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C’est dans CAPITAL de novembre 2023 que nous apprenons que durant plus de trente ans, la direction rĂ©gionale des douanes de Dunkerque a en effet encaissĂ© des montagnes de taxes auxquelles elle ne pouvait prĂ©tendre, lĂ©sant ainsi le fisc britannique.
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ALLĂ, allĂŽ Isabelle Braun-Lemaire, Ă©tiez-vous au courant ?
Peut-ĂȘtre Michel Baron responsable des affaires juridiques et contentieuses !
JĂ©rĂŽme Fournel ne pouvait pas ne pas le savoir, ni HĂ©lĂšne Crocquevielle, comme Rodolphe Gintz …
Alors on laisse pourrir la situation!
Comment ne pas apprécier les écrits du Docteur en droit, Maßtre Jean Pannier !
Car dans ces opĂ©rations insupportables menĂ©es contre les rares entrepositaires agrĂ©Ă©s qui rĂ©sistent encore, lâobjectif recherchĂ© nâest pas la voie pĂ©nale car la douane elle-mĂȘme nâest pas dupe de ses manigances, sa stratĂ©gie consiste Ă attendrir la viande pour aboutir, au final aprĂšs Ă©puisement, Ă une transaction. Et la hiĂ©rarchie laisse faire !
Dans ce contentieux douanier particuliĂšrement complexe voire impĂ©nĂ©trable quand on en mesure lâincertitude tout le monde est perdant. La Justice est instrumentalisĂ©e, la DĂ©fense est dĂ©munie par manque de formation, les entreprises sĂ©rieuses sont pressurĂ©es, lâUnion europĂ©enne tarde Ă rĂ©gir et la douane elle-mĂȘme y laissera des plumes pour avoir, une fois de plus, outrepassĂ© ses prĂ©rogatives.Quand les entrepositaires agrĂ©Ă©s auront disparu, la fraude aux accises pourra sâen donner Ă cĆur joie. Câest un immense constat dâĂ©chec qui ne semble toujours pas Ă©mouvoir les pouvoirs publics ni dâailleurs la Cour des comptes malgrĂ© les milliards de livres dĂ©tournĂ©s au prĂ©judice du budget de la Couronne.
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Et nos ministres, savaient-ils?
Demain, sur Aviseur international, un dossier un peu plus consistant sur les dérives de la Douane française!
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