FRANCE 🇫🇷 (bénéfice de la protection fonctionnelle): bienvenue en Absurdistan juridico-administratif et constat de la lâcheté des DG successifs de la Douane Française

Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. « . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin  agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

Rodolphe Gintz questionné sur Erwan Guilmin

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Le dossier de Marc Fievet est classé « SECRET DEFENSE »

AVIS

Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V

Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,

Émet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.

Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong

source:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6686A6840C8BCEDB3986A4EB25B2F9E9.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000000629551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000000002264

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED): méthodes utilisées par les régaliennes pour lutter contre le narcotrafic

Un dîner-conférence s’était tenu le 18 septembre 2015 au Relais du Bois St-Georges à Saintes (17100) qui avait permis à Monsieur Jean Henri Hoguet, ancien directeur de la DNRED (Direction National du Renseignement et Enquêtes Douanières) de revenir sur les actions d’infiltration menées par son service pour lutter contre le narcotrafic et répondre, ainsi, aux souhaits de Michel Charasse, le ministre du Budget  (29 juin 1988 – 2 avril 1992), qui souhaitait alors des résultats dans cette importante mission de la Douane française.

Marc Fievet, l’ancien agent de la DNRED infiltré dans les réseaux du narcotrafic, s’est exprimé longuement devant une assistance attentive et particulièrement intéressée par les moyens mis en œuvre par la Douane française pour lutter contre le narcotrafic.

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Marc Fiévet a infiltré les réseaux de narcotrafiquants pendant sept ans pour le compte des douanes françaises et internationales. Il a risqué sa peau en montant la plus grosse entreprise de transport maritime dédiée à la drogue. Il a côtoyé pendant toutes ces années les organisations mafieuses et terroristes du monde entier (cartels colombiens, mafias corse et italienne, IRA, GAL…), il a permis le démantèlement de réseaux internationaux et a maintes fois été à la limite du raisonnable.

Jusqu’à l’indigestion ! En effet, Marc Fiévet, aviseur NS55, a été « récompensé » de ses services par onze ans de prison ! Condamné à perpétuité au Canada, il a pris 20 ans en France, dont dix incompressibles. Après toutes ces années passées derrière les barreaux, Marc Fiévet nous livre cette histoire hors du commun et règle ses comptes avec ceux qui l’ont lamentablement lâché et pour qui il travaillait dans l’ombre.

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FRANCE (Anti-drogues): alerte au Tsunami…

Le calendrier de la réorganisation des services a sans doute était reporté après les emballements médiatiques dans l’affaire Bennala!

Pourtant il est grand temps de pratiquer un ménage complet dans nos « institutions » régaliennes si l’on veut réellement éviter de nouveau un « Grand bal des faux-culs » auquel nous devrions assister dans les prochains mois.

Car, tous, j’écris bien tous, oui tous, du BCS (Bureau central des sources) en passant par la DCPJ, LA DNRED, l’ IGPN, l’OCRTIS, le SIAT et …. les Dalloziens du parquet vont rivaliser en petits arrangements, oublis, mensonges et autres carabistouilles comme dans le port de « faux nez » dans lequel ils subliment.

Marc Fievet – NS 55 DNRED


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FRANCE (Narcotrafic): qui pour réellement lutter contre les méfaits de la drogue?

L’OCRTIS  qui semble être le seul service a avoir été chargé d’émettre un rapport sur ce que devrait être le futur service chargé de la lutte anti narcotrafic demande que son rôle de coordinateur soit renforcé avec, toujours coté Police, l’OCRGDF (Office central de répression de la grande délinquance financière) et le SIRASCO, le Service d’Information, de Renseignement et d’Analyse Stratégique sur la Criminalité Organisée.

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QUID de la Gendarmerie, des 1000 communautés de brigades et 700 brigades territoriales autonomes, des 8 commandements de la Gendarmerie ou COMGEND, qui sont établis dans les départements (DOM) ou communautés (COM) d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie et îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon?

QUID de la Douane Française, de ses 8 338 agents de la SURV (terrestres, marins, aériens, aéroports)?

QUID de la DNRED, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières et de ses 715 agents répartis en trois directions:

la Direction du renseignement douanier (DRD), la Direction des enquêtes douanières (DED), la Direction des opérations douanières (DOD).

