Bercy est une cathédrale. Un bâtiment froid et immense, une véritable forteresse qui semble imprenable et incarne la toute puissance de l’Etat. Même flanqué de sa remorque, le camping-car du narcotour de France installé au pied du ministère semblait bien minuscule face à la démesure de l’ogre des finances.
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« Maintenant, des Québécois se rendent dans des pays producteurs ou exportateurs de cocaïne et nos agents de liaison nous demandent : “C’est qui, ces gars-là ?” On leur répond qu’on n’en a aucune idée », lance Patrick Daoust, superviseur et analyste en renseignement criminel à la Division C (Québec) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).Depuis la pandémie, les corps de police, que ce soit la GRC, la Sûreté du Québec ou le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), constatent qu’il y a de plus en plus d’individus inconnus de leurs services « qui s’improvisent » importateurs de cocaïne.
Traditionnellement, quand on identifiait un sujet d’enquête et qu’on ne pouvait la réaliser, on se tournait vers la SQ ou le SPVM. Et s’il n’y avait pas preneur, on disait too bad. Mais ce temps est révolu.
Le point de vue de Marc Fievet
Comment être surpris alors qu’à longueur d’articles, la presse internationale, dans sa quasi totalité, annonce des chiffres d’affaires faramineux!
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Publié le par Marc Fievet
En juin 1998, la Justice canadienne…poursuit Carlos Hernandes Rumbaut et…acquitta ce narcotrafiquant avec l’aide de la GRC/RCMP en octobre !
Le procès de Carlos Miguel Hernandes-Rumbaut, accusé de conspiration dans le but d’importer de la cocaïne au pays, a débuté à Bathurst. L’homme de 53 ans avait été arrêté en 1994, suite à une importante descente policière au large de Shelburne, en Nouvelle-Écosse, qui avait mené à la saisie de cinq tonnes de cocaïne d’une valeur totale de plus d’un milliard de dollars.
Rumbaut est soupçonné d’être une des têtes dirigeantes du groupe qui tentait de faire entrer la drogue au pays.
Dix personnes ont déjà été emprisonnées pour leur participation dans ce crime, dont Marc Fievet, qui sert une peine de prison à vie au pénitencier de Springhill, en Nouvelle-Écosse.
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Dans les quelques 3 000 pages que le gendarme Fournier a donné à Marc Fievet, seules preuves auxquelles il eut accès, il s’avère qu’il n’y avait aucune trace des enregistrements des conversations téléphoniques de Messieurs Claudio Locatelli et Carlos Hernandes Rumbaut en place à Montréal au moment des faits.
Marc Fievet a eu accès au dossier de Jürgen Kirchhoff, le capitaine du Pacifico, et, grâce à sa complaisance, il a pu récupérer les enregistrements de ces trafiquants.
Marc Fievet précise que:
Le mercredi vingt-deux octobre 1997, les gendarmes Degresley et Fournier sont venus me rendre visite au pénitencier de Springhill en Nouvelle Ecosse et m’ont rapporté une partie de mon dossier de défense. Le reste sous quinzaine me diront-ils. Degresley me demande d’agir sur le capitaine du Pacifico, Jürgen Kirchhoff, détenu dans le même établissement pour qu’il supprime son appel. J’accepte, pour que personne ne se méprenne sur mon appartenance à la DNRED.
A ma demande, Jürgen Kirchhoff, le capitaine propriétaire du cargo Pacifico se désistera, pourtant les avocats de Kirchhoff étaient sûrs de faire casser le jugement de la saisie du M/S Pacifico qui étant illégale reste illégale.
La « légalisation » de la saisie du M /V Pacifico en Eaux Internationales n’avait pu intervenir qu’en utilisant la seule jurisprudence créée par la saisie en haute mer du M/V Poseidon, décrétée légale par le juge Devonshire dans le jugement de Mills[1].
