptés.

Depuis le 9 mai, six anciens haut gradés de la DNRED – un service figurant parmi le premier cercle de la communauté du renseignement, au même titre que la DGSI ou la DGSE –, deux aviseurs et un intermédiaire comparaissent devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour des faits d’« importation en bande organisée de marchandises contrefaites », « escroquerie », « détournement de fonds publics ».

La justice soupçonne l’opération, baptisée « Aurore », d’avoir été montée de toutes pièces dans le seul but de doper artificiellement les chiffres. Autrement dit, cette saisie de contrefaçons serait elle-même contrefaite. Un comble pour des douaniers.

SOURCE

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FRANCE 🇫🇷 (DOD-DNRED-DOUANE) : règlement de comptes au palais de justice !

Quand l’opération « Aurore » tourne au scandale

Ce sont les douanes judiciaires d’Ile-de-France qui ont récupéré le traitement de la saisie inédite en France de leurs collègues de la DOD (Direction des Opérations Douanières, bras armé de la DNRED) de 43 tonnes de café contrefait, en 2015.

C’est une descente inédite dans les eaux troubles de l’un des grands services de renseignement français que l’on vit depuis bientôt un mois au tribunal judiciaire de Paris.

On y juge six anciens chefs douaniers et leur aviseur, un informateur hors normes : « Monsieur Z ».

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FRANCE 🇫🇷 (DOD de la DNRED de la Douane) : l’Échelon DNRED du Havre était-il une banque de dépôt ?

La présidente Bénédicte de Perthuis a quelques difficultés à croire les déclarations de Pascal Schmidt, l’ex-chef d’antenne au Havre de la Direction des opérations douanières, qui gardait dans son bureau et à son domicile plus de 800 000 euros en liquide. Pouvait-elle imaginer lorsqu’elle débuta sa carrière de magistrate au Havre, qu’elle aurait un jour à juger de tels comportements des opérations douanières havraises ?

Le chef de Schmidt, l’énarque Erwan Guilmin, directeur de la DOD, pourrait peut-être répondre à la place de Pascal Schmidt pour éclairer les juges. Normalement, la connaissance des opérations qui sont menées dans un service incombe totalement à ce niveau de la hiérarchie !

Qui a donné les ordres aux gabelous au cours des opérations clandestines, de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt ?

QUI ?

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Rendez-vous lundi prochain pour la 4 ème partie du concert de flutes et violons !

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Plus

Au procès des douanes, l’entêtant parfum de corruption au port du Havre

Affaire du café contrefait au Havre : au procès des douaniers, l’entêtant parfum de corruption

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FRANCE 🇫🇷 (procès des hauts-fonctionnaires de la DNRED) : l’omerta au quotidien

Au sixième jour du procès, la présidente Bénédicte de Perthuis s’est agacée mercredi des explications des prévenus. « Alors à partir du moment où il y a un aviseur (informateur, NDLR) dans une affaire, il n’y a pas de contrôle normal, pas de procédure écrite?« , interroge-t-elle.

Pascal Schmidt qui est le plus agité tente d’expliquer sans trouver les mots que dans ce milieu « tout est anormal, hors des normes« .

Oui, il y a des dossiers constitués

Lors de l’affaire dite de Lyon, l’ensemble des « archives sensibles » de l’Échelon DNRED de Nantes avait été emmené vers un lieu sûr…

1 – Opération de Lyon, instruite par le juge Jacques Dallest, dans laquelle, vous pourrez constater que tout a été organisé et arrangé par l’échelon DNRED de Lyon

C’est ce Motor Yacht qui a transporté 1 tonne 285 de cannabis (1 tonne 255 de savonnettes et 30 kilos de pollen), cargaison chargée au large de l’île de Perejil dans le détroit de Gibraltar.

LIRE : FRANCE (DNRED) : retour sur l’opération « Gisèle » et les stratagèmes douaniers

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2 – A Toulouse, saisie d’une tonne de coke avec un montage grand’guignolesque à visée auto publicitaire

LIRE : DNRED (échelon de Toulouse): du temps de Joseph Le Louarn, on mentait déjà effrontément aux magistrats…Mais ça, c’était hier!

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Et le « secret défense » en prime

C’était le 23 mars 2022 sur France Culture : Marc Fievet , dont le dossier est classé « SECRET DÉFENSE », s’est exprimé dans l’émission ‘Les pieds sur terre‘: Marc Fievet parle longuement des mafieux institutionnels qui nous gouvernent et qui savent utiliser le « secret défense » pour se dédouaner de toutes responsabilités.

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FRANCE 🇫🇷 (DOD de la DNRED de la Douane Française) : le procès d’une dérive devenue système reprend ce lundi 16 mai 2022

Pendant des années, des hauts responsables douaniers se sont appuyés sur un de leurs informateurs pour monter des opérations de toutes pièces et réaliser de belles saisies. Un scandale jugé à partir du lundi 9 mai à Paris.

par Emmanuel Fansten avec des ajouts de Marc Fievet

L’intégralité de l’article

A partir du lundi, bien que la DG de la Douane ait publié un communiqué informant que les poursuivis dans cette affaire étaient des agents ou des ex-agents de la Douane, ce sont bien six douaniers de haut rang qui ont commencé à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée», «importation de marchandise contrefaite», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux», «destruction de preuves» et «compromission du secret de la défense nationale».

Ces anciens cadres de la prestigieuse Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) sont soupçonnés, à des degrés divers, d’avoir monté des affaires de toutes pièces avec l’aide d’un de leurs principaux informateurs, dans le seul but de réaliser des belles saisies et de se faire briller. «La convergence d’intérêts entre des organisations criminelles et la hiérarchie douanière a conduit à un dévoiement des procédures dans un intérêt purement statistique», souligne la juge d’instruction Aude Buresi dans son ordonnance de renvoi. Une affaire emblématique des aberrations de la politique du chiffre. Car avant de devenir un scandale retentissant, qui a ébranlé un des principaux services de renseignement français, la saisie à l’origine de ce procès a d’abord été saluée comme un franc succès en haut lieu.

«Donneur d’ordre et logisticien»

EXTRAIT

Des équipes de douaniers sont même réquisitionnées pour escorter les cargaisons de Zoran Petrovic jusqu’à leur destination finale. Au cours de ces opérations clandestines, les agents reçoivent l’ordre de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt.

