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Les relations de François Thierry de l’OCRTIS et de son apporteur d’affaires, Sofiane Hambli, intéressaient au plus haut point Erwan Guilmin, le directeur de la DOD (la Direction des opérations douanières) qu’il n’hésita pas à faire saisir une cargaison de plus de 7 tonnes de cannabis…appartenant à Hambli, n’imaginant pas le cataclysme qu’il allait provoquer.

A la suite de cette saisie, l’enquête, comme c’est la coutume, fut confiée à l’OCRTIS qui fut dessaisi quelques jours plus tard et pour cause, puisque la cargaison était sous contrôle de François Thierry…et le dossier fut refilé aux gendarmes!

Entre ces cousins policiers et douaniers des régaliennes chargés de la lutte contre les stups, c’est la mésentente depuis des décennies et toutes les vilenies dont se rendirent coupables les policiers contre la DNRED seraient trop longues à détailler ici.

Policiers et douaniers n’étant pas réellement des amis, et ces derniers ayant trop souvent subi les attaques des policiers qui n’hésitaient jamais à chasser le douanier plutôt que les trafiquants… De perturber les opérations que menaient François Thierry ne pouvait que réjouir les ‘superdouaniers’ de la DOD! 

Sauf que… pour s’engager dans ce type d’opérations, il faut, comme on dit vulgairement, avoir le cul propre. Pas de bol, Erwan Guilmin n’avait pas le cul propre!

Et tout ce qui arrive, ce renvoi de six hauts gradés de la DNRED en correctionnelle par la juge Aude Buresi, est donc la conséquence logique de la suffisance d’Erwan Guilmin, la conséquence logique des règles élémentaires de sécu qu’il ne s’appliquait pas et la conséquence logique de son ambition dévorante due sans doute au fait qu’en tant qu’énarque, il se sentait au dessus de la loi, entrainant alors avec lui tous les egos surdimensionnés qui l’entouraient.

Les résultats réclamés par les ‘stratifs’ de Montreuil, l’ex DG Jérôme Fournel et l’ex DG Hélène Crocquevieille, ne peuvent justifier une telle dérive.

L’échelon DNRED du Havre était un coffre-fort

Les gendarmes méthodiquement vont donc effectuer des perquisitions légales et là, lors de l’une d’elles, à l’échelon DOD du Havre, ils trouvent un gros paquet de biffetons…800.000 euro! Pascal Schmidt, explique sérieusement que l’argent appartient à un certain Zoran Petrovic…

Quatre mois plus tard, douze personnes ont été placées en garde à vue, dont Pascal Schmidt, le responsable de la DOD du Havre, et plusieurs supérieurs hiérarchiques. Tristement, quelques semaines après la perquisition, un adjoint de Pascal Schmidt se suicidera sur son lieu de travail.

Pour la justice, ces hauts gradés « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande« , c’est la conviction de la juge Aude Buresi et du parquet et donc dans son ordonnance du 11 mai, la juge Aude Buresi a décidé de faire juger Jean-Paul Garcia pour « détournement de fonds publics par négligence ». La magistrate, conformément au réquisitoire du parquet de Paris, estime qu’il « est resté sourd aux multiples alertes » de ses services, permettant ainsi la collaboration et la rémunération de Zoran Petrovic, l’informateur au cœur de l’affaire, pourtant sur liste noire depuis 2009. Mais il est bon de se poser la question

Jean Paul Garcia et l’ancien patron de la Direction des opérations douanières (DOD) au Havre, Pascal Schmidt, seront les deux principaux prévenus du procès, accusés d’être la cheville ouvrière de ces importations de marchandises contrefaites, et seront aussi jugés pour « corruption » et « blanchiment ».

La juge ordonne également un procès pour Vincent Sauvalère, ex-numéro 2 de la DNRED et pour son successeur Erwan Guilmin. Son adjointe à l’époque des faits, Magalie Noël sera également jugée. Tous trois ainsi qu’un responsable régional seront jugés, notamment, pour « complicité » des importations frauduleuses, « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics ».

La marchandise frauduleuse déclenchant les poursuites et à l’origine de l’affaire judiciaire, n’était qu’un bidonnage à la mode douanière d’une saisie d’une cargaison de café, d’un poids total de 43 tonnes, qui avait été « découverte » le 3 juillet 2015 dans un camion et un hangar, officiellement sur la base d’un renseignement recueilli par les super-douaniers de la DOD de la DNRED.

La honte, ils montaient des opérations bidons pour faire croire qu’ils étaient super rencardés … c’est plus facile!

A Bercy, on s’était même fendu d’un communiqué triomphant : »Une première sur le territoire national »…. Là aussi, quand il s’agit d’exister médiatiquement, tous, ministres en tête, sont de bons clients!

Le 10 décembre 2019, j’abordais cette triste affaire sous le titre:

DOUANE FRANÇAISE 🇫🇷 (DNRED): la DOD ou le royaume des magouilleurs

Vincent Sauvalère était en poste à Bruxelles…à l’OLAF plus précisément, le machin anti-fraude de l’Europe. Vincent Sauvalère venait de la DOD (Direction des Opérations Douanières de la DNRED) et c’est l’énarque Erwan Guilmin qui l’avait remplacé.

Ça commence bien cette histoire, sauf que, sauf que ces grands spécialistes des opérations douanières avaient trouvé la solution pour se faire « mousser »( c’est bon pour le déroulement de carrière), en organisant, avec un comparse recruté pour ses connaissances dans le monde obscur des trafics en tous genres, des opérations bidons, voire des trafics qu’ils couvraient.

Tout a une fin, même quand on s’estime au dessus des lois.

Dans un rapport de synthèse d’octobre 2017 deux juges d’instruction, Aude Buresi et Clément Herbo, qui enquêtaient sur ces brillants satrapes de Bercy, ont écrit :

« Nos investigations font ressortir, pour chaque affaire douanière, une implication incriminante de l’aviseur (Zoran Petrovic), et matérialisent une complicité du commandement de la Direction des opérations douanières (DOD) dans les schémas d’importation de marchandise de fraude», tout en soulignant «la participation active de Zoran Petrovic à de multiples trafics». Très loin, donc, des «dysfonctionnements localisés» avancés au début de l’enquête ouverte au pôle financier de Paris, à la suite d’une saisie particulièrement suspecte en juillet 2015.