La GRC a déjà récupéré le montant de la vente du Pacifico, obtenue après dessaisissement du juge Alex Deschenes qui ne voulait pas légaliser cet acte de piraterie. Pourquoi se compliquer la vie, ici au Canada, comme ailleurs, quand un juge ne veut pas enfreindre la loi, il suffit d’en changer!
Le nouveau juge canadien Roger McIntyre se verra offrir un voyage à Londres pour rencontrer le juge Devonshire pour conforter la décision qu’il doit prendre et demander au juge Devonshire d’ajouter dans le jugement de Mills, le narco anglais condamné pour la saisie « légale » en haute mer du Poseidon afin que cette dernière soit utilisée comme jurisprudence.
La « pression » qu’il a de la GRC est très forte puisque le fils du juge Roger McIntyre est poursuivi par la GRC pour trafic de stupéfiant.
Pour récompenser la docilité et la soumission de ce juge acceptant la collusion, les poursuites contre le fils du juge McIntyre seront abandonnées.
Le Narco trafiquant Carlos Hernandez-Reumbeaut, toujours incarcéré à Renous, plaide non coupable sur les charges sur lesquelles, moi Marc Fiévet, l’agent infiltré, j’ai dû plaider coupable. Il ne craint plus qu’un seul témoignage: mon témoignage. Les Autorités canadiennes, par le sergent Degresley et le gendarme Fournier, m’informent que Carlos Hernandez-Reumbeaut a émis des menaces de mort sur ma famille si je me décidais à témoigner contre lui.
Ils utiliseront le service de sécurité de la prison de Springhill, N.S, pour me faire parvenir ces menaces. Ces menaces seront également transmises à l’ambassade de France d’Ottawa, Ambassadeur Loïc Hennekinne[1] et aux Douanes françaises.
Le consul général de France à Moncton, Monsieur Olivier Arribe me confirme ces menaces et me dit lors d’une visite, que ces menaces ont été prises très au sérieux par les Autorités françaises.
[1] En 2000, par courrier, le secrétaire général du Quai d’Orsay qu’est devenu Loîck Hennekinne, me dira qu’il n’avait plus souvenir des menaces transmises par les gendarmes canadiens…
[1] Mills: Narco anglais impliqué dans l’affaire Poseidon
Carlos Hernandes Rumbaut acquitté….
Carlos Hernandes Rumbaut, le présumé co-dirigeant d’un complot pour importer 5,5 tonnes de cocaïne au Canada, qui a été acquitté lundi à Bathurst, est en route pour Montréal où Immigration Canada décidera de son sort. L’avocat de Carlos Rumbaut, Scott Fowler, a indiqué à Radio-Canada que les autorités avaient placé son client dans un avion lundi soir à Moncton sans que celui-ci puisse le contacter. L’homme a cependant été pris d’un malaise à bord de l’appareil et les autorités ont dû opter de faire le trajet jusqu’à Montréal en automobile. Rumbaut n’a pas été libéré immédiatement après son acquittement car Immigration Canada affirme qu’il est techniquement au pays illégalement.
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Quelles sont les raisons qui poussèrent les enquêteurs à ne pas utiliser ces preuves accablantes pour faire condamner Carlos Hernandes-Rumbeaut ?
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by Ralph McGehee
The CIA’s anger over the issue of its involvement in drug trafficking is somewhat understandable — primarily because it knows little. It seldom reports such details on its own agent operations; and, it does not catalogue its own sins. (The CIA protested details of the Discovery Channel’s program on the CIA — especially Part III « Blowback, » to be broadcast tonight.)
CIA’s Public Relations officers must rely on the Operations Directorate to provide it with information and that process/element
inevitably practices internal deceit even when it knows the details. So genuine denials by the CIA’s PR offices should not be taken at facevalue.
Other elements contributing to this problem are the policies of « Need To Know » and « Compartmentation. » The top management knows some, but individual case officers frequently are unaware of what others in their offices do. But top officers
are interested in moving projects forward, not mentally or otherwise cataloguing details, especially details of illegal
activities.