«Banalité du phénomène de corruption»

EXTRAIT

En dehors de ses rémunérations officielles, Zoran Petrovic est surtout autorisé à importer ses propres marchandises en quantité astronomique. Pour chaque conteneur saisi, un, deux, voire trois autres passent sans être contrôlés. En contrepartie de l’affaire des 43 tonnes de café contrefait, par exemple, l’aviseur a pu acheminer pour son compte environ 70 tonnes de tabac de contrebande, selon l’ordonnance de renvoi.

Après la mise à l’écart précipitée de «Z», les chiffres de la douane en matière de contrefaçons ont chuté de plus des deux tiers.

«L’aviseur a pris le pouvoir»

EXTRAIT

Les investigations ont d’ailleurs permis d’établir que l’ascension vertigineuse de l’indic avait été favorisée par l’ancien patron de la DOD Paris, Vincent Sauvalère. C’est lui qui a personnellement recruté cette source en 2009. Lui, ensuite, qui a court-circuité les «règles de sécurité» pour maintenir son activité malgré son inscription sur liste noire. Lui, enfin, qui a tout fait pour dissimuler son rôle à l’administration, puis à la justice, en l’enregistrant sous différents alias.

Lorsque le chef de la DOD Paris quitte son poste en 2014 pour rejoindre l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), à Bruxelles, son successeur, Erwan Guilmin, va lui aussi tout faire pour maintenir ce système à flot, profitant à son tour des saisies mirobolantes permises par Zoran Petrovic.

Officiellement, Erwan Guilmin n’aurait jamais eu connaissance de son inscription sur liste noire et aurait découvert l’ampleur des dysfonctionnements qu’a posteriori, après les perquisitions. Mais un document saisi par les enquêteurs met à mal cette défense et élargit le dossier à de nouvelles infractions.

Note caviardée

Début 2016, le secrétaire général de la DNRED, Sébastien M., est sommé par la justice de transmettre les éléments sur Zoran Petrovic. Il rédige alors une note classifiée confirmant son inscription sur liste noire. Mais alors que ce document doit être remis en mains propres au sous-directeur juridique, Erwan Guilmin exige qu’on le lui transmette d’abord. Le fonctionnaire s’exécute. Mais quelques mois plus tard, lors de la déclassification de cette note dans le cadre de l’enquête administrative, Sébastien M. s’aperçoit qu’elle a été caviardée : l’inscription sur liste noire a disparu.

«Erwan Guilmin a sciemment altéré un document classifié secret-défense dissimulant ainsi le statut de Zoran Petrovic à sa hiérarchie et, in fine, à la justice», épingle le rapport de l’inspection des douanes. Des faits qui valent à l’ancien cadre d’être également renvoyé pour «compromission du secret de la défense nationale».

Contactés, les avocats d’Erwan Guilmin et de Vincent Sauvalère n’ont pas répondu aux sollicitations d’Emmanuel Fansten de Libération.

De proche en proche, le scandale a fini par contaminer la hiérarchie douanière jusqu’à son sommet.

Jean-Paul Garcia

L’ancien patron de la DNRED lui-même, Jean-Paul Garcia, devra s’expliquer à la barre sur son rôle dans cet étrange système. Et justifier pourquoi, lorsqu’un magistrat l’a interrogé dès 2014 sur Zoran Petrovic dans le cadre d’une autre enquête, il a affirmé que cet aviseur était «favorablement connu de la DNRED».

Selon la juge Aude Buresi, Garcia est resté «sourd aux multiples alertes» et a «manifestement failli dans ses missions», faisant preuve d’une «désinvolture incompréhensible». Il sera jugé pour «détournement de fonds publics par négligence».

Une qualification intenable pour son avocat, Patrick Tabet, qui rappelle que son client «ne gérait pas les aviseurs et n’a jamais été chargé de l’opérationnel».

La réaction de Marc Fievet

Connaissant Jean Paul Garcia depuis plus de 30 ans, je n’imagine pas qu’il est pu s’aventurer dans ce genre de délire que la justice lui reproche. Il était le Boss de la DNRED et n’avait absolument aucun intérêt à participer à ce type de magouilles que seuls ceux qui voulaient ce poste prestigieux ont mis en place pour s’auto-promouvoir. Le seul reproche à faire à Jean Paul Garcia, c’est qu’il faisait confiance à ses directeurs sans contrôler toutes les opérations que ces derniers organisaient.

Dans ce cas, il faudrait juger aussi les ex DG Jérome Fournel, aujourd’hui ‘Directeur général de la Direction générale des Finances publiques’ et Hélène Crocquevielle, aujourd’hui ‘Chef du CGEFI (Contrôle Général Économique et Financier)’ pour perte de fonds publics par négligence et incompétence dans la gestion du renouvellement de la flotte aéronavale de la douane.

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Sans attendre l’issue judiciaire du procès, dont les protagonistes sont toujours présumés innocents, le rapport administratif diligenté par la direction de la DNRED a d’ores et déjà conclu à «des dysfonctionnements majeurs dégradant fortement et durablement l’image et le renom de l’administration des douanes».

Le procès doit durer cinq semaines et les audiences se tiennent seulement le lundi, mardi et mercredi.

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DOUANE FRANÇAISE 🇫🇷 (Direction Générale) : la qualité première des DG de la Douane française n’a jamais été le courage, surtout quand il s’agissait d’assurer la continuité du service de l’État

En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ? Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?

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Depuis plus de 30 ans, j’observe le comportement des DG de la Douane française et il est évident que chez ces gens-là, le courage d’assumer les actions terrains promues parfois, par des responsables politiques courageux et, parfois par des directeurs de la hiérarchie intermédiaire sur le terrain, ne fait pas partie des paramètres inculqués à l’ENA.

Prenons l’exemple de l’agent infiltré NS 55 de la DNRED, qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.

Il est stupéfiant de constater qu’un Jean Dominique Comolli qui fut présenté à NS 55 dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, n’ait jamais levé le petit doigt pour sortir Fievet de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala… Là aussi, et Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l »assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées. Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de devenir amnésique. Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘pot’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis à des décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels.Sa seule motivation profonde était de s’attribuer des succès de saisies importantes de cocaïne alors qu’il n’y était pour rien mais pour cela il était particulièrement doué, bien qu’il fut parfois mouché assez sèchement!


Alors …Fievet aurait pu espérer que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraineur favori!

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Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55!

Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet envoie à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick en envoyant immédiatement Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour lui dire de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.

Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.

C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel!

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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!

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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».

Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?

Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED: Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.

Autre témoignage de Jean Henri Hoguet à écouter à partir de 22 minutes 15 chez Pradel

RTL - Yves Calvi et Jacques Pradel ont reçu le vendredi 6 septembre 2013 :  Marc Fievet, infiltré au coeur de la mafia.
FRANCE (RTL): Yves Calvi et Jacques Pradel ont reçu le vendredi 6 septembre  2013 : Marc Fievet, infiltré au coeur de la mafia. | Aviseur International

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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.

Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco!

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Après c’est Jérôme Fournel (photo à droite), qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine que celui-ci avait préparé pour tracter devant la DG.

En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue! Espérons qu’il ait retrouvé un peu de fierté et de courage depuis qu’il est patron de 1.300 hommes dans l’est de la France.

Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!« .

Jérôme Fournel pourra compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DEFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).

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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans.

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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!

Lui n’a rien fait!

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Isabelle Braun-Lemaire (@Dgdouanefrance) / Twitter

Reste aujourd’hui Isabelle Braun-Lemaire…

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FRANCE 🇫🇷 (DOUANE – DOD – DNRED) : à l’ouverture du procès, certains avocats de la défense ont demandé le secret des débats en invoquant la protection du secret de la défense nationale, d’autres au nom de la sécurité des prévenus, douaniers ou informateurs. Huis clos demandé, huis clos rejeté !

Le procès de six anciens hauts responsables des douanes dont Vincent Sauvalère et Erwan Guilmin dit « le caviardeur » soupçonnés de largesses envers un de leurs informateurs pour gonfler les chiffres des saisies, s’est ouvert lundi 9 mai à Paris par une demande de huis clos de plusieurs avocats, rejetée par le tribunal.

Un huis clos n’est «pas juridiquement fondé», a rétorqué la procureure, en rappelant notamment que «tous les documents qui étaient classifiés dans ce dossier ont été déclassifiés». Après en avoir délibéré, les juges ont refusé le huis clos. «Ce procès aura lieu en audience publique, comme c’est la règle et chacun aura à cœur d’être responsable de ses déclarations», a expliqué la présidente.

source

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Alors que la demande de huis clos avait été acceptée par le tribunal de Bobigny pour adapter la peine canadienne à perpétuité que Marc Fievet, l’agent infiltré NS 55, avait dû encaisser au Nouveau Brunswick. Il est vrai que le dossier de Fievet était classé ‘secret défense’

Malgré les demandes de la juge Sophie Clément, le dossier de Marc Fievet, classé secret défense, n’a pas été déclassifié…

Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons

J’ai toujours en mémoire la répartie de Sonya Djemni-Wagner lorsque ma condamnation canadienne a été adaptée au droit français en aggravant cette dernière.

La jeune substitut du procureur de Bobigny qu’elle était m’a envoyé à la tête cette phrase de véritable Ponce Pilate: « Je réclame 20 ans, vous n’aurez qu’à demander la ‘grâce présidentielle‘! »

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DNRED 🇫🇷 (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) : un peu de précisions sur ce service de renseignement

C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.

Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.

Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.

Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.

Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.

Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.

Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.

Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.


Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.

Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.

Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.

Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur

source

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Le 23 mars 2022, France Culture, dans l’émission « LES PIEDS SUR TERRE » a laissé la parole à Marc Fievet, AKA « NS 55 DNRED » , qualifié de spectre du service de la DNRED, par Emmanuel Fansten dans un article de Libération

Marc Fievet en 1987 à Gibraltar à bord du M/Y Astéride

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DNRED 🇫🇷 (opérations anti-stups internationales): le regard de Jean-Henri Hoguet, ancien patron de la DNRED (1987-1991), qui a « recruté » Marc Fiévet.

Pour Rue89, Jean Henri Hoguet ancien patron de la DNRED (1987-1991) a accepté de répondre, par mail, à quelques questions.
Jean Henri Hoguet ancien patron de la DNRED (1987-1991)

Sans fioritures:

Comment expliquez-vous l’absence de soutien des responsables politiques vis-à-vis de Fiévet ?

Les dits « responsables » se sentent éventuellement concernés par les actions qu’ils ont conduites ou autorisées ou qui sont intervenues durant leur mandat, mais rarement pour celles qui sont intervenues des années auparavant. A fortiori lorsque la majorité politique a changé.


Pensez-vous que cette affaire puisse remettre en cause le système des aviseurs ?

Plus qu’un aviseur, Fiévet était un infiltré. Il est clair que ne pas soutenir un infiltré ne peut que tarir le recrutement.

L’aviseur normal ne doit pas s’attendre à une protection particulière. Il donne une information, on l’exploite et si il y a un résultat il sera rémunéré en fonction de celui-ci. Tout ce qu’on lui garantit, c’est de conserver son anonymat.


Marc Fiévet estime que certains de ses signalements n’ont pas débouché sur une intervention des douanes…

C’est vraisemblable et c’est normal. Toutes ces affaires sont internationales, elles mettent en jeu de nombreux services et les informations doivent transiter par des chaines hiérarchiques relevant de plusieurs pays.Vous pouvez ajouter le facteur temps, souvent essentiel, le facteur météo, la chance ou la malchance, pour comprendre que donner une info et réaliser une affaire sont deux choses différentes.


Comment se situe la France, en matière de lutte contre le trafic international ?

En Europe , je crois que nous sommes parmi les gens qui comptent, comme les Britanniques. Il faut tout de même savoir que l’on estime que l’on n’arrête que 5 à 10% de la drogue et qu’il a été jusqu’ici impossible de faire mieux. Beaucoup de pays font plus mal ! C’est le problème de la demande qu’il faudrait traiter, car il est illusoire de croire que l’on règlera la question en jugulant l’offre, ce qui est impossible dans un monde de plus en plus ouvert, avec des États aux motivations souvent antagonistes. Croit-on résoudre l’alcoolisme en supprimant l’alcool ?


Que faudrait-il changer pour accroître l’action des douanes en la matière ?

Le problème ne concerne pas que la douane, mais aussi la police et la gendarmerie. Il faut développer le renseignement aux plans national et international. L’échange de renseignements se heurte à de nombreuses difficultés : égoïsme des services qui travaillent d’abord pour eux mêmes, rivalités entre services, confidentialité des sources, rémunération des indics,etc.

Après le triste exemple Fiévet, il faudrait se donner les moyens d’avoir des infiltrés, de s’en occuper, de leur fournir protection. Ce qui implique des moyens considérables, notamment juridiques. Je doute qu’on en prenne le chemin, car les efforts à consentir ne peuvent être garantis au niveau des résultats à en escompter.

