Aviseur International renseigne sur la problématique de la drogue, du narcotrafic et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats. ———- CONTACT par email: ns55dnred@outlook.fr ou WhatsApp: 33 (0) 6 84 30 31 81 Suivez @MarcFievet sur TWITTER
Pour Michel Claise, « pour casser le trafic, il faut saisir le maximum d’argent et empêcher l’argent de tourner, il faut renforcer les contrôles dans les ports,faire des surveillances indiciaires des dockers, des employés des systèmes douaniers et administratifs, car sans eux, la drogue ne rentre pas.
Il faut aussi poursuivre les professionnels du blanchiment car le trafic ne prospère que si l’argent est blanchi.«
Tracfin peut-il recevoir des déclarations d’un particulier ou d’un lanceur d’alerte ?
NON. Le dispositif juridique actuel en vigueur en matière de lutte anti-blanchiment s’applique exclusivement aux professionnels déclarants soumis au code monétaire et financier. Il s’appuie sur le recueil et le traitement de signalements transmis à Tracfin par les professionnels déclarant soumis au mécanisme de la déclaration de soupçon.
La loi ne permet pas le traitement par Tracfin des déclarations transmises par les particuliers ou par un professionnel qui ne serait pas visé par les dispositions du code monétaire et financier. De telles déclarations, quand elles sont reçues par le Service, ne sont ni enregistrées ni traitées.
Qui alors ?
Le service a pour mission de recueillir, analyser et exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon ou d’une information reçue des professionnels déclarants, des organismes publics chargés d’une mission de service public, de l’autorité judiciaire, des juridictions financières, des autorités de contrôle et des cellules de renseignement étrangères.
Lorsque ses investigations mettent en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment, Tracfin saisit le procureur de la République par une note d’information, celui-ci est également informé lorsque les investigations conduisent à mettre en évidence un crime ou un délit.
Doit-on comprendre qu’en réalité, ce sont les professionnels déclarants qui sont en réalité les grands blanchisseurs qui sont à l’origine éventuellement de déclarations de soupçons ? Les autres, tous les autres n’existent pas!
Ça s’est confirmé lors de la déposition de Marc Fievet reçue à Fresnes par le député Arnaud Montebourg pour la commission d’enquêtes Peillon-Montebourg sur le blanchiment. La déposition de plus de 3 heures de Fievet a été élaguée, caviardée pour éviter à celui-ci d’être poursuivi pour blanchiment ! Et pourtant, des faits précis sur des grandes banques à Gibraltar, Rotterdam et au Liechtenstein figuraient parmi les dépositions!
Arnaud Montebourg et François Peillon, à la tête de la mission antiblanchiment de l’Assemblée nationale, se sont rendus pendant plus de deux ans dans les différents paradis fiscaux, bancaires et judiciaires européens pour enquêter sur place .
Ils sont ressortis avec un rapport accablant, mais surtout quelques souvenirs qu’ils n’ont pas consignés dans la littérature officielle.
Voici leur récit « vrai » d’une mission impossible, qui fourmille de détails peu flatteurs sur les pratiques démocratiques : au Lichtenstein, ils présentent devant le Ministre de la Justice qui essaie de les « endormir » des commissions rogatoires en souffrance concernant Elf ; aux Etats-Unis, un détenu leur explique comment il s’est servi de Monaco pour organiser des trafics internationaux liés à la drogue et qu’on l’a laissé sortir d’Europe ; à Luxembourg, un témoin croit pouvoir faire confiance à la Justice de son pays pour dénoncer les malversations d’une chambre de compensation (qui fait les virements interbancaires) se retrouve le premier soupçonné ; en France, le Ministre des Finances propose de changer la loi qui vient d’être votée lorsqu’on découvre des affaires de blanchiment massives dans une grande banque française pour éviter de sanctionner les dirigeants. Etc.
Plus fort encore, dans l’affaire Cahuzac, l’agent Olivier Therondel qui voyant le refus de sa hiérarchie de se saisir du dossier sensible du ministre du budget passa par un blog pour alerter… Résultat licenciement et en prime 3 mois de prison, tout cela avec la bénédiction du directeur du Trafin, JB Carpentier.
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En matière de contrôle
Extraits
Pour la première fois, on a réalisé que la corruption touche toutes les strates de la société, comme les fonctionnaires. Or cette affaire est la preuve de ce que nous, professionnels, n’arrêtons pas de crier depuis des années. Petit à petit, cela rentre dans la tête des politiques, qui se disent qu’ils ne pourront pas négliger le phénomène, les élections arrivant en 2024. J’ai eu l’occasion de croiser deux hommes politiques sur un plateau de télévision récemment. Le premier me dit : « Il faut constater que la situation est grave. » Je réponds : « Il serait temps. » Le second dit : « Il faudrait vraiment faire quelque chose. » Je réponds : « Le simple fait d’utiliser ce conditionnel rend complice de cette situation. » Je lui dis : « Il faut faire quelque chose ! » Il me dit : « Mais en termes de budget, c’est trop tard, il faut attendre que… » Je le coupe : « Vous vous rendez compte de l’énormité de ce que vous dites ?!
Pour contrôler le port d’Anvers, il y a six scanners très performants, il en faudrait vingt. Qu’attendez-vous pour en acheter quatorze ? »
Vous avez alors un silence ennuyé
Le premier ministre avait été pris à partie par un journaliste de RTL Belgique, lui rapportant mes propos : « La situation devient maintenant intenable en termes de corruption. » Il a répondu : « Mais qu’il le prouve ! » Nous sommes maintenant un an plus tard… Que lui faut-il de plus ?
Avoir voulu juger cette affaire fut une gageure hasardeuse qui n’a rien solutionné et ne solutionnera rien, surtout en ayant oublié tout ou partie des responsables de ces dérives .
ÉTAT de droit, comme ils disent !
Dans un état de droit, comme aiment tant nous le rappeler à longueur d’années tous nos régaliens et autres ‘Politiques’ dans des trémolos de gorges profondes, il s’avère que cet état de droit n’est qu’un étendard brandi pour mieux tromper le citoyen ordinaire.
Que penser d’une justice qui accepte, qui a accepté et qui acceptera encore de se servir de boucs émissaires pour rendre des jugements qui deviennent, sont devenus ou deviendront des vérités définitives selon le dogme républicain de l’ infaillibilité des décisions prononcées ?
Ah! Ne pas contrarier le pouvoir établi qui s’autorise tout et son contraire au mépris du bon sens !
Mais qu’en est-il de ce pouvoir établi aux mains du CAC 40 et autres groupes financiers et dépendant d’une caste dirigeante que sont les IGF, énarques et autres issus des grands corps. (Ils sont discrets en cette période!)
Un pouvoir qui s’autorise l’utilisation de toutes les ressources humaines, scientifiques et commerciales de la France pour satisfaire, voire garantir, des positions dominantes au mépris de l’intérêt général.
Pour mémoire, Karachi et son attentat, qui dorment toujours dans quelques tiroirs, restent pour moi la preuve éclatante de la non-indépendance de la justice. Pourquoi le parquet de Paris refuse d’ouvrir une enquête sur les mensonges de plusieurs hauts responsables des services de renseignement français concernant l’un des personnages clés de l’affaire, le Saoudien Ali Ben Moussalem ?
Comment peut-on encore imaginer que les véritables mafieux politiques de l’époque où Nicolas Sarkozy était au Budget n’ont pas encore comparu devant des juges pour assumer les responsabilités qu’ils ont, Léotard excepté qui est en cassation. Balladur innocenté ! Et Sarkozy le magouilleur pas concerné !
Comment peut-on accepter encore que des services entiers de nos régaliennes sont occupés à maintenir en place, à tout prix, ceux qui sont aux manettes?
Quant aux services de renseignement
On ne fait pas du renseignement et autres actions dérivées avec le « Dalloz » en main en le brandissant telle la bible lors des campagnes de christianisation ou autres croisades. N’est pas Torquemada qui veut ! Plus même, lorsqu’on est en guerre, et bien on agit au mieux des intérêts de la cause que l’on défend.
Mais dans toutes guerres , il y a des salauds institutionnels qui profitent du désordre pour se promouvoir voire s’enrichir, et là est le vrai problème !
Alors, pour les quelques cadres de la Douane française qui ont dû répondre de méfaits avérés, bénéficiant j’imagine de la « protection fonctionnelle », il serait peut-être intéressant de chercher à qui profite réellement la mise en touche momentanée de ce service, peut-être orchestrée par des manipulateurs qui n’ont jamais eu à assumer une responsabilité quelconque des méfaits qu’ils ont commis au cours d’une carrière « exemplaire » bien que terriblement coûteuse pour le contribuable français.
