FRANCE 🇫🇷 (Douane française) : le spectre de la DNRED

Marc Fiévet, aka «NS55», est le 55e aviseur recruté par l’échelon nantais de la DNRED. Le skipper a 44 ans lorsqu’il est «tamponné» en 1988 par les douanes à Gibraltar, la minuscule enclave britannique située à la pointe sud de l’Espagne.

Le cargo MELOR financé par Bercy

C’est la grande époque de la Costa del Sol, devenue en quelques années le nouvel épicentre du trafic de drogue en Europe. Proposant aux malfrats de convoyer leur came à bord de son voilier, NS55 répercute toutes les informations en temps réel à ses officiers traitants, ébahis devant l’audace de cet aviseur hors pair.

Ses résultats sont tellement extraordinaires que Charasse le reçoit en personne à Bercy, et vient lui rendre visite à Marbella.

Encouragé, Fiévet a ouvert un bar-restaurant, en association avec la Douane Française, dans la station balnéaire d’ESTEPONA, le Saint-Georges, où se bousculent la pègre locale et les truands de passage. Mais au fil des saisies, la pression n’en finit pas de se resserrer sur NS55.

Le 23 septembre 1994, il est interpellé dans le sud de l’Espagne. Deux mandats d’arrêt internationaux ont été émis contre lui par le Canada et le Royaume-Uni, convaincus de son rôle dans l’importation de plusieurs tonnes de drogue sur leur territoire.

Lâché par ses ex-amis douaniers, Marc Fiévet fera plus de dix ans de prison entre l’Espagne, l’Angleterre, le Canada et la France.

Depuis, son spectre flotte toujours sur l’histoire du service.

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Le « SECRET DÉFENSE » est toujours appliqué au dossier de Marc Fievet

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Il semblerait que l’honneur ne soit pas une vertu connue par les DG Comolli, Viala, Duhamel, Cadiou, Auvigne, Mongin, Fournel, Crocquevieille, Gintz et Braun-Lemaire

La honte « ad vitam aeternam » sur les DG de la Douane Française

avec la médaille d’or pour l’énarque IGF François Auvigne

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : des peines de prison et du sursis

Le procureur Nicolas Barret a réclamé cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre Pascal Schmidt, l’ex-chef de la DOD au port du Havre, soupçonné de « faits gravissimes de corruption ». Il a également réclamé cinq ans d’emprisonnement dont quatre avec sursis contre le patron de la DOD entre 2008 et 2014, Vincent Sauvalère, et quatre dont trois avec sursis à l’encontre de Erwan Guilmin, qui lui avait succédé à ce poste entre 2014 et 2017. Une peine identique a été requise contre l’ex-adjointe de la DOD, Magalie Noël.

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED) : au procès des douaniers, des peines de prison ferme requises contre quatre ex-cadres du renseignement

Les six ex-cadres de la prestigieuse Direction nationale du renseignement douanier (DNRED), assis sur le banc des prévenus, ont été dépeints par les deux procureurs comme prêts à toutes les compromissions pour « faire du chiffre », laissant à leur « aviseur » serbe fétiche, Zoran Petrovic, toute latitude pour poursuivre ses trafics sans être inquiété.

L’argumentaire, froid et scrupuleux, s’est conclu par la réquisition de peines de prison ferme pour quatre d’entre eux.

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FRANCE 🇫🇷 (DOD de la DNRED – Douane) : le procès aurait-il obtenu un huis clos médiatique ?

par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

Le procès en cours de cadres douaniers de la DNRED semble ne pas motiver les grands médias de masse appelés « mainstream » à nous rapporter le déroulement de ces journées durant lesquelles les magistrats cherchent à comprendre avant de juger!

Sans doute silence du à une consigne savamment transmise, voire une prudente réserve sur ce dossier qui a interpellé bon nombre de nos concitoyens.

Dès le début de cette affaire, j’avais écrit que le manque de courage de nos grands manitous d’ « Enarchie » ou d’ailleurs, très forts pour pousser des cris d’orfraie, mais incapables d’assumer une quelconque responsabilité, aurait des conséquences durables sur le fonctionnement des services actions de la Douane française.

Jamais, cette affaire n’aurait dû « tomber » dans le domaine public via la justice qui ne pourra que faire plus de mal que de bien à l’institution. Il fallait traiter en interne avec rigueur et sans passe droit ou autres mesures de copinage de type mafieux ces dérapages connus et jamais vraiment dénoncés par nos fonctionnaires participants, à l’insu de leur plein gré, auprès d’une hiérarchie perdue, qui a donné les ordres aux gabelous au cours des « opérations clandestines bidons », de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt ?