Erwan Guilmin

Dans le cadre de cette procédure, un document classé «secret défense» a même été caviardé par l’énarque menteur Erwan Guilmin pour dissimuler à la justice le véritable statut du trafiquant indicateur.

Suspicions

Ancien parachutiste de l’armée serbe reconverti dans l’import-export, Zoran Petrovic a été condamné plusieurs fois pour vols et séjours irréguliers depuis son arrivée en France, en 1992.

«Tamponné» par la Brigade de répression du banditisme à la fin des années 90, il collabore ensuite avec plusieurs services de police et de renseignements, très intéressés par sa connaissance du milieu yougoslave et ses connexions dans les Balkans.

Vincent Sauvalère

En novembre 2008, par l’intermédiaire d’un autre informateur, le Serbe est approché par Vincent Sauvalère, qui vient de prendre la tête de la Direction des opérations douanières (DOD), la principale division opérationnelle de la DNRED. D’abord affecté au groupe «stups», Zoran Petrovic permet d’initier un premier dossier portant sur un chargement de 700 kilos de cocaïne, mais l’affaire périclite rapidement. Peu de temps après, son nom est associé à une autre affaire de drogue, baptisée «Hard Rock Cafe», qui lui vaudra d’être mis en examen pour «trafic de stupéfiants».

Véronique Degerman

Lors d’une réunion au parquet de Paris, la vice-procureure de la République, Véronique Degermann, exprime son «ras-le-bol» mais accepte que la DNRED continue à travailler avec Zoran Petrovic, à condition qu’il oublie les stups.

Toujours cornaqué par Vincent Sauvalère, l’aviseur se rapproche alors du groupe «cigarettes», dont il était jusqu’ici un objectif important en raison de sa proximité avec un des principaux réseaux chinois de contrebande. «Là, Sauvalère nous dit que Zoran est quelqu’un
d’envergure, et que nous avons tout intérêt à en faire un aviseur plutôt qu’une cible», a expliqué l’ancien responsable du service aux magistrats. Une importante affaire de cigarettes est alors réalisée avec le parquet du Havre mais, à nouveau, des doutes apparaissent sur les véritables intentions de l’indic. «Je sentais qu’il y avait des choses bizarres qui se passaient autour de cette source sans pour autant les identifier précisément», confiera Roger Combes, alors chef de la DOD de Paris, tout en précisant avoir eu pour «ordre» de travailler avec le Serbe en dépit de ses suspicions.

Peu de temps après, des menaces de mort proférées par Zoran Petrovic contre l’un de ses agents traitants, vont finalement conduire le service à s’en séparer.

«Je crois vraiment que nous avons tout intérêt à nous débarrasser, une fois pour toutes, d’un partenaire devenu bien trop instable», écrit Roger Combes dans un mail d’octobre 2009.

Officiellement, «Z» est blacklisté dans la base centrale des sources, comme le veut la procédure. Ce qui ne va pas empêcher Vincent Sauvalère de continuer à le faire travailler en s’affranchissant de toutes les règles d’usage. Il faut comprendre..c’est tellement facile de se la péter pour des résultats bidons ! Beau tremplin pour Bruxelles !

Embrouilles administratives

Rattaché successivement aux antennes de Bordeaux et de La Rochelle afin de diversifier les juridictions référentes, Zoran Petrovic est finalement positionné à l’antenne du Havre. Il a désormais deux agents traitants : le nouveau patron de la DOD du Havre, Pascal Schmidt, et l’inévitable Vincent Sauvalère dont l’adjointe, Magalie Noël, est également dans la combine. Le grand patron de la DNRED, Jean-Paul Garcia, aurait eu une «connaissance exhaustive» de tous les dossiers réalisés grâce à Zoran Petrovic, s’est il fait enfler par ces forcenés du résultat!

Jean-Paul Garcia

Pour mieux brouiller les pistes, quatre nouvelles immatriculations sont attribuées à Zoran Petrovic, créées sur la base de vrais faux papiers d’identité dont l’enquête n’a pas encore permis de déterminer l’origine.
Une de ces identités est exclusivement utilisée pour les affaires de contrefaçons, une autre pour les cigarettes et une troisième pour les armes. Pendant au moins six ans, le Serbe va ainsi servir de pivot aux principales affaires douanières. Pour la seule année 2013, sur 181 tonnes de cigarettes saisies par les douanes, plus de 105 tonnes sont passées par le port du Havre. Le reste se répartit principalement entre les antennes de Bordeaux et de La Rochelle, elles aussi rencardées par le célèbre aviseur.

Un business parfaitement rodé. «Mon rôle était toujours le même,raconte le Serbe en garde à vue. Je devais assurer l’entrée de la marchandise sur le territoire et l’emmener jusque dans l’entrepôt situé au Havre. Tout cela a été fait sous le contrôle des douaniers, du début à la fin.» A chaque fois, le modus operandi est identique : un nom de société existante est pris au hasard et désigné comme destinataire de la marchandise. Une fois la marchandise arrivée au port du Havre, les cargaisons transitent ensuite par des entrepôts contrôlés par la DNRED. L’antenne du Havre avait «la maîtrise totale de la logistique», insiste Zoran Petrovic. Selon nos informations, des équipes de douaniers étaient régulièrement réquisitionnées pour escorter les cargaisons du Serbe jusqu’à leur destination finale.

« Au cours de ces opérations clandestines, les agents avaient ordre de leur hiérarchie de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt, comme de vulgaires dealers. »

«En toute amitié»

Pour chaque conteneur saisi, Zoran Petrovic était rémunéré au moins 20 000 euros par l’administration douanière.

Mais les véritables bénéfices étaient réalisés sur la marchandise qu’il importait par ailleurs en toute tranquillité. Des dizaines de tonnes de cigarettes de contrebande ont ainsi inondé le marché sans être saisies, en dépit de nombreuses alertes, avec la  » bénédiction  » des magouilleurs de la DOD.

En février 2015, les autorités américaines avertissent leurs homologues français de l’arrivée de plusieurs conteneurs de cigarettes.
Trois mois plus tard, c’est l’attaché douanier à Dubaï qui signale la présence d’un conteneur. Aucun n’est contrôlé.

Mais régulièrement, en vertu du deal avec la DNRED, ces livraisons donnent lieu à une saisie spectaculaire.