Ces grands ‘serviteurs’ de l’État comme ils se présentent sont avant tout au service de leurs intérêts personnels.
Quant à la DNRED
La DNRED a été durant quelques décennies un service performant mais dérangeant pour les magouilleurs aux manettes. C’est vrai, on peut déplacer un ou deux hommes qui dérangent (Souvenons-nous de la corruption à la DCN et de la seule conclusion qui a rétabli nos deux gendarmes qui n’auraient été mutés que suite à une erreur d’appréciation alors que des officiers supérieurs et généraux étaient mis en cause dans une affaire de prêt illégal de main d’œuvre mise à la disposition de la DCN et payée par des faux marchés publics), mais comment alors se débarrasser d’une légion d’agents qui remontent mensuellement des informations toutes plus accablantes les unes que les autres sur l’éthique de nos dirigeants ?
C’est simple, il suffit de ne pas hésiter à déséquilibrer cette ‘agence’ en révélant des actes inconsidérés et inacceptables qu’elle a commis …et qu’elle commettra encore .
Un énarque du nom d’Erwan Guilmin, qui avait pour objectif de devenir le boss de la DNRED, quand il prit la direction de la DOD , n’hésita pas alors à s’aventurer dans des circuits inconnus qu’empruntaient ses prédécesseurs.
C’est vrai, la place de calife, ça se mérite ! Il faut afficher des résultats ! Fichtre, et l’Erwan y prit goût à ces magouilles qu’il croyait indispensables pour arriver à ses fins.
Pendant cette période, la guerre larvée entre DNRED et OCRTIS fut réactivée par l’énarque en mal de reconnaissance. François Thierry avait de tels résultats avec ses opérations ‘Myrmidon’ qu’Erwan voulut chasser sur les terres de François et qu’il commit l’irréparable lors de la saisie bidon du boulevard Exelmans !
Même que Jean Paul Garcia s’attendait à des représailles ! «On a marché sur la queue du tigre», admettait-il en interne en référence aux fameuses «Brigades du tigre», surnom de la police judiciaire à l’époque de Clemenceau.
Une bonne nouvelle quand même pour Erwan Guilmin, depuis ces « affaires », il est devenu « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances en janvier 2018. Introuvable et ne figurant sur aucun listing téléphonique à Bercy, et… Et à la DG de la Douane française, contactée par Marc Fievet, on ne sait que bredouiller…
Alzheimer a frappé grave!
-A quoi servent-ils ces services si ce n’est que paraître et se faire mousser pour justifier des budgets toujours à la hausse alors que les saisies ne font que suivre difficilement les flux destinés à l’approvisionnement d’un marché en pleine expansion.
-A quoi servent-ils ces agents qui ne peuvent dévoiler la réalité des méfaits qu’ils constatent sur les mafieux aux manettes comme sur les hiérarchies qui les dirigent?
Alors les cadres douaniers qui ont comparu devant les juges sont ils vraiment les responsables de la catastrophe ?
Lu dans « Libé »
On a appris qu’à son arrivée à la tête de la DNRED, fin 2010, l’ancien patron Jean Paul Garcia raconte avoir reçu pour mission de «développer encore les résultats», mais aussi de faire de la «communication», et même du «storytelling», anglicisme qu’il découvre à cette occasion. A cette période , c’était Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane !
En clair : raconter de belles histoires pour mettre en avant les grosses prises et faire briller le service.
Quoi de mieux alors que de disqualifier l’ensemble d’un service !
-Souvenons nous de Karachi encore! Nicolas Sarkozy lui même dès son arrivée à Bercy avait décrété l’arrêt de toutes les actions d’infiltration sans qu’aucun cadre douanier ne s’élève contre cet ukase ministériel. (Du jour au lendemain, interdiction formelle de sortie du territoire pour les cadres de la DNRED fut décrétée par Sarkozy, et Joseph Le Louarn, le boss de la DNRED n’informa même pas les agents infiltrés. C’est vrai que des agents infiltrés souvent découvrent ce qui a vocation à rester caché, alors si l’on peut s’en débarrasser astucieusement …. On monte des « chantiers » !
-Souvenons nous de l’agent Olivier Thérondel du Tracfin de J.B. Carpentier dans le dossier Cahuzac. Viré, condamné à de la prison pour ne pas avoir respecté l’omerta.
–Souvenons nous aussi…
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La renaissance
Alors, sans doute, seul un énarque pouvait rétablir la confiance et réanimer la DNRED en réorientant les actions des grandes directions performantes qu’étaient la DRD, la DED et la DOD!
Le coup de massue fut tel que l’ensemble des agents en titube encore!
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Ces derniers jours Florian Colas qui dirige la DNRED depuis avril 2021, a donné une (excellente) interview à AEF info.
Originaire du Var, diplômé de Sciences Po et de l’ENA, Florian Colas est sorti deuxième de sa promo en 2012, Il a ensuite rejoint l’Inspection générale des finances (IGF) où il a notamment réalisé un audit du contrôle fiscal des entreprises. Puis, il a fait une pige de quelques mois comme chargé d’affaires chez Wendel. C’est en 2017 qu’il a été recruté à Bercy, d’abord comme conseiller fiscalité du ministre Gérald Darmanin, s’occupant surtout de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Avant de devenir directeur adjoint du cabinet puis le bras droit d’Olivier Dussopt en juillet 2020. (source)
Lors de cette interview, Florian Colas, le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, y détaille la montée en puissance de la structure.
Quelques extraits:
Nous restons sur le cœur de mission de la douane : les trafics illicites qui impliquent des flux de marchandises transfrontaliers.
La DNRED s’appuie sur deux piliers.
Le premier c’est le code des douanes qui est très adapté pour la lutte et l’interception de trafics en flagrant délit.
Le second pilier, c’est le code de la sécurité intérieure puisque nous sommes un service de renseignement du premier cercle.
AEF info : Sébastien Bombal a récemment été nommé directeur technique de la DNRED, après avoir préfiguré cette direction. À quoi sert-elle ?
Florian Colas : La direction technique est la dernière-née de la DNRED. Elle a été créée le 1er janvier dernier. C’est pour cette raison que la DNRED a été présente pour la première fois au FIC cette année. La direction technique doit répondre à trois défis. D’abord celui de la cybersécurité interne. Elle devra veiller à davantage sécuriser nos outils de communication et informatiques. La DNRED est un service du premier cercle de la communauté du renseignement et doit à ce titre se conformer à des standards extrêmement exigeants. Cela engage notre crédibilité et la confiance des partenaires avec lesquels nous échangeons (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, Tracfin).
L’arrivée de la direction technique va entraîner une transformation technologique qui va irriguer nos méthodes. Il va falloir former les agents aux nouveaux outils jusqu’au terrain. Par ailleurs, on nous donne des pouvoirs exorbitants du droit commun, donc il faut toujours une traçabilité et du contrôle.
AEF info : Justement, le 7 juin dernier, les procureurs ont requis devant le tribunal correctionnel de Paris des peines à l’encontre de six anciens cadres de la DNRED dont Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières de 2010 à 2017, dans une affaire de trafic d’importation de café. Cette affaire va-t-elle avoir une incidence sur la prévention de ce type de dérives et sur le contrôle de la déontologie ?
Florian Colas :De fait, la transformation a eu lieu dès la révélation des faits en 2017. Le service a franchi une étape importante avec ce qu’on a appelé la « refondation », qui a conduit à tirer les conséquences des dysfonctionnements mis à jour. Une feuille de route a été mise en œuvre pendant plusieurs années et a profondément transformé la maison. La DNRED d’aujourd’hui n’est pas celle dont on a parlé au cours du procès. Il y a eu une très forte structuration de nos processus internes, un effort de formation extrêmement important. Nous avons également recruté une magistrate qui est ma conseillère juridique et chargée des relations avec l’autorité judiciaire. En parallèle, une cellule de contrôle interne et d’audit a été constituée.
Bien sûr, en matière de déontologie, il ne faut jamais se reposer sur ses lauriers. Je sollicite régulièrement l’inspection générale de la douane, qui a une fonction administrative [contrairement aux inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales qui remplissent également une fonction judiciaire]. Il faut en permanence se requestionner pour sécuriser les opérations, d’autant plus que le cadre juridique est complexe et évolutif. Si les conséquences de cette affaire ont été tirées dès 2017, face aux risques que représentent les enquêtes et l’évolution des technologies, on doit continuer d’être robuste.
