DNRED 🇫🇷 (Direction nationale du renseignement et des enquĂŞtes douanières) : un peu de prĂ©cisions sur ce service de renseignement

C’est un service Ă  compĂ©tence nationale rattachĂ© Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale des douanes et droits indirects qui est chargĂ©e de mettre en Ĺ“uvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrĂ´les et de la lutte contre la dĂ©linquance douanière organisĂ©e.

Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.

Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.

Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.

Le code des douanes permet dĂ©sormais aux agents de la DNRED, sous le contrĂ´le de l’autoritĂ© judiciaire et sous couvert d’habilitations spĂ©ciales, de dĂ©ployer des techniques spĂ©ciales d’enquĂŞtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e : livraisons surveillĂ©es, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquĂŞte sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, gĂ©olocalisation des vĂ©hicules et des tĂ©lĂ©phones, « ouverture-frontière », substitution Ă  l’opĂ©rateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquĂŞte douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procĂ©dure purgĂ©e de tout risque de nullitĂ© et en dĂ©ployant une stratĂ©gie compatible avec les poursuites dĂ©cidĂ©es par l’autoritĂ© judiciaire.

Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.

Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Depuis 2015, de nombreux textes sont venus complĂ©ter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative Ă  la prĂ©vention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les Ă©volutions technologiques et les jurisprudences europĂ©ennes et nationales (arrĂŞt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuitĂ© de l’arrĂŞt CJUE du 21 dĂ©cembre 2016 dit « TĂ©lĂ©2 Sverige » ; Conseil d’État, AssemblĂ©e, 21 avril 2021), cette loi crĂ©e ou pĂ©rennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrĂ´le de la CNCTR en donnant Ă  son avis un caractère contraignant, encadre les Ă©changes entre services de renseignement.

Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.


Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.

Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.

Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.

Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur

source

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Le 23 mars 2022, France Culture, dans l’émission « LES PIEDS SUR TERRE » a laissĂ© la parole Ă  Marc Fievet, AKA « NS 55 DNRED » , qualifiĂ© de spectre du service de la DNRED, par Emmanuel Fansten dans un article de LibĂ©ration

Marc Fievet en 1987 à Gibraltar à bord du M/Y Astéride

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