Par cette loi, le gouvernement fédéral souhaite :

• endiguer le marché illicite du cannabis,
• contrôler la qualité du cannabis, empêcher la transmission de substances coupées et contribuer ainsi à une amélioration de la protection de la santé,
• redoubler d’efforts en termes d’information et de prévention,
• renforcer la protection des enfants et des jeunes.

« Le cannabis acheté sur le marché noir comporte souvent des risques pour la santé, puisqu’il peut avoir été coupé avec d’autres substances et qu’il peut présenter une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) inconnue ne permettant pas aux consommateurs d’en évaluer la puissance »

C’est pourquoi le gouvernement allemand s’est engagé pour une nouvelle politique des drogues. La proposition de loi désormais adoptée par le Bundestag se base sur le document exposant les questions clés en la matière, comportant deux piliers, présenté en avril 2023 par le ministre fédéral de la Santé, Karl Lauterbach, ainsi que le ministre fédéral de l’Agriculture, Cem Özdemir. La protection des enfants et des jeunes constitue un élément essentiel de la proposition de loi.

Il sera possible d’acheter du cannabis en Allemagne, dans la limite de 25 grammes par jour. Il sera également possible de cultiver jusqu’à trois plants pour son propre usage. Mais la consommation (et la possession) de cannabis resteront très encadrées. Il sera interdit de consommer à proximité de mineurs, d’écoles, de crèches et d’installations sportives et les jeunes de moins de 18 ans ne seront pas autorisés à posséder et à consommer du cannabis. Pour rappel, jusqu’ici, la possession de cannabis était passible d’amendes et de peines de prison pour les cas les plus graves.

Dans un second temps, à compter du 1er juillet, les Allemands pourront intégrer des associations appelées « clubs de cannabis » pour cultiver et distribuer cette plante. 

Dans ces clubs qui pourront vendre un maximum de 25 grammes par jour et pas plus de 50 grammes par mois à leurs membres, le nombre de membres sera limité à 500 personnes tout au plus et entre 18 et 21 ans, les membres ne pourront obtenir que 30 grammes par mois de cannabis avec un taux de principe actif THC limité à 10 %. 

Dans ces clubs, seulement pour les membres, il sera possible d’acheter graines et boutures de cannabis pour la culture à domicile, à hauteur d’un maximum de sept graines ou de cinq boutures.

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