FRANCE đŸ‡«đŸ‡· (Bordeaux) : deuxiĂšme jour tendu au procĂšs de Moufide Bouchibi, le narco-businessman

Le procĂšs a virĂ© au bras de fer procĂ©dural entre magistrats et avocats, provoquant neuf suspensions. Moufide Bouchibi jusque-lĂ  n’a pas Ă©tĂ© entendu.

Les avocats ont accusé le tribunal de vouloir juger le prévenu «à marche forcée», les magistrats dénonçant, eux, une obstruction.

Appel de l’acte de renvoi, contestation des Ă©coutes tĂ©lĂ©phoniques, et du mandat d’arrĂȘt lancĂ© en 2012: les avocats sont encore revenus Ă  la charge jeudi pour torpiller la procĂ©dure et tenter de faire annuler le procĂšs, en vain. «Il n’a jamais Ă©tĂ© informĂ© qu’il Ă©tait poursuivi et qu’il Ă©tait en fuite (…) ce procĂšs est impossible, il faut arrĂȘter le massacre», a plaidĂ© Me Thomas Bidnic.

Lire plus

0000

000000

 

Nos « Dalloziens » distinguĂ©s n’aiment pas que les avocats de la dĂ©fense remettent en cause les procĂ©dures. Eux, toujours tellement respectueux des textes qu’ils savent, si nĂ©cessaire, s’en affranchir !

°°°°

En mĂ©moire le magistrat Frederick Arseneault du tribunal Provincial de Barhurst au Nouveau Brunswick qui condamna Ă  perpĂ©tuitĂ© Marc Fievet, l’agent infiltrĂ© de la Dnred de la Douane Française qui avait plaidĂ© coupable Ă  la demande de la Direction gĂ©nĂ©rale de la Douane Française, du ministre DSK et de son dircab François Auvigne. PerpĂ©tuitĂ© obtenue, alors que Fievet n’avait pas d’avocats, et retour en France oĂč l’adaptation de la sentence Ă  Bobigny, prononcĂ©e Ă  huis clos, qui devait arranger la situation de Fievet se transforma alors en vĂ©ritable catastrophe juridico-administrative puisque, non contente de transformer la sentence en 20 ans de taule sans prendre en compte son temps de dĂ©tention dĂ©jĂ  effectuĂ©, la substitut du procureur Djemni-Wagner qui obtint 20 ans, conseilla Ă  Fievet de dĂ©poser un recours en grĂące prĂ©sidentiel, se lavant les mains Ă  la Ponce-Pilate..

Jean Puons, le directeur de la DNRED, rendit visite Ă  Fievet pour lui dire que l’on allait privilĂ©gier le recours en grĂące et qu’il ne fallait surtout pas faire appel de la sentence prononcĂ©e pour ne pas retarder encore sa libĂ©ration !

Le DG François Auvigne refusa alors au directeur de la DNRED Jean Puons l’intervention pour obtenir la grĂące.

L’ancien directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquĂȘtes douaniĂšres (DNRED), Jean Henri Hoguet, affirme qu’il n’avait « jamais entendu la DNRED dire que ce dernier avait tentĂ© de faire du trafic pour son propre compte ». Il confirme que plusieurs responsables des douanes sont allĂ©s rendre visite Ă  Marc FiĂ©vet en Espagne, puis en Angleterre et au Canada : « On lui a dit de plaider coupable et qu’ensuite on le ferait rapatrier en France pour arranger les affaires », assure le haut fonctionnaire. Cependant, Jean-Henri Hoguet assure qu’il s’est passĂ© ensuite « quelque chose de tout Ă  fait inhabituel » : le nouveau directeur gĂ©nĂ©ral des douanes, qui ne connaissait pas l’affaire, devait intervenir auprĂšs du ministre des Finances, qui devait lui-mĂȘme avertir le ministĂšre de la Justice pour tenter d’obtenir — via le parquet — sa remise en libertĂ©. « Une peine symbolique, comme par exemple cinq ans avec sursis », prĂ©cise l’ex patron de la DNRED. Une promesse faite Ă  l’agent infiltrĂ© qui n’a jamais Ă©tĂ© tenue. La situation a scandalisĂ© M. Hoguet : « Si je suis sorti de ma rĂ©serve, c’est que je trouve inadmissible ce qui s’est passĂ© (
). C’est la premiĂšre fois que je rencontre un tel comportement qui fait que la continuitĂ© de l’État n’est pas assurĂ©e ou assumĂ©e ».

PLUS

000000