Certes, on ne fait pas de renseignements et autres actions dérivées avec le « Dalloz » en main en le brandissant telle la bible lors des campagnes de christianisation ou autres croisades.

Mais vouloir aujourd’hui juger cette affaire est une gageure hasardeuse qui ne solutionnera rien, surtout en oubliant tout ou partie des responsables de ces dérives .

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FRANCE 🇫🇷 (DOD de la DNRED de la Douane) : à Bercy, que pense Monsieur Gabriel Attal de toutes ces magouilles ?

Habitué des conférences de presse, il semble que le ministre du Budget aura quelques difficultés à s’exprimer sur cette sinistre affaire montée de toutes pièces dans le seul but de doper artificiellement les chiffres !

La justice soupçonne l’opération« Aurore » d’avoir été montée de toutes pièces

Si la justice doute encore, c’est à désespérer du travail d’intelligence que l’instruction a fourni !

Seuls, sur le banc des accusés de ces filouteries douanières, quelques responsables irresponsables et beaucoup d’absentéisme volontaire !

Vincent Monnier de l’OBS a sorti un papier à l’instant

EXTRAIT

Procès des dérives des douanes : les saisies record étaient-elles totalement fumeuses ?

Jusqu’au 9 juin se tient au tribunal de Paris le procès de six anciens hauts cadres de la DNRED, le service de renseignement des douanes. Ils sont notamment soupçonnés d’avoir monté de toutes pièces deux opérations de saisie de café avec l’aide de leur aviseur fétiche et controversé. Lequel en aurait profité pour importer des cigarettes de contrebande. Ce que les protagonistes contestent.

Par Vincent Monnier publié le 31 mai 2022 à 17h25

C’était ce qu’on appelle une « saisie record ». De celles qui font les gros titres de la presse, gonflent d’un coup les statistiques et suscitent les félicitations des ministres de tutelle. A l’été 2015, les agents de la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED) mettent la main sur 43 tonnes de café contrefait de la marque L’Or de Maison du Café, tout d’abord dans un poids lourd arrêté à un péage de l’autoroute A1, puis dans un entrepôt d’Argenteuil (Val-d’Oise). « Une première sur le territoire national », claironnent alors Bercy et la Direction des Douanes. Las, les développements judiciaires de cette affaire ne seront pas vraiment ceux initialement escomptés.

Depuis le 9 mai, six anciens haut gradés de la DNRED – un service figurant parmi le premier cercle de la communauté du renseignement, au même titre que la DGSI ou la DGSE –, deux aviseurs et un intermédiaire comparaissent devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour des faits d’« importation en bande organisée de marchandises contrefaites », « escroquerie », « détournement de fonds publics ».

La justice soupçonne l’opération, baptisée « Aurore », d’avoir été montée de toutes pièces dans le seul but de doper artificiellement les chiffres. Autrement dit, cette saisie de contrefaçons serait elle-même contrefaite. Un comble pour des douaniers.

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FRANCE 🇫🇷 (DOD-DNRED-DOUANE) : règlement de comptes au palais de justice !

Quand l’opération « Aurore » tourne au scandale

Ce sont les douanes judiciaires d’Ile-de-France qui ont récupéré le traitement de la saisie inédite en France de leurs collègues de la DOD (Direction des Opérations Douanières, bras armé de la DNRED) de 43 tonnes de café contrefait, en 2015.

C’est une descente inédite dans les eaux troubles de l’un des grands services de renseignement français que l’on vit depuis bientôt un mois au tribunal judiciaire de Paris.

On y juge six anciens chefs douaniers et leur aviseur, un informateur hors normes : « Monsieur Z ».

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FRANCE 🇫🇷 (DOD de la DNRED de la Douane) : l’Échelon DNRED du Havre était-il une banque de dépôt ?

La présidente Bénédicte de Perthuis a quelques difficultés à croire les déclarations de Pascal Schmidt, l’ex-chef d’antenne au Havre de la Direction des opérations douanières, qui gardait dans son bureau et à son domicile plus de 800 000 euros en liquide. Pouvait-elle imaginer lorsqu’elle débuta sa carrière de magistrate au Havre, qu’elle aurait un jour à juger de tels comportements des opérations douanières havraises ?