Publié le 09 décembre 2007, par David Servenay

Dans la peau d’un narco infiltré au coeur de la mafia de Marc Fiévet et Oliver-Jourdan Roulot, éditions Hugodoc

Au service de l’État à travers la douane, 1954-1996 de Jean-Henri Hoguet, éditions l’Harmattan

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FRANCE 🇫🇷 (Douane française – DNRED) : l’histoire d’un homme ordinaire devenu presque par hasard agent secret

Après avoir épuisé tous les recours en France, mes avocats ont adressé une requête à la Cour Européenne (CEDH) pour jugement inéquitable (maintien du secret défense sur mon dossier). La requête a été rejetée au bout de 4 ans sans explications et sans avoir motivé ce refus.

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FRANCE 🇫🇷 (bénéfice de la protection fonctionnelle): bienvenue en Absurdistan juridico-administratif et constat de la lâcheté des DG successifs de la Douane Française

Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. « . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin  agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

Rodolphe Gintz questionné sur Erwan Guilmin

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Le dossier de Marc Fievet est classé « SECRET DEFENSE »

AVIS

Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Émet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong

source:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6686A6840C8BCEDB3986A4EB25B2F9E9.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000000629551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000000002264

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DOUANE FRANÇAISE 🇫🇷 (DNRED): la controverse suite à la sortie du film Gibraltar et la réponse de Marc Fievet publiée sur Allociné et complétée

La controverse suite à la sortie du film Gibraltar et ma réponse publiée sur AllocinéRéponse de Marc Fiévet, suite à la polémique autour du tournage de Gibraltar, dans son intégralité

Bonjour à toutes et à tous, je m’appelle Marc Fievet, je suis l’homme qui a inspiré le film « GIBRALTAR » après la parution de mon livre « L’AVISEUR ».

Suite aux vidéos mises en ligne sur Allociné (celles d’Abdel Raouf Dafri et Julien Leclercq) et la controverse soulevée, j’estime nécessaire d’apporter quelques précisions supplémentaires sur le film produit par Dimitri Rassam et réalisé par Julien Leclercq, avec dans le rôle de Marc Duval, Gilles Lelouche, dans le rôle de l’officier recruteur des douanes françaises et agent traitant, Tahar Rahim et dans le rôle du narco – considéré comme le Copernic du narcotrafic mondial par Roberto Saviano dans son dernier livre Zero, zero, zero – Riccardo Scamarcio. Surprise dans ce livre de Saviano qui consacre plus de 50 pages à Claudio Pasquale Locatelli, aucune trace de moi, certainement modification des faits souhaitée par les autorités italiennes et américaines. Bizarre! Vous avez pensé bizarre, comme c’est bizarre!

L’AVISEUR
Le  scénario initial tiré du livre « L’Aviseur » que j’ai écrit, et qui a inspiré l’écriture par Abdel Raouf Dafri, du scénario auquel j’ai participé et pour lequel j’ai signé un contrat de consultant, n’a pas été respecté par le réalisateur et ne correspond en rien à ce qui devait être tourné…

Comment aurais-je pu accepter d’être présenté comme ce Marc Duval, tenancier d’un « bar à tapas » de troisième zone, incapable de faire marcher son business et s’entêtant toutefois à garder un voilier qu’il n’était pas capable d’assumer financièrement ?

Comment aurais-je pu accepter que le réalisateur Julien Leclercq tourne des scènes qui n’ont strictement rien à voir avec la réalité de mon vécu ?

Comment aurais-je pu accepter de voir sali le rôle que j’ai joué auprès des autorités régaliennes et des ‘opérations undercover’ des services de lutte contre le narcotrafic ?

J’ai rencontré le réalisateur Julien Leclercq pour la première fois lors de la projection privée à laquelle j’ai assisté, accompagné de mes avocats, le 15 juin 2013. Je lui ai immédiatement demandé pour quelles raisons la scène de ma rencontre avec le ministre Michel Charasse ne figurait pas dans le film (alors qu’elle se trouvait dans le scénario d’Abdel Raouf Dafri)?  Après un bafouillage, il m’expliqua que c’était une question de coût !

Fichtre, tourner une scène dans un bureau avec un ventru à bretelles fumant le « Cohiba » aurait au moins démontré la volonté politique des actions d’infiltration. Mais c’était trop cher ! Ce sera l’unique rencontre que j’aurais eu avec ce « grand » professionnel.

Pourtant, si l’on en croit les propos de Christian Gatard :

Christian Gatard (le douanier joué par Tahar Rahim) interviewé par Ouest France le 7 octobre 2013:

« Marc Fiévet a été très productif et très professionnel en matière de renseignements. Il travaillait de manière rigoureuse avec une production dense, riche et intéressante sur les individus et les mouvements de bateaux. Il a rencontré plusieurs fois le ministre, Michel Charasse, et les Douanes lui ont même financé l’achat d’un restaurant près de Marbella.

Notre coopération opérationnelle a duré six ans et malheureusement il a été arrêté par les Britanniques, à la demande des Canadiens.
À la question « Pourquoi a-t-il été arrêté ? » :
« Au fil du temps, il s’est infiltré dans les réseaux et a été, entre autre, en relation avec un gros baron de la drogue, Claudio Locatelli. Il a participé à de nombreuses opérations, notamment six tonnes de cocaïne au Canada. Bien que les Britanniques aient profité des renseignements de Marc Fievet, ils avaient une dent contre lui au sujet d’une livraison de cocaïne pour l’IRA qui n’avait pas eu lieu et ils l’ont « flingué ».
Grâce à lui, on les avait informés de cette livraison, ils étaient très intéressés, ils espéraient arrêter des membres de l’IRA et ont donné des instructions précises.
Marc Fievet devait attendre en pleine mer la livraison par avion, en provenance du Vénézuela. Mais, dans la zone concernée, les Américains ont procédé inopinément à des contrôles renforcés et le largage n’a donc pas eu lieu.
Après un mois d’attente, Marc Fievet est reparti et les Anglais ont été très désappointés.
Cet épisode est d’ailleurs relaté dans le film de manière déformée. Après son arrestation, il n’a pas été soutenu par la France. Il aurait peut-être pu bénéficier d’une remise de peine suite à son rapatriement du Canada, deux ans après sa condamnation, mais le directeur général des douanes avait changé ainsi que le ministre. »
Que pensez-vous du film ?
« Il est assez violent. Heureusement, ces meurtres n’ont pas existé ! Il y a des invraisemblances. On me fait faire des contrôles en Espagne alors que c’est impossible. Il y a des choses aménagées par rapport à la réalité.
Je n’ai pas un mauvais rôle, mais le film ne retrace pas les nombreux échanges qu’on a eus avec Marc Fievet. J’ai toujours des contacts avec lui et une certaine admiration, car il fallait du courage pour faire ce qu’on lui demandait. »
Interrogé à mon tour le 18 octobre 2013 par Ouest France
Comment avez-vous rencontré Christian Gatard ?
« J’étais en recherche d’emploi, il m’a contacté par téléphone puis nous nous sommes rencontrés à Gibraltar. J’ai accepté de travailler pour les douanes car c’était une activité d’observation dans laquelle je pensais pouvoir m’intégrer et obtenir des résultats. J’estimais que j’étais en capacité de donner le change afin d’éviter le danger et de pouvoir passer au travers des suspicions et de la paranoïa des narco-trafiquants.
Nous avions des résultats exceptionnels. Cela a bien marché jusqu’à un changement de politique en mars 1993. Nicolas Sarkozy devenu ministre du budget du gouvernement Balladur a donné pour directive de supprimer toutes les actions d’infiltration, mais moi, j’étais déjà infiltré dans l’organisation dirigée par Claudio Locatelli, baron de la drogue.
le cargo MELOR
Les responsables des douanes avec lesquels j’étais en relation ont été mutés.
À l’époque, je naviguais sur un bateau, financé à 50 % par les douanes françaises et pour le reste par des narco-trafiquants anglais. N’étant pas informé de cette nouvelle orientation politique, j’ai continué mon activité et fin juin 1993, j’ai organisé à l’hôtel Meurice un rendez-vous avec deux financiers d’un trafic de quatre-vingts tonnes de cannabis. J’ai avisé Christian Gatard pour que soit mis en place un dispositif afin de les identifier. La direction parisienne a refusé de mettre à disposition des hommes pour soutenir l’équipe nantaise et le dispositif a échoué. (C’était Joseph Le Louarn qui dirigeait la DNRED et qui a tout fait pour entraver mon action.)
Quelles ont été vos relations avec Christian Gatard ?
« Christian Gatard me disait d’être prudent, mais j’étais axé sur la culture du résultat et infiltré à un niveau tel que je ne pouvais plus reculer. Je me suis retrouvé sous la coupe de Locatelli qui m’a mis à l’abri avec ma famille à un moment où j’étais menacé ; les douanes françaises que j’avais sollicitées m’avaient laissé tomber.
Christian Gatard a ensuite été muté à Marseille et a reçu l’ordre de ne plus suivre mon affaire. Il a cependant été sollicité par sa hiérarchie pour se rendre au Canada après mon arrestation pour me dire que je devais plaider coupable, que je serai après rapatrié en France et qu’on solliciterait une grâce présidentielle.
Quand je suis rentré, l’énarque, inspecteur des finances François Auvigne, directeur général des douanes à l’époque, a refusé d’intervenir et d’assumer la continuité du service de l’État.

De son côté, Michel Charasse, que j’avais rencontré cinq fois, n’est pas intervenu auprès de Jacques Chirac pour que je sois gracié. Ce sont eux les deux responsables. Christian Gatard ne m’a pas laissé tomber, on a travaillé ensemble pendant six ans et je ne vois pas pourquoi je lui en voudrais. On se rencontre de temps en temps et c’est toujours un plaisir, même si cela provoque chez moi un retour d’adrénaline et me renvoie des années en arrière. »

Que pensez-vous du film Gibraltar ?
« Il ne reflète pas du tout la réalité, ce n’est pas mon histoire. Je passe pour une vieille tâche. On oublie les relations politiques, il n’y a plus d’adoubement. La chronologie n’est pas du tout respectée et (lors de la promo de sortie du film faite par Gilles Lellouche) Je suis présenté par les médias comme un narco-trafiquant repenti, ce qui est faux. »
Au début, j’ai eu un contrat de coscénariste et j’ai participé aux quatre premiers scénarios (il y en a eu sept). Après j’ai été écarté et je n’ai plus eu de nouvelles. Je n’ai pas été approché par Julien Leclercq, le réalisateur, ni par Gilles Lellouche qui joue mon personnage.

Comment aurais-je pu approuver le rôle du personnage censé me représenter, tel que le joue Gilles Lelouche, alors même que ce dernier s’est refusé à toute rencontre avec moi, arguant du fait qu’il ne voulait pas être « subjugué » ou « déçu ».

Un acteur, pour moi, lorsqu’il joue le rôle d’un individu bien réel qui a inspiré un scénariste,  doit respecter le profil de celui qu’il incarne à l’écran. Et s’il a la chance que ce dernier soit vivant et qui plus est consultant sur le film, le minimum semble au moins qu’il accepte de passer quelques jours avec lui sur le tournage. Au lieu de cela, et c’est Gilles Lelouche lui-même qui le précisera lors d’une interview le 7 septembre 2013 avec Charlotte Bouteloup (Télématin-France 2),  il réécrivait les dialogues et revoyait la mise en scène avec Tahar Rahim lors des soirées à l’hôtel, pendant le tournage en Andalousie. L’acteur a donc arrangé le scénario et les dialogues à sa façon, avec l’aval du prétendu réalisateur.

Dans ces conditions, les états d’âme de Gilles Lelouche sont surprenants.

Alors, pourquoi ce film qui ne représente en rien la réalité ? C’est la question que je me pose et que je pose à Dimitri Rassam !

Pourquoi avoir changé le scénario, le titre du film et le nom du personnage principal ?
J’ai appris de la bouche même d’Abdel Raouf Dafri (qui le tient de Dimitri Rassam avec lequel il a eu une conversation téléphonique assez houleuse à ce sujet) que le changement de mon nom en Marc Duval venait d’informations transmises à SND (le distributeur du film) par un agent de la DST (La Direction de la Surveillance du territoire était un service de renseignements du ministère de l’Intérieur, au sein de la Direction générale de la Police)… Ce mystérieux agent aurait informé la société SND que je serais un individu sulfureux… Et qu’il valait mieux changer mon nom.
Dafri n’en a pas cru un mot, s’est brouillé définitivement avec le producteur et le réalisateur et a tourné le dos au film, 8 jours avant le début du tournage.
Personnellement, je pense qu’il vaut mieux en rire quand on sait que la DST n’existait déjà plus à l’époque de la mise en chantier du film, car remplacée par la DCRI (Direction centrale du Renseignement intérieur) au 1er juillet 2008, et que la postface de mon livre, « Infiltré, au coeur de la mafia », fut écrite par un ancien patron de la DST !

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EUROPE 🇪🇺 (Trafic de tabac): quand la contrefaçon cache le commerce parallèle organisé par les tartuffes des multinationales

Pour Marc Fievet, l’OHIM aurait pu demander à l’ex DG de la Douane française Jean-Dominique Comolli de venir partager son expérience de tabatier…

Le rapport de l’Office européen de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle vient d’être publié par l’Office Européen de l’Harmonisation du Marché Intérieur (OHIM). Que de noms compliqués pour des concepts simples !
L’OHIM est un organisme qui gère les marques européennes. Il y a quelques années, il a créé un bureau d’étude pour suivre l’évolution d’une pratique illégale qui nuit à l’économie européenne : la contrefaçon.

La contrefaçon est la copie des produits protégés par des droits intellectuels parce qu’ils sont le résultat d’une recherche, d’innovations techniques, biologiques, esthétiques.

En France, ces droits sont d’une importance capitale dans l’industrie mécanique, le luxe et la mode, la pharmaceutique et tant d’autres domaines… on estime que la contrefaçon y occasionne 60 000 pertes d’emplois, couterait 6,8 milliards d’euros . Il occasionne des risques graves pour la santé, freine l’innovation. Sans compter l’impact environnemental : surproduction de produits de mauvaise qualité, sur- consommation de produits à prix cassés, destruction de ces produits…
Ce bureau a notamment pour rôle de dresser la liste des produits les plus contrefaits, les pays producteurs et les nouvelles cibles des contrefacteurs. Sans surprise, la Chine produit l’écrasante majorité des contrefaçons et se diversifie comme aucun autre pays : tee-shirts de mauvaise qualité, jouets pour enfants décorés avec des peintures cancérigènes, pièces détachées d’automobiles ou produits pharmaceutiques. La contrefaçon est une gangrène qui se propage à toute l’économie réelle et devient sans cesse plus dangereuse. Et les saisies douanières sont là pour en témoigner : en quantité, en diversité, la contrefaçon est un phénomène qui croît sans discontinuer depuis des nombreuses d’années.
Dans cet océan de faux produits, certains s’en tirent bien, notamment les produits du tabac. Pourtant la Chine est de loin le plus gros consommateur au monde et le plus gros producteur également.

Mais en Union Européenne, il n’existe quasiment pas de contrefaçon de tabac. Les trafics sont composés quasi-exclusivement de cigarettes légitimes, provenant des usines des 4 multinationales du tabac.

Comment expliquer ce phénomène ? Facile : un paquet de cigarette ne coûte pas plus de 15 centimes à produire. Ce sont les taxes et les marges des fabricants qui gonflent son prix. A ce prix-là, impossible pour d’autres produits à prix cassé d’envahir un marché déjà occupé. Mais pourquoi les produits authentiques se retrouvent-ils tant sur les marchés parallèles ? Pour mettre à mal les politiques de santé publique qui, avec des prix prohibitifs, tentent d’empêcher les jeunes de commencer à fumer, il faut bien trouver un moyen de vendre du tabac. Or sans contrebande, l’argent de poche ne permet pas de s’acheter de paquets à 10 euros ! A 3 ou 4 euros c’est une autre histoire…
Pourtant, dans les publications annuelles sur les trafics (ou celles des innombrables relais que l’industrie crée, finance, instrumentalise), la contrefaçon apparait comme un problème central. C’est pour ça que ces publications sont critiquées pour leur méthodologie biaisée.
Pourquoi ces rapports mêlent-ils contrebande et contrefaçon dans une même catégorie ? Si l’on veut s’attaquer aux trafics de tabac en France, c’est à la contrebande qu’on doit s’attaquer. Mais si l’on veut protéger les “droits de propriété intellectuelle” des industriels du tabac, c’est à la contrefaçon qu’on doit s’en prendre. Un flou est entretenu dans tous les rapports financés par l’industrie du tabac pour que sa responsabilité soit diluée.
La dernière version du rapport KPMG (financé par Philip Morris !) publiée début juin 2019 qui contient comme d’habitude une section « Contrefaçon et contrebande » fait à nouveau de la contrefaçon un problème majeur.
Dans un fourre-tout insensé, ce sont contrebandes et contrefaçons qui sont mises ensemble. Insensé ? Pas vraiment, car ce faisant la responsabilité de l’industrie du tabac se trouve diluée.

On assimile les trafics aux méchants chinois, et on plaint les gentilles sociétés victimes et acculées… qui sont en réalité derrière ces trafics !

Que ce jeu malsain soit l’apanage de cols blancs peu scrupuleux, c’est désolant mais pas étonnant.
Cela devient révulsant quand ces pratiques trompeuses se généralisent à la sphère publique.

Preuve en est le dernier livre blanc de l’Unifab sur la contrefaçon sur internet. Cette association, reconnue d’utilité publique, est censée protéger les intérêts de ses adhérents contre la contrefaçon. Elle a publié le 5 juin dernier un rapport produit en collaboration avec l’Association de Lutte Contre les Commerces Illicites (ALCCI)… une association connue pour être financée par l’industrie du tabac.

Ce n’est d’ailleurs par la première fois que l’ALCCI participait à ce genre d’enfumage : déjà à Bruxelles il y a un an, un colloque financé par Philip Morris avait réuni tout le gotha sous le thème : « contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme ». Car il n’y a pas de limite à l’instrumentalisation des pires malheurs pour se rapprocher des pouvoirs publics.

Les patrons de la Commission Européenne invités – dont Pierre Moscovici- après avoir accepté, ont courageusement décliné l’invitation, après que le Canard enchaîné a publié la participation du Commissaire européen aux taxes et aux douanes !

Une participation à un évènement financé par le plus gros industriel du tabac qui fait tout pour contourner ces taxes n’était en fait pas conseillé par son service de communication ?
Mais il n’y a malheureusement pas qu’à Bruxelles que ces fumisteries sont pratiquées.
En France, où il est avéré – par certains industriels du tabac eux-mêmes !- que la contrefaçon ne représente pas plus de 0,2% du marché français, on retrouve les mêmes manigances. Ainsi, pour présenter le système de lutte contre les trafics de tabac mis en place à partir du 20 mai 2019, la Douane française déclare sur son site que le système de traçabilité « permettra de mieux lutter contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac ». Pourtant s’il y a bien une entité qui doit connaître le sujet, c’est la douane. Le bureau “fiscalité douanière” partage les point de vues des fabricants de tabac, même si la France a tout sauf les mêmes intérêts. D’ailleurs, quand il s’agit de communiquer sur les montants de la fraude, le bureau “affaires juridiques et lutte contre la fraude” de la Douane ne parle plus de contrefaçon, mais seulement de contrebande

images(232)8582288626521476937.jpgLa lutte contre les trafics de tabac aurait-elle plusieurs visages selon les bureaux de la douane concernés ?

