PORTUGAL đŸ‡”đŸ‡č : Ă©largissement du champ d’application de la dĂ©pĂ©nalisation des drogues

Le parlement portugais a approuvĂ© certaines modifications de l’ordonnance 94/96 du 26 mars 1996, plus connue sous le nom de « loi sur les stupĂ©fiants ».

La nouvelle loi Ă©largit le champ de la consommation personnelle et ne considĂšre plus la possession d’une quantitĂ© supĂ©rieure Ă  celle autorisĂ©e pour une consommation sur 10 jours comme une preuve de trafic. Cela signifie qu’à partir de maintenant, la police qui saisit des substances chez un consommateur devra prouver qu’elles Ă©taient destinĂ©es au marchĂ© illicite, et non Ă  la consommation personnelle, avant de l’inculper pour « trafic de drogue Â».

Le gouvernement portugais a approuvĂ© cette semaine le texte final de la nouvelle Loi sur les stupĂ©fiants, fruit d’un projet de loi soumis au parlement en mars par un groupe de dĂ©putĂ©s issus principalement du Parti social-dĂ©mocrate (PSD). Cette loi a Ă©tĂ© approuvĂ©e par le parlement aprĂšs quelques critiques de la part de la police judiciaire et du PSD lui-mĂȘme.

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