Le chef de Schmidt, l’énarque Erwan Guilmin, directeur de la DOD, pourrait peut-être répondre à la place de Pascal Schmidt pour éclairer les juges. Normalement, la connaissance des opérations qui sont menées dans un service incombe totalement à ce niveau de la hiérarchie !

Qui a donné les ordres aux gabelous au cours des opérations clandestines, de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt ?

QUI ?

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Rendez-vous lundi prochain pour la 4 ème partie du concert de flutes et violons !

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Plus

Au procès des douanes, l’entêtant parfum de corruption au port du Havre

Affaire du café contrefait au Havre : au procès des douaniers, l’entêtant parfum de corruption

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FRANCE 🇫🇷 (procès des hauts-fonctionnaires de la DNRED) : l’omerta au quotidien

Au sixième jour du procès, la présidente Bénédicte de Perthuis s’est agacée mercredi des explications des prévenus. « Alors à partir du moment où il y a un aviseur (informateur, NDLR) dans une affaire, il n’y a pas de contrôle normal, pas de procédure écrite?« , interroge-t-elle.

Pascal Schmidt qui est le plus agité tente d’expliquer sans trouver les mots que dans ce milieu « tout est anormal, hors des normes« .

Oui, il y a des dossiers constitués

Lors de l’affaire dite de Lyon, l’ensemble des « archives sensibles » de l’Échelon DNRED de Nantes avait été emmené vers un lieu sûr…

1 – Opération de Lyon, instruite par le juge Jacques Dallest, dans laquelle, vous pourrez constater que tout a été organisé et arrangé par l’échelon DNRED de Lyon

C’est ce Motor Yacht qui a transporté 1 tonne 285 de cannabis (1 tonne 255 de savonnettes et 30 kilos de pollen), cargaison chargée au large de l’île de Perejil dans le détroit de Gibraltar.

LIRE : FRANCE (DNRED) : retour sur l’opération « Gisèle » et les stratagèmes douaniers

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2 – A Toulouse, saisie d’une tonne de coke avec un montage grand’guignolesque à visée auto publicitaire

LIRE : DNRED (échelon de Toulouse): du temps de Joseph Le Louarn, on mentait déjà effrontément aux magistrats…Mais ça, c’était hier!

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Et le « secret défense » en prime

C’était le 23 mars 2022 sur France Culture : Marc Fievet , dont le dossier est classé « SECRET DÉFENSE », s’est exprimé dans l’émission ‘Les pieds sur terre‘: Marc Fievet parle longuement des mafieux institutionnels qui nous gouvernent et qui savent utiliser le « secret défense » pour se dédouaner de toutes responsabilités.

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DOUANE FRANÇAISE 🇫🇷 (Direction Générale) : la qualité première des DG de la Douane française n’a jamais été le courage, surtout quand il s’agissait d’assurer la continuité du service de l’État

En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ? Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?

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Depuis plus de 30 ans, j’observe le comportement des DG de la Douane française et il est évident que chez ces gens-là, le courage d’assumer les actions terrains promues parfois, par des responsables politiques courageux et, parfois par des directeurs de la hiérarchie intermédiaire sur le terrain, ne fait pas partie des paramètres inculqués à l’ENA.

Prenons l’exemple de l’agent infiltré NS 55 de la DNRED, qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.

Il est stupéfiant de constater qu’un Jean Dominique Comolli qui fut présenté à NS 55 dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, n’ait jamais levé le petit doigt pour sortir Fievet de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala… Là aussi, et Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l »assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées. Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de devenir amnésique. Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘pot’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis à des décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels.Sa seule motivation profonde était de s’attribuer des succès de saisies importantes de cocaïne alors qu’il n’y était pour rien mais pour cela il était particulièrement doué, bien qu’il fut parfois mouché assez sèchement!


Alors …Fievet aurait pu espérer que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraineur favori!

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Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55!

Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet envoie à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick en envoyant immédiatement Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour lui dire de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.

Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.

C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel!

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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!

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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».

Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?

Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED: Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.

Autre témoignage de Jean Henri Hoguet à écouter à partir de 22 minutes 15 chez Pradel

RTL - Yves Calvi et Jacques Pradel ont reçu le vendredi 6 septembre 2013 :  Marc Fievet, infiltré au coeur de la mafia.
FRANCE (RTL): Yves Calvi et Jacques Pradel ont reçu le vendredi 6 septembre  2013 : Marc Fievet, infiltré au coeur de la mafia. | Aviseur International

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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.

Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco!

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Après c’est Jérôme Fournel (photo à droite), qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine que celui-ci avait préparé pour tracter devant la DG.

En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue! Espérons qu’il ait retrouvé un peu de fierté et de courage depuis qu’il est patron de 1.300 hommes dans l’est de la France.

Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!« .

Jérôme Fournel pourra compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DEFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).

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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans.

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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!

Lui n’a rien fait!

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Isabelle Braun-Lemaire (@Dgdouanefrance) / Twitter

Reste aujourd’hui Isabelle Braun-Lemaire…

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FRANCE 🇫🇷 (DOUANE – DOD – DNRED) : à l’ouverture du procès, certains avocats de la défense ont demandé le secret des débats en invoquant la protection du secret de la défense nationale, d’autres au nom de la sécurité des prévenus, douaniers ou informateurs. Huis clos demandé, huis clos rejeté !

Le procès de six anciens hauts responsables des douanes dont Vincent Sauvalère et Erwan Guilmin dit « le caviardeur » soupçonnés de largesses envers un de leurs informateurs pour gonfler les chiffres des saisies, s’est ouvert lundi 9 mai à Paris par une demande de huis clos de plusieurs avocats, rejetée par le tribunal.

Un huis clos n’est «pas juridiquement fondé», a rétorqué la procureure, en rappelant notamment que «tous les documents qui étaient classifiés dans ce dossier ont été déclassifiés». Après en avoir délibéré, les juges ont refusé le huis clos. «Ce procès aura lieu en audience publique, comme c’est la règle et chacun aura à cœur d’être responsable de ses déclarations», a expliqué la présidente.

source

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Alors que la demande de huis clos avait été acceptée par le tribunal de Bobigny pour adapter la peine canadienne à perpétuité que Marc Fievet, l’agent infiltré NS 55, avait dû encaisser au Nouveau Brunswick. Il est vrai que le dossier de Fievet était classé ‘secret défense’

Malgré les demandes de la juge Sophie Clément, le dossier de Marc Fievet, classé secret défense, n’a pas été déclassifié…

Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons

J’ai toujours en mémoire la répartie de Sonya Djemni-Wagner lorsque ma condamnation canadienne a été adaptée au droit français en aggravant cette dernière.

La jeune substitut du procureur de Bobigny qu’elle était m’a envoyé à la tête cette phrase de véritable Ponce Pilate: « Je réclame 20 ans, vous n’aurez qu’à demander la ‘grâce présidentielle‘! »

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EUROPE 🇪🇺 (Représentation Permanente de la France auprès de l’Union Européenne): lettre ouverte à Thomas Charvet, dit « Le sournois »

Thomas Charvet, dit « Le sournois »

Mon cher Thomas

Mon cher administrateur civil

Mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Te relisant en cette période de passe sanitaire et restrictions diverses que je supporte avec grande légèreté, sais tu, après celles que je dus subir suite aux cascades de lâcheté de tes semblables de la DG de la douane française, j’ai pu constater avec effroi que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère. Il fallait que la lâcheté de François Auvigne fût effacée. Et non content de raconter des sornettes, tu les as répétées dans trois documents différents. Tu as de la constance, c’est bien, mais ce qui est mensonge le reste malgré tes affabulations.

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, savoir que mon dossier était classé ‘Secret Défense‘ n’a pu que t’encourager à m’imputer la responsabilité des actions commises pour le service de la DNRED et te sentir autoriser à te lâcher carrément dans un délire de conneries qu’un expert en matière d’actions d’infiltration n’oserait même pas penser. T’as dû te la péter grave au ministère de ton exploit et le ‘secret défense’ qui est toujours appliqué à mon dossier, tu le sais, m’a empêché de disqualifier tes bobards.

Ô, mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres durant de nombreuses années pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet et le gredin Erwan Guilmin dont tu as repris les écrits: vous êtes des menteurs institutionnels !

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu n’as souhaité que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en ne faisant rien pour moi. Ô cruel souvenir de ma gloire passée ! Œuvre de tant de jours en un jour effacée ! Précipice élevé d’où tomba mon honneur ! Sans qu’un seul instant, ta réflexion ne te permit de retrouver ton propre chemin de l’honneur!