Another major problem is record-keeping. Once an operational plan becomes an operation, the operation is given a cryptonym
and virtually all reporting goes into the operational file with no attempt made to record details in an information-retrieval system.
(Exceptions are some personality information that goes into an individuals file, intelligence reporting being considered for dissemination, and a few other items.) Once an operational monthly or periodic report
is filed, the information is recoverable only by a document-by-documentreview. Consider that the 1975-1976 Church Committee said at one pointthat in a multi-year period the CIA ran 900 major covert operations and
thousands of lesser operations. Knowing that each operation generates some to massive amounts of documents, we can appreciate what happens.
The CIA’s Inspector General promised months ago to compile a report on the CIA’s drug trafficking/suppression consequences.
To do a thorough job his staff would have to review all operational files — this is impossible so his report will only touch the surface.
For my part I have catalogued overt reporting on the drug trafficking/suppression operations which the IG is welcome to use as one part of his search for the truth. A few of these citations are listed below.
Ralph McGehee
CIABASE
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In 71 nixon made a CIA official, Lou Conein, a drug intel agency boss.
CIA hand Lucien Conein named head of DEA’s special operations branch.
He created a deep-cover CIA/DEA narcotics op in Miami, code-named buncin/deacon, and recruited a staff of 19 – anti-castro contract agents. documents released under FOIA to researcher john hill describe a gentlemen’s agreement between CIA and the justice department to ask for dismissals rather than expose sources or techniques. convicted drug smuggler and baof pigs vet Carlos Hernandez Rumbaut, continued his trafficking activity through 1976.
Justice dumped the agreement in 1976, but Conein had worked out a « crossover » arrangement whereby DEA would claim that any CIA asset busted for narcotics smuggling was on a deep-cover DEA assignment. none of CIA’s cubans were prosecuted for drug smuggling.
27 u.s. prosecutions of latin america drug cases and two other major cases had to be dropped because of CIA’s domestic involvement. information from the book by a former FBI officer — William Turner; and, writer warren hinckle (1992).Deadly secrets xxxvii
Bay of Pigs veterans
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Deux Québécois qui s’étaient fait arrêter avec 270 kg de cocaïne à bord de leur voilier en 2020 ont poussé un soupir de soulagement dans un incroyable retournement de situation entouré de mystère lorsque les procédures à leur endroit ont été abandonnées, jeudi dernier.
Magella Raymond et Josée Caisey de Baie-des-Sables, dans le Bas-Saint-Laurent, avaient été arrêtés le 18 juillet 2020 à Halifax.
«Le SPPC (Service des poursuites pénales du Canada) a confirmé qu’un arrêt des procédures a été enregistré dans ce dossier. Aucune raison pour l’arrêt n’a été communiquée à la cour dans cette affaire»
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Same Sane Muong, 29 ans, employé d’une pizzéria du Vieux-Longueuil, et Sergio Ciampanelli, 49 ans, résidant de Longueuil et employé d’une société spécialisée en gestion de régimes d’épargne-études, ont reçu respectivement des peines de quatre ans et de trois ans de pénitencier.
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Le champ d’ application “du secret de la défense nationale”, aux termes de l’ article 413-9 du code pénal, recouvre les renseignements, objets, documents, procédés, données informatisées et fichiers intéressant la défense militaire, la diplomatie, la défense civile, la sécurité intérieure, la protection des activités économiques, environnementales ou industrielles et la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France.
La classification des informations est de la seule responsabilité de chaque ministre dans son domaine de compétence.
Le Premier Ministre est l’ autorité compétente pour définir les critères et les modalités des informations classifiés “très secret défense” qui concernent exclusivement les priorités gouvernementales majeures de défense.
La décision de classification est matérialisée par l’ apposition de tampons ou de marquages bien définis, destinés à traduire un niveau de classification “très secret défense”“secret défense” ou “confidentiel défense” .