La DNRED est chargée de:

  • collecter, centraliser, traiter et diffuser le renseignement d’origine douanière,
  • lutter contre les grands réseaux internationaux de contrebande (stupéfiants, tabac, armes, biens culturels, contrefaçons) en mettant en œuvre, si les enjeux le justifient, des techniques d’investigation spécialisées,
  • coordonner les activités opérationnelles menées avec les partenaires étrangers de la douane française.

Au sein de la communauté française du renseignement et dans le cadre du Conseil national du renseignement, la DNRED est prioritairement chargée des domaines suivants :

  • la lutte contre les activités criminelles et les flux financiers clandestins (principalement la lutte contre les narco-trafics),
  • la lutte contre le terrorisme et son financement, en appui de la DGSE, de la DGSI et de TRACFIN,

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Parce que l’OCRTIS estime que « La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise de nombreux acteurs qui peuvent poursuivre des stratégies divergentes, voire concurrentes […] et que La coordination est lacunaire au niveau territorial et perfectible au niveau central […]« , faisant allusion aux stratégies de la Gendarmerie et de la Douane, qui joueraient leur partition en solo, l’OCRTIS suggère que son rôle de coordinateur soit renforcé allant même jusqu’à écrire qu’il est urgent de réinstaurer un contexte de collaboration authentique entre services…

De qui se fout-on?

Voila des décennies que l’OCRTIS se tire la bourre avec douaniers et gendarmes profitant du fait que systématiquement toutes les affaires de stups tombaient pour « traitement » dans son escarcelle. De coups tordus en coups véreux, sans oublier les coups de vice, les coups pendables, les coups fourrés et autres coups de jarnac que l’OCRTIS savaient parfaitement mettre en œuvre pour le plus grand bien du déroulement des carrières de ses successifs dirigeants, imaginer qu’aujourd’hui ce seul service soit aux manettes pour diriger la lutte anti-narcotrafic me semble tout simplement impensable.

La Gendarmerie ne pipe mots…Logique puisqu’elle fait partie de la grande muette!

La Douane semble être aux abonnés absents dans ce combat futur et Rodolphe Gintz, son directeur général, pourtant aficionado de Twitter, ne s’exprime pas. Gérald Darmanin, qui sait profiter des avions douaniers pour ses déplacements, ne donne pas l’impression que ce combat anti-narcotrafic lui incombe.

Verra-t-on demain les avions et les bateaux de la flotte aéronavale douanière mis à disposition de l’OCRTIS quand ils seront enfin opérationnels?

A la mondialisation des trafics doit répondre une approche globale de l’État, indispensable à la maîtrise des quartiers de reconquête républicaine souligne encore l’OCRTIS!

Cette mondialisation n’a rien de nouveau, seule cette prise de conscience semble nouvelle et opportune pour récupérer le contrôle des opérations. Attention danger!

Mieux vaudrait alors créer un service englobant les services dédiés à la lutte anti-narcotrafic composés de douaniers, gendarmes et policiers en une espèce de GIR à compétence nationale et internationale.

Que je sache la DEA (Drug Enforcement Agency) remplit parfaitement ce rôle pour les Etats Unis d’Amérique démontrant aujourd’hui un rôle prépondérant dans la lutte anti-narcotrafic au niveau mondial.

« Il est urgent de réinstaurer un contexte de collaboration authentique entre services » insiste le rapport… Et bien, qu’un seul service nouveau soit créé pour enfin obtenir l’efficacité qui a fait grandement défaut depuis trop longtemps.

Marc Fievet

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DNRED (Douane française): il y a 30 ans, Christian Gatard rencontrait Marc Fievet pour la première fois à Gibraltar

30 déjà!

le 5 mai 1988, Christian Gatard, le chef de l’échelon DNRED de Nantes atterrissait dans la matinée à Malaga avec un avion du BAN de la Douane française.

Il s’agissait pour lui de rencontrer Marc Fievet à La Rotonde, un bar situé en face de l’aéroport de Gibraltar. Le rendez-vous était prévu à 14 h 00.

Marc Fievet était arrivé vers 13 h 30, histoire de vérifier l’environnement et accueillit Christian Gatard sur le trottoir entre poste frontière et La Rotonde.

Entretien d’une heure pour que Marc Fievet devienne le correspondant de la Douane Française sur la Costa del Sol. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, Marc Fievet, alors âgé de 43 ans, officie pendant six ans dans ces réseaux, il contribue à la saisie de 100 tonnes de drogue durant son activité et permettra l’arrestation de 97 vrais narcotrafiquants. Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné à perpétuité au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours autrement qu’en lui envoyant des émissaires pour lui dire de plaider coupable. Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération suite à la lâcheté de François Auvigne, un inspecteur des finances devenu quelques mois Directeur Général de la Douane Française.

