FRANCE 🇫🇷(Lanceurs d’alerte): encore un aviseur des Douanes trahi par l’État

DANGER – DANGER – DANGER

A lire ou relire par ceux qui estiment encore que l’État est douĂ© d’un esprit supĂ©rieur et d’une honnĂŞtetĂ© supĂ©rieure

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De plus en plus visibles, les lanceurs d’alerte n’en sont pas moins en danger. RĂ©gulièrement utilisĂ©s par les diffĂ©rents services de l’État pour la qualitĂ© de leurs informations, totalement indĂ©celables en l’absence d’alerte, ils sont finalement les laissĂ©s-pour-compte de la RĂ©publique.

Par Pierre Farge, avocat.

La valeur de protection des lanceurs d’alerte n’est qu’instrumentale: elle vise Ă  rassurer tous les potentiels lanceurs d’alerte, encourager leur partage d’informations, puis une fois fait, laisse ces individus ayant agi dans l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral assumer seuls les consĂ©quences de leurs actes.

Sans rien enlever au caractère dĂ©sintĂ©ressĂ© du lanceur d’alerte, l’administration a mis en place plusieurs dispositifs pour protĂ©ger le geste dĂ©mocratique du lanceur d’alerte, tout du moins en thĂ©orie:

– la loi Sapin 2 reconnaĂ®t ainsi le statut de lanceur d’alerte, mais refuse tout secours financier,

– la loi du 23 octobre 2018 reconnaĂ®t le lanceur d’alerte du fisc, ou aviseur fiscal, et, par principe, le secours financier,

– l’arrĂŞtĂ© du 18 avril 1957 reconnaĂ®t le lanceur d’alerte des Douanes, ou informateur des Douanes, et accepte aussi par principe le secours financier.

Comment est-il donc possible que diffĂ©rents dispositifs visant les mĂŞmes fins soient applicables et puissent se contredire? Comment est-il possible d’Ă©tablir un dispositif protecteur, puis une fois les informations exploitĂ©es, ne jamais leur en faire bĂ©nĂ©ficier? Et comment est-il possible que personne ne lĂ©gifère pour corriger le tir?

Des dispositifs opaques et contradictoires

La rĂ©ponse se trouve dans l’histoire rĂ©cente et symptomatique d’un employĂ© qui adhère de moins en moins Ă  la finalitĂ© de son travail, qui prend conscience de procĂ©der Ă  des opĂ©rations qui ne trouvent pas l’utilitĂ© sociale qu’il avait imaginĂ©, et qui dĂ©cide donc d’en dĂ©noncer le caractère frauduleux.

Sur la base des informations publiquement disponibles, principalement en ligne, cet employĂ© s’adresse Ă  la Direction des douanes.

Il a ainsi d’abord partagĂ© toutes les informations en sa possession, prenant d’Ă©normes risques vis-Ă -vis de son employeur, et de toutes les reprĂ©sailles en cascade imaginables.

Il a ensuite donnĂ© de son temps Ă  l’administration pour orienter les agents en charge de l’enquĂŞte et aider Ă  interprĂ©ter les informations transmises, avant de finir par dĂ©missionner de son poste tant le double jeu lui Ă©tait devenu intenable.

Il lui est ainsi dès le dĂ©but opposĂ© par l’administration le secret de la procĂ©dure; prĂ©cisĂ© qu’il existe de nombreux dispositifs permettant protection et secours financier, et donc de patienter sans s’inquiĂ©ter (tout cela apparaĂ®t de façon objective dans des Ă©changes d’e-mails).

Il n’a donc jamais Ă©tĂ© informĂ© par l’administration qui s’est prĂ©cipitĂ©e sur ses informations que pour bĂ©nĂ©ficier d’un tel statut, il fallait entrer ab initio dans une procĂ©dure particulière accordant un tel statut.

Ce qui vous permet donc d’imaginer sans mal la position de l’administration aujourd’hui: une fois dĂ©nouĂ©e l’affaire grâce aux informations de premier ordre, celle-ci indique courageusement que l’informateur ne peut plus prĂ©tendre Ă  aucune prise en charge Ă  dĂ©faut d’avoir Ă©tĂ© considĂ©rĂ© comme tel en temps voulu.

Le pouvoir concentrĂ© entre les mains d’une seule fonctionnaire

Pour bien comprendre cette situation kafkaĂŻenne, il convient encore de rappeler qu’un indicateur des douanes peut ĂŞtre rĂ©munĂ©rĂ© en vertu des textes, mĂŞme en cas d’insuccès partiel d’une opĂ©ration, mais dans une limite de 3.100 euros, sauf dĂ©cision contraire de la directrice gĂ©nĂ©rale des Douanes, en l’occurrence Madame Isabelle Braun-Lemaire.

Cette dernière concentre en effet tout le pouvoir de dĂ©plafonner ce seuil, en pratique dans une affaire sur dix, lorsque l’information dĂ©bouche sur un trafic d’envergure ou une grosse confiscation.

Dans ce cas, le montant de la rĂ©tribution, « fixĂ©e de façon discrĂ©tionnaire et ne pouvant faire l’objet d’aucun recours », comme le prĂ©cise l’arrĂŞtĂ©, et comme s’autorise volontiers Ă  le rappeler l’intĂ©ressĂ©, est calculĂ© selon un barème fluctuant et confidentiel, curieusement inconnu du Parlement, ou de toute autre forme de reprĂ©sentation nationale.

Pour rĂ©sumer, le recouvrement potentiel de centaines de millions d’euros pour les caisses de l’Etat dĂ©pend donc

1) du pouvoir discrĂ©tionnaire concentrĂ© entre les mains d’une seule fonctionnaire,

2) qui agit dans l’opacitĂ© des textes,

3) et refuse toute communication au Parlement ou la Cour des comptes.

Un Ă©tat de fait d’autant plus malheureux que l’on ne connait toujours pas en France le nombre exact de salariĂ©s dĂ©diĂ©s Ă  la cellule des lanceurs d’alerte, et donc de la dĂ©pense publique engendrĂ©e pour le contribuable (ils sont par exemple 21 aux États-Unis, et 12 en Grande-Bretagne).

Un tel postulat frappe l’Etat de droit, sape la confiance entre institutions et citoyens, et accentue une crise de la reprĂ©sentation qui ne nourrit pas la rĂ©forme, mais l’insurrection.

Au lendemain du 25e samedi de mobilisation des « gilets jaunes », cela fait penser Ă  ce mot de Henry David Thoreau dans sa DĂ©sobĂ©issance civile : « L’État n’est douĂ© ni d’un esprit supĂ©rieur ni d’une honnĂŞtetĂ© supĂ©rieure, mais uniquement d’une force physique supĂ©rieure. »

source

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