L’ accès à un document classifié est alors limité aux seules personnes habilitées. Cependant, le fait d’ être habilité est une condition nécessaire mais non suffisante pour avoir accès à une information classifiée car il faut de plus que la personne puisse invoquer “le besoin d’ en connaître”. Si cette exigence est remplie par les nécessités des investigations conduites par les enquêteurs, le parquet ou le magistrat instructeur, seuls les premiers cités pourront avoir accès aux informations classifiées et cela à condition qu’ ils soient titulaires d’ une habilitation en cours de validité et du niveau des informations en question. Les magistrats, pour leur part, ne possèdent pas l’ habilitation requise et ne peuvent donc pas prendre connaissance des documents.
D’ autre part, il ne peut pas y avoir de déclassification d’ informations classifiées concernant de façon globale une affaire ou un dossier mais seulement une déclassification d’ un ou de plusieurs documents ou objets (logiciel informatique, prototype…).
En outre, une personne habilitée ne peut être déliée de ses obligations contractées au titre de son habilitation au secret défense. Ainsi, il est inutile de demander à une autorité administrative d’ autoriser l’ un de ses agents à venir déposer sur telle ou telle information encore classifiée. Il convient au contraire de demander la déclassification du document supportant cette information pour que l’ agent puisse ensuite s’ exprimer devant le juge si le dit document a été déclassifié.
Enfin, les règles relatives au secret de la défense nationale sont applicables en vertu de législations très diverses…
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AVIS
Avis n° 2005-03 du 27 janvier 2005
NOR: CSDX0508078V
Vu la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998, et en particulier ses articles 4 (2e alinéa), 7 et 8 ; Vu la lettre de saisine du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 16 décembre 2004 et la demande présentée le 17 novembre 2004 par Mme Sophie Clement, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de l’instruction ouverte à son cabinet sur plainte de M. Marc Fievet concernant ses relations avec les douanes françaises ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, ayant examiné l’ensemble des documents classifiés qu’elle a recueillis au terme des investigations conduites par son président en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 5 et 6 de la loi susvisée,
Emet un avis défavorable à la déclassification des pièces contenues dans le dossier établi au nom de M. Fievet, en sa qualité d’aviseur de la direction générale des douanes et droits indirects.
Fait à Paris, le 27 janvier 2005.
Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale:
Le président,
P. Lelong
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Une ex-douanière avait été condamnée à 11 ans de pénitencier pour avoir facilité l’importation de 182 kilos de cocaïne au poste frontalier de Lacolle en 2014reconnait aujourd’hui son implication dans ce complot d’envergure.
L’ex-douanière avait été déclarée coupable de contrebande, d’importation de cocaïne et d’abus de confiance par un jury en mai 2017.
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Depuis le 31 janvier, la Colombie-Britannique autorise les usagers de drogue à transporter sur eux de faibles quantités de substances illicites, comme de la cocaïne et de l’héroïne, dans le but de faire face à l’explosion de surdoses. Cette ouverture partielle suscite l’intérêt d’entreprises productrices.
Sans tambour ni trompettes, Adastra, un producteur légal de cannabis en Colombie-Britannique, a annoncé il y a deux semaines qu’il allait importer des feuilles de coca pour produire 250 grammes de cocaïne. L’entreprise disposerait des autorisations nécessaires pour distribuer ensuite cette drogue, rapporte notre correspondante à Québec, Pascale Guéricolas.
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C’est Daniel RENAUD de LA PRESSE qui nous informe que trois Québécois sont détenus depuis une semaine au Pérou après avoir été arrêtés dans une importante opération antidrogue menée par la police d’État péruvienne et initiée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au Québec, avec la collaboration de la Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis.
Les trois Québécois sont Francis Toupin-Bergevin, 34 ans, Bô Soleil Morin-Lachance, 27 ans et Frédéric Dewald, 25 ans.
Ils ont été arrêtés le premier février et ne feraient face actuellement à aucune accusation.
Un avocat nous a expliqué qu’au Pérou, dans les dossiers de narcotrafic, les autorités ont jusqu’à 15 jours pour faire comparaître et accuser un individu, ce délai permettant notamment de poursuivre l’enquête.