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C’est Pascal Schmidt qui disait au tribunal : « Un panier de crabes à la DNRED !«
En réalité, c’est un petit panier de crabes, comparé à Bercy, qui est un très très gros panier de très gros crabes.
Pendant des années, des hauts responsables douaniers se sont appuyés sur un de leurs informateurs pour monter des opérations de toutes pièces et réaliser de belles saisies. Un scandale jugé à partir du lundi 9 mai à Paris.
par Emmanuel Fansten avec des ajouts de Marc Fievet
A partir du lundi, bien que la DG de la Douane ait publié un communiqué informant que les poursuivis dans cette affaire étaient des agents ou des ex-agents de la Douane, ce sont bien six douaniers de haut rang qui ont commencé à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée», «importation de marchandise contrefaite», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux», «destruction de preuves» et «compromission du secret de la défense nationale».
Ces anciens cadres de la prestigieuse Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) sont soupçonnés, à des degrés divers, d’avoir monté des affaires de toutes pièces avec l’aide d’un de leurs principaux informateurs, dans le seul but de réaliser des belles saisies et de se faire briller. «La convergence d’intérêts entre des organisations criminelles et la hiérarchie douanière a conduit à un dévoiement des procédures dans un intérêt purement statistique», souligne la juge d’instruction Aude Buresi dans son ordonnance de renvoi. Une affaire emblématique des aberrations de la politique du chiffre. Car avant de devenir un scandale retentissant, qui a ébranlé un des principaux services de renseignement français, la saisie à l’origine de ce procès a d’abord été saluée comme un franc succès en haut lieu.
«Donneur d’ordre et logisticien»
EXTRAIT
Des équipes de douaniers sont même réquisitionnées pour escorter les cargaisons de Zoran Petrovicjusqu’à leur destination finale. Au cours de ces opérations clandestines, les agents reçoivent l’ordre de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt.
«Banalité du phénomène de corruption»
EXTRAIT
En dehors de ses rémunérations officielles, Zoran Petrovic est surtout autorisé à importer ses propres marchandises en quantité astronomique. Pour chaque conteneur saisi, un, deux, voire trois autres passent sans être contrôlés. En contrepartie de l’affaire des 43 tonnes de café contrefait, par exemple, l’aviseur a pu acheminer pour son compte environ 70 tonnes de tabac de contrebande, selon l’ordonnance de renvoi.
Après la mise à l’écart précipitée de «Z», les chiffres de la douane en matière de contrefaçons ont chuté de plus des deux tiers.
«L’aviseur a pris le pouvoir»
EXTRAIT
Les investigations ont d’ailleurs permis d’établir que l’ascension vertigineuse de l’indic avait été favorisée par l’ancien patron de la DOD Paris, Vincent Sauvalère. C’est lui qui a personnellement recruté cette source en 2009. Lui, ensuite, qui a court-circuité les «règles de sécurité» pour maintenir son activité malgré son inscription sur liste noire. Lui, enfin, qui a tout fait pour dissimuler son rôle à l’administration, puis à la justice, en l’enregistrant sous différents alias.
Lorsque le chef de la DOD Paris quitte son poste en 2014 pour rejoindre l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), à Bruxelles, son successeur, Erwan Guilmin, va lui aussi tout faire pour maintenir ce système à flot, profitant à son tour des saisies mirobolantes permises par Zoran Petrovic.
Officiellement,Erwan Guilminn’aurait jamais eu connaissance de son inscription sur liste noire et aurait découvert l’ampleur des dysfonctionnements qu’a posteriori, après les perquisitions. Mais un document saisi par les enquêteurs met à mal cette défense et élargit le dossier à de nouvelles infractions.
Note caviardée
Début 2016, le secrétaire général de la DNRED, Sébastien M., est sommé par la justice de transmettre les éléments sur Zoran Petrovic. Il rédige alors une note classifiée confirmant son inscription sur liste noire. Mais alors que ce document doit être remis en mains propres au sous-directeur juridique, Erwan Guilmin exige qu’on le lui transmette d’abord. Le fonctionnaire s’exécute. Mais quelques mois plus tard, lors de la déclassification de cette note dans le cadre de l’enquête administrative, Sébastien M. s’aperçoit qu’elle a été caviardée : l’inscription sur liste noire a disparu.
«Erwan Guilmin a sciemment altéré un document classifié secret-défense dissimulant ainsi le statut de Zoran Petrovic à sa hiérarchie et, in fine, à la justice», épingle le rapport de l’inspection des douanes. Des faits qui valent à l’ancien cadre d’être également renvoyé pour «compromission du secret de la défense nationale».
Contactés, les avocats d’Erwan Guilmin et de Vincent Sauvalère n’ont pas répondu aux sollicitations d’Emmanuel Fansten de Libération.
De proche en proche, le scandale a fini par contaminer la hiérarchie douanière jusqu’à son sommet.
Jean-Paul Garcia
L’ancien patron de la DNRED lui-même, Jean-Paul Garcia, devra s’expliquer à la barre sur son rôle dans cet étrange système. Et justifier pourquoi, lorsqu’un magistrat l’a interrogé dès 2014 sur Zoran Petrovic dans le cadre d’une autre enquête, il a affirmé que cet aviseur était «favorablement connu de la DNRED».
Selon la juge Aude Buresi, Garcia est resté «sourd aux multiples alertes» et a «manifestement failli dans ses missions», faisant preuve d’une «désinvolture incompréhensible». Il sera jugé pour «détournement de fonds publics par négligence».
Une qualification intenable pour son avocat, Patrick Tabet, qui rappelle que son client «ne gérait pas les aviseurs et n’a jamais été chargé de l’opérationnel».
La réaction de Marc Fievet
Connaissant Jean Paul Garcia depuis plus de 30 ans, je n’imagine pas qu’il est pu s’aventurer dans ce genre de délire que la justice lui reproche. Il était le Boss de la DNRED et n’avait absolument aucun intérêt à participer à ce type de magouilles que seuls ceux qui voulaient ce poste prestigieux ont mis en place pour s’auto-promouvoir. Le seul reproche à faire à Jean Paul Garcia, c’est qu’il faisait confiance à ses directeurs sans contrôler toutes les opérations que ces derniers organisaient.
Dans ce cas, il faudrait juger aussi les ex DG Jérome Fournel, aujourd’hui ‘Directeur général de la Direction générale des Finances publiques’ et Hélène Crocquevielle, aujourd’hui ‘Chef du CGEFI (Contrôle Général Économique et Financier)’ pour perte de fonds publics par négligence et incompétence dans la gestion du renouvellement de la flotte aéronavale de la douane.
Sans attendre l’issue judiciaire du procès, dont les protagonistes sont toujours présumés innocents, le rapport administratif diligenté par la direction de la DNRED a d’ores et déjà conclu à «des dysfonctionnements majeurs dégradant fortement et durablement l’image et le renom de l’administration des douanes».
Le procès doit durer cinq semaines et les audiences se tiennent seulement le lundi, mardi et mercredi.
Ils sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement les chiffres de leurs saisies, en pactisant secrètement avec un trafiquant: six anciens responsables douaniers sont jugés à partir de lundi pour répondre d’un scandale révélé par la découverte d’un trafic de café contrefait.
L’affaire fait resurgir une problématique qui a plusieurs fois ébranlé les douanes ou la police antidrogue ces dernières années: la gestion de certains informateurs.
Elle amène sur le banc des prévenus Jean Paul Garcia, l’ex-patron de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), et cinq de ses subordonnés dont l’énarque caviardeur Erwan Guilmin, Pascal Schmidt, le chef de la DOD au Havre et l’ancien directeur de la DOD, Vincent Sauvalère , deux indics et un entrepreneur du Havre.
Les douaniers en cause « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande« , tacle la magistrate dans son ordonnance de renvoi, en fustigeant leur « totale déloyauté à l’égard de l’autorité judiciaire ».
– Relations incestueuses –
De lourds soupçons de corruption pèsent sur Pascal Schmidt, le chef de la DOD au Havre et agent traitant de Zoran Petrovic. Son bureau dissimulait près de 800.000 euros en espèces et deux montres de luxe, dont une offerte par le Serbe.
C’est France Culture qui est revenu ce 23 mars 2022 sur NS 55, le matricule de l’agent infiltré Marc Fievet, dont le dossier est classé ‘SECRET DÉFENSE‘
C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.
Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.
Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.
Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.
Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.
Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.
Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.
Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.
Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.
Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.
Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.
Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur
Pour Rue89, Jean Henri Hoguet ancien patron de la DNRED (1987-1991) a accepté de répondre, par mail, à quelques questions.
Jean Henri Hoguet ancien patron de la DNRED (1987-1991)
Sans fioritures:
Comment expliquez-vous l’absence de soutien des responsables politiques vis-à-vis de Fiévet ?
Les dits « responsables » se sentent éventuellement concernés par les actions qu’ils ont conduites ou autorisées ou qui sont intervenues durant leur mandat, mais rarement pour celles qui sont intervenues des années auparavant. A fortiori lorsque la majorité politique a changé.
Pensez-vous que cette affaire puisse remettre en cause le système des aviseurs ?
Plus qu’un aviseur, Fiévet était un infiltré. Il est clair que ne pas soutenir un infiltré ne peut que tarir le recrutement.
L’aviseur normal ne doit pas s’attendre à une protection particulière. Il donne une information, on l’exploite et si il y a un résultat il sera rémunéré en fonction de celui-ci. Tout ce qu’on lui garantit, c’est de conserver son anonymat.
Marc Fiévet estime que certains de ses signalements n’ont pas débouché sur une intervention des douanes…
C’est vraisemblable et c’est normal. Toutes ces affaires sont internationales, elles mettent en jeu de nombreux services et les informations doivent transiter par des chaines hiérarchiques relevant de plusieurs pays.Vous pouvez ajouter le facteur temps, souvent essentiel, le facteur météo, la chance ou la malchance, pour comprendre que donner une info et réaliser une affaire sont deux choses différentes.
Comment se situe la France, en matière de lutte contre le trafic international ?
En Europe , je crois que nous sommes parmi les gens qui comptent, comme les Britanniques. Il faut tout de même savoir que l’on estime que l’on n’arrête que 5 à 10% de la drogue et qu’il a été jusqu’ici impossible de faire mieux. Beaucoup de pays font plus mal ! C’est le problème de la demande qu’il faudrait traiter, car il est illusoire de croire que l’on règlera la question en jugulant l’offre, ce qui est impossible dans un monde de plus en plus ouvert, avec des États aux motivations souvent antagonistes. Croit-on résoudre l’alcoolisme en supprimant l’alcool ?
Que faudrait-il changer pour accroître l’action des douanes en la matière ?
Le problème ne concerne pas que la douane, mais aussi la police et la gendarmerie. Il faut développer le renseignement aux plans national et international. L’échange de renseignements se heurte à de nombreuses difficultés : égoïsme des services qui travaillent d’abord pour eux mêmes, rivalités entre services, confidentialité des sources, rémunération des indics,etc.
Après le triste exemple Fiévet, il faudrait se donner les moyens d’avoir des infiltrés, de s’en occuper, de leur fournir protection. Ce qui implique des moyens considérables, notamment juridiques. Je doute qu’on en prenne le chemin, car les efforts à consentir ne peuvent être garantis au niveau des résultats à en escompter.
Publié le 09 décembre 2007, par David Servenay
Dans la peau d’un narco infiltré au coeur de la mafiade Marc Fiévet et Oliver-Jourdan Roulot, éditions Hugodoc
Au service de l’État à travers la douane, 1954-1996de Jean-Henri Hoguet, éditions l’Harmattan
Il est grand temps de pratiquer un ménage complet dans nos institutions régaliennes si l’on veut réellement éviter de nouveau ce « Grand Bal des « Faux-culs » auquel nous allons assister!
Car tous, j’écris bien tous, du BCS en passant par la DCPJ, la DNRED, l’ IGPN, l’ OCRTIS, le SIAT et ……… le Parquet vont rivaliser dans le port de…
Réponse de Marc Fiévet, suite à la polémique autour du tournage de Gibraltar, dans son intégralité
Bonjour à toutes et à tous, je m’appelle Marc Fievet, je suis l’homme qui a inspiré le film « GIBRALTAR » après la parution de mon livre « L’AVISEUR ».
Suite aux vidéos mises en ligne sur Allociné (celles d’Abdel Raouf Dafri et Julien Leclercq) et la controverse soulevée, j’estime nécessaire d’apporter quelques précisions supplémentaires sur le film produit par Dimitri Rassam et réalisé par Julien Leclercq, avec dans le rôle de Marc Duval, Gilles Lelouche, dans le rôle de l’officier recruteur des douanes françaises et agent traitant, Tahar Rahim et dans le rôle du narco – considéré comme le Copernic du narcotrafic mondial par Roberto Saviano dans son dernier livre Zero, zero, zero – Riccardo Scamarcio. Surprise dans ce livre de Saviano qui consacre plus de 50 pages à Claudio Pasquale Locatelli, aucune trace de moi, certainement modification des faits souhaitée par les autorités italiennes et américaines. Bizarre! Vous avez pensé bizarre, comme c’est bizarre!
L’AVISEUR
Le scénario initial tiré du livre « L’Aviseur » que j’ai écrit, et qui a inspiré l’écriture par Abdel Raouf Dafri, du scénario auquel j’ai participé et pour lequel j’ai signé un contrat de consultant, n’a pas été respecté par le réalisateur et ne correspond en rien à ce qui devait être tourné…
–Comment aurais-je pu accepter d’être présenté comme ce Marc Duval, tenancier d’un « bar à tapas » de troisième zone, incapable de faire marcher son business et s’entêtant toutefois à garder un voilier qu’il n’était pas capable d’assumer financièrement ?
–Comment aurais-je pu accepter que le réalisateur Julien Leclercq tourne des scènes qui n’ont strictement rien à voir avec la réalité de mon vécu ?
–Comment aurais-je pu accepter de voir sali le rôle que j’ai joué auprès des autorités régaliennes et des ‘opérations undercover’ des services de lutte contre le narcotrafic ?
J’ai rencontré le réalisateur Julien Leclercq pour la première fois lors de la projection privée à laquelle j’ai assisté, accompagné de mes avocats, le 15 juin 2013. Je lui ai immédiatement demandé pour quelles raisons la scène de ma rencontre avec le ministre Michel Charasse ne figurait pas dans le film (alors qu’elle se trouvait dans le scénario d’Abdel Raouf Dafri)? Après un bafouillage, il m’expliqua que c’était une question de coût !
Fichtre, tourner une scène dans un bureau avec un ventru à bretelles fumant le « Cohiba » aurait au moins démontré la volonté politique des actions d’infiltration. Mais c’était trop cher ! Ce sera l’unique rencontre que j’aurais eu avec ce « grand » professionnel.
Pourtant, si l’on en croit les propos de Christian Gatard :
Christian Gatard (le douanier joué par Tahar Rahim) interviewé par Ouest France le 7 octobre 2013:
« Marc Fiévet a été très productif et très professionnel en matière de renseignements. Il travaillait de manière rigoureuse avec une production dense, riche et intéressante sur les individus et les mouvements de bateaux. Il a rencontré plusieurs fois le ministre, Michel Charasse, et les Douanes lui ont même financé l’achat d’un restaurant près de Marbella.
Notre coopération opérationnelle a duré six ans et malheureusement il a été arrêté par les Britanniques, à la demande des Canadiens.
À la question « Pourquoi a-t-il été arrêté ? » : « Au fil du temps, il s’est infiltré dans les réseaux et a été, entre autre, en relation avec un gros baron de la drogue, Claudio Locatelli. Il a participé à de nombreuses opérations, notamment six tonnes de cocaïne au Canada. Bien que les Britanniques aient profité des renseignements de Marc Fievet, ils avaient une dent contre lui au sujet d’une livraison de cocaïne pour l’IRA qui n’avait pas eu lieu et ils l’ont « flingué ». Grâce à lui, on les avait informés de cette livraison, ils étaient très intéressés, ils espéraient arrêter des membres de l’IRA et ont donné des instructions précises. Marc Fievet devait attendre en pleine mer la livraison par avion, en provenance du Vénézuela. Mais, dans la zone concernée, les Américains ont procédé inopinément à des contrôles renforcés et le largage n’a donc pas eu lieu. Après un mois d’attente, Marc Fievet est reparti et les Anglais ont été très désappointés. Cet épisode est d’ailleurs relaté dans le film de manière déformée. Après son arrestation, il n’a pas été soutenu par la France. Il aurait peut-être pu bénéficier d’une remise de peine suite à son rapatriement du Canada, deux ans après sa condamnation, mais le directeur général des douanes avait changé ainsi que le ministre. »
Que pensez-vous du film ? « Il est assez violent. Heureusement, ces meurtres n’ont pas existé ! Il y a des invraisemblances. On me fait faire des contrôles en Espagne alors que c’est impossible. Il y a des choses aménagées par rapport à la réalité. Je n’ai pas un mauvais rôle, mais le film ne retrace pas les nombreux échanges qu’on a eus avec Marc Fievet. J’ai toujours des contacts avec lui et une certaine admiration, car il fallait du courage pour faire ce qu’on lui demandait. »
Interrogé à mon tour le 18 octobre 2013 par Ouest France
Comment avez-vous rencontré Christian Gatard ? « J’étais en recherche d’emploi, il m’a contacté par téléphone puis nous nous sommes rencontrés à Gibraltar. J’ai accepté de travailler pour les douanes car c’était une activité d’observation dans laquelle je pensais pouvoir m’intégrer et obtenir des résultats. J’estimais que j’étais en capacité de donner le change afin d’éviter le danger et de pouvoir passer au travers des suspicions et de la paranoïa des narco-trafiquants. Nous avions des résultats exceptionnels. Cela a bien marché jusqu’à un changement de politique en mars 1993. Nicolas Sarkozy devenu ministre du budget du gouvernement Balladur a donné pour directive de supprimer toutes les actions d’infiltration, mais moi, j’étais déjà infiltré dans l’organisation dirigée par Claudio Locatelli, baron de la drogue.