Comme ce 20 juillet 2015, dans l’Aisne, lorsque les douaniers de Laon interceptent plus de 9 tonnes de cigarettes de marque Che et Richman dans un poids lourd immatriculé en Croatie. Le communiqué triomphal est encore visible sur le site des douanes. «Cette nouvelle saisie est le résultat d’une stratégie globale de protection de l’espace national», s’y félicitent les gabelous.

Le grain de sable

Mais le système va finir par dérailler. Le 3 juillet 2015, la DNRED réalise une saisie record : 43,3 tonnes de café contrefait découvert dans un semi-remorque et un entrepôt à Argenteuil (Val-d’Oise). En une seule prise, les douaniers sont passés de 30 % à 45 % de leurs objectifs annuels. Mais là encore, l’affaire a été montée de toutes pièces par «Z» qui, en contrepartie, a bénéficié de l’absence de contrôle par les douaniers du Havre de six conteneurs de cigarettes de contrebande, soit environ 70 tonnes. «Le café n’était qu’un leurre permettant à la DNRED d’afficher une belle saisie en volume de marchandise contrefaite alors qu’elle n’était que la contrepartie d’une absence de contrôle des importations réalisées et organisées par Zoran Petrovic » soulignent les magistrats.

Le  » Boomerang « 

En décembre 2016, (à la suite de la saisie de cannabis Bd Exelmans (affaire Francois Thierry et Sofiane Hambli), l’OCRTIS est dessaisi du dossier au profit de la Gendarmerie et…) lors d’une perquisition à l’échelon DNRED du Havre, les gendarmes découvrent près de 800 000 euros en espèces dans le bureau de Pascal Schmidt, un des agents traitants de Petrovic.

Le parfum de corruption est d’autant plus tenace que les enquêteurs mettent aussi la main sur une montre Chopard au domicile du douanier. En garde à vue, «Z» fini par reconnaître que la tocante venait bien de lui. «Le fait d’offrir une montre à Pascal Schmidt, ce n’est pas de la corruption pour moi, s’est-il justifié. C’est un cadeau en toute amitié.»

Jusqu’où la haute hiérarchie douanière a-t-elle couvert les trafics de sa poule aux œufs d’or ?

Interrogés plusieurs fois, les principaux responsables se sont renvoyés la balle, mettant en avant les objectifs chiffrés et la pression du résultat. «Nous étions d’accord pour dire que ces objectifs quantitatifs étaient déconnectés de la réalité du trafic de cigarettes sur le territoire national, et que de fait ils nous obligeaient à orienter nos sources sur le trafic de cigarettes», a expliqué Magalie Noël, évoquant les «pressions de la Direction générale». «Les objectifs contrefaçons et cigarettes étaient en augmentation constante et ne pouvaient pas être atteints sans une saisie de conteneurs», a abondé Vincent Sauvalère. Soupçonnés d’avoir couvert les activités de «Z» pendant des années, ils ont été mis en examen, entre autres, pour «escroquerie en bande organisée», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux» et «importation en bande organisée de marchandises contrefaites».

«Manipulation»

Autre cadre épinglé : Erwan Guilmin, le successeur de Vincent Sauvalère à la tête de la DOD, qui a juré ses grands dieux ne jamais avoir été informé de la présence de Zoran Petrovic sur liste noire. «On m’a sans doute berné», a expliqué Guilmin aux juges, allant jusqu’à évoquer une «manipulation».
Une version mise à mal depuis par un autre témoignage accablant. Il émane d’un cadre du secrétariat général de la DNRED, chargé de gérer la base centrale des sources et de tenir à jour les enregistrements, les radiations et la fameuse liste noire. Début 2016, le cadre reçoit une réquisition judiciaire du juge Jean Gervillié, qui enquête sur une affaire de stups impliquant Zoran Petrovic «Jean-Paul Garcia [alors patron de la DNRED] m’a demandé sur un Post-it de vérifier une liste de noms, a raconté le témoin. J’ai fait opérer immédiatement par mes services cette vérification et fait rédiger une note classifiée manuelle par un de mes agents. Cette note mentionnait expressément que Zoran Petrovic était sur liste noire

La note doit alors être envoyée au service juridique, chargé de la transmettre au juge d’instruction. «Je devais faire porter cette note par un chauffeur sous pli fermé, poursuit le cadre. Mais M. Erwan Guilmin m’a indiqué qu’il se chargeait de l’amener directement. Je n’ai pas pu refuser car il m’en a donné l’ordre.»
Le cadre s’exécute. Mais à la suite d’une demande de déclassification, un an et demi plus tard, l’inspection générale des douanes se rend compte que le document transmis à la justice, pourtant classé « secret défense », ne correspond pas à l’original. L’écriture est différente.

Surtout, le nom de Zoran Petrovic n’apparaît plus sur liste noire. Un tour de passe-passe assimilable à une dissimulation de preuves, délit passible de cinq ans de prison. Contactés par Libération, les avocats des personnes mises en cause, toutes présumées innocentes, n’ont pas souhaité réagir.

Depuis, Erwan Guilmin est devenu « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances en janvier 2018.

Introuvable et ne figurant sur aucun listing téléphonique à Bercy, et…

Et à la DG de la Douane française, contactée par Marc Fievet, on ne sait que bredouiller…Alzheimer a frappé grave!

 

 

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Mon cher Michel

Mon cher administrateur des douanes

Mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses

Mon cher menteur

Mon cher tartuffe

Relisant en ces journées de confinement que je supporte avec légèreté après celles que je dus subir suite aux cascades de lâcheté de tes semblables de la DG de la douane française, j’ai pu constater avec effroi que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère. Il fallait que la lâcheté de François Auvigne fût effacée.

Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en ne faisant rien pour moi. Ô cruel souvenir de ma gloire passée ! Œuvre de tant de jours en un jour effacée ! Précipice élevé d’où tomba mon honneur ! Sans qu’un seul instant, ta réflexion ne te permit de retrouver le chemin de l’honneur!

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder?

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.

Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier.

Marc Fievet

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En France contemporaine, il est régulièrement précisé que l’on n’intervient jamais dans une affaire judiciaire en cours et qu’une fois la chose jugée, on ne s’autorise pas à commenter la décision des fonctionnaires de justice que sont les « dalloziens » magistrats.

