FRANCE đŸ‡«đŸ‡· (Douane) : le dĂ©lit de concussion serait-il au programme Ă  l’Ă©cole de La Rochelle ou Ă  Tourcoing ?

Les enquĂȘteurs des douanes ont trouvĂ© une nouvelle technique pour plumer les entrepositaires agrĂ©Ă©s d’alcool en leur rĂ©clamant des accises qui sont dĂ©jĂ  mises en recouvrement par les douanes des pays destinataires des alcools.

C’est pourtant un dĂ©lit pĂ©nal qui s’appelle la concussion (Art; 342-10 du code pĂ©nal)

Le DG par intérim, le douanier Jean-François DUTHEIL, le savait-il ?

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PSCHITT

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