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Face à la recrudescence des incidents et au manque de personnel pour y répondre, la Chancellerie propose de développer les alternatives aux poursuites pour quasiment toutes les infractions disciplinaires.
Un décret est en préparation.
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Face à la recrudescence des incidents et au manque de personnel pour y répondre, la Chancellerie propose de développer les alternatives aux poursuites pour quasiment toutes les infractions disciplinaires.
Un décret est en préparation.
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