Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations
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C’est l’histoire d’un lâchage. Au début des années 1990, Marc Fiévet est infiltré dans le monde du narcotrafic et pendant six ans, il livre une avalanche de renseignements.Les douanes françaises financent un cargo battant pavillon de Saint Vincent et s’associe avec lui dans un restaurant en Andalousie sur la Costa del Sol.
Par 5 fois, il rencontre le ministre Michel Charasse et grâce à lui, les douanes françaises mettent la main sur une centaine de trafiquants et 105 tonnes de stups.
En 1994, le voilà en compagnie de Claudio Pasquale Locatelli, un brooker de stups. Se sentant en danger, il demande aux services français une «exfiltration» dès le troisième mois de son infiltration. Celle-ci n’arrivera jamais, surtout qu’entre temps Nicolas Sarkozy est arrivé au Budget et a décrété la suspension immédiate de toutes les opérations d’infiltration: Fievet ne comprend pas que Christian Gatard, son agent traitant, ne puisse plus venir en Espagne, ne comprend pas que lorsqu’il réussit à faire venir pour un RDV à l‘hôtel Meurice à Paris un gros faiseur australien pour un enlèvement de 80 tonnes de haschich, le directeur Joseph Le Louarn refuse les agents de la DOD Paris à Gatard pour couvrir ce meeting.
Les nombreux contacts avec les attachés du DEA de Paris et Rome ne lui ont pas permis de faire un constat de prise en charge réelle de sa situation à haut risque; pire, il a réussi à choquer tous les honorables fonctionnaires américains et français lorsqu’il a signifié clairement qu’il était hors de question qu’il liquide Locatelli si les services en faisaient la demande.
Le 23 septembre 1994, il est interpellé par Interpol au sud de l’Espagne, alors que 5,4 tonnes de poudre ont été interceptées au large du Canada.
Onze ans derrière les barreaux
Des émissaires français, en Espagne, monsieur Jean Paul Garcia, attaché douanier à Madrid, en Angleterre messieurs Philippe Galy, attaché douanier à Londres et Marc Lereste ex attaché douanier à Londres, au Canada, dans les Maritimes, messieurs Christian Gatard , directeur des douanes à Marseille, Bernard Roux, attaché douanier à Washington DC lui conseillent tous de ne pas révéler sa vraie condition, en l’échange d’une peine de prison symbolique en France.
En France, c’est le directeur de la DNRED Jean Puons qui viendra à la MA de Villepinte lui dire de ne pas faire appel de la sentence de conversion de 20 ans prononcée à Bobigny à huis clos devant un Jacques Vergés totalement silencieux…
Suite à son transfert vers la France, il passera finalement 11 ans derrière les barreaux, malgré des demandes répétées de Jean Puons le directeur de la DNRED auprès du DG François Auvigne qui refusera d’assurer la continuité du service de l’Etat, en signifiant à Puons qu’il n’avait pas à assumer les engagements pris auprès de Fievet par ses prédécesseurs.
Depuis sa sortie, l’ex-agent «NS55», alors que son histoire a notamment inspiré le film «Gibraltar», avec Gilles Lellouche dans le rôle principal, continue un combat contre ce lâchage inacceptable.
Le dossier de Marc Fievet est toujours classé ‘Secret défense’
Le regain de santé de la Douane et de la DNRED par des textes actualisés semble inquiéter Stéphanie Cherbonnier qui n’hésite pas à réclamer un privilège hiérarchique sur les affaires de stups.
Ça fait des décennies que la Police et ses hiérarques toujours en recherche de succès faciles, histoire de se la péter, et au passage de ramasser les dividendes par gratifications et autres promotions, ont instauré une sorte de tutelle naturelle sur tous les résultats obtenus en matière de saisies de stups. Il y a plus de 40 ans, des OPJ avaient infiltré tous les échelons de la DNRED, pour la bonne cause, pour formaliser les opérations que ces derniers réussissaient !
Même que parfois, il fallait se planquer de ces serviteurs zélés de Beauvau, toujours prêts à faire remonter l’info aux collègues policiers à l’affût d’une opération en cours, au risque de la faire capoter.
A Nantes, il avait son bureau juste à côté de celui de Gatard et il valait mieux partir à l’extérieur lorsqu’il s’agissait de mettre en musique une opération future.
Cette méthode douteuse était également appliquée par les excellents officiers du « HM Customs excise » de sa gracieuse majesté, qu’on a piqué à prendre en photo l’intégralité des notes que j’avais dans mon calepin.
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Tous ceux qui sont branchés sur ce secteur d’activités savent pertinemment que le gros des saisies et des affaires en cours a toujours été généré par la DNRED et la SURV (Entre 70 et 75 % des saisies stups).
Je ne parle pas évidemment de la saisie du boulevard Exelmans, organisée par David Cugnetti, actuellement en Bourgogne et chapeautée par l’énarque Erwan Guilmin, le chef de la DOD, qui n’était qu’une énorme connerie que la DNRED, on cherche à l’oublier, a payé au prix fort.
Déstabilisée, humiliée et… réorganisée
Déstabilisée et en mode survie avec une taupe de la DG à sa tête, l’excellente Corinne Cleostrate, la DNRED avec l’arrivée surprise du nouveau directeur Florian Colas, semble avoir retrouvé un nouvel élan et je pense que ce rôle de « chef de filât » réclamé par Stéphanie Cherbonnier ne devrait être qu’une énième rodomontade de nos pieds nickelés nationaux, et quand j’ose parler de pieds nickelés, c’est en connaissance de cause , car même à la DNRED, on a sérieusement donné dans ce domaine.
Christian de Rocquigny du Fayel
C’est Christian de Rocquigny du Fayel qui a été nommé au poste de contrôleur général de l’OFAST et ce n’est pas, malgré la prochaine création de 35 postes pour ce service, ce dernier qui changera la donne.
Pour ma part, je pense que Florian Colas ne se laissera pas impressionner et qu’il a mis la DNRED sur une trajectoire qui ne peut que faire des envieux. (Gaffe Florian, les peaux de bananes ne devraient pas tarder, t’es dans un repaire de gros crabes !)
Le narcotrafic, comme tant d’autres activités délictueuses, ne se combat qu’en étant bien informé et pour cela, désolé Stéphanie, la DNRED a une sérieuse longueur d’avance sur la Police en la matière.
Enfin,à ce constat, j’ajouterai qu’il m’a toujours paru surprenant que les gabelous acceptent de se faire diriger par des DG non issus de la Douane. Jean Dominique Comolli est le seul DG que j’ai rencontré personnellement plusieurs fois, aussi bien dans le bureau ministérielle avec Michel Charasse qu’à la DG avec Jean Henri Hoguet et Christian Gatard, m’avait permis de constater de l’ignorance crasse de ce responsable et du seul souci qui le guidait de réaliser un parcours sans vagues en attente de l’opportunité qui le rendrait riche.
Est ce ainsi que l’on dirige une régalienne ? Non, je ne le pense pas, et il serait temps que cela change pour éviter que continue le démembrement de cette institution commencée avec le passage éclair de l’IGF François Auvigne.
Un peu plus sur la DNRED
Les premiers services douaniers d’enquêtes, exclusivement parisiens, voient le jour entre 1932 et 1937. Au cours de réorganisations successives, qui ont étendu ses compétences territoriales et fonctionnelles, cette structure deviendra la direction nationale des enquêtes douanières (DNED) puis la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). (Merci Jