FRANCE 🇫🇷 (Trafics de drogue) : les amendes forfaitaires ont-elles un effet sur la consommation ?

DĂ©but janvier, le chef de l’État a annoncĂ© la gĂ©nĂ©ralisation des amendes forfaitaires Ă  tous les dĂ©lits sanctionnĂ©s par des peines de moins d’un an de prison. Depuis septembre 2020, elles s’appliquent aux consommateurs de stupĂ©fiants. Il y en a eu près de 130 000. Sont-elles pour autant efficaces ? 

Plus de garde Ă  vue, plus d’audition. Depuis septembre 2020, les consommateurs de drogue majeurs, non rĂ©cidivistes et qui reconnaissent l’infraction Ă©copent d’un simple PV (procès verbal) Ă©lectronique et une amende de 200 euros est envoyĂ©e Ă  leur domicile, 450 euros si elle payĂ©e tardivement. C’est l’amende forfaitaire dĂ©lictuelle (AFD). Jusque-lĂ , seules des poursuites judiciaires pouvaient ĂŞtre engagĂ©es. La procĂ©dure, longue, nĂ©cessitait chez les policiers 1 million d’heures de travail chaque annĂ©e, soit l’Ă©quivalent de 600 emplois. Pourtant, dans 65 % des cas, elles ne menaient qu’Ă  un rappel Ă  la loi.  

Près de 40 % d’amendes non recouvrĂ©es 

« L’un des objectifs de l’AFD, c’est d’abord d’essayer de faire changer de comportement en renforçant la probabilitĂ©, voire la certitude, d’ĂŞtre sanctionnĂ© si on consomme des stupĂ©fiants », explique Philippe Astruc, procureur de la RĂ©publique de Rennes (Bretagne). Si la mesure vise Ă  taper sans dĂ©lai dans le portefeuille des consommateurs, près de 40 % des amendes ne sont pas recouvrĂ©es. Certains magistrats dĂ©noncent une mesure contre-productive. Ă€ ce jour, aucune Ă©tude ne montre d’effet de l’amende sur l’usage de drogue. Les Français restent les plus gros consommateurs en Europe.  

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