FRANCE 🇫🇷 (Douane – DNRED) : les premiers échos du procès en cours

C’est dans Paris Normandie que les premières informations sortent sur le déroulement du procès.

A noter que les six agents sont redevenus six haut responsables douaniers. Décidément les fonctionnaires de la DG ont toujours le chic pour réécrire et modifier les faits qui les dérangent ! Parfois même, c’est Alzheimer qui les rend muets !

Dans cette affaire, où six hauts responsables douaniers sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement les chiffres des saisies en pactisant secrètement avec un trafiquant, le tribunal correctionnel de Paris est revenu sur la gestion trouble de l’ancien militaire serbe Zoran Petrovic, l’informateur-clé au centre du dossier.

«  C’est délirant d’essayer de faire croire qu’on était dépendant de cet informateur  », s’est indigné Vincent Sauvalère, l’ex-patron de la Direction des opérations douanières (DOD), responsable du recrutement de cet « aviseur » dès la fin 2008.

Une affaire d’autant plus troublante que le Serbe, proche de la mafia chinoise, est inscrit depuis 2009 sur une « liste noire » d’aviseurs à éviter absolument, après un comportement jugé « instable » et des menaces envers un douanier. Il est également mis en cause dans une autre affaire de stupéfiants, qui a conduit à la mise en examen de plusieurs douaniers.

«Cafouillage administratif »

M. Sauvalère, ex-numéro deux du renseignement douanier, plaide un simple « cafouillage administratif », sur fond de luttes intestines entre ses équipes.

Sur demande d’un service parisien, il a autorisé par mail en 2009 le « blacklistage » de « Z ». Mais celui-ci n’aurait jamais été suivi d’effet, notamment sur instruction orale de son supérieur Guy Gouin, grand patron alors de la DNRED – pas mis en cause dans l’affaire –, qui défend le « potentiel » de l’indic.

« L’erreur formelle » aurait ensuite continué à « traîner dans les dossiers », sans être rectifiée, alors que Petrovic poursuivait sa collaboration avec les douanes.

Mais alors, pourquoi l’indic a-t-il été immatriculé sous cinq identités alternatives pour être payé en échange de ses « informations » ?

En théorie, «  l’immatriculation multiple n’est pas possible  », a reconnu Jean-Paul Garcia, grand patron de la DNRED entre 2011 et 2017, que l’enquête accuse de « négligence ».

Jean Paul Garcia a soutenu n’avoir jamais été mis au courant de la présence d’un aviseur actif sur liste noire.

Si J.P. Garcia savait que Petrovic était derrière certaines grosses affaires, il n’avait « aucune raison de (s)’intéresser à l’activité d’un aviseur » sur plus de 1.200 qui travaillaient avec la DNRED : il devait se concentrer sur la stratégie et cela ne rentrait pas dans ses fonctions.

Pour Jean Paul Garcia, « Le traitement et le recrutement des aviseurs incombe au directeur opérationnel », M. Sauvalère, a-t-il rappelé.

source et plus

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FRANCE 🇫🇷 (DOUANE) : le communiqué de presse du 10 mai 2022


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Procès de douaniers devant le tribunal
correctionnel de Paris : coopération avec
l’autorité judiciaire et refondation de la
DNRED

Six agents ou anciens agents des douanes* sont jugés à compter du 9 mai 2022 et jusqu’au 9 juin en audience correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, pour des faits mis à jour à la fin de l’année 2016.


Ce procès fait suite à une information judiciaire ouverte par le tribunal judiciaire de Paris pour déterminer les circonstances dans lesquelles une saisie de 43 tonnes de café de contrefaçon a été réalisée en juillet 2015 par la direction des opérations douanières (DOD) de la Direction Nationale du renseignement et des enquêtes Douanières (DNRED).