La DNRED, dirigée par Jean Henri Hoguet soutenu par le ministre Michel Charasse, obtint des résultats importants dans sa lutte contre le narcotrafic durant toute cette période.

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Bon anniversaire à tous ceux qui ont encore en mémoire les succès douaniers enregistrés!

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Plus d’infos avec le témoignage de Jean Henri Hoguet et Yves Bonnet.

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FRANCE (Douane française): quant aux méthodes utilisées par la DNRED pour lutter contre le narcotrafic

Le dîner-conférence qui s’était tenu le 18 septembre 2015 au Relais du Bois St-Georges à Saintes (17100) avait permis à Monsieur Jean Henri Hoguet, ancien directeur de la DNRED (Direction National du Renseignement et Enquêtes Douanières) de revenir sur les actions d’infiltration menées par son service pour lutter contre le narcotrafic et répondre, ainsi, aux souhaits de Michel Charasse, le ministre du Budget  (29 juin 1988 – 2 avril 1992), qui souhaitait alors des résultats dans cette importante mission de la Douane française.

Marc Fievet, l’ancien agent de la DNRED infiltré dans les réseaux du narcotrafic, s’est exprimé longuement devant une assistance attentive et particulièrement intéressée par les moyens mis en œuvre par la Douane française pour lutter contre le narcotrafic.

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Marc Fiévet a infiltré les réseaux de narcotrafiquants pendant sept ans pour le compte des douanes françaises et internationales. Il a risqué sa peau en montant la plus grosse entreprise de transport maritime dédiée à la drogue. Il a côtoyé pendant toutes ces années les organisations mafieuses et terroristes du monde entier (cartels colombiens, mafias corse et italienne, IRA, GAL…), il a permis le démantèlement de réseaux internationaux et a maintes fois été à la limite du raisonnable.

Jusqu’à l’indigestion ! En effet, Marc Fiévet, aviseur NS55, a été « récompensé » de ses services par onze ans de prison ! Condamné à perpétuité au Canada, il a pris 20 ans en France, dont dix incompressibles. Après toutes ces années passées derrière les barreaux, Marc Fiévet nous livre cette histoire hors du commun et règle ses comptes avec ceux qui l’ont lamentablement lâché et pour qui il travaillait dans l’ombre. 

DNRED (Douane Française): Corinne Cleostrate prend la tête de la direction du service de renseignement des douanes 

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), récemment déstabilisée par un affaire portant sur des pratiques illégales d’enquêtes, aura désormais à sa tête une directrice, Corinne Cleostrate, dont la nomination a été officialisée dimanche au journal officiel.

Corinne Cleostrate, lorsqu’elle avait pris la direction de la DRD (Renseignement) du temps de Jérôme Fournel. 

Ancienne sous-directrice des droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (Seine-Saint-Denis), Corinne Cleostrate remplace l’ancien directeur de la DNRED, Jean-Paul Garcia.

Nommée à ce poste le 19 juin par un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics, elle prendra officiellement ses fonctions à partir du 1er juillet.

LIRE la suite 

http://www.lalibre.be/dernieres-depeches/afp/une-directrice-prend-la-tete-de-la-direction-du-renseignement-des-douanes-594ff583cd70530690d023a2

Par arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 19 juin 2017, Mme Corinne CLEOSTRATE, directrice des services douaniers de 1re classe, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, est détachée, à compter du 1er juillet 2017, dans l’emploi d’administratrice générale des douanes et droits indirects à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine, pour exercer les fonctions de directrice de la DNRED, en remplacement de M. Jean-Paul GARCIA.

lire aussi:

DOUANE FRANÇAISE: qui est Corinne Cleostrate, la nouvelle directrice de la DNRED? 

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FRANCE (OCRTIS): il y a un an, Arnaud Ardoin de LCP (La Chaine Parlementaire) avait cherché à comprendre les opérations policières menées contre le narcotrafic

FRANCE (Drogue): quand la police devient dealer

Publié: 27 mai 2016

LCPNS55Les invités d’Arnaud Ardoin

Emmanuel Fansten, journaliste à Libération, auteur de l’enquête – Dominique Perben, ancien Garde des sceaux et aujourd’hui avocat – Gilbert Collard, avocat, député RBM-FN du Gard et Secrétaire Général du Rassemblement Bleu Marine, auteur du livre  » Les dérives judiciaires : et si ça vous arrivait ?  » Paru aux Editions Eyrolles  – Marc Fievet, ancien infiltré des douanes françaises, inscrit sous le matricule  » NS 55 DNRED « , auteur des livres  » Infiltré au coeur de la mafia  » paru aux Editions Hugo Doc, et  » Gibraltar « , paru aux Editions Michel Lafon.

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Pour regarder l’émission sur LCP: http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde/274542-drogue-quand-la-police-devient-dealer

source: https://ns55dnred.wordpress.com/2016/05/27/france-drogue-quand-la-police-devient-dealer/

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PAYS BAS (Narcotrafic): les Bataves ont réussi à  devenir la plaque tournante européenne du trafic de drogues

Europol, l’organisme européen en matière de police, pointe le rôle majeur des trafiquants néerlandais dans la production, l’importation et l’écoulement de drogues dans l’UE.

 Cannabis, cocaïne, ecstasy ou autres drogues synthétiques, les Pays-Bas confirment leur place de plaque tournante du trafic de drogues en Europe sur toute la ligne. 

Selon l’état des lieux dressé par Europol, l’organisme européen regroupant les polices des États membres, dans son dernier rapport intitulé « la menace du crime organisé et de la grande criminalité liée au trafic de drogues », le royaume batave détient plusieurs records dans le domaine.

LIRE plus:

https://www.lesechos.fr/monde/europe/0211982325193-les-pays-bas-plaque-tournante-du-trafic-de-drogues-2080390.php

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Marc Fievet reçu par Yves Calvi pour la sortie du film Gibraltar

Ras le bol des constats chaque année plus accablants pour les régaliennes censées protéger la population des méfaits de la drogue sur les consommateurs mais aussi sur la population par la délinquance criminelle engendrée. 

Bientôt 30 ans que Marc Fievet, l’agent NS 55 de la DNRED, dénonce ces trafics et blanchiment sans qu’ aucune réaction efficace ne soit décidée.

Certes de réunions en colloques et autres concertations diverses, nos hauts fonctionnaires sont présents.

Certes on organise régulièrement des ententes cordiales pour montrer le savoir faire des différentes institutions participantes à  ce type d’actions…toujours conclues pat des gargarismes de satisfaction destinées à satisfaire le public, car même si les conditions climatiques étaient défavorables au point de bloquer les flottes maritimes et aériennes au sol, des comptes rendus dithyrambiques  des opérations sont pondus par des menteurs institutionnels.

Les couts de toutes ces mascarades, pour des résultats improbables, grèvent considérablement les budgets alloués aux forces de l’ordre en charge de cette problématique.

Il serait temps de revoir les nominations des hauts fonctionnaires qui dirigent nos services où seule la compétence devrait être prise en compte à l’exception de tous les paramètres qui actuellement définissent les parcours et postes à  occuper pour qu’une « carrière » soit « juteuse » et réussie.

Lire aussi: DOUANE INFO: la Hollande, l’autre pays… de la drogue…et c’est pas nouveau,  je le dénonçais déjà , avec preuves à l’appui,  dans les années 1990

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DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières): lorsque Jean Michel Pillon « traitait » directement avec « le Chacal »

Dans le livre   » L’INFILTRÉ » d’Hubert Avoine, retour sur les 25 dernières années de la lutte contre le narcotrafic avec l’OCRTIS, la DNRED, l’UDYCO (Unidad de Drogas y Crimen Organizado ) et le DEA

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avoine1Pendant six ans, le rôle d’Hubert Avoine a été de pénétrer les réseaux, d’identifier les intermédiaires, de recueillir des informations et de les transmettre.

Pour qui ? Pour quoi ? 

Il l’ignorait et n’avait pas à le savoir, persuadé que cela contribuait à un combat juste et nécessaire. Malgré les méthodes troubles qu’il lui arrivait d’observer, il a cru sincèrement au bien-fondé de ces missions.

Après tout, il travaillait directement sous les ordres de François THIERRY, le patron de l’ OCRTIS  (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et  n’avait aucune raison de s’inquiéter quant à la légalité de ces opérations. Mais au fil des mois, le doute s’est épaissi et la méfiance a fini par s’installer. Hubert Avoine pense alors qu’il était devenu complice d’un système qui, au prétexte de lutter contre le trafic de drogue, contribuait à sa diffusion massive.

Jusqu’à la rupture, aussi brutale que violente.

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OCRTIS (actions d’infiltration): Hubert Avoine nous informe de la réalité d’un système qui, au prétexte de lutter contre le trafic de drogue, contribue en fait à sa diffusion massive

avoine1Pendant six ans, le rôle d’Hubert Avoine a été de pénétrer les réseaux, d’identifier les intermédiaires, de recueillir des informations et de les transmettre.

Pour qui ? Pour quoi ? 

Il l’ignorait et n’avait pas à le savoir, persuadé que cela contribuait à un combat juste et nécessaire. Malgré les méthodes troubles qu’il lui arrivait d’observer, il a cru sincèrement au bien-fondé de ces missions. Après tout, il travaillait directement sous les ordres de Francois THIERRY, le patron de l’ OCRTIS  (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants) et  n’avait aucune raison de s’inquiéter quant à la légalité de ces opérations. Mais au fil des mois, le doute s’est épaissi et la méfiance a fini par s’installer. Hubert Avoine pense alors qu’il était devenu complice d’un système qui, au prétexte de lutter contre le trafic de drogue, contribuait à sa diffusion massive. Jusqu’à la rupture, aussi brutale que violente.

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À l’origine d’une enquête judiciaire ouverte par le parquet de Paris pour « trafic de stupéfiants » et visant les méthodes de la police, Hubert Avoine raconte pour la première fois le détail de ses missions, d’abord pour l’Office français des stups, puis pour le département de la Justice américain.

Un récit sidérant, à la lisière du polar, qui pourrait dissimuler un des plus gros scandales de la Ve République.

LIRE PLUS: https://ns55dnred.wordpress.com/?s=ocrtis

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Au chapitre 11, la banque blanchisseuse HSBC apparait…

marcAviseur international avait publié sur ce sujet, avec cette préface:

« Et bien sûr,  notre TRACFIN ne savait rien , ni l’ex DG de la Douane française Francois Mongin, aujourd’hui  « Internal audit » chez HSBC! »

LIRE:

BLANCHIMENT (HSBC): l’argent de la drogue et 670 milliards de dollars blanchis 

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FRANCE: l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) a-t-il laissé Sofiane Hambli porter plainte contre la DNRED?

ocrtis1La plainte de Sofiane Hambli, ex-importateur de cannabis et  ex-informateur privilégié des stups (OCRTIS), reflète les rivalités entre policiers et douaniers (DNRED) engagés dans la lutte antidrogue.

Les coups bas dans les services sont « monnaie courante » et la rivalité entre chefs des services est en France une réalité du terrain.

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La lutte contre le trafic de stupéfiants ressemble à un champ de bataille.

La dernière grenade dégoupillée a éclaté le 9 décembre 2016 avec cette plainte inédite visant les douanes. Elle émane de Sofiane Hambli, l’un des plus gros trafiquants de cannabis en France. Jusqu’à son arrestation cet automne, cet homme de 41 ans était un informateur privilégié des policiers de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), concurrent direct des gabelous (douaniers).LP/Arnaud Journois

Sofiane Hambli aurait préféré rester dans l’ombre mais son interpellation, consécutive à la découverte en plein Paris de 7 tonnes de résine de cannabis en octobre 2015, a ruiné son business lucratif, la vie de château et les arrangements à l’amiable avec François Thierry; désormais l’importateur dévoilé craint maintenant pour sa vie.

Et comme, c’est la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui l’a fait tomber puisque l’OCRTIS n’hésite plus à parler de piège tendu par les enquêteurs de la DNRED, la plainte que vient de déposer Sofiane Hambli n’a pu qu’être avalisée par l’OCRTIS, trop heureuse de se dégager du merdier dans lequel son directeur François Thierry l’a précipité.

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Lire l’article du Parisien:

http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-importateur-de-cannabis-attaque-les-douanes-25-12-2016-6492546.php

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Lire aussi l’article de l’Aviseur international

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FRANCE (Justice): « Sofiane HAMBLI contre la DNRED (Douane française) » ou « Descente chez les Tartuffes »

sophiane-hambliLe 9 décembre 2016, Maitres Joseph Cohen-Sabban et  Fabian Lahaie, les avocats de Sofiane Hambli, ont déposé une plainte contre les douanes françaises et plus particulièrement contre la DNRED.

Que va faire l’OCRTIS pour tirer d’affaires son indic, qui est, pour l’instant, le seul à pâtir de cette guerre des services français?

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dnred-nantesBien qu’inhabituelle, cette plainte, qui n’est pas sans rappeler celle déposée en son temps par Marc Fievet, l’agent infiltré NS55 de la DNRED, qui avait porté plainte contre X et qui se solda par une décision rendue par la Juge Sophie Clément absolvant aussi bien la DNRED, que Marc Fievet de toutes actions de narcotrafic, sans pour autant permettre à Marc Fievet d’obtenir enfin réparation des 3888 jours non stop passés en détention aussi bien en Espagne, en Angleterre,  au  Canada  et en  France.

En effet le NON-LIEU rendu par la Juge d’instruction parisienne Sophie Clément suite à son instruction qui s’était heurtée au SECRET DÉFENSE, se concluait par «  qu’il n’y a pas lieu de poursuivre quiconque pour complicité de trafic de drogue car « les investigations entreprises, les auditions réalisées, l’étude des documents figurant en procédure, ne permettent pas de caractériser à l’encontre de Marc Fievet les faits de trafic de stupéfiants « .

Lorsqu’il s’ est agi de condamner les donneurs d’ordre des actions d’infiltration de Marc Fievet, ce dernier ne peut être reconnu coupable de narcotrafic, mais lorsqu’il s’agit de trouver une solution pour réparer les manques importants d’assistance et de soutien à l’agent infiltré que fut Marc Fievet, les Douanes françaises continuent encore en 2016 à considérer que Marc Fievet ne peut bénéficier de cette décision de la juge Sophie Clément…

Cherchez l’erreur! 

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DNRED (DOD): l’ancien directeur des opérations (jusqu’en 2014) au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a été placé en garde à vue dans les locaux de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE)

dnredL’information est confirmée par le parquet de Paris : l’ancien directeur des opérations (jusqu’en 2014) au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a été placé en garde à vue dans les locaux de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) un service de la police judiciaire parisienne. La DNRED est une des 6 composantes de la communauté française du renseignement au même titre que la DGSI ou la DGSE. L’audition sous contrainte avait débuté mardi matin. Elle s’est terminée mercredi en fin d’après-midi. Le directeur n’a pas été déféré devant un magistrat à l’issue de sa garde à vue.

Les magistrats enquêtent sur les méthodes des services de lutte contre les stupéfiants. Après l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtris), ce sont les douanes qui font l’objet de la curiosité des juges. En janvier, ils ont perquisitionné les locaux de la DNRED, dans une atmosphère houleuse selon des témoins. La justice tente de savoir si les douanes, avisées par des indics, laissent entrer des tonnes de produits stupéfiants sur le territoire national puis procèdent à la saisie de la marchandise en en laissant une partie aux dealers-informateurs.

Ces livraisons sont encadrées par la loi. Mais elles peuvent susciter la convoitise ou la corruption de certains fonctionnaires. Dans un premier temps, les magistrats ont épluché le train de vie des douaniers mis en cause et n’ont pas pu démontrer d’enrichissement personnel à ce stade.

http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-l-ex-patron-du-renseignement-des-douanes-en-garde-a-vue-17-03-2016-2026045_23.php

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FRANCE (IGPN): enquête de la police des polices visant l’Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS)

L’inspection générale de la Police nationale (IGPN), la police des polices, vient d’être saisie d’une enquête sulfureuse visant l’Office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS).

Enquête de la police des polices sur la disparition de plusieurs tonnes de cannabis Crédit Image : AFP / FRED DUFOUR Crédit Média : Damien Delseny

C’est l’enquête qui dira si c’était véritablement pour « remercier », mais ce qui est certain c’est que depuis quelques jours, l’IGPN, la police des polices, a été chargée de faire la lumière sur les liens qui existent entre l’un des plus gros trafiquants de cannabis français, arrêté le mois dernier en Belgique, et l’office central de lutte contre le trafic de drogue.

Des gardes à vue au plus haut niveau ?

L’affaire agite la police judiciaire depuis plusieurs semaines, et les intéressés eux mêmes s’attendent à des remous, avec des gardes à vue, sans doute même du patron de cet office et des perquisitions. Les juges en charge de l’enquête sur la saisie du mois d’octobre sont persuadés que les policiers leur ont caché des éléments de cette livraison surveillée. Et que la quantité, déjà énorme, saisie cachait en fait une cargaison cinq fois supérieure.

Des pratiques tolérées et encadrées par la loi

La livraison surveillée consiste en quelque sorte à effectuer une filature de la drogue depuis le Maroc jusqu’en France, de manière à identifier les équipes qui viennent récupérer la marchandise. Au mois d’octobre dernier, la procédure a été respectée.

Mais le vrai problème, c’est la découverte de l’origine du tuyau : un trafiquant bien connu, qui serait donc aussi le « tonton » de la police. Alors les questions qui se posent aujourd’hui sont simples : l’office des « stups » peut-elle lutter contre le trafic en s’associant avec l’un de ses barons ? Et les policiers peuvent-ils, pour pécher au gros, devenir les associés momentanés d’une importation de cannabis ?

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/enquete-de-la-police-des-polices-sur-la-disparition-de-plusieurs-tonnes-de-cannabis-7782389956

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Quand une saisie record révèle les liaisons dangereuses entre « stups » et « indics »

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En octobre dernier, les douanes effectuent une saisie record de 7 tonnes de résine de cannabis dans l’ouest parisien. Problème : le trafiquant présumé est aussi un « indic » de l’Office central de lutte contre le trafic de stups.
L’affaire était trop belle.Quatre fourgons suspects, garés dans les beaux quartiers de la capitale, au bas des immeubles haussmanniens du boulevard Exelmans, dans le 16e arrondissement. Dans les coffres de trois des utilitaires, 7 tonnes de résine de cannabis que les agents de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) découvrent le 17 octobre dernier. Une « saisie record » pour Paris intra-muros, saluée dès le lendemain par François Hollande. Le président fait le déplacement jusqu’aux locaux de la DNRED, à Ivry-sur-Seine, où, devant les piles de « valises marocaines », il déclare espérer qu’il s’agit-là d’un « coup fatal » porté aux trafiquant. Mais dans ce dossier, la réalité est bien plus complexe : l’enquête va surtout révéler que l’importateur de la drogue, interpellé fin février en Belgique, était surtout un « indic » de l’Office central de lutte contre le trafic de stups.
>> La visite de François Hollande dans les locaux de la DNRED, le 18/10/15 :

Le Président de la République, François Hollande, et le ministre des Finances, Michel Sapin, en présence de la directrice générale des douanes, Hélène Crocquevieille, et du directeur adjoint, Jean-Michel Thillier, sont venus féliciter les agents de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) pour la saisie exceptionnelle de 7,1 tonnes de résine de cannabis. Cette affaire a été réalisée dans la nuit du 17 au 18 octobre en plein Paris.

Un grossiste en cavale…

L’enquête des douanes débute quelques jours avant la saisie du boulevard Exelmans, dans la nuit du mardi 13 au 14 octobre, sur la base d’un renseignement. Le conducteur d’une voiture suspecte est interpellé au péage d’Ancenis, près de Nantes, sur l’autoroute A11, dans le sens Paris-Nantes. Pour les enquêteurs de Bercy, il ne fait aucun doute qu’il s’agit là de la voiture ouvreuse d’un convoi de livraison de drogue. La découverte d’un fourgon abandonné sur une aire d’autoroute en amont du péage leur donnera raison : à l’intérieur, les douaniers saisissent 1,9 tonne de résine de cannabis.

C’est en remontant la piste du « shit » nantais que les enquêteurs de la DNRED se retrouvent donc boulevard Exelmans. 7 tonnes de résine de cannabis, le chiffre est certes un record, mais le « coup porté » est à nuancer. Dans le jargon, on parle d’une « saisie sèche », car elle ne mène à aucune interpellation. Et si une facture et des traces ADN retrouvées dans l’un des véhicules permet de remonter jusqu’au grossiste présumé du trafic, celui-ci a disparu. Un grossiste, peu précautionneux, dont les revenus lui permettaient de louer un luxueux penthouse… boulevard Exelmans, juste au-dessus des fourgons chargés de shit.

…et « indic » de l’Office central des stups

Les investigations sur ce trafic sont immédiatement confiées à l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), à Nanterre. Il en est cependant dessaisi à peine une semaine plus tard, par le procureur de Paris, François Molins. Et pour cause : le grossiste en shit du boulevard Exelmans est enregistré officiellement au Bureau central des sources (BCS) de la DCPJ… comme indicateur. Un « tonton », dit-on dans le jargon policier, de l’OCRTIS, le service même qui est censé enquêter sur son trafic. Les investigations atterrissent finalement au 36 quai des Orfèvres, à la Brigade des stupéfiants de la préfecture de police de Paris.

Originaire de Mulhouse, dans le Haut-Rhin, le trafiquant en question, Sofiane H., a été condamné en 2011 à 13 ans de prison et deux millions d’euros d’amende pour avoir animé un trafic international de cannabis, alors qu’il se trouvait déjà en prison, en 2002. Selon nos informations, c’est l’ancien patron de l’OCRTIS lui-même qui avait recruté ce trafiquant lors de sa détention en Espagne. Les 7 tonnes saisies par les Douanes faisaient en fait partie de ce qu’on appelle dans le jargon, une « livraison surveillée ». En clair, il s’agit d’une technique d’enquête destinée à attraper du gros gibier. On laisse importer et acheminer, là en l’occurrence depuis le Maroc, une grosse quantité de drogue par un « trafiquant-indic » afin d’interpeller derrière les grossistes qui vont se répartir la marchandise. Ces livraisons se font sous les contrôles de la police avec la bénédiction de la justice. Selon nos informations, le TGI de Perpignan était avisé, mais pas le parquet de Paris. L’histoire ne dit pas si les douanes ont court circuité volontairement ou involontairement la livraison surveillée par l’OCRTIS.

Sofiane H. a finalement été interpellé le 22 février, à Gand, en Belgique dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen émis par le juge d’instruction qui dirige l’enquête. Placé en détention provisoire, il devrait être transféré en France rapidement.

La sensible question de la gestion des indics

Cette affaire met en lumière les liaisons sulfureuses et dangereuses entre flics et indics. Longtemps, les relations flics-tontons sont restées tabous. Elles étaient régies par le principe du fameux 10% : l’indic repartait avec 10% de l’argent ou de la drogue saisie, avec tous les risques que cela comportait pour les fonctionnaires de police. Mais en 2004, la loi Perben II a reconnu officiellement et encadré le recours aux indics, comme leur rémunération. A l’instar de Sofiane H, les indics sont enregistrés confidentiellement au Bureau Central des Sources (BCS), qui dépend du service interministériel d’assistance technique (SIAT). Ainsi, les « primes » perçues par les « tontons » oscillent environ (officiellement) entre 50 et 10.000 euros. « On a besoin de gens qui sont immergés au plus près des terreaux de délinquance et de la grande criminalité. Il faut rester lucide sur ce que l’on permet de faire à un indic et sur ce que l’indic va nous permettre de réaliser à l’affaire », précise Isabelle Trouslard, secrétaire nationale du syndicat Synergie-officiers, précurseur sur le combat de la gestion des indics. Pour la syndicaliste, « les textes en la matière restent insuffisants ».

L’opération semblait avoir été un succès. Plus de sept tonnes de cannabis avaient été saisies dans le 16e arrondissement. Mais aucun des commanditaires n’avait été arrêté dans l’opération, au cours de laquelle les Douanes ont court-circuité la police. Plus embarrassant encore, un homme a été arrêté en Belgique : trafiquant, il était aussi un indic très utile pour les forces de l’ordre.

Aujourd’hui, neuf affaires de drogue sur dix sont résolues grâce à des indics. Et plus l’affaire est importante, plus le trafiquant informateur est souvent élevé dans la hiérarchie de la voyoucratie. Ce qui est le cas de Sofiane H. « Une tonne c’est environ 5 millions d’euros à la revente au détail, la prime c’est entre 10.000 et 20..000 euros, on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre », constate un ancien grand flic à la retraite. Et d’ajouter : « les politiques font de la lutte contre le trafic de drogue leur priorité, ils veulent des résultats mais ne veulent pas savoir comment on les obtient. Après c’est facile de jouer les vierges effarouchées. Aujourd’hui l’OCRTIS est quasiment le seul service à s’attaquer au démantèlement des réseaux de trafic internationaux ».

Reste à savoir désormais, ce qu’aura à raconter Sofiane H. lorsqu’il sera rendu à la France et se retrouvera confronté aux enquêteurs du 36, et peut-être un jour de l’IGPN, la police des polices.

L’affaire promet sans doute encore des rebondissements…

http://www.itele.fr/justice/video/drogue-quand-une-saisie-record-revele-les-liaisons-dangereuses-entre-stups-et-indics-155824

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