Et pourtant!

Trop souvent, il m’est arrivé de constater que des décisions contradictoires émanant de juges indépendants que sont les juges d’instruction n’arrivaient pas à faire changer les décisions de jugement émises par certains dalloziens du siège.

Trop souvent, il m’est arrivé de constater que nos éminents dalloziens aimaient clôturer un dossier sans pour autant avoir personnellement réussi à se convaincre de la justesse des décisions qu’ils prenaient!

Trop souvent, j’ai constaté que dans les dossiers d’affaires importantes, les manipulations et autres petits arrangements dans le traitement ou l’interprétation des procès verbaux pouvaient transformer un innocent en coupable ou un coupable en innocent!

Trop souvent, je constate que nos grands pouvoirs de la société actuelle française que sont les sociétés du CAC 40 (ACCOR HOTELS, AIRBUS GROUP, AIR LIQUIDE, ARCELORMITTAL, ATOS, AXA, BNP PARIBAS, BOUYGUES, CAPGEMINI, CARREFOUR, CREDIT AGRICOLE, DANONE, ENGIE, ESSILOR INTERNATIONAL, KERING, LAFARGE HOLCIM, LEGRAND, L’ORÉAL, LVMH, MICHELIN, ORANGE, PERNOD RICARD, PSA GROUPE, PUBLICIS, RENAULT, SAFRAN, SAINT-GOBAIN, SANOFI, SCHNEIDER ELECTRIC, SOCIETE GENERALE, SODEXO, SOLVAY, STMICROELECTRONICS, TECHNIPFMC, TOTAL, UNIBAIL-RODAMCO, VALEO, VEOLIA ENVIRONNEMENT, VINCI, VIVENDI), les hauts fonctionnaires (ENA, EHESP, INET, Polytechnique, Science Po, MINES etc.etc qui font pour la plupart des allers-retours entre privé et public), les gouvernants (Ministres et secrétaires d’état), les parlementaires (députés et sénateurs), les forces régaliennes de maintien de l’ordre (Police, Gendarmerie, Douane et services spéciaux), la Justice (indépendante…) et les médias (pas franchement indépendants, mais parfois instrumentalisés par des magistrats), bénéficient tous de la possibilité de s’adjoindre un partenaire supplémentaire, dés que besoin, qui s’appelle Alzheimer. Ce dernier permettant des pirouettes procédurales dans les affaires sensibles que doit gérer la justice aujourd’hui et arranger la sauce pour qu’elle paraisse vraisemblable aux yeux du peuple!

Et reste toujours à disposition le « secret défense », l’arme fatale pour protéger les turpitudes de nos puissants!

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Mais revenons aux affaires DNRED et OCRTIS

Dans l’ affaire de l’OCRTIS, comme dans celle de la DNRED il est certain que des individus de chacun de ces grands services ont eu des comportements pour le moins inappropriés, voire crapuleux pour ne pas dire criminels dans la tache qu’ils étaient sensés accomplir.

Des sanctions auraient du tomber, mais trop souvent ce sont des promotions qui récompensent les incapables, les incompétents et même les déviants !

Pourtant, il me semble que les magistrats qui semblent découvrir aujourd’hui toutes ces irrégularités ont fait preuve de grande naïveté ou… de complaisance!

Par exemple, comment imaginer à la lecture des fiches et affaires conclues sur l’ensemble du territoire français voire à l’international, par la mise en œuvre de MYRMIDON, que nos magistrats ne savaient pas, ignoraient tout et que c’est grande découverte aujourd’hui des actions menées par l’OCRTIS de François Thierry qui n’étaient que la continuation des opérations menées par l’OCRTIS depuis les années 1980. C’était l’époque de Mario Le Corff. (Ces magistrats auront-ils à assumer une quelconque responsabilité? J’en doute!)

Toutes ces opérations ont été inspirées par les actions douanières de la DNRED lorsque ses agents se retrouvèrent à lutter contre les narcotrafiquants alors qu’ils faisaient surtout dans la poursuite des valises de fric.

A l’époque, il fallut donc inventer de nouvelles méthodes pour obtenir des résultats.  Ce qui était nouveau, c’était l’infiltration d’agents et Jean Henri Hoguet qui était aux manettes avait demandé et proposé une loi inspirée de ce qui se faisait aux USA. Le texte fut transmis par le ministre Michel Charasse au ministère de la justice, lequel répondit au bout de plusieurs mois que ce qui était demandé était… » anticonstitutionnel « …!!!

Un  investissement immobilier à Estepona en Espagne sensibilisa alors le Ministre Michel Charasse!

Jean Dominique Comolli, le DG  de la Douane française d’alors, savait, comme le Directeur du Trésor, comme toute la hiérarchie douanière. Oui, tous savaient! Mais… souffrirent d’amnésie lorsqu’ils furent questionnés!

Les flics, à l’époque, n’avaient pas hésité à utiliser des méthodes douteuses pour « saper » les actions douanières. Et il est savoureux de noter que lorsque les flics ont fait incarcérer six douaniers avec la complicité d’un juge d’instruction, Michel Charasse a pu faire voter à l’unanimité en 15 jours une loi autorisant l’infiltration, plus l’amnistie pour les douaniers.

Peu après, lors de la visite que Michel Charasse rendit à Marc Fievet à San Pedro d’Alcantara à l’Hotel Puente Romano, le ministre se confia longuement sur l’incapacité des juges à gérer et juger des situations d’actions spéciales des services de l’Etat.

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Des magistrats incapables du discernement nécessaire dés que l’on aborde des affaires de services spéciaux.

En effet, alors que les comportement individuels délictueux devraient être sanctionnés avec la plus grande sévérité, nos dalloziens préfèrent jeter l’anathème sur l’ensemble des services indispensables à la société actuelle totalement minée par la drogue et ses effets dévastateurs.

Qui laisse fuiter tous ces documents dans une presse avide de lecteurs pour mieux vendre sa publicité?

Qui jette le discrédit sur nos régaliennes entrainant, pour la sacro-sainte transparence, le merdier dans lequel vivent aujourd’hui nos fonctionnaires de la Police, de la Douane et les militaires de la Gendarmerie?

Qui, si ce ne sont que les décideurs dont les décisions ne peuvent être remises en cause!