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang de conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, comment peux tu l’occuper sans honneur? Plutôt que d’entendre Jean Henri Hoguet, Christian Gatard, Jean Puons, Gérard Estavoyer, Jean Paul Garcia et bien d’autres encore, tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais dans la région de Bruxelles ou préférerais-tu jouer les dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder?

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, et savoir que le témoignage de mon officier traitant a été refusé, démontre si besoin était que tes écrits sont d’une sournoiserie totale et indigne de l’administration que tu représentais.

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits. Mon cher Thomas, tu es un sournois!

Mon cher Thomas, mon cher administrateur civil, mon cher Conseiller chargé des questions douanières à Bruxelles, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier à Bruxelles.

Marc Fievet

DNRED 🇫🇷 (Douane française): opérations d’infiltration menées par NS 55 pour plus de 100 tonnes de drogues saisies

D’un clic : le tableau des opérations menées par Marc Fievet
Pour l’agent NS 55, pas de félicitations mais silence total des agents de la DNRED comme de la hiérarchie douanière qui ont laissé partir Marc Fievet pour 3.888 jours de détention « non stop » dans quatre pays (Espagne, Angleterre, Canada et France), 23 prisons et 392 cellules !
Aujourd’hui, le dossier de Marc Fievet est toujours classé ‘Secret Défense’

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ÉTATS-UNIS 🇺🇸 (Justice) : arrestation le 15 octobre 2020 et libération spectaculaire le 17 novembre 2020

Salvador Cienfuegos Zepeda, membre du cabinet de l’ancien président Enrique Peña Nieto (2012-2018), faisait face à quatre chefs d’accusation pour responsabilité présumée dans le crime de trafic de drogue et de blanchiment d’argent.

Salvador Cienfuegos Zepeda faisait en fait l’objet d’investigations américaines, nommées « opération Padrino  » par la DEA depuis les années 2010.

Un mois après avoir été arrêté par la DEA, le général mexicain Salvador Cienfuegos a été rendu à son pays sans aucune charge retenue aux États-Unis

Les États-Unis ont abandonné leurs poursuites envers Cienfuegos le 17 novembre 2020 et l’extradent alors vers le Mexique

‘Une justice pour les aigles et une pour les pigeons’, ça se confirme chaque jour davantage!

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USA 🇺🇸 (DEA) : Most Wanted Fugitives and Spectacular Release

Caro-Quintero, Rafael

Rafael Caro-Quintero

Wanted for the following alleged federal violations: KIDNAPPING AND MURDER OF A FEDERAL AGENTviolent crimes in aid of racketeeringaiding and abettingaccessory after the fact. Also wanted for: possession with intent to distribute marijuana and cocainemurdercontinuing criminal enterprise.
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Zambada Garcia, Ismael

Ismael Zambada Garcia

Wanted for the following alleged federal violations: The following alleged Federal Drug Violations: 1) 18 USC Sec 1962 (d) RICO Conspiracy; 2) 21 USC 846 and 841 (a)(1) Conspiracy to Possess Controlled Substanceover 5 kilograms of cocaine and over 1000 kilograms of marijuana; 3) 21 USC 963952(a) & 960(a)(b)(1)(B)&(G) Conspiracy to import a controlled substanceover 5 kilograms of cocaineand over 1000 kilograms of marijuana; 4)18 USC 1956 Conspiracy to launder money instruments; 5)18 USC 2 & 924(o) Conspiracy to possess firearms in furtherance of drug trafficking crimes and aid and abet; 6 thru 10) 18 USC 2 & 1959(a)(1)&(5) Violent Crimes in aid of racketeering activityand aid and abet; 11) 21 USC 848 (e)(1)(A) Murder while engaging in or working in furtherance of a continuing criminal enterprise or drug trafficking; 12) 21 USC 848(b)(1) and (2)(A) Engaging in a continuing criminal enterprise in furtherance of drug trafficking; 13) 18 USC 956 Conspiracy to kill in a foreign country; and (14) 18 USC 2 & 1201 Kidnaping and aid and abet.
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Kenny Jing Ang

Kenny Jing Ang Chen

Wanted for the following alleged federal violations: Conspiracy to Distribute Heroin, 21 USC 846;Aid & Abet Distribution of Heroin, 841(a)(1) and 18 USC 2;Aid & Abet Carrying of Firearm During Drug Trafficking, 18 USC 924(c)(1);Use of Minors in Drug Trafficking, 21 USC 861(a)(1).
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Dario Antonio Usuga David

Dario Antonio Usuga David

Wanted for the following alleged federal violations: UNKWN
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NEMESIO OSEGUERA-CERVANTES

Nemesio Oseguera-Cervantes

Wanted for the following alleged federal violations: 21 USC 84621 USC 96321 USC 95921 USC 84121 USC 924
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Julio Alex Diaz

Julio Alex Diaz

Wanted for the following alleged federal violations: 21 USC 846 Conspiracy to Possess with Intent to Distribute heroin, fentanyl, and cocaine.
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Rommel Pascua Cipriano

Rommel Pascua Cipriano

Wanted for the following alleged federal violations: Distribution
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Jesus Alfredo Guzman-Salazar

Jesus Alfredo Guzman-Salazar

Wanted for the following alleged federal violations: Conspiracy to Possess with Intent to Distribute Controlled Substance; Attempt/Conspiracy-Controlled Substance-Import/Export with Intent to Distribute

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ARRESTATION

et

LIBERATION SPECTACULAIRE

ÉTATS-UNIS (Justice): le général Salvador Cienfuegos Zepeda a été transféré dans une prison new-yorkaise

La libération sous caution refusée en raison du risque réel de fuite, le membre du cabinet de l’ancien président Enrique Peña Nieto (2012-2018) fait face à quatre chefs d’accusation pour responsabilité présumée dans le crime de trafic de drogue et de blanchiment d’argent.

USA 🇺🇸: le général mexicain Cienfuegos va rentrer au pays sans aucune charge retenue aux Etats-Unis

Un mois après avoir été arrêté par les services US de lutte contre le narcortafic, le général mexicain Cienfuegos va être rendu à son pays sans aucune charge retenue aux Etats-Unis.

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‘Une justice pour les aigles et une pour les pigeons’, ça se confirme chaque jour davantage!

 

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FRANCE 🇫🇷 (DG de la Douane) : baratiner, manipuler, mentir et savoir se prosterner sont des qualités essentielles pour gravir les échelons

« Le mélange du vrai et du faux est plus faux que le faux lui-même. »

Paul Valery

La hiérarchie douanière continue de nier la réalité de l’action que j’ai menée en tant qu’agent infiltré dans des organisations internationales du narcotrafic.

François Auvigne

Incapables de reconnaître des faits pourtant démontrés, ne serait-ce que par les résultats obtenus, ces hauts fonctionnaires ont perdu tout sens de l’honneur en continuant d’adopter la logique utilisée par François Auvigne l’énarque DG de la Douane qui, refusant de répondre favorablement aux demandes formulées par Jean Puons, le directeur de la DNRED, m’a délibérément précipité dans la dérive juridico-administrative et sa suite carcérale entraînant des dommages familiaux irréparables que j’ai encaissés.

Début avril 2020, je publiais:

FRANCE 🇫🇷 (Énarques, administrateurs civils et douaniers et autres DG de la Douane française): seraient-ils tous des menteurs?

Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) – Article 19

 » Délégation est donnée à M. Erwan Guilmin, administrateur civil et à Mme Elisabeth Melscoet , inspectrice principale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »

Le 30 juillet 2010, Erwan Guilmin a été le signataire au nom du Ministre du budget, d’un mémoire de onze pages destiné à transformer l’action menée par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, pour permettre de rejeter sa demande d’indemnisation que ses avocats avaient déposée auprès du tribunal administratif.

Michel Charasse au Budget

Après vérifications faites auprès des douaniers du service opérationnel de la DNRED, Erwan Guilmin n’a jamais posé la moindre question concernant l’action de cet aviseur, pourtant considéré par le ministre Michel Charasse et par toute la hiérarchie douanière comme accomplissant une mission d’agent infiltré.

Témoignage de Christian Gatard, chef de l’échelon DNRED de Nantes qui écrira à Marc Fievet le 4 mars 2014:

« Comme je viens de te le dire par tel, j’ai lu ce mémoire dont je n’avais jamais entendu parler, ce qui veut dire que l’on ne m’a jamais consulté depuis mon départ à la retraite en 2006.
Je partage ton analyse globale: j’ai notamment noté que dès les premiers § il est écrit que tu as donné « quelques renseignements » ou quelque chose comme ça. Inutile de te préciser que ton rôle est largement sous estimé. »

Jean Henri Hoguet, (photo à gauche), patron de la DNRED, qui avait organisé le recrutement de Marc Fievet à Gibraltar, n’a jamais été contacté.