le cargo MELOR
Les responsables des douanes avec lesquels j’étais en relation ont été mutés. À l’époque, je naviguais sur un bateau, financé à 50 % par les douanes françaises et pour le reste par des narco-trafiquants anglais. N’étant pas informé de cette nouvelle orientation politique, j’ai continué mon activité et fin juin 1993, j’ai organisé à l’hôtel Meurice un rendez-vous avec deux financiers d’un trafic de quatre-vingts tonnes de cannabis. J’ai avisé Christian Gatard pour que soit mis en place un dispositif afin de les identifier. La direction parisienne a refusé de mettre à disposition des hommes pour soutenir l’équipe nantaise et le dispositif a échoué. (C’était Joseph Le Louarn qui dirigeait la DNRED et qui a tout fait pour entraver mon action.)
Quelles ont été vos relations avec Christian Gatard ? « Christian Gatard me disait d’être prudent, mais j’étais axé sur la culture du résultat et infiltré à un niveau tel que je ne pouvais plus reculer. Je me suis retrouvé sous la coupe de Locatelli qui m’a mis à l’abri avec ma famille à un moment où j’étais menacé ; les douanes françaises que j’avais sollicitées m’avaient laissé tomber. Christian Gatard a ensuite été muté à Marseille et a reçu l’ordre de ne plus suivre mon affaire. Il a cependant été sollicité par sa hiérarchie pour se rendre au Canada après mon arrestation pour me dire que je devais plaider coupable, que je serai après rapatrié en France et qu’on solliciterait une grâce présidentielle. Quand je suis rentré, l’énarque, inspecteur des finances François Auvigne, directeur général des douanes à l’époque, a refusé d’intervenir et d’assumer la continuité du service de l’État.
De son côté, Michel Charasse, que j’avais rencontré cinq fois, n’est pas intervenu auprès de Jacques Chirac pour que je sois gracié. Ce sont eux les deux responsables. Christian Gatard ne m’a pas laissé tomber, on a travaillé ensemble pendant six ans et je ne vois pas pourquoi je lui en voudrais. On se rencontre de temps en temps et c’est toujours un plaisir, même si cela provoque chez moi un retour d’adrénaline et me renvoie des années en arrière. »
Que pensez-vous du film Gibraltar ? « Il ne reflète pas du tout la réalité, ce n’est pas mon histoire. Je passe pour une vieille tâche. On oublie les relations politiques, il n’y a plus d’adoubement. La chronologie n’est pas du tout respectée et (lors de la promo de sortie du film faite par Gilles Lellouche) Je suis présenté par les médias comme un narco-trafiquant repenti, ce qui est faux. » Au début, j’ai eu un contrat de coscénariste et j’ai participé aux quatre premiers scénarios (il y en a eu sept). Après j’ai été écarté et je n’ai plus eu de nouvelles. Je n’ai pas été approché par Julien Leclercq, le réalisateur, ni par Gilles Lellouche qui joue mon personnage.
Comment aurais-je pu approuver le rôle du personnage censé me représenter, tel que le joue Gilles Lelouche, alors même que ce dernier s’est refusé à toute rencontre avec moi, arguant du fait qu’il ne voulait pas être « subjugué » ou « déçu ».
Un acteur, pour moi, lorsqu’il joue le rôle d’un individu bien réel qui a inspiré un scénariste, doit respecter le profil de celui qu’il incarne à l’écran. Et s’il a la chance que ce dernier soit vivant et qui plus est consultant sur le film, le minimum semble au moins qu’il accepte de passer quelques jours avec lui sur le tournage. Au lieu de cela, et c’est Gilles Lelouche lui-même qui le précisera lors d’une interview le 7 septembre 2013 avec Charlotte Bouteloup (Télématin-France 2), il réécrivait les dialogues et revoyait la mise en scène avec Tahar Rahim lors des soirées à l’hôtel, pendant le tournage en Andalousie. L’acteur a donc arrangé le scénario et les dialogues à sa façon, avec l’aval du prétendu réalisateur.
Dans ces conditions, les états d’âme de Gilles Lelouche sont surprenants.
Alors, pourquoi ce film qui ne représente en rien la réalité ? C’est la question que je me pose et que je pose à Dimitri Rassam !
Pourquoi avoir changé le scénario, le titre du film et le nom du personnage principal ? J’ai appris de la bouche même d’Abdel Raouf Dafri (qui le tient de Dimitri Rassam avec lequel il a eu une conversation téléphonique assez houleuse à ce sujet) que le changement de mon nom en Marc Duval venait d’informations transmises à SND (le distributeur du film) par un agent de la DST (La Direction de la Surveillance du territoire était un service de renseignements du ministère de l’Intérieur, au sein de la Direction générale de la Police)… Ce mystérieux agent aurait informé la société SND que je serais un individu sulfureux… Et qu’il valait mieux changer mon nom. Dafri n’en a pas cru un mot, s’est brouillé définitivement avec le producteur et le réalisateur et a tourné le dos au film, 8 jours avant le début du tournage. Personnellement, je pense qu’il vaut mieux en rire quand on sait que la DST n’existait déjà plus à l’époque de la mise en chantier du film, car remplacée par la DCRI (Direction centrale du Renseignement intérieur) au 1er juillet 2008, et que la postface de mon livre, « Infiltré, au coeur de la mafia », fut écrite par un ancien patron de la DST !
De fortes tensions opposent policiers et magistrats sur les méthodes de lutte contre le trafic de drogue. Entre les uns et les autres, la défiance est à son comble.
« Le mouvement a été spontané, raconte ce policier qui préfère garder l’anonymat. On s’est réunis. On avait le sentiment de n’être soutenus ni par le ministère, ni par la direction de la police judiciaire. On s’est dit, puisqu’ils ne veulent pas prendre notre défense, on va faire quelque chose de marquant. »
C’est ainsi que les quelque 70 enquêteurs de l’Office ont décidé, lundi 16 octobre, le dépôt des armes pour la durée d’une semaine. Certains ont pris des vacances. D’autres ont eu recours au congé maladie, ou ont tout simplement levé le pied, au risque de paralyser la chasse aux trafiquants de drogue.
L’OCRTIS se débat depuis des mois dans les rets de plusieurs procédures judiciaires qui ont déjà coûté son poste au charismatique patron du service, François Thierry. Au début d’octobre vient le tour de l’un de ses adjoints, le commissaire Stéphane L., et celui d’un chef de groupe, tous deux mis en examen pour « complicité de trafic de stupéfiants ».
Entre policiers et magistrats, le duel s’envenime
« A ce moment-là, on s’est dit que cela pouvait arriver à n’importe lequel d’entre nous », reprend le policier. La popularité, au sein de l’Office, du commissaire cible des juges ne fait qu’attiser le mécontentement. Stéphane L. est réputé pour son courage sur le terrain. En 2000, il a été grièvement blessé lors d’une interpellation à Argenteuil (Val-d’Oise). Une balle de fusil l’a atteint au thorax, malgré son gilet pare-balles.
Flics contre juges. Le duel est presque aussi vieux que le monde et ses trafics. Sauf que, cette fois, entre police et justice, le conflit s’envenime. Un combat âpre et silencieux, loin des caméras et des micros. D’un côté, les policiers de l’Office des stups, en poste à Nanterre ou à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, qui luttent au quotidien contre les trafiquants de drogue. « Et qui restent plus motivés que jamais », insiste l’un d’eux.
