C’est la journaliste Claire Andrieux qui cite le cas Fievet dans son livre bien documentĂ© sur le narcotrafic et sa guerre de l’ombre
Le cas Fiévet
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En droit administratif, les informateurs sont considĂ©rĂ©s comme des « collaborateurs occasionnels de justice », selon la qualification du Conseil dâEtat. A ce titre, un indic peut thĂ©oriquement bĂ©nĂ©ficier de la protection fonctionnelle, au mĂȘme titre qu’un agent public. Lâadministration dont il dĂ©pend le protĂšge donc de condamnations civiles ou pĂ©nales pour des faits commis en raison de ses fonctions, sauf, comme pour nâimporte quel agent public, s’il a commis « une faute personnelle », « dĂ©tachable du service ». Jusquâici, les cas dont la justice a eu Ă dĂ©battre ont tous Ă©tĂ© considĂ©rĂ©s comme des fautes personnelles.
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En 2017, un arrĂȘt du Conseil dâEtat a dĂ©finitivement scellĂ© le sort dâun cĂ©lĂšbre aviseur de la douane, Marc FiĂ©vet, utilisĂ© comme un agent infiltrĂ© Ă de nombreuses reprises. Tout en reconnaissant quâil avait permis l’arrestation de plusieurs trafiquants ainsi que la saisie de quantitĂ©s importantes de produits stupĂ©fiants et des moyens de locomotion ayant servi Ă leurs transports, la justice estime que la France nâa pas Ă lâindemniser pour ses annĂ©es de prison. Marc FiĂ©vet avait Ă©tĂ© condamnĂ©, en 1996 en Grande-Bretagne Ă quatre ans d’emprisonnement du chef de « conspiration dans le but de faire entrer du cannabis sur le territoire anglais » et, en 1997 au Canada, Ă la rĂ©clusion criminelle Ă perpĂ©tuitĂ© pour « complot d’importation de stupĂ©fiants » aprĂšs avoir plaidĂ© coupable. Il avait Ă©tĂ© transfĂ©rĂ© en France en 1998 oĂč il est restĂ© en prison, jusquâen 2005.
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Pour cet aviseur de haut niveau, le trafic dont il a Ă©tĂ© accusĂ© nâest que la rĂ©sultante de son travail aux services des douanes.
En 2008, Marc FiĂ©vet demande une indemnisation de 91 million dâeuros pour les prĂ©judices subis. La demande et tous ses recours sont rejetĂ©s. La dĂ©cision dĂ©finitive tombe en 2017. Le Conseil dâEtat estime que si l’implication croissante de lâaviseur dans un rĂ©seau de trafiquants de drogue a Ă©tĂ© « encouragĂ©e Ă l’origine par l’administration des douanes », les faits pour lesquels il avait Ă©tĂ© condamnĂ© Ă©taient « dĂ©pourvus de tout lien avec les fonctions exercĂ©es en sa qualitĂ© d’informateur de l’administration des douanes et Ă©taient donc dĂ©tachables du service ».
La cour dĂ©duit donc que les condamnations de Marc FiĂ©vet et ses annĂ©es de prison sont la cause « d’une faute personnelle » et que lâadministration nâa pas Ă lui accorder le bĂ©nĂ©fice de la protection fonctionnelle.
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Oublier les engagements, oublier les promesses donnĂ©es, oublier l’honneur Ă©lĂ©mentaire !
Un homme, Ă lui seul, coche toutes les cases,
c’est lâĂ©narque IGF
DNRED đ«đ· (Douane française): retour sur la visite Ă lâinspecteur des finances François Auvigne
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