Est-ce à dire que l’administrateur civil Erwan Guilmin s’est autorisé à déformer la vérité des faits pour satisfaire les souhaits du directeur général de l’époque Jérôme Fournel (photo à droite)

Certes, la récompense est venue quelques années plus tard lorsqu’Erwan Guilmin a pris la direction de la DOD (Direction des opérations Douanières) à la suite de Vincent Sauvalere.

Comment puis-je aujourd’hui écrire ces quelques lignes ?

C’est qu’il s’avère en effet que l’énarque, administrateur civil, Erwan Guilmin est un faussaire, d’État certes, mais un faussaire quand même, puisque non content d’avoir faussé la totalité de l’action de Marc Fievet auprès de la DNRED, il a quelques années plus tard confirmé sa qualité de faussaire en étant confondu d’avoir modifier délibérément un document classé « Secret Défense » qui démontrait sa connaissance et sa participation à des faits habituellement reprochés aux escrocs internationaux et au monde du crime organisé. De caviardage tout simplement, l’énarque Erwan Guilmin s’est rendu coupable sur un document que l’on devrait considéré comme sacré puisque classé secret défense.

Pour Erwan Guilmin, tout va bien, Jérôme Fournel l’a reclassé à Bercy comme « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances et ce depuis janvier 2018, où il n’apparait jamais.

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Thomas Charvet – Bruxelles

Conseiller Douanes – Contrôle et gestion du risque, accises et autres fiscalités, OMD), Union douanière GUD (législation, systèmes d’information, douane électronique, tarif douanier, accords internationaux, mouvements argent liquide, biens culturels

qui, au nom du ministre chargé des douanes, rédigea les 26 janvier 2012, 17 février 2012 et 30 septembre 2013, trois réponses en défense pour le ministre du Budget sans se renseigner sur la réalité du dossier de Marc Fievet auprès des douaniers directeurs de la DNRED, Jean Henri Hoguet, Bernard Pouyanné, Jean Puons, Gérard Estavoyer, Jean Paul Garcia.

Document incomplet et arrangé, dans lequel les mensonges sont entremêlés savamment au milieu de vérités.

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Elizabeth Melscoet de la DG de la Douane (DGDDI), au nom du ministre chargé des douanes, dans la limite de ses attributions, peut signer toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d’État, des cours administratives d’appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l’État ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l’article 64 du code des douanes, à l’article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l’article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie…. ne posa aucune question aux douaniers directeurs de la DNRED, Jean Henri Hoguet, Bernard Pouyanné, Jean Puons, Gérard Estavoyer, Jean Paul Garcia, concernés par l’affaire de Marc Fievet, AKA NS 55, avant de rédiger le 21 mai 2015 une réponse incomplète, arrangée et mensongère au TA (Tribunal administratif).

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Michel Baron – administrateur des douanes, qui, au nom du ministre chargé des douanes, dans la limite de ses attributions, peut signer toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l’Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l’article 64 du code des douanes, à l’article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l’article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie…. ne posa aucune question aux douaniers directeurs de la DNRED, Jean Henri Hoguet, Bernard Pouyanné, Jean Puons, Gérard Estavoyer, Jean Paul Garcia, concernés par l’affaire de Marc Fievet, AKA NS 55, avant de rédiger le 19 janvier 2016 une réponse incomplète, arrangée et mensongère au TA (Tribunal administratif).

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A Bercy, l’administrateur civil voyou Erwan Guilmin, l’administrateur civil Thomas Charvet, l’administrateur des douanes Michel Baron comme Elizabeth Melscoet de la DG de la Douane (DGDDI), certainement des grands spécialistes des actions d’infiltration à l’international, ont réécrit l’histoire en interprétant les actions que Marc Fievet a menées pour le compte de la DNRED, dans le seul but de dégager la Douane Française et la DNRED de toutes responsabilités.

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FRANCE 🇫🇷 (bénéfice de la protection fonctionnelle): bienvenue en Absurdistan juridico-administratif et constat de la lâcheté des DG successifs de la Douane Française

Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. « . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin  agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

Rodolphe Gintz questionné sur Erwan Guilmin

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Le dossier de Marc Fievet est classé « SECRET DEFENSE »

AVIS

Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Émet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong

source:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6686A6840C8BCEDB3986A4EB25B2F9E9.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000000629551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000000002264

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