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A Gérald Darmanin, ministre

A Rodolphe Gintz, directeur général de la Douane française

Pour info:

A Messieurs les administrateurs Thomas Charvet et Michel Baron, à l’inspecteur des finances François Auvigne, à Pierre Mathieu Duhamel, à l’inspecteur général d’HSBC François Mongin, au directeur du Budget Jérôme Fournel, à l’énarque Jean Dominique Comolli, à Nicolas Sarkozy, à Jean François Copé et à Michel Charasse.

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Paris, le 06 mars 2008
Monsieur le ministre,

Après avoir parcouru plus de 24 000 kilomètres à la rencontre des douaniers et personnels de la douane française, en visitant les écoles, les centres opérationnels et de très nombreuses directions aux quatre coins de l’Hexagone, j’ai alerté sur la question de la drogue dans notre société comme sur ma situation personnelle.

Adoubé et envoyé mener la guerre contre le narcotrafic en première ligne il y a presque vingt ans par votre prédécesseur Michel Charasse, et suite à ses propos tenus il y a quelques jours dans son fief de Puy-Guillaume – « Que la douane fasse son travail et que le ministre actuel fasse le sien ! Ce sont à eux d’agir !» -, il m’a semblé tout naturel de boucler ce tour de France en cherchant à vous rencontrer. C’est d’ici aussi que sont partis les ordres et les envoyés spéciaux pour venir me demander de cacher mon identité d’agent infiltré, faisant de moi un coupable idéal et à bon compte.

Voici trois jours que je suis devant votre ministère jour et nuit et vous n’avez pas estimé possible, ni intéressant ni opportun, de me recevoir malgré les sollicitations adressées à votre cabinet.

Démontreriez-vous par là votre mépris pour les agents de l’ombre sans lesquels vos services perdent toute efficacité dans la lutte contre la grande criminalité ?

Vous avez jugé préférable de m’ignorer, refusant par là-même de vous pencher sur mon dossier que vous pouvez, par votre position et votre intervention, enfin solutionner.

Je n’ose imaginer que la décision de justice de 2006 m’innocentant n’a aucune valeur à vos yeux… Faudrait-il encore que vous puissiez la consulter pour en apprécier la teneur.

Face à la superbe ignorance dans laquelle vous me laissez me débattre, vous ne vous étonnerez pas que je transforme ce courrier en lettre ouverte, en le transmettant aux médias qui n’ont cessé de dénoncer le caractère scandaleux et inique de ma situation.

Confronté à une montagne d’indifférence, c’est la seule solution que vous me laissez pour espérer que vous lirez ce courrier.

On ne choisit pas toujours les armes avec lesquelles on va au combat, Monsieur le Ministre.
Ce 6 mars, NS55 de la DNRED dépose à vos pieds les armes de cette dernière campagne.

Ce faisant, soyez assuré que je continue le combat.

Respectueusement.

Marc Fiévet, NS55 DNRED
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A ce jour, les ministres successifs n’ont rien fait
et
les DG de la Douane française préfèrent réécrire l’histoire plutôt
que d’assumer les actions menées, toutes souhaitées par le ministre Michel Charasse.
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« François Thierry a manipulé ma cliente Karine Roussi-Sabourin, alors vice procureur, plaide son avocat Frédéric Monneret, en lui faisant croire en 2012 que le trafiquant de drogue se trouvait en garde en vue et qu’il fallait la prolonger. »

Manipulation? Que nenni qui dit François!

Dans la foulée, François Thierry l’ancien taulier de l’OCRTIS mouille les plus hauts magistrats du parquet de Paris. Y compris François Molins, en soutenant qu’un « courrier du procureur est fallacieux« , un document dans lequel ce dernier affirme n’avoir jamais été informé de rien avant 2015, selon une révélation de Libération.

Cette accusation de l’ancien patron de l’OCRTIS est sans doute aussi l’une des causes de l’audition du procureur de Paris.

L’Express a demandé à François Molins s’il confirmait avoir été interrogé dans le cadre de cette information judiciaire pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et faux en écriture publique aggravé.

Voici sa réponse, qui illustre bien l’importance qu’il accorde à la question : « En application de l’article 11 du code de procédure pénale, seul le procureur de la République de Lyon est habilité à communiquer sur cette procédure. Le procureur de la République de Paris n’entend par conséquent faire aucun commentaire sur les investigations diligentées dans ce cadre. » Joint également par L’Express, le procureur de Lyon refuse de confirmer l’information.

PLUS

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Pourquoi l’IGPN n’interroge pas Corinne Cleostrate, l’actuelle directrice de la DNRED qui fut Cheffe de la division d’enquêtes spécialisée à la DED (direction des enquêtes douanières) de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) en 1994 – 1995.
Corinne Cléostrate fut ensuite directrice régionale, cheffe de la DRD (Direction du renseignement douanier), à la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) de 2008 à 2011.

Je n’imagine pas qu’étant responsable d’un service d’enquêtes et ensuite d’un service du renseignement au sein de la DNRED, Corinne Cleostrate ne soit au courant de rien concernant L’OCRTIS et ses pratiques inspirées des premières opérations douanières.

Qu’elle n’ait pas utilisé le 40 du CPP à sa disposition…Çela semble certain! Mais peut-être ne savait-elle pas?

LIRE aussi:

 

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FRANCE (Anti-stups): les infiltrés seraient-ils condamnés à n’être que des mythomanes et des fusibles pour les hautes hiérarchies policière et douanière

Publié: 7 mars 2018 par Marc Fievet dans 36, AMERIQUE CENTRALE - CARAÏBE, AMERIQUE du NORD, BAN, Blanchiment, Canada, Cannabis - Hachis - Haschich, CELTIC, Cocaïne, DEA (USA), DG de la Douane française, DNRED, Douane française, EUROPE, Gendarmerie, GRC - RCMP (Canada), Guardia di Finanza (Italie), INTERPOL, Justice, MAFIA, NARCOTRAFIC, Narcotrafic INFOS, Narcotrafic maritime, NS 55, OCRTIS, Police, Saint-Martin, Secret Defense, SERVICES ANTI-DROGUES, SERVICES ESPAGNOLS, SERVICES FRANCAIS, SVA, TRACFIN, UK
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Article d’ Emmanuel Fansten , revu par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

Hubert Avoine, 55 ans, est cet ancien infiltré qui en octobre 2015, date de sa première lettre au procureur de la République de Paris, François Molins, dénonçait les étranges méthodes de l’ OCRTIS (office central de la répression des trafics illicites) et de son ancien boss, François Thierry.