En ce début d’audience, la direction générale des douanes et droits indirects tient à apporter les précisions suivantes :

La douane a immédiatement et pleinement collaboré avec l’autorité judiciaire et s’est mobilisée pour faire le jour sur la situation.
Dans le cadre de l’information judiciaire, et dès le début de la procédure, l’ensemble des services concernés de la douane ont apporté tout leur concours à l’autorité judiciaire.
Parallèlement, l’inspection des services de la douane a été mandatée pour diligenter une enquête administrative interne de grande ampleur afin d’analyser la nature et les raisons des dysfonctionnements constatés

Suite à l’enquête administrative, un plan de refondation de la DNRED a été mis en œuvre dès l’été 2017.

Le fonctionnement global de la DNRED, son organisation interne, ses méthodes de travail et ses processus de décision ont été revus en profondeur : renouvellement de l’équipe dirigeante de la DNRED, nouvelles instructions et formations sur la gestion des aviseurs, de nouveaux parcours de formation des agents de la DNRED, renforcement des liens avec l’autorité judiciaire avec notamment la nomination d’un magistrat de l’ordre judiciaire en charge du contrôle interne, pilotage de l’activité appuyé sur des indicateurs qualificatifs, mise en place d’une nouvelle politique des ressources humaines adaptée à l’exercice des missions d’une centrale de renseignement, déploiement d’un dispositif de contrôle interne
orienté vers la vérification des processus de travail les plus sensibles et leur formalisation, poursuite de la montée en puissance du renseignement d’origine technique.


La douane française, administration de la frontière et de la marchandise, et ses 16 000 agents renouvellent leur engagement au service de la protection de notre territoire, de nos
concitoyens et de nos intérêts économiques dans le respect des valeurs de discrétion,
probité, neutralité, professionnalisme, exemplarité et solidarité qu’elle s’est fixée.

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED de la Douane Française): grandeur et décadence d’une hiérarchie perdue

Les relations de François Thierry de l’OCRTIS et de son apporteur d’affaires, Sofiane Hambli, intéressaient au plus haut point Erwan Guilmin, le directeur de la DOD (la Direction des opérations douanières) qu’il n’hésita pas à faire saisir une cargaison de plus de 7 tonnes de cannabis…appartenant à Hambli, n’imaginant pas le cataclysme qu’il allait provoquer.

A la suite de cette saisie, l’enquête, comme c’est la coutume, fut confiée à l’OCRTIS qui fut dessaisi quelques jours plus tard et pour cause, puisque la cargaison était sous contrôle de François Thierry…et le dossier fut refilé aux gendarmes!

Entre ces cousins policiers et douaniers des régaliennes chargés de la lutte contre les stups, c’est la mésentente depuis des décennies et toutes les vilenies dont se rendirent coupables les policiers contre la DNRED seraient trop longues à détailler ici.

Policiers et douaniers n’étant pas réellement des amis, et ces derniers ayant trop souvent subi les attaques des policiers qui n’hésitaient jamais à chasser le douanier plutôt que les trafiquants… De perturber les opérations que menaient François Thierry ne pouvait que réjouir les ‘superdouaniers’ de la DOD! 

Sauf que… pour s’engager dans ce type d’opérations, il faut, comme on dit vulgairement, avoir le cul propre. Pas de bol, Erwan Guilmin n’avait pas le cul propre!

Et tout ce qui arrive, ce renvoi de six hauts gradés de la DNRED en correctionnelle par la juge Aude Buresi, est donc la conséquence logique de la suffisance d’Erwan Guilmin, la conséquence logique des règles élémentaires de sécu qu’il ne s’appliquait pas et la conséquence logique de son ambition dévorante due sans doute au fait qu’en tant qu’énarque, il se sentait au dessus de la loi, entrainant alors avec lui tous les egos surdimensionnés qui l’entouraient.

Les résultats réclamés par les ‘stratifs’ de Montreuil, l’ex DG Jérôme Fournel et l’ex DG Hélène Crocquevieille, ne peuvent justifier une telle dérive.

L’échelon DNRED du Havre était un coffre-fort

Les gendarmes méthodiquement vont donc effectuer des perquisitions légales et là, lors de l’une d’elles, à l’échelon DOD du Havre, ils trouvent un gros paquet de biffetons…800.000 euro! Pascal Schmidt, explique sérieusement que l’argent appartient à un certain Zoran Petrovic…

Quatre mois plus tard, douze personnes ont été placées en garde à vue, dont Pascal Schmidt, le responsable de la DOD du Havre, et plusieurs supérieurs hiérarchiques. Tristement, quelques semaines après la perquisition, un adjoint de Pascal Schmidt se suicidera sur son lieu de travail.