Seul Rodolphe Gintz, Directeur Général des Douanes, et responsable tant des fraudes que des droits indirects pourrait expliquer pourquoi certains dans son organisation reproduisent ces concepts de communication pensés par l’industrie du tabac alors que d’autres parlent plus simplement de contrebande.
L’approche des douanes est donc difficilement compréhensible.

Ce que l’on comprend sans mal en revanche, c’est que le lobby du tabac est omniprésent et influent jusqu’aux plus hautes officines.

Jusqu’au Parlement Européen, où les plus curieux pourront demander à Sonia Krimi, députée de la République en Marche, pourquoi elle invite le 20 juin le responsable de Philip Morris International pour un colloque à l’Assemblée Nationale sur la lutte contre les trafics. Alors que l’OMS recommande expressément de ne pas laisser participer l’industrie du tabac lorsque ce n’est pas strictement nécessaire.

Sans doute attend-elle de sa part un éclairage opportun sur les liens entre contrebande, contrefaçon, manipulation et entrisme…

Source

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FRANCE 🇫🇷: une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons

 

Sonya Djemni-Wagner, à gauche du Président Macron

En espérant que Madame Sonya Djemni-Wagner, conseillère justice au cabinet du président de la République, puisse écouter Eric De Montgolfier.

J’ai toujours en mémoire sa répartie lorsque ma condamnation canadienne a été adaptée au droit français en aggravant cette dernière.

La jeune substitut du procureur de Bobigny qu’elle était m’a envoyé à la tête cette phrase de véritable ponce pilate: « Je réclame 20 ans, vous n’aurez qu’à demander la ‘grâce présidentielle‘! »

Voir l’article original

et la vidéo

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The international informant

Magistrat connu pour ne pas avoir sa langue dans sa poche et dit « incorruptible », il a été sous le feu médiatique en tant que Procureur de la République pour avoir instruit des affaires politico-financières sensibles et des systèmes mafieux qui ne l’ont pas épargné. Aujourd’hui à la retraite, il réserve son temps libre à l’écriture et est sollicité par les médias pour son expertise. Il a publié récemment « Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons » chez Michel Lafon.

En seconde partie d’émission Jacques Dor, jeune pianiste de talent nous fait découvrir les oeuvres isolées de Chopin qu’il a réunies dans un disque (Rejoyce). D’une étonnante modernité et très profonds, les quelques extraits permettent une parfaite introduction à une discussion spirituelle entre ces deux invités aux univers différents.

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Voir l’article original

FRANCE 🇫🇷 (Hauts de France): les gabelous qui font leur job…sous contrôle policier!

C’est Michel LALANDE, le préfet de la région « Hauts de France », qui a donné cette instruction.

Source: le Tweet de @UNSAPOLICE : https://twitter.com/UNSAPOLICE/status/1108363483236700160?s=09

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FRANCE 🇫🇷(Douane française): une directive ministérielle relayée par des soumis

Suite aux réclamations des douaniers français qui réclament un renforcement des effectifs en vue du Brexit, et un réajustement salarial, le ministre Gérald Darmanin, aidé de toute la haute hiérarchie douanière, a donné l’ordre de suspendre les contrôles sur les axes routiers et en particulier à la frontière espagnole pour tenter de briser ces actions.

La note de service interdisant de rechercher la fraude douanière est aberrante et illégale!

L’entrave à l’action des douaniers facilite ainsi la contrebande et le narcotrafic.

Et pas un hiérarque douanier pour s’opposer…Seraient-ils tous devenus des carpettes pour relayer de telles directives ?

DOUANE FRANÇAISE 🇫🇷 (Le Perthus): Gérald Darmanin donne l’ordre de suspendre les contrôles douaniers

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C’est le DG, donc… Mais son bon sens devrait pourtant comprendre les réclamations de ses collègues!

 

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Gérard Schoen, devenu DI à Metz pour raison familiale…On peut rien en attendre!

Du temps de Jérôme Fournel, il ne racontait que des inepties sur un plateau de Télé…et depuis…Ça s’est pas amélioré!

 

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Mais Serge PUCCETTI, Laurent VENOT ou Jean-Michel PILLON pour ne citer qu’eux, que pense-t-il de la situation?

Rien, que dalle! Le silence de ces taiseux est inquiétant, puisque la mission de la douane est clairement définie.

-Elle a en charge la protection du territoire et des citoyens, des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires (mobilisation contre les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs, d’armes, lutte contre le terrorisme et le financement des activités criminelles, lutte contre les menaces environnementales, sanitaires et protection du consommateur, des patrimoines culturels et naturels).

Et les attachés douaniers, au statut de diplomate, qui ont pour mission prioritaire la lutte contre la fraude qui vise à la fois les trafics illicites (stupéfiants, contrebande de tabac, espèces protégées, contrefaçons etc.), le blanchiment et le financement du terrorisme mais aussi la grande fraude économique et commerciale. Dans ce cadre, les attachés douaniers exercent une mission permanente de recueil de renseignements et d’assistance aux services d’enquête en vue de déceler les divers trafics illicites. Ils assurent l’interface entre les services douaniers français et leurs homologues étrangers.

Et j’imagine le discours: « Et bien oui, nous ne sommes pas actuellement en mesure de donner suite aux informations que vous nous avez transmises…Notre ministre vient de donner l’ordre de suspendre les contrôles douaniers! »

A ce titre, ils travaillent en étroite relation avec la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le Service de la douane judiciaire (SNDJ).

 

Et Corinne Cleostrate de la DNRED, que pense-t-elle de la situation?

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DOUANE FRANÇAISE 🇫🇷 (Le Perthus): Gérald Darmanin donne l’ordre de suspendre les contrôles douaniers

Gérald Darmanin facilite le narcotrafic!

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Les agents du reçoivent des ordres de de ne pas effectuer de contrôles au et sur l’.
Aujourd’hui les se frottent les mains.

En France, c’est ‘open bar’ pour les narco trafiquants.

Des tonnes de vont entrer.

Source: Twitter il y a 1 heure

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DNRED 🇫🇷(Douane francaise): retour sur le lâchage lamentable de NS 55

Première partie

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Deuxième partie

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FRANCE (Narcotrafic): opération « plages ouvertes »

Sans vedette des douanes la Côte livrée aux trafiquants ?

La Levante DF 33 (à gauche), la vedette des douanes de Nice, appareille demain pour une mission européenne, laissant les côtes sans surveillance douanière.

 La Levante DF 33 (à gauche), la vedette des douanes de Nice, a appareillé pour une mission européenne, laissant les côtes sans surveillance douanière. archives Franz Chavaroche
C’est ce qu’assure le syndicat Unsa. La vedette niçoise appareille en effet aujourd’hui pour une mission européenne. Et ce, alors que le mois de mai est celui de tous les trafics…

C‘est « open bar » pour les trafiquants ».