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C’est TVA Nouvelles qui nous rapporte qu’un camionneur de 68 ans s’est présenté le 17 octobre dernier à un poste d’inspection de Point Edward, en Ontario, alors qu’il transportait dans son véhicule 188 objets en forme de briques de cocaïne.
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Ricova, qui a de nombreux contrats publics au Québec, est sous la loupe de la GRC pour ses activités en Colombie
Le géant des ordures Ricova est soupçonné par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d’être impliqué dans du trafic de drogue via la Colombie, a appris notre Bureau d’enquête.
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Mon cher Michel
Mon cher administrateur des douanes
Mon cher chef du bureau de la politique du dédouanement
Mon cher menteur
Mon cher tartuffe
Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère.
Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, que je t’ai envoyée à nouveau le 21 décembre 2021 mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.
Ce 21 septembre 2022, je te la fais à nouveau parvenir, espérant que cette fois-ci, tu n’auras pas l’attitude d’un de tes prédécesseurs Gérard Schoen qui avait préféré s’enfuir en courant lorsque j’avais cherché à le rencontrer.
J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !
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Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas ! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en déformant sciemment l’action que j’ai menée suite aux volontés ministérielles de Michel Charasse.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides méprisants et dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder ?
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier. »
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L’objectif est de traiter les dépendances plutôt qu’emprisonner les utilisateurs pour possession.
La Colombie-Britannique, dont la plus grande ville est Vancouver, est ainsi la première province canadienne à connaître cette exception qui concernera l’héroïne, la cocaïne, les opiacés et autres drogues dures.
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Les douanes et la protection des frontières des États-Unis ont indiqué que des agents avaient arrêté mercredi un bateau à moteur Bayliner de 5,5 mètres dans les îles San Juan alors qu’il se dirigeait vers le Canada.
Ils ont rapporté avoir trouvé 650 kg de méthamphétamine à bord, emballée dans 28 sacs à main sécurisés avec des cadenas à bagages.
L’occupant du bateau, identifié comme étant Ted Karl Faupel, un résident de l’Alberta, a été arrêté pour distribution de drogue.
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C’est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects qui est chargée de mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire, la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la délinquance douanière organisée.
Service de constatation douanière de premier plan visant le haut spectre, la DNRED est également un service de renseignement du premier cercle.
Elle constitue à cet égard une direction originale, forte de sa double culture, dotée de pouvoirs et de moyens d’actions puissants et variés, intervenant dans plusieurs cadres légaux, en constante évolution. Elle doit faire preuve, à ce titre, d’une capacité d’adaptation permanente pour relever les nombreux défis juridiques soulevés à la fois par ses activités opérationnelles classiques de service douanier et son rôle de service du renseignement.
Le droit douanier a connu de fortes évolutions au cours des dernières années marquées par l’élargissement des pouvoirs d’enquête dévolus aux agents des douanes, notamment aux agents de la DNRED et le renforcement de l’encadrement de la mise en œuvre de ces pouvoirs, conditionnée par l’information préalable ou l’autorisation de l’autorité judiciaire.
Le code des douanes permet désormais aux agents de la DNRED, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sous couvert d’habilitations spéciales, de déployer des techniques spéciales d’enquêtes particulièrement utiles en matière de lutte contre la criminalité organisée : livraisons surveillées, infiltrations, surveillances transfrontalières, enquête sous pseudonyme sur le web et le darkweb, coup d’achat, géolocalisation des véhicules et des téléphones, « ouverture-frontière », substitution à l’opérateur de fret postal pour la livraison des colis contenant des marchandises de fraude. Tout au long de l’enquête douanière, les agents doivent anticiper la possible judiciarisation de leurs dossiers, en approchant au plus près d’une procédure purgée de tout risque de nullité et en déployant une stratégie compatible avec les poursuites décidées par l’autorité judiciaire.