De l’autre côté, les 16 magistrats de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris (l’une des huit « Jirs » de France), experts de la criminalité organisée et de la grande délinquance financière. Entre les uns et les autres, la défiance est à son comble.
« Quelques juges d’instruction, propolice, nous soutiennent, nuance un fonctionnaire de l’Office. Mais d’autres pensent que nous sommes borderline et n’ont qu’une idée en tête: casser nos méthodes. Leur éthique est heurtée, car ils pensent que nos indicateurs, impliqués dans la logistique des livraisons de drogue sur lesquelles ils nous informent, tirent un bénéfice de ces opérations! »
Dans l’environnement de la Jirs de Paris, ce classement insidieux entre bons et mauvais indigne. Il n’est, dit-on, rien d’autre qu’une « stratégie de défense » et ne correspond en rien à la réalité. « Quand des policiers dérapent, précise une source anonyme, j’espère qu’il y aura toujours des juges pour les sanctionner. »
« Les pratiques de l’OCRTIS sont contraires à l’esprit de la loi »
Un magistrat instructeur naguère en poste à la Jirs soutient ses anciens collègues: « Ils répugnent à annuler des procédures, car ils ne veulent pas casser le moral des policiers et mettre à terre leur travail. Mais ce qui est inacceptable, c’est qu’on essaie, parfois, de nous enfumer en passant sous silence le rôle trouble d’un informateur. »
Un magistrat spécialisé, en poste en province, ne retient pas ses mots: « Les pratiques de l’OCRTIS sont contraires à l’esprit de la loi », tranche-t-il. Visée, entre autres, l’enquête ouverte à Créteil (Val-de-Marne) qui empoisonne l’ex-numéro 3 de l’Office, Stéphane L., et un officier. En mars 2014, le commissaire L. et son groupe saisissent 132 kilos de cocaïne à l’aéroport d’Orly. Mais, très vite, les juges d’instruction soupçonnent les policiers d’avoir initié ce trafic avec l’aide de deux indicateurs, pour mieux démanteler le réseau à l’oeuvre. Ce que la loi interdit expressément.
Sur le procès-verbal, les deux « tontons » accablent les fonctionnaires des stups. « J’ai agi sous les ordres de l’OCRTIS », assène « José le Portugais ». « A moi, on m’a demandé d’être la personne qui serait à l’origine du pseudo-passage au fret d’Orly », précise son comparse, « Lionel ». Lorsqu’il est entendu par le juge en mai 2015, le commissaire conteste avoir agi dans l’ombre.
« On obtient des informations, déclare-t-il au magistrat, et les choses sont faites en transparence avec le parquet de Créteil, qui donne des instructions. On ne prend pas de décisions seuls dans notre coin sur ce genre de choses. » Pas suffisant pour rétablir la confiance…
Pour l’interpellation et la garde à vue de « Lionel », le juge a préféré désigner la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Dans cette affaire, la hiérarchie de la police judiciaire, elle, joue la montre. « Mireille Ballestrazzi [la directrice centrale de la PJ] est venue nous voir plusieurs fois pour nous dire qu’il était urgent d’attendre sous prétexte qu »on ne sait pas quels éléments a la justice dans le dossier d’Orly' », regrette un fonctionnaire.
Un contentieux de plus en plus lourd
Entre la Jirs de Paris et l’Office des stups, le contentieux s’est encore alourdi le 17 octobre 2015. Ce jour-là, la Douane met la main sur 7 tonnes de cannabis stockées dans trois camionnettes garées dans le XVIe arrondissement de Paris. Au fil des mois, cette affaire dévoile les liens très étroits entretenus par François Thierry, l’ancien patron des Stups, avec l’un de ses indicateurs, gros importateur de cannabis marocain.
« Cette opération était une livraison surveillée [un transport de stupéfiants sous l’œil de la police, avec l’accord de la justice, pour identifier les trafiquants], affirme un policier de l’OCRTIS. Le parquet était parfaitement au courant. Des preuves de ces échanges existent. » Bémol apporté par un magistrat de la Jirs: « Tout dépend du niveau d’information qu’on nous donne… »
Les fonctionnaires des Stups
Les fonctionnaires des Stups dénoncent cette « précarité », cette « insécurité juridique totale ». « Un magistrat dit OK, puis un autre remet en cause la méthode », regrette l’un d’eux. Pour résoudre ce casse-tête, un de ses collègues suggère « la tenue d’une table ronde avec la Direction centrale de la police judiciaire, le ministère de la Justice et la juridiction spécialisée de Paris ».
Message reçu 5 sur 5 au sommet de l’Etat, où cette guerre intestine entre policiers et magistrats inquiète. Ainsi, le garde des Sceaux a récemment mis en place un groupe de travail chargé de plancher sur les deux sujets qui fâchent: les fameuses livraisons surveillées et le rôle des indicateurs.
Les stups boudent la juridiction de Paris
En attendant, les fonctionnaires de l’Office des stups boudent la juridiction spécialisée de Paris.
« Tant que les magistrats qui nous sont hostiles resteront en poste, nous nous interdirons de commencer la moindre affaire qui pourrait leur être confiée, affirme l’un.
En revanche, nous travaillons mieux avec les Jirs de province. »
Certes, l’OCRTIS a réalisé récemment deux belles opérations, main dans la main avec les magistrats de Bordeaux, en saisissant 1,7 tonne de cocaïne en juin dernier sur une plage de Mimizan (Landes), puis plus d’une tonne du même produit et 350000 euros en cash à Lacanau voilà trois semaines. Dans les six autres Jirs, pourtant, beaucoup renâclent à travailler avec les spécialistes parisiens des Stups.
« S’ils s’imaginent que nous, magistrats provinciaux, sommes prêts à rentrer dans leurs magouilles, ils se trompent!, s’étrangle un procureur. Dans ma juridiction, nous avons eu des soucis similaires à ceux de Paris; alors, plus question de saisir l’Office. »
A Nanterre, l’ambiance est morose. « Beaucoup de collègues ont envie de changer de service, constate un fonctionnaire. Il y a eu des départs, il y en aura d’autres, et nous avons de plus en plus de mal à recruter. » Pendant que les spécialistes parisiens des Stups travaillent, de leur propre aveu, « avec le frein à main », les trafiquants, eux, peuvent se frotter les mains.
Entre 2015 et 2016, les saisies de cannabis ont reculé de presque 7 tonnes, passant de 77,6 à 70,9 tonnes, et celles de cocaïne ont chuté de 10,9 à 8,5 tonnes…
Deux poids, deux mesures?
Mieux vaut être policier que douanier.
Au printemps dernier, le corps d’élite des gabelous, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), a été décapitée par le DG Rodolphe Gintz sans autre forme de procès. (Jean Paul Garcia, le Boss de l’ « Agence », a jeté l’éponge à la demande du DG de la Douane.)
Motif: elle aurait fermé les yeux sur les trafics de l’un de ses indics en l’échange de tuyaux en or massif.
Entre les mutations forcées et les placards pas tous dorés, de nombreuses têtes sont tombées.
Rien de tout cela à l’Office des stups, soupçonné lui aussi d’avoir franchi la ligne jaune avec certains informateurs. Seul François Thierry a dû quitter son poste. L’ancien numéro 1 de la lutte antistups a d’abord été exfiltré à la SDAT, la sous-direction antiterroriste. Mis en examen en août pour « complicité de trafic de stupéfiants » et privé par la justice, deux mois plus tard, de son habilitation d’officier de police judiciaire, il a été affecté à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité.
Europol, l’organisme européen en matière de police, pointe le rôle majeur des trafiquants néerlandais dans la production, l’importation et l’écoulement de drogues dans l’UE.
Cannabis, cocaïne, ecstasy ou autres drogues synthétiques, les Pays-Bas confirment leur place de plaque tournante du trafic de drogues en Europe sur toute la ligne.
Selon l’état des lieux dressé par Europol, l’organisme européen regroupant les polices des États membres, dans son dernier rapport intitulé « la menace du crime organisé et de la grande criminalité liée au trafic de drogues », le royaume batave détient plusieurs records dans le domaine.
Marc Fievet reçu par Yves Calvi pour la sortie du film Gibraltar
Ras le bol des constats chaque année plus accablants pour les régaliennes censées protéger la population des méfaits de la drogue sur les consommateurs mais aussi sur la population par la délinquance criminelle engendrée.