Il avait informé et précisé, ‘textos’ de François Thierry à l’appui, qu’il avait été mandaté, en avril 2012, pour garder une villa à Estepona, en Andalousie dans le sud de l’Espagne, où il avait constaté que des policiers avaient chargé et déchargé 19 tonnes de cannabis destinées au marché français. Pour cette mission, Hubert Avoine avait été payé 32 000 euros en billets usagés, sans le moindre reçu.

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Mais d’où vient ce cash?

De la trésorerie générale ou de la vente de stups?

Décidément c’est une habitude chez nos régaliens, j’ai en mémoire le cash en livres sterling (billets usagés) anglaises qu’avait remis à mon épouse le divisionnaire de la douane française Hervé Maignier de l’échelon de Nantes, venu spécialement à Malaga pour lui remettre dans un parking en sous-sol de l’aéroport…pour « faciliter » mon plaidoyer de culpabilité au Canada.        Marc Fievet

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Après le premier témoignage d’Hubert Avoine dans le journal Libération, sous pseudo, au printemps 2016, plusieurs pontes de la PJ avaient d’abord laissé entendre en off que l’ancien infiltré était un mythomane, la police ne trempant pas dans ce genre de magouilles.

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Marc Fievet avait aussi été traité de mythomane par certains hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française, qui n’ont pas hésité à refuser le témoignage de son officier traitant Christian Gatard dans toutes les réponses produites par Thomas Charvet, administrateur civil et Michel Baron, administrateur des douanes. Dans ce témoignage destiné à être produit en justice Christian Gatard, l’ancien chef d’Echelon de la DNRED à Nantes écrivait:

« Officier traitant de Marc Fievet de 1988 à 1994, j’atteste de l’exactitude des faits relatés de son action au sein de l’organisation LOCATELLI. Je certifie l’exactitude des éléments et des faits pour en avoir été le témoin ou en avoir été informé en ma qualité d’officier traitant de Marc Fievet durant cette période. Je tiens à ajouter que Marc Fievet a toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises notamment dans le cadre de son infiltration au sein de l’organisation LOCATELLI qui l’a exposé à de très nombreux dangers.« 

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Depuis, le commissaire François Thierry a été mis en examen pour «complicité de trafic de stupéfiants» et la procédure distincte basée sur les révélations d’Avoine, dépaysée à Lyon, inquiète au plus haut niveau. Pour preuve, cette écoute téléphonique versée au dossier judiciaire, qui relate une conversation enregistrée le 23 août 2017, la veille de l’audition fatidique du commissaire Thierry.

C’est le magistrat Patrick Laberche (ici en photo avec François Hollande), ancien procureur à la section antiterroriste du parquet de Paris, bras droit du patron des Stups, qui contacte un certain Rick, le correspondant auprès de l’office de la DEA, l’agence antidrogue américaine.

«Salut Rick, ça va ? attaque Laberche. Tu as le bonjour de François.

Il va bien ?

Oui, ça va. On a discuté beaucoup hier soir. Euh… Ouais, il a l’air assez offensif, assez combatif. […] Il est prévu qu’il soit entendu jeudi par le juge d’instruction […].

Ouais.

Voilà, donc je lui ai donné le document que tu m’as transmis mais c’est pas pour qu’il le remette, hein, parce qu’il a bien compris que, euh, c’était un truc qui devait rester confidentiel comme tu l’avais écrit, mais c’est pour constituer ses dossiers, si tu veux, pour faire un panorama de tous les dossiers de manière un peu exhaustive dans sa tête, quoi.»

Quel est donc ce document confidentiel ?

Transmis par les Américains pour « étoffer » la défense de François Thierry, ce document auquel la justice ne semble pas avoir eu accès semble très sensible puisqu’il apparait clairement qu’Hubert Avoine a également travaillé pour le compte du département américain de la Justice, comme en attestent des documents authentifiés par Libération.

Barbouzes

Cette collaboration fait d’ailleurs l’objet d’une question sibylline de Patrick Laberche au cours de la même conversation. «Dans le dossier Avoine, comme… ça n’a pas changé, la situation a pas changé par rapport à ce qu’on avait dit il y a quelque temps, hein ? Tu te souviens ?» s’enquiert le bras droit du patron des Stups auprès de son interlocuteur. «Je peux te dire entre nous qu’Avoine a travaillé pour le FBI, pas pour la DEA, OK ? Il aurait dû savoir la différence», rétorque le dénommé Rick.

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En 1994, Marc Fievet rencontrait régulièrement David May du bureau DEA de Paris. Ce fonctionnaire lui avait remis 10.000 US dollars en billets usagers pour défraiement d’une mission à Saint Martin aux Caraïbes, mais s’est opposé à tous témoignages réclamés par la justice…

Quelle était la provenance de ces liasses de petites coupures remises en présence du douanier Jo Lesquert, adjoint de Christian Gatard, dans les locaux de l’Ambassade américaine?

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Une distinction fondamentale aux yeux des Américains : alors que la DEA n’hésite pas à recourir à des barbouzes pour certaines de ses missions, le FBI agit dans un cadre juridique beaucoup plus strict, sous le contrôle étroit du département de la Justice.

Un nouveau front qui pourrait pousser les magistrats français à se rapprocher de leurs homologues américains.