Douanier avant tout, l’agent de la DNRED doit donc parfaitement maîtriser les outils juridiques à sa disposition et leur cadre d’utilisation, au code des douanes. Mais l’agent de la DNRED est également un agent appartenant à la communauté du renseignement du premier cercle, ce qui lui confère des obligations, des droits et des pouvoirs.
Issu de la loi du 24 juillet 2015, le droit du renseignement est l’aboutissement d’un long processus de légalisation de ces activités qui a eu la vertu de donner aux services, dont les actions étaient non pas illégales mais plutôt a-légales, une assise juridique et des garanties nécessaires. Ce droit leur permet de mettre en œuvre des techniques de renseignement particulièrement intrusives, sur autorisation du Premier ministre après avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Depuis 2015, de nombreux textes sont venus compléter ou modifier ce nouveau cadre, dont la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Prenant en compte les évolutions technologiques et les jurisprudences européennes et nationales (arrêt CJUE du 6 octobre 2020 dans l’affaire « Quadrature du Net », dans la continuité de l’arrêt CJUE du 21 décembre 2016 dit « Télé2 Sverige » ; Conseil d’État, Assemblée, 21 avril 2021), cette loi crée ou pérennise des techniques de renseignement (interception des communications satellitaires ; utilisation d’algorithme), renforce le contrôle de la CNCTR en donnant à son avis un caractère contraignant, encadre les échanges entre services de renseignement.
Au-delà de ces cadres juridiques propres au métier de la DNRED, les activités de la direction sont soumises à des réglementations de droit commun, telle que la protection des données personnelles ou la commande publique, dans le cadre desquelles les spécificités d’un service d’enquête et de renseignement doivent être prises en compte.
Jusqu’en fin d’année 2021, le conseil et l’expertise juridiques étaient assurés par une magistrate, de l’ordre judiciaire, et par l’agence de poursuites, chargée d’assurer le traitement contentieux et judiciaire des affaires réalisées par les directions d’investigations de la DNRED.
Afin de faire face aux enjeux actuels, mais également d’anticiper et de mesurer l’impact des évolutions normatives sur l’organisation et le fonctionnement de la DNRED, il a été décidé de renforcer la fonction juridique de la direction par le recrutement de deux nouvelles conseillères juridiques, l’une spécialisée sur toutes les questions relatives au renseignement et au droit public général, l’autre en charge de veiller à la sécurisation des investigations.
Conjugué à une protection maximale des agents dans l’exercice de leurs missions, le renforcement de la fonction juridique au sein de la DNRED permet ainsi d’articuler de la meilleure manière possible l’ensemble des capacités d’action des services de la direction, du recueil et de l’exploitation du renseignement jusqu’à la phase opérationnelle, de garantir l’efficacité de l’action de la DNRED dans la lutte contre la criminalité organisée et d’optimiser la réponse pénale de l’autorité judiciaire.
Depuis avril 2021, c’est Florian Colas qui est le directeur
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Le 23 mars 2022, France Culture, dans l’émission « LES PIEDS SUR TERRE » a laissé la parole à Marc Fievet, AKA « NS 55 DNRED » , qualifié de spectre du service de la DNRED, par Emmanuel Fansten dans un article de Libération
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MONTRÉAL — Près d’une trentaine de perquisitions ont été réalisées mercredi sur la couronne nord de Montréal dans le cadre d’une vaste opération policière ciblant le trafic de stupéfiants.
Les policiers de l’Escouade régionale mixte (ERM) Rive-Nord ont réalisé 15 perquisitions dans des résidences et des commerces au cours de la journée ainsi que 13 perquisitions à l’intérieur de véhicules de personnes soupçonnées de trafic de drogues.
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Mon cher Michel
Mon cher administrateur des douanes
Mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses
Mon cher menteur
Mon cher tartuffe
Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère.
Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.
Je te la fais à nouveau parvenir, espérant que cette fois-ci, tu n’auras pas l’attitude d’un de tes prédécesseurs Gérard Schoen qui avait préféré s’enfuir en courant lorsque j’avais cherché à le rencontrer.