Bientôt 30 ans que Marc Fievet, l’agent NS 55 de la DNRED, dénonce ces trafics et blanchiment sans qu’ aucune réaction efficace ne soit décidée.
Certes de réunions en colloques et autres concertations diverses, nos hauts fonctionnaires sont présents.
Certes on organise régulièrement des ententes cordiales pour montrer le savoir faire des différentes institutions participantes à ce type d’actions…toujours conclues pat des gargarismes de satisfaction destinées à satisfaire le public, car même si les conditions climatiques étaient défavorables au point de bloquer les flottes maritimes et aériennes au sol, des comptes rendus dithyrambiques des opérations sont pondus par des menteurs institutionnels.
Les couts de toutes ces mascarades, pour des résultats improbables, grèvent considérablement les budgets alloués aux forces de l’ordre en charge de cette problématique.
Il serait temps de revoir les nominations des hauts fonctionnaires qui dirigent nos services où seule la compétence devrait être prise en compte à l’exception de tous les paramètres qui actuellement définissent les parcours et postes à occuper pour qu’une « carrière » soit « juteuse » et réussie.
Franchement, ça en devient caricatural : on a à peine oublié le précédent billet qui narrait les récupérations toutes plus lamentables les unes que les autres des récents attentats pour faire passer tout et n’importe quoi, que déjà Bercy déboule en bousculant tout le monde, comme un gros patapouf arrivé après la curée en criant « moi aussi, moi aussi, laissez m’en un morceau ! ».
Et pour ce Ministère qui ne sait ni économiser, ni financer quoi que ce soit, il est « subitement » apparu qu’il fallait intervenir un grand coup pour attaquer les djihadistes au portefeuille.
Présentant un copieux projet de loi visant à mettre enfin de l’ordre dans toutes ces libertés échevelées dont les Français disposent joyeusement pour acheter, vendre, et commercer sans rendre de comptes à personne, le ministre des Finances, un certain Michel Sapin, s’est expliqué de la subtile stratégie que son ministère va employer pour gêner les terroristes :
Lutter contre le terrorisme, pour le ministère des Finances et des Comptes publics, c’est avant tout lutter contre son financement. Mais c’est aussi récolter et partager des informations sur les relations financières, ou issues de la surveillance douanière, qui aident à identifier les terroristes, leurs déplacements et leurs réseaux.
French Finance Minister Michel Sapin, the Finance ministry’s anti-money laundering panel TRACFIN head Bruno Dalles and Jean-Paul Garcia, director of the National Customs Intelligence and Investigations Directorate – DNRED, attend a press conference on the fight against the financing of terrorism on November 23, 2015 at the Economy Ministry in Paris. AFP PHOTO / ERIC PIERMONT
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Bruno Dalles (TRACFIN) et Jean-Paul Garcia (DNRED)
« C’est le sens de la présence à mes côtés de Bruno Dalles, qui est à la tête du service chargé du renseignement financier, Tracfin, et…
Pourquoi l’infiltration reste le moyen le plus efficace pour démanteler une organisation narco terroriste (et l’utilisation de drones n’y changera rien)
E. Follis témoigne de sa carrière au sein du service de lutte antidrogue de la brigade des stupéfiants (DEA). Pendant 27 ans, il a négocié des marchés de plusieurs millions de dollars à bord de jets privés, acheté des kilos de cocaïne, est devenu intime avec les plus gros trafiquants de drogue, qui étaient parfois des agents d’Al-Qaida ou des membres de cartels.
Publié le 11 Novembre 2015
Atlantico : L’infiltration est comme un art selon vous. Qu’est ce qui est le plus difficile lorsque l’on est infiltré dans une organisation terroriste comme les narcotrafiquants ?
Edward Follis : J’ai toujours voulu travailler dans l’univers de la police. Quand j’étais chez les marines j’ai travaillé avec la police militaire et c’est là où j’ai commencé les infiltrations. J’ai toujours été fasciné par les drogues, non pas pour en consommer bien entendu. J’étais fasciné par les trafiquants de drogues et leur façon de fonctionner. On rencontre tous les types de criminels dans le marché de la drogue, que ce soit aux Etats Unis ou à l’étranger. Après un diplôme en criminologie je suis devenu un agent de la DEA [Drug Enforcement Administration].
L’infiltration est le moyen le plus fort et le plus méthodique pour comprendre les trafiquants de drogues et les terroristes et leur façon de fonctionner. C’est la façon la plus sûre de pénétrer pour démanteler ces narcotrafiquants dans n’importe quel pays dans le monde. Lorsque l’on est à l’intérieur d’un groupe on a une vue plus claire, compréhensive et plus détaillée qu’à l’extérieur. Vu de l’intérieur on peut constater les faiblesses autant que les forces d’une organisation ainsi que du leader de l’organisation. On a de meilleures possibilités de démanteler l’organisation.
Lorsque l’on est infiltré il faut totalement se fier à son intuition et la petite voix dans sa tête parce qu’il y a tellement de tourments autours. Il faut faire confiance à sa propre intelligence. De plus on ne peut pas gagner la confiance de quelqu’un si on ne leur offre pas une petite partie de soi. Eux même donnent une partie d’eux même en retour encore plus grande. Si on ne fait pas attention pendant une certaine période on peut commencer à développer une véritable relation avec l’ennemi. Il faut toujours mettre des barrières, des paramètres sur soi-même.
Je me suis construit mes propres barrières intellectuelles. Même au moment où le danger était extrême je restais toujours conscient de qui j’étais. C’est comme le jonglage, il faut être suffisamment proche tout en restant très éloigné. En prenant trop de distance on ne peut plus rentrer dans leur monde et être efficace. Il faut donc s’investir au maximum.
°°° Atlantico: Les nouvelles technologies ont tout bouleversé dans le renseignement. Pour vous piloter un drone c’est comme jouer à un jeu vidéo : en appuyant sur un bouton on tue des personnes. Comment l’infiltration va-t-elle être affectée par celles-ci ?
Edward Follis :Il faut se souvenir de ceci: nous sommes dans un monde de guerre. Il y a la Syrie, des dictatures, Birmanie, des tueries de masse, un nombre énorme d’ennemis qui ont essayé de prendre le contrôle de l’horreur et de profiter du malheur des autres. C’est pour cela qu’il est très important que l’Ouest de l’Europe, l’Australie, les Etats Unis, le Canada continuent à respecter le droit. Quand le droit est absent, nous sommes en plein chaos. Quand le chaos arrive, le pire chez l’être humain arrive et les plus faibles en souffrent. Notre système judiciaire c’est ce qui nous définit en tant qu’individus en Europe de l’Ouest, aux Etats Unis, au Canada. L’utilisation de nouvelles technologies pour tuer ne revient qu’à se débarrasser de quelques personnes. Ce n’est pas le genre de procédé admissible dans un tribunal. Au contraire, tous les infiltrés doivent avoir une passion qui peut les amener devant un jury et accepter de témoigner. Il faut avoir envie d’être sur une estrade après avoir prêté serment. Si on ne veut pas faire ça, c’est le moment d’être un garde du corps ou tout autre job. Il faut avoir la volonté de côtoyer les bandits, être dans la même pièce qu’eux, gagner leur amitié, comprendre leur fonctionnement, leur financement, comment ils blessent des gens, comment ils transportent de la drogue, tout leur business model. Après tout cela il faut aller dans un tribunal et témoigner devant un juge.
Les nouvelles technologies étaient souvent utilisées pour le maintien de l’ordre. Elles peuvent capturer des dialogues, des infos, des images, des vidéos. Mais pour que les nouvelles technologies soient utilisées pour le maintien de l’ordre, avec notamment l’enregistrement d’une conversation, il faut une autorisation judiciaire. C’est alors admissible, mais il faut quelqu’un derrière les nouvelles technologies. Il faut surtout se rappeler qu’il est difficile d’avoir une influence réelle dans un groupe ou une organisation criminelle.
On ne peut pas rejeter l’élément humain ainsi que le côté procédural. Les militaires eux oui bien entendu ils peuvent tout démolir, absolument rien laisser. Ils peuvent tout démolir ça ne pose pas de soucis.
°°°
Atlantico: Après avoir lutté toute votre vie contre le trafique de drogue quel bilan peut on faire ? Où en est-on ? Va-t-on réellement en finir un jour avec ?