Pour la justice, ces hauts gradés « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande« , c’est la conviction de la juge Aude Buresi et du parquet et donc dans son ordonnance du 11 mai, la juge Aude Buresi a décidé de faire juger Jean-Paul Garcia pour « détournement de fonds publics par négligence ». La magistrate, conformément au réquisitoire du parquet de Paris, estime qu’il « est resté sourd aux multiples alertes » de ses services, permettant ainsi la collaboration et la rémunération de Zoran Petrovic, l’informateur au cœur de l’affaire, pourtant sur liste noire depuis 2009. Mais il est bon de se poser la question

Jean Paul Garcia et l’ancien patron de la Direction des opérations douanières (DOD) au Havre, Pascal Schmidt, seront les deux principaux prévenus du procès, accusés d’être la cheville ouvrière de ces importations de marchandises contrefaites, et seront aussi jugés pour « corruption » et « blanchiment ».

La juge ordonne également un procès pour Vincent Sauvalère, ex-numéro 2 de la DNRED et pour son successeur Erwan Guilmin. Son adjointe à l’époque des faits, Magalie Noël sera également jugée. Tous trois ainsi qu’un responsable régional seront jugés, notamment, pour « complicité » des importations frauduleuses, « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics ».

La marchandise frauduleuse déclenchant les poursuites et à l’origine de l’affaire judiciaire, n’était qu’un bidonnage à la mode douanière d’une saisie d’une cargaison de café, d’un poids total de 43 tonnes, qui avait été « découverte » le 3 juillet 2015 dans un camion et un hangar, officiellement sur la base d’un renseignement recueilli par les super-douaniers de la DOD de la DNRED.

La honte, ils montaient des opérations bidons pour faire croire qu’ils étaient super rencardés … c’est plus facile!

A Bercy, on s’était même fendu d’un communiqué triomphant : »Une première sur le territoire national »…. Là aussi, quand il s’agit d’exister médiatiquement, tous, ministres en tête, sont de bons clients!

Le 10 décembre 2019, j’abordais cette triste affaire sous le titre:

DOUANE FRANÇAISE 🇫🇷 (DNRED): la DOD ou le royaume des magouilleurs

Vincent Sauvalère était en poste à Bruxelles…à l’OLAF plus précisément, le machin anti-fraude de l’Europe. Vincent Sauvalère venait de la DOD (Direction des Opérations Douanières de la DNRED) et c’est l’énarque Erwan Guilmin qui l’avait remplacé.

Ça commence bien cette histoire, sauf que, sauf que ces grands spécialistes des opérations douanières avaient trouvé la solution pour se faire « mousser »( c’est bon pour le déroulement de carrière), en organisant, avec un comparse recruté pour ses connaissances dans le monde obscur des trafics en tous genres, des opérations bidons, voire des trafics qu’ils couvraient.

Tout a une fin, même quand on s’estime au dessus des lois.

Dans un rapport de synthèse d’octobre 2017 deux juges d’instruction, Aude Buresi et Clément Herbo, qui enquêtaient sur ces brillants satrapes de Bercy, ont écrit :

« Nos investigations font ressortir, pour chaque affaire douanière, une implication incriminante de l’aviseur (Zoran Petrovic), et matérialisent une complicité du commandement de la Direction des opérations douanières (DOD) dans les schémas d’importation de marchandise de fraude», tout en soulignant «la participation active de Zoran Petrovic à de multiples trafics». Très loin, donc, des «dysfonctionnements localisés» avancés au début de l’enquête ouverte au pôle financier de Paris, à la suite d’une saisie particulièrement suspecte en juillet 2015.

Erwan Guilmin

Dans le cadre de cette procédure, un document classé «secret défense» a même été caviardé par l’énarque menteur Erwan Guilmin pour dissimuler à la justice le véritable statut du trafiquant indicateur.

Suspicions

Ancien parachutiste de l’armée serbe reconverti dans l’import-export, Zoran Petrovic a été condamné plusieurs fois pour vols et séjours irréguliers depuis son arrivée en France, en 1992.

«Tamponné» par la Brigade de répression du banditisme à la fin des années 90, il collabore ensuite avec plusieurs services de police et de renseignements, très intéressés par sa connaissance du milieu yougoslave et ses connexions dans les Balkans.

Vincent Sauvalère

En novembre 2008, par l’intermédiaire d’un autre informateur, le Serbe est approché par Vincent Sauvalère, qui vient de prendre la tête de la Direction des opérations douanières (DOD), la principale division opérationnelle de la DNRED. D’abord affecté au groupe «stups», Zoran Petrovic permet d’initier un premier dossier portant sur un chargement de 700 kilos de cocaïne, mais l’affaire périclite rapidement. Peu de temps après, son nom est associé à une autre affaire de drogue, baptisée «Hard Rock Cafe», qui lui vaudra d’être mis en examen pour «trafic de stupéfiants».

Véronique Degerman

Lors d’une réunion au parquet de Paris, la vice-procureure de la République, Véronique Degermann, exprime son «ras-le-bol» mais accepte que la DNRED continue à travailler avec Zoran Petrovic, à condition qu’il oublie les stups.

Toujours cornaqué par Vincent Sauvalère, l’aviseur se rapproche alors du groupe «cigarettes», dont il était jusqu’ici un objectif important en raison de sa proximité avec un des principaux réseaux chinois de contrebande. «Là, Sauvalère nous dit que Zoran est quelqu’un
d’envergure, et que nous avons tout intérêt à en faire un aviseur plutôt qu’une cible», a expliqué l’ancien responsable du service aux magistrats. Une importante affaire de cigarettes est alors réalisée avec le parquet du Havre mais, à nouveau, des doutes apparaissent sur les véritables intentions de l’indic. «Je sentais qu’il y avait des choses bizarres qui se passaient autour de cette source sans pour autant les identifier précisément», confiera Roger Combes, alors chef de la DOD de Paris, tout en précisant avoir eu pour «ordre» de travailler avec le Serbe en dépit de ses suspicions.

Peu de temps après, des menaces de mort proférées par Zoran Petrovic contre l’un de ses agents traitants, vont finalement conduire le service à s’en séparer.

«Je crois vraiment que nous avons tout intérêt à nous débarrasser, une fois pour toutes, d’un partenaire devenu bien trop instable», écrit Roger Combes dans un mail d’octobre 2009.

Officiellement, «Z» est blacklisté dans la base centrale des sources, comme le veut la procédure. Ce qui ne va pas empêcher Vincent Sauvalère de continuer à le faire travailler en s’affranchissant de toutes les règles d’usage. Il faut comprendre..c’est tellement facile de se la péter pour des résultats bidons ! Beau tremplin pour Bruxelles !

Embrouilles administratives

Rattaché successivement aux antennes de Bordeaux et de La Rochelle afin de diversifier les juridictions référentes, Zoran Petrovic est finalement positionné à l’antenne du Havre. Il a désormais deux agents traitants : le nouveau patron de la DOD du Havre, Pascal Schmidt, et l’inévitable Vincent Sauvalère dont l’adjointe, Magalie Noël, est également dans la combine. Le grand patron de la DNRED, Jean-Paul Garcia, aurait eu une «connaissance exhaustive» de tous les dossiers réalisés grâce à Zoran Petrovic, s’est il fait enfler par ces forcenés du résultat!

Jean-Paul Garcia

Pour mieux brouiller les pistes, quatre nouvelles immatriculations sont attribuées à Zoran Petrovic, créées sur la base de vrais faux papiers d’identité dont l’enquête n’a pas encore permis de déterminer l’origine.
Une de ces identités est exclusivement utilisée pour les affaires de contrefaçons, une autre pour les cigarettes et une troisième pour les armes. Pendant au moins six ans, le Serbe va ainsi servir de pivot aux principales affaires douanières. Pour la seule année 2013, sur 181 tonnes de cigarettes saisies par les douanes, plus de 105 tonnes sont passées par le port du Havre. Le reste se répartit principalement entre les antennes de Bordeaux et de La Rochelle, elles aussi rencardées par le célèbre aviseur.

Un business parfaitement rodé. «Mon rôle était toujours le même,raconte le Serbe en garde à vue. Je devais assurer l’entrée de la marchandise sur le territoire et l’emmener jusque dans l’entrepôt situé au Havre. Tout cela a été fait sous le contrôle des douaniers, du début à la fin.» A chaque fois, le modus operandi est identique : un nom de société existante est pris au hasard et désigné comme destinataire de la marchandise. Une fois la marchandise arrivée au port du Havre, les cargaisons transitent ensuite par des entrepôts contrôlés par la DNRED. L’antenne du Havre avait «la maîtrise totale de la logistique», insiste Zoran Petrovic. Selon nos informations, des équipes de douaniers étaient régulièrement réquisitionnées pour escorter les cargaisons du Serbe jusqu’à leur destination finale.

« Au cours de ces opérations clandestines, les agents avaient ordre de leur hiérarchie de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt, comme de vulgaires dealers. »

«En toute amitié»

Pour chaque conteneur saisi, Zoran Petrovic était rémunéré au moins 20 000 euros par l’administration douanière.

Mais les véritables bénéfices étaient réalisés sur la marchandise qu’il importait par ailleurs en toute tranquillité. Des dizaines de tonnes de cigarettes de contrebande ont ainsi inondé le marché sans être saisies, en dépit de nombreuses alertes, avec la  » bénédiction  » des magouilleurs de la DOD.

En février 2015, les autorités américaines avertissent leurs homologues français de l’arrivée de plusieurs conteneurs de cigarettes.
Trois mois plus tard, c’est l’attaché douanier à Dubaï qui signale la présence d’un conteneur. Aucun n’est contrôlé.

Mais régulièrement, en vertu du deal avec la DNRED, ces livraisons donnent lieu à une saisie spectaculaire.

Comme ce 20 juillet 2015, dans l’Aisne, lorsque les douaniers de Laon interceptent plus de 9 tonnes de cigarettes de marque Che et Richman dans un poids lourd immatriculé en Croatie. Le communiqué triomphal est encore visible sur le site des douanes. «Cette nouvelle saisie est le résultat d’une stratégie globale de protection de l’espace national», s’y félicitent les gabelous.

Le grain de sable

Mais le système va finir par dérailler. Le 3 juillet 2015, la DNRED réalise une saisie record : 43,3 tonnes de café contrefait découvert dans un semi-remorque et un entrepôt à Argenteuil (Val-d’Oise). En une seule prise, les douaniers sont passés de 30 % à 45 % de leurs objectifs annuels. Mais là encore, l’affaire a été montée de toutes pièces par «Z» qui, en contrepartie, a bénéficié de l’absence de contrôle par les douaniers du Havre de six conteneurs de cigarettes de contrebande, soit environ 70 tonnes. «Le café n’était qu’un leurre permettant à la DNRED d’afficher une belle saisie en volume de marchandise contrefaite alors qu’elle n’était que la contrepartie d’une absence de contrôle des importations réalisées et organisées par Zoran Petrovic » soulignent les magistrats.

Le  » Boomerang « 

En décembre 2016, (à la suite de la saisie de cannabis Bd Exelmans (affaire Francois Thierry et Sofiane Hambli), l’OCRTIS est dessaisi du dossier au profit de la Gendarmerie et…) lors d’une perquisition à l’échelon DNRED du Havre, les gendarmes découvrent près de 800 000 euros en espèces dans le bureau de Pascal Schmidt, un des agents traitants de Petrovic.

Le parfum de corruption est d’autant plus tenace que les enquêteurs mettent aussi la main sur une montre Chopard au domicile du douanier. En garde à vue, «Z» fini par reconnaître que la tocante venait bien de lui. «Le fait d’offrir une montre à Pascal Schmidt, ce n’est pas de la corruption pour moi, s’est-il justifié. C’est un cadeau en toute amitié.»

Jusqu’où la haute hiérarchie douanière a-t-elle couvert les trafics de sa poule aux œufs d’or ?

Interrogés plusieurs fois, les principaux responsables se sont renvoyés la balle, mettant en avant les objectifs chiffrés et la pression du résultat. «Nous étions d’accord pour dire que ces objectifs quantitatifs étaient déconnectés de la réalité du trafic de cigarettes sur le territoire national, et que de fait ils nous obligeaient à orienter nos sources sur le trafic de cigarettes», a expliqué Magalie Noël, évoquant les «pressions de la Direction générale». «Les objectifs contrefaçons et cigarettes étaient en augmentation constante et ne pouvaient pas être atteints sans une saisie de conteneurs», a abondé Vincent Sauvalère. Soupçonnés d’avoir couvert les activités de «Z» pendant des années, ils ont été mis en examen, entre autres, pour «escroquerie en bande organisée», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux» et «importation en bande organisée de marchandises contrefaites».

«Manipulation»

Autre cadre épinglé : Erwan Guilmin, le successeur de Vincent Sauvalère à la tête de la DOD, qui a juré ses grands dieux ne jamais avoir été informé de la présence de Zoran Petrovic sur liste noire. «On m’a sans doute berné», a expliqué Guilmin aux juges, allant jusqu’à évoquer une «manipulation».
Une version mise à mal depuis par un autre témoignage accablant. Il émane d’un cadre du secrétariat général de la DNRED, chargé de gérer la base centrale des sources et de tenir à jour les enregistrements, les radiations et la fameuse liste noire. Début 2016, le cadre reçoit une réquisition judiciaire du juge Jean Gervillié, qui enquête sur une affaire de stups impliquant Zoran Petrovic «Jean-Paul Garcia [alors patron de la DNRED] m’a demandé sur un Post-it de vérifier une liste de noms, a raconté le témoin. J’ai fait opérer immédiatement par mes services cette vérification et fait rédiger une note classifiée manuelle par un de mes agents. Cette note mentionnait expressément que Zoran Petrovic était sur liste noire

La note doit alors être envoyée au service juridique, chargé de la transmettre au juge d’instruction. «Je devais faire porter cette note par un chauffeur sous pli fermé, poursuit le cadre. Mais M. Erwan Guilmin m’a indiqué qu’il se chargeait de l’amener directement. Je n’ai pas pu refuser car il m’en a donné l’ordre.»
Le cadre s’exécute. Mais à la suite d’une demande de déclassification, un an et demi plus tard, l’inspection générale des douanes se rend compte que le document transmis à la justice, pourtant classé « secret défense », ne correspond pas à l’original. L’écriture est différente.

Surtout, le nom de Zoran Petrovic n’apparaît plus sur liste noire. Un tour de passe-passe assimilable à une dissimulation de preuves, délit passible de cinq ans de prison. Contactés par Libération, les avocats des personnes mises en cause, toutes présumées innocentes, n’ont pas souhaité réagir.

Depuis, Erwan Guilmin est devenu « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances en janvier 2018.

Introuvable et ne figurant sur aucun listing téléphonique à Bercy, et…

Et à la DG de la Douane française, contactée par Marc Fievet, on ne sait que bredouiller…Alzheimer a frappé grave!

 

 

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FRANCE 🇫🇷 (Douane – DNRED): la lâcheté de ses hauts fonctionnaires démontrée

 

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DOUANE FRANÇAISE (DNRED): audience chez le Ministre Christian Eckert en présence du DG Rodolphe Gintz de l’ensemble des délégations syndicales de la douane 

Depuis le mois de décembre, la CGT avait demandé à la Direction générale une audience chez le Ministre au sujet de la DNRED. Il aura fallu un nouveau Directeur général pour prendre conscience de la gravité de la situation et enfin obtenir ce que nous demandions.

A la demande de la CGT, l’ensemble des organisations syndicales ont été reçues par Messieurs Eckert et Gintz ce matin afin d’évoquer la situation actuelle à la DNRED.

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Le Ministre a tout d’abord souhaité réaffirmer sa confiance dans la Douane et a rappelé que tout était fait dans le souci du respect des agents.

Le DG a exposé les propositions qui ont été faites afin de mettre fin aux dysfonctionnements importants de cette direction :

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Changement de direction à la DNRED (un nouveau d’ici 1 mois), la DOD, les bureaux D et D 3 de la DG.

La DNRED est désormais directement rattachée au Directeur Général:

  • Fonctionnement collégial dans les processus décisionnels
  • Mise en place d’un plan de contrôle interne
  • Sécurisation des procédures
  • Refondation des processus de recrutement et de formation professionnelle y compris dans l’encadrement
  • Mise en place d’une cellule de soutien psychologique pour les agents engagés dans des opérations à haut risques.

Le DG a également reconnu qu’il était plus que nécessaire de repenser la logique des résultats, la « politique du chiffre », qui comme la CGT le dénonce depuis déjà longtemps, n’est pas sans lien avec les événements dramatiques dont il est question aujourd’hui. Il a rappelé que si on ne s’interrogeait pas sur la manière dont étaient faits les chiffres, il existait forcément un risque.

A la demande de la CGT, le Ministre a accepté que ce plan de refondation soit piloté au niveau de la direction générale et non de la DNRED seule.

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Rodolphe Gintz, DG de la douane française

La CGT n’a pu que se féliciter des décisions prises par le Directeur puisque nous demandions, dès le mois de décembre, à ce que l’ensemble du commandement opérationnel soit mis face à ses responsabilités.

Toutefois, et parce que nous ne pouvons ignorer que si nous sommes là aujourd’hui c’est parce que cette affaire a été judiciarisée, nous voulons être sûrs que ces propositions ne seront pas que contextuelles.

La CGT rappelle également l’effet pervers de cette course aux résultats sur l’ensemble des services douaniers.

La CGT a demandé, au regard du contexte, le remplacement immédiat du médecin de prévention, la titulaire étant absente depuis de nombreux mois. Le Ministère a dit en faire une priorité. De même, la CGT a exigé que tous les DUERP soient faits et mis à jour. Le Ministère a bien entendu accepté.

La CGT a demandé la communication du rapport de l’IS utilisés lors des différentes GAV. Nous avons également demandé la communication de la lettre de mission du directeur inter-régional, signée de l’ancienne Directrice générale (Hélène Crocquevieille).
La CGT a également demandé à ce que les organisations syndicales soient auditionnées par l’Inspection des Services, ce que la DG a accepté.

Nous exigeons enfin que les collègues soumis à un interrogatoire écrit soit désormais accompagnés par un représentant syndical. En effet, ces interrogatoires, si suites juridiques il y a, sont transmis aux services de la police et de la justice. 
Ainsi, et tant que cette revendication n’aura pas abouti, nous invitons tous les collègues à invoquer leur droit au silence lors d’éventuels interrogatoires et ce, quelque soit le contexte.

La délégation du SNAD CGT

Source

https://www.cgtdouanes.fr/missions/surveillance/article/dnred-audience-chez-le-ministre

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DNRED (Douane Française): révélations sur les deux hauts cadres de la DOD en garde à vue

Erwan Guilmin et Magalie Noël, numéro 1 et numéro 2 de la direction des opérations douanières, sont toujours en garde à vue ce jeudi soir à Paris. Les deux cadres du service le plus prestigieux et le plus secret sont suspectés d’avoir, au moins, cautionné l’importation frauduleuse de café de contrebande, avec pour objectif de faire grimper leurs statiques en 2015.

Lire

https://www.franceinter.fr/justice/faux-marche-de-cafe-deux-hauts-cadres-de-la-douane-en-garde-a-vue

Lire aussi: http://m.20minutes.fr/societe/2054467-20170421-deux-cadres-douane-mis-examen-pratiques-enquete-illegales

http://www.ouest-france.fr/normandie/le-havre-76600/le-havre-deux-hauts-responsables-des-douanes-mis-en-examen-4942363

http://mobile.lemonde.fr/police-justice/article/2017/04/21/pratiques-d-enquete-illegales-mise-en-examen-de-deux-hauts-responsables-des-douanes_5115358_1653578.html?xtref=acc_dir

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