J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !
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Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas ! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en deformant sciemment l’action que j’ai menée suite aux volontés ministérielles de Michel Charasse.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides méprisants et dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder ?
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier. »
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Un homme a été tué par balles mardi soir, dans l’arrondissement de Saint-Léonard, dans le nord-est de Montréal, a appris La Presse.
La victime est Piero Arena, un individu lié à la vieille garde de la mafia et déjà condamné dans le passé pour des importations de cocaïne.
Le procès a viré au bras de fer procédural entre magistrats et avocats, provoquant neuf suspensions. Moufide Bouchibi jusque-là n’a pas été entendu.
Les avocats ont accusé le tribunal de vouloir juger le prévenu «à marche forcée», les magistrats dénonçant, eux, une obstruction.
Appel de l’acte de renvoi, contestation des écoutes téléphoniques, et du mandat d’arrêt lancé en 2012: les avocats sont encore revenus à la charge jeudi pour torpiller la procédure et tenter de faire annuler le procès, en vain. «Il n’a jamais été informé qu’il était poursuivi et qu’il était en fuite (…) ce procès est impossible, il faut arrêter le massacre», a plaidé Me Thomas Bidnic.
Nos « Dalloziens » distingués n’aiment pas que les avocats de la défense remettent en cause les procédures. Eux, toujours tellement respectueux des textes qu’ils savent, si nécessaire, s’en affranchir !
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En mémoire le magistrat Frederick Arseneault du tribunal Provincial de Barhurst au Nouveau Brunswick qui condamna à perpétuité Marc Fievet, l’agent infiltré de la Dnred de la Douane Française qui avait plaidé coupable à la demande de la Direction générale de la Douane Française, du ministre DSK et de son dircab François Auvigne. Perpétuité obtenue, alors que Fievet n’avait pas d’avocats, et retour en France où l’adaptation de la sentence à Bobigny, prononcée à huis clos, qui devait arranger la situation de Fievet se transforma alors en véritable catastrophe juridico-administrative puisque, non contente de transformer la sentence en 20 ans de taule sans prendre en compte son temps de détention déjà effectué, la substitut du procureur Djemni-Wagner qui obtint 20 ans, conseilla à Fievet de déposer un recours en grâce présidentiel, se lavant les mains à la Ponce-Pilate..
Jean Puons, le directeur de la DNRED, rendit visite à Fievet pour lui dire que l’on allait privilégier le recours en grâce et qu’il ne fallait surtout pas faire appel de la sentence prononcée pour ne pas retarder encore sa libération !
Le DG François Auvigne refusa alors au directeur de la DNRED Jean Puons l’intervention pour obtenir la grâce.
L’ancien directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Jean Henri Hoguet, affirme qu’il n’avait « jamais entendu la DNRED dire que ce dernier avait tenté de faire du trafic pour son propre compte ». Il confirme que plusieurs responsables des douanes sont allés rendre visite à Marc Fiévet en Espagne, puis en Angleterre et au Canada : « On lui a dit de plaider coupable et qu’ensuite on le ferait rapatrier en France pour arranger les affaires », assure le haut fonctionnaire. Cependant, Jean-Henri Hoguet assure qu’il s’est passé ensuite « quelque chose de tout à fait inhabituel » : le nouveau directeur général des douanes, qui ne connaissait pas l’affaire, devait intervenir auprès du ministre des Finances, qui devait lui-même avertir le ministère de la Justice pour tenter d’obtenir — via le parquet — sa remise en liberté. « Une peine symbolique, comme par exemple cinq ans avec sursis », précise l’ex patron de la DNRED. Une promesse faite à l’agent infiltré qui n’a jamais été tenue. La situation a scandalisé M. Hoguet : « Si je suis sorti de ma réserve, c’est que je trouve inadmissible ce qui s’est passé (…). C’est la première fois que je rencontre un tel comportement qui fait que la continuité de l’État n’est pas assurée ou assumée ».
AVISEUR INTERNATIONAL 