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Georges MOREAS, Commissaire principal honoraire de la police nationale

Les tribulations des agents en charge de la lutte contre les narcotrafiquants ne cessent de nous étonner. Vu de l’extérieur, on a l’impression qu’ils se livrent à une course au trésor dans laquelle les coups de Jarnac sont comme des pratiques rituelles. Mais il semble bien que la récente mise en examen de l’ancien patron de l’office des stups, François Thierry, va apporter un coup de projecteur sur les méthodes utilisées, tant par les enquêteurs que par la justice, et peut-être même un coup d’arrêt. Sans remonter à la création de l’OCRTIS (office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants), le plus ancien office après celui de la fausse monnaie (OCRFM), les turpitudes actuelles qui font l’actualité démarrent bien loin de chez nous, en Républicaine dominicaine, lors de cette fameuse nuit du 19 au 20 mars 2013, au moment où un avion privé appartenant à la SA Alain Afflelou, le Falcon F-GXMC, est stoppé in extremis sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. Dans le même temps, en France, gendarmes et douaniers du Var peaufinent un plan d’intervention. Des mois de surveillance pour ce moment tant attendu : l’arrestation en flag d’une équipe de la « french cocaïne ». Dans quelques heures, lorsque le Falcon va atterrir sur la piste de l’Aéroport international du Golfe de Saint-Tropez, tout sera plié. « Aéroport international »… un titre bien ronflant pour un terrain intimiste qui a accueilli moins de 8 000 passagers en 2016. Les enquêteurs ont flairé le gros coup, mais pour éviter de se voir dessaisir au profit de l’OCRTIS, ils ont préféré minimiser l’affaire, en symbiose avec le TGI de Draguignan. Et là, ils sont sur des charbons ardents, prêts à cueillir le fruit de leur labeur. Ils ne savent pas encore que de l’autre côté de l’Atlantique, les policiers dominicains, assistés d’un détachement local d’agents de la DEA (Drug enforcement administration), ont investi l’appareil. Comment la DEA a-t-elle été informée ? Un esprit tordu pourrait imaginer une fuite venant de France… En tout cas, le tuyau est bon : 26 valises bourrées de cocaïne. Plusieurs dizaines d’employés des services de l’aérogare sont interpellés, ainsi que les deux pilotes français, Pascal Fauret et Bruno Odos, et leurs deux passagers. Une affaire qui tombe à pic pour les autorités du pays dont l’objectif est d’éliminer la corruption dans les services de l’État. Personne ne sait comment l’affaire a été éventée, ou personne n’ose le dire à haute voix, mais le juge de Draguignan et les gendarmes du Var sont priés de transmettre leurs éléments, pour le premier à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS) et pour les seconds à l’OCRTIS. Il faut bien reconnaître que nous, simples spectateurs, en apprenant cette histoire, nous sommes restés sur notre faim, même si les moyens financiers énormes et paramilitaires utilisés plus tard pour exfiltrer les deux pilotes français nous ont laissés sur le cul. Mais qui a organisé tout ça ? On saura peut-être bientôt qui se cachait derrière cette organisation criminelle, puisque le procès doit prochainement démarrer devant les assises de Marseille… D’autant que l’un des accusés, Frank Colin, un bodyguard du showbiz, soutient qu’il avait été infiltré dans le réseau par les enquêteurs des douanes. Cela n’a évidemment rien à voir, mais en 2015, ce sont justement les douanes françaises qui obtiennent un tuyau béton. On ne sait trop comment, un « aviseur » sans doute ! Dans des camionnettes en stationnement dans les beaux quartiers de la capitale, ils découvrent 7 tonnes de résine de cannabis. Une super prise qui leur vaut les félicitations de François Hollande. L’office des stups est saisi de l’enquête, sans moufeté, jusqu’au moment où un cadre de renseignement des enquêtes douanières confie au procureur François Molins le rôle majeur joué dans cette affaire par un certain Sofiane H, enregistré au bureau des sources comme un informateur de l’OCRTIS. Un beau et riche mec que ce Sofiane, qui depuis des années est l’indic du commissaire François Thierry. Cela date du temps où celui-ci était le chef du service interministériel d’assistance technique (SIAT), qui justement gère le bureau des sources. Sofiane aurait été infiltré dans le réseau. L’Office est dessaisi et l’enquête est confiée entre autres à la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Comment expliquer qu’un tel stock de stups circule dans la capitale sous l’œil bienveillant des policiers spécialisés dans la répression du trafic ? Pas évident ! Sept tonnes quand même ! Pour sa défense, après avoir tenté de noyer le poisson, François Thierry déclare qu’il s’agissait d’une « livraison surveillée » et que ce plan avait été mis en place avec l’accord du parquet de Paris – et je suppose de sa hiérarchie. Mais sa défense n’a pas convaincu les juges de sa bonne foi. Après une audition-fleuve, ils ont décidé de le mettre en examen pour complicité de trafic de stupéfiants en bande organisée. Une mise en examen sans contrôle judiciaire et sans interdiction d’exercer pour des infractions qui relèvent de la cour d’assises, cela montre l’hésitation d’une justice qui elle aussi s’emmêle les pinceaux dans la chasse aux narcotrafiquants. Il faut dire qu’en matière de stups, à force de ruses, de menteries et de manipulations, en vérité, personne n’y comprend plus rien. Ni les enquêteurs, ni les magistrats, ni même les truands. Mais ceux-ci s’en fichent, tant qu’ils s’en mettent plein les poches. Comme l’a dit à peu de chose près un douanier après la mise en examen récente de deux hauts responsables des enquêtes douanières (DNRED) à la suite de la saisie invraisemblable de 43 tonnes, non pas de drogue mais de café frelaté dans le port du Havre (tandis que 77 tonnes de marchandise non identifiée passaient à travers les mailles du filet), et la découverte de 700 000 € en espèces, la tendance est forte de s’inventer des affaires et des indics pour gonfler les résultats et éventuellement empocher les primes qui vont avec (voir l’article du Monde). Ils ne sont pas les seuls intéressés. Ainsi, l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), reverse le produit des avoirs confisqués aux trafiquants de drogue à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

Et la Mildeca répartit ces fonds (en moyenne 12 millions par an) entre la gendarmerie, la police, la justice, et pour une faible partie, pour assurer ses propres missions. Le trafic de drogue représenterait 1% du PIB mondial. Pour l’Union européenne, les coûts cachés ou apparents de ce trafic oscilleraient entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La France, à elle seule, y consacrerait un budget (non comptabilisé) de plusieurs milliards. Du fric partout qui tourne dans un petit monde de bons et de méchants. Comme une multinationale avec ses règles propres qui tourne bien, et qui tourne en rond. La prohibition des produits stupéfiants s’appuie à la fois sur un critère moral (c’est mal !) et sur un critère plus concret, la protection de la santé publique (c’est pas bon !). C’est sur ces fondements, l’un subjectif, l’autre justificatif, que s’est peu à peu constitué un système dérogatoire au droit commun pour réprimer le trafic de stupéfiants. Ainsi, l’encadrement juridique de la livraison surveillée, infraction qui semble à la base des faits reprochés à François Thierry, remonte à 1991.