Edward Follis : L’héroïne, la méthamphétamine, la LSD, l’ecstasy, toutes ces drogues volent des âmes. Elles détruisent totalement la vie des gens. Parce qu’une fois addicts, ils ne pensent à rien d’autre dans leur vie. A chaque moment de leur vie. Elles détruisent tout sur leur passage : des vies, des carrières, des familles, des corps. Les drogues dites plus douces comme l’alcool, le café, la marijuana, n’ont pas le même impact. Les gens peuvent l’observer. Je pense qu’aux Etats Unis avec la marijuana médicale qui devient de plus en plus à la mode, cela devient logique qu’elle devienne légale. Elle doit être régulée par nos représentants et notre gouvernement. Je ne connais absolument personne qui a un minimum de jugeote qui voudrait que les drogues dures soient légales puisqu’elles détruisent les gens.
Je pense que l’éducation et la prévention sont absolument impératives. Elles vont équiper des gens avec un savoir. Mais combien de personnes peuvent réellement contrôler leurs pulsions ? Tout le monde a une addiction. Ça peut être l’alcool, les cigarettes, des films, l’internet, des jeux vidéo, un voyage, foot, baseball. Les gens ont une satiété. Le problème c’est quand on satisfait son appétit avec des drogues dures. Ces moments de satisfaction peuvent aboutir à un esclavage. Pas besoin d’être un scientifique pour savoir ça. Quand j’étais petit, j’avais déjà de la peine pour les addicts. Ce sont toutes les organisations de narco terrorisme qui en profitent. Il n’est pas possible de prendre de la drogue sans être totalement addict. Je suis très fier d’avoir pu passer ma vie dans une mission aussi noble que la lutte antidrogue.
A customs officer was shot dead on Monday in Toulon. Photo: France 3/Screenshot French customs officer killed in Toulon shooting
Published: 23 Nov 2015 12:13 GMT+01:00
UPDATED: A French customs officer was killed and another seriously injured left injured in a shooting in the southern city of Toulon on Monday, as France remains on high terror alert.
The shooting occurred in the Saint Jean du Var neighbourhood of the Riviera town of Toulon on Monday morning.
According to reports the shooting happened during an operation to target arms traffickers.
During the raid, a gunman pulled out an16 assault rifle and began firing on customs officers.
One was killed and another was let seriously injured. There were also initial reports that two police officers were also hurt.
A spokeswoman for France’s customs force, known as the Douanes, told The Local that their officers delivered a package containing part of an automatic weapon to the man’s address, with the intention of making an arrest.
« He answered the interphone but when he came downstairs to pick up the parcel he just opened fire, killing one officer and seriously injuring another, » said the spokeswoman.
« There was then a short chase with police, during which an officer was injured. »
The man is not thought to have been known to police nor was he the subject of a « File S » fore radicalisation.
« It was a fairly routine operation that we carry out all the time to target drug or arms trafficking, » said the spokeswoman.
A police source told BFM TV the shooter was later arrested although another man is believed to be on the run, although the spokeswoman for France’s customs police could not confirm this.
Un douanier a été tué par balles lors d’une intervention à Toulon
Since the Paris terror attacks on November 13th police have carried out hundreds of raids across the country, many of which have been targeted at arms traffickers, although Monday’s operation was not part of this crackdown.
The French government has been under pressure increasing to stop the flood of arms into the country and to prevent them ending up in the wrong hands.
Dozens of weapons have been seized, including a rocket launcher during one raid in Lyon.
In the Paris region alone nearly 300 searches have been carried out, police chief Michel Cadot said on Monday.
He added there were 10,200 police and 6,400 soldiers deployed across the region that includes the capital — prioritising stations, airports, large public spaces, government buildings, cultural sites, media companies and hospitals
PUBLISHED: 03:22, Tue, Jun 23, 2015 | UPDATED: 10:23, Tue, Jun 23, 2015
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Families with young children looked on dumbstruck as the traffickers stopped their speedboat on the shoreline, a stone’s throw from Gibraltar, and began to hand their illegal stash to waiting accomplices.The eye-catching incident happened around 6pm on Friday at a beach called El Burgo in La Linea, Gibraltar’s neighbour on the Spanish side of the border.The Rock is clearly visible in home-made videos taken by bathers and posted on social networking sites.The traffickers, thought to be Moroccans working with Spanish accomplices who crossed the short distance separating Africa from Spain, are believed to have unloaded around 1,500 kg of cannabis resin.
IG
Spanish police say they feel ‘impotent’ over tackling drug-smugglers
Interception de cocaïne aux Antilles le 21 mars 2015 – 20 Minutes
20 Minutes avec agences
Publié le 22.04.2015 à 12:32
Mis à jour le 22.04.2015 à 12:32
Quelques 220 kilos de cocaïne ont été saisis par les douanes, dans la nuit de vendredi à samedi, au nord-est des Antilles françaises. Une saisie qui intervient alors qu’une enquête de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) avait récemment mis au jour un «probable transfert par voie maritime de plusieurs centaines de kilos de cocaïne entre le Guyana et le nord de l’arc caribéen».
Selon le ministère des Finances qui a communiqué l’information ce mardi seulement, la drogue, dissimulée dans cinq bidons, a été découverte lors d’un contrôle de la cargaison d’un navire par la Marine nationale. Le navire, qui battait pavillon Guyana, naviguait à 350 miles au nord-est des Antilles françaises.
Le patrouilleur Guyanien « Misty.B et le voilier « Le Silandra » juste à coté, les deux bateaux saisis par les services de l’Etat
Le navire était déjà sous surveillance
Les quatre membres d’équipage, qui se déclaraient résidents guyaniens, ont été arrêtés et ramenés à Fort-de-France où ils ont été remis aux services de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS).
The agency (DNRED) busted the vessel on Wednesday more than 125 miles off the coast of Martinique after a two-year investigation. Authorities arrested three Spanish nationals and a Venezuelan aboard.
Below deck they discovered massive blocks of cocaine wrapped in plastic.
The total was more than a third of the total amount of cocaine French customs seized in 2014.
Talk about the high seas. A sailboat in the Caribbean was carrying 2.25 tons of cocaine when it was intercepted by French customs officers, authorities said. The illicit haul was a new record for the agency. The Silandra boat sailed under an American flag, …
More than two tons of cocaine was seized from a boat off Martinique that was falsely sailing under an American flag, French authorities said Saturday, marking a record haul. France’s Finance Ministry said the Wednesday raid took place 125 miles off the coast …
Por el caso también fueron aprehendidos dos españoles, quienes poseen registros por narcotráfico y terrorismo etarra. Pueden cumplir condena de hasta 20 años.
EFE
Es la mayor incautación de cocaína realiza por autoridades francesas / Foto: AP
20 Abr, 2015 | Un venezolano junto a dos españoles, fueron arrestados por las aduanas francesas en aguas del Caribe el pasado miércoles cuando navegaban en un velero con 2,25 toneladas de cocaína.
Uno de los españoles tiene antecedentes por haber pertenecido a ETA en los años 80. El valor de las dos y media toneladas de cocaína es superior a USD 105 millones.
Un portavoz de la Dirección Nacional de Investigaciones Aduaneras (Dnred) de Francia en Martinica contó a la agencia de noticias EFE que los dos españoles tenían antecedentes en España por narcotráfico. Los hombres fueron identificados como José Luis Folgueras Álvarez, un antiguo miembro de ETA; el también español Luis Roberto Sánchez Arija y el venezolano Juan Carlos Yovera.
Junto con el venezolano con el que iban en el velero « Silandra » cuando fueron capturados por dos barcos franceses en aguas internacionales, a unos 220 kilómetros de la Martinica, los íberos fueron trasladados a esta isla francesa de las Antillas, donde deben ser presentados ante un juez con vistas a su inculpación y su ingreso en prisión.
Teniendo en cuenta la gran cantidad de droga que llevaban a bordo del velero, al que habían puesto una bandera de Estados Unidos que no le correspondía -en realidad no hay constancia de que el « Silandra » esté registrado en país alguno-, podrían enfrentarse a penas de entre 10 y 20 años de cárcel.
El portavoz de la Dnred indicó que « probablemente » el destino de la cocaína era España, y que aunque no saben de forma certera el punto de partida, presumen que sea de algún país « del sur del Caribe ».
La operación fue el resultado de dos años de trabajo en el que con las aduanas francesas colaboraron el Centro de Inteligencia contra el Crimen Organizado de España (CICO) y la Agencia Nacional para la Delincuencia del Reino Unido (NCA).
Para los aduaneros franceses, se trata de la mayor incautación de cocaína de su historia, ya que su récord hasta ahora databa de 2010 y había sido de 1,4 toneladas, también en el Caribe. Durante todo el pasado año requisaron 6,6 toneladas de esta sustancia.