Le ton est amer.

Vincent Thomazo, secrétaire général Unsa douanes, tire la sonnette d’alarme. La seule vedette des douanes actuellement opérationnelle sur la Côte d’Azur, la « Levante DF33 », appareille en effet ce samedi pour se rendre en Sicile. Une mission de trente-cinq jours au total, dont trente sur zone. Elle est appelée à coopérer à l’opération Frontex et s’en va prêter main-forte à la Guardia di Finanza italienne, pour la lutte contre l’immigration clandestine. Elle devrait essentiellement réaliser des missions de sauvetage des migrants.

Les craintes du syndicat, qui avait alerté en avril 2017, semblent donc se réaliser: il n’y aura, selon lui, plus aucune surveillance côtière des douanes durant cette période.

Argent sale, drogue : la Côte des excès

Vincent Thomazo évoque une situation « dramatique »: « Le mois de mai dans le secteur Sud-Est est celui qui connaît la plus forte fréquentation de navires en France. Ne plus avoir de surveillance douanière sur la Côte d’Azur est inconcevable. »

Le Grand Prix de Monaco, le Festival de Cannes, qui attirent le plus gros trafic mondial de yachts de luxe du moment, sont aussi l’occasion pour certains de faire passer de la drogue, des mallettes d’argent en liquide à la provenance douteuse ou de revendre des bijoux sur le pont des yachts.

Vincent Thomazo, pour Unsa douanes, évoque les conséquences d’une « gestion hasardeuse de l’aéromaritime douanière de l’ancienne équipe dirigeante ». Les moyens aéromaritimes des douanes semblent rencontrer nombre de difficultés.
Après avoir rompu ses amarres lors d’une tempête et abîmé ses deux hélices, le patrouilleur Jean-François Deniau, est en effet en cale sèche.
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Avions et hélicoptères en panne
Fait aggravant, selon nos informations, sur les sept avions Beechcraft des douanes, un seul est opérationnel. Et encore, ne sert-il qu’à la formation des personnels. Les autres sont cloués au sol pour des problèmes divers : site de maintenance sous-dimensionné et faillite de l’industriel qui fournissait les pièces de rechange. Quant aux hélicoptères, un seul, sur les deux disponibles en Méditerranée, est actuellement opérationnel. Mais son programme de vol aurait été volontairement réduit pour éviter l’incident et donc une rupture totale de charge.
Le syndicat UNSA douanes réclame « la remise en place des moyens maritimes permettant d’effectuer nos missions douanières parallèlement à nos participations aux missions pour le compte de Frontex ».
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Contactée, la direction nationale des douanes affirme que « contrairement à ce qui a été indiqué, les vedettes d’Ajaccio, Bastia et Marseille, ainsi que les vedettes de surveillance rapprochée de Sainte-Maxime et de Hyères seront mobilisées ».
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Article paru dans NICE MATIN, mis à jour le 29/04/2018 à 05:17
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Rodolphe Gintz envisage de créer un hymne de la Douane française sur l’air de « Tout va très bien Madame la Marquise »

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DOUANE (Méditerranée): qui va protéger les frontières françaises?

Le Patrouilleur des douanes « Jean François Deniau » est immobilisé à priori pour plusieurs mois suite à un incident et la vedette des douanes de NICE, la DF33 Levante, est partie pour une mission de plus d’un mois en Italie sous l’égide de FRONTEX…pour contribuer en Sicile à la sécurité de nos frontières extérieures!

Certes, il était prévu que la DF 33 Levante, financée à 90 % par l’Europe, via Frontex serait mobilisée au moins un mois par an pour des missions extérieures, mais vu l’incident survenu au patrouilleur Jean françois Deniau, c’est donc la Côte d’Azur qui ne sera  plus surveillée pendant ce temps par les douanes!

Vincent Thomazo, le secrétaire général du syndicat douanier UNSA s’ est fendu d’un communiqué de presse avant le départ de la DF 33 Levante pour alerter la Direction générale de la Douane française en précisant:

La situation que nous connaissons arrive au pire moment.

Le mois de mai est celui qui connait la plus forte fréquentation de navire en France dans le secteur sud-est.

Ne plus avoir de surveillance douanière sur la côte d’azur est inconcevable. Les pouvoirs douaniers sont bien spécifiques; aucune autre administration ne peut les mettre en œuvre.
Le syndicat UNSA DOUANES demande à ce qu’on remette en place des moyens maritimes permettant d’effectuer nos missions douanières parallèlement à nos participations aux missions pour le compte de Frontex.

Que dire…si ce n’est que Vincent Thomazo, se référant aux propos de Gérald Darmanin qui disait il y a quelques mois, parlant des fonctionnaires: « Ils sont l’ossature de la République« , espérait ramener à la raison des décideurs lointains du 11 Rue des Deux Communes à Montreuil ou d’ailleurs qui ne semblent pas concernés par cette ouverture d’une route maritime sans contrôles pour les narcotrafiquants qui ne manqueront pas d’en profiter.

Le communiqué de presse a été repris par Aviseur International et… Nice Matin le vendredi 28 avril qui a interrogé, Vincent THOMAZO, le secrétaire général du syndicat UNSA DOUANES, qui repose ouvertement la question:

 » Qui va surveiller les côtes françaises? Qui va protéger les frontières intérieures françaises, et faire ce qu’on attend des douaniers, accomplir des missions douanières? « 

Rodolphe Gintz, le collègue Directeur général qui a son bureau 11 Rue des Deux Communes à Montreuil semble ne pas aimer l’article de Nice Matin! Même, on peut dire qu’il semble agacé, n’hésitant pas alors à entamer une polémique allant jusqu’à parler de « fake news »!

Le TWITT étant mode de communication désormais usuel entre collègues douaniers, Rodolphe Gintz fait désormais dans la provoc en twittant:

« Bon vent à la DF33 Levante et à son équipage qui vont contribuer en Sicile à la sécurité de nos frontières extérieures. »

Aujourd’hui, nous attendons toujours les réponses aux questions posées par le syndicat UNSA DOUANES.

Certes, Rodolphe Gintz a répondu à Vincent Thomazo hier…via Twitter:

« La réponse vous parviendra par courrier confidentiel compte tenu de ma sensibilité de l’information et pas sur Twitter. Ainsi vous serez bien informé. »

Qui va protéger les frontières françaises?

Est-ce que le dossier est classé ‘SECRET DEFENSE »?

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