Cette année-là, en février, des douaniers se retrouvent derrière les barreaux pour avoir « accompagné » une cargaison de produits stupéfiants, selon une technique qu’ils pratiquent de longue date. C’est un coup d’assommoir !

(DNRED: quand la Douane française transportait le cannabis qu’elle avait acheté au Maroc: https://ns55dnred.wordpress.com/2016/07/21/dnred-quand-la-douane-francaise-transportait-le-cannabis-quelle-avait-achete-au-maroc/)

Le 19 décembre de la même année, pour couper court aux poursuites, les parlementaires adoptent une loi qui amnistie tous les faits identiques commis par des agents de l’État et qui, surtout, modifie le code de la santé publique et le code des douanes, en régularisant la livraison surveillée. Le texte prévoit qu’une simple information au procureur suffit lorsqu’il s’agit de surveiller l’acheminement de produits stupéfiants, mais qu’il est nécessaire de recueillir son accord ou celui d’un juge d’instruction, lorsque les enquêteurs doivent aller plus loin, comme en acquérir ou en livrer, ou lorsqu’ils sont amenés à fournir des moyens aux trafiquants pour assurer leur négoce. Cette loi de 1991 rejoint d’ailleurs les accords de Schengen du 14 juin 1985 et la convention des Nations Unies du 19 décembre 1988 qui invitent les États à permettre le recours aux livraisons surveillées. Depuis, il y a eu la loi de 2004, voulue par le ministre de l’Intérieur de l’époque, dit ministre du chiffre, qui a sacrifié pas mal de nos principes à l’efficacité. Une efficacité toute relative puisque des moyens d’enquête jusque-là prohibés sont devenus monnaie courante, le plus souvent en utilisant le prétexte de la lutte antiterroriste. Au point qu’aujourd’hui, à lire les différents articles du code de procédure pénale consacrés au sujet, on a l’impression que la chasse aux narcotrafiquants donne tous les droits : surveillances techniques tous azimuts, acquisition de produits stupéfiants, fourniture de moyens aux trafiquants, infiltration du réseau par un OPJ ou un APJ spécialement habilité, lequel bénéficiera alors de l’impunité pour les délits qu’il pourrait être amené à commettre pour assurer sa mission (art. 706-82), etc. Autant de libertés dans les moyens à utiliser, autant de pouvoirs d’investigation, autant de dérogations au droit du commun des citoyens, ne peuvent se faire sans un contrôle sérieux. Et dans la mesure où il s’agit d’actes de police judiciaire, et non de police administrative, tout cela doit se faire sous l’œil attentif du magistrat de l’ordre judiciaire, garant des libertés publiques. Or, au vu des affaires qui s’accumulent, il est permis de penser que certains procureurs ont détourné le regard. Pourtant, l’utilisation de ces moyens est placée sous leur responsabilité. Leur utilisation n’est pas destinée à un maillage de la population pour détecter des suspects, comme cela peut-être le cas en matière de lutte antiterroriste, mais pour effectuer des enquêtes judiciaires destinées à identifier des personnes ou des entreprises qui se livrent au trafic de stupéfiants et à en apporter les preuves à la justice.

L’article 706-32 est clair : ces moyens juridiques dérogatoires sont réservés « aux seuls fin de constater les infractions d’acquisition, d’offre ou de cession de produits stupéfiants » pour en identifier les auteurs et complices et effectuer les saisies.

Et même si nombre de policiers expriment leur ras-le-bol devant la paperasse qui s’accumule sur leur bureau, dans une enquête judiciaire, chaque acte nécessite la rédaction d’un procès-verbal. Si l’on dénie la procédure pénale, alors, il faut agir en dehors des magistrats et en assumer les risques. Je ne connais pas le fond de l’affaire, mais je crois que si le commissaire Thierry était venu devant ses juges avec un épais dossier contenant la procédure de l’enquête préliminaire établie par ses hommes, il n’y aurait pas eu d’affaire. Et pas de billet sur ce blog.

SOURCE

http://moreas.blog.lemonde.fr/2017/08/28/police-douane-gendarmerie-la-drogue-les-rend-fous/

Cette affaire a de quoi secouer les douanes françaises, mais comme d’habitude, à Bercy comme à la DG à Montreuil, on refuse de parler! Tous les administrateurs civils sont soudain devenus amnésiques pour certains alors que d’autres sont touchés par Alzheimer. Qu’ils se taisent…c’est une chose, mais quand ils commencent à inventer et réécrire les faits…là, ca ne va plus du tout!

L’ancien numéro 2 de la Direction des opérations douanières (DOD), une ded directions de la DNRED a été mis en examen fin juillet pour complicité d’importation de marchandises contrefaites notamment, selon les informations publiées ce dimanche 13 août 2017 par nos confrères du Journal du dimanche.

LIRE la suite et vidéo

http://www.lci.fr/faits-divers/video-scandale-douanes-soupcons-d-importations-illicites-et-de-transactions-frauduleuses-un-haut-cadre-mis-en-examen-2061282.html

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Jacques Bardu, un ancien directeur du renseignement de la DNRED, interrogé dans l’affaire Fievet (NS 55 DNRED), souffrait lui aussi des mêmes maux.

A partir de la minute 3.

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Corinne Cleostrate, aujourd’hui Directrice de la DNRED, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit:

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :

1° Soit d’engager des poursuites ;

2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ;

3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Comme Cheffe de division d’enquêtes spécialisée à la direction des enquêtes douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1994-1995, puis quelques années plus tard, de 2008 à 2011, cheffe de la direction du renseignement douanier, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Corinne Cleostrate n’a certainement pas oublié d’informer les DI DNRED en poste.

Corinne Cleostrate aura certainement fait passer le message sous forme de blancs peut-être, mais pas seulement aux directeurs de la DNRED,

mais aussi à Jean Luc Vialla, (Photo à gauche) DG de la Douane Francaise de 1993 à 1996

et

Jérôme Fournel, DG de 2007 à 2013, avec lesquels elle affichait une proximité permettant une bonne communication.

 

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Vous avez le choix:

-Eux non plus n’ont rien dit!

-Ou alors, quel procureur fut informé ?

-A moins que le « secret défense » ne couvre tout cela! …

Affaire à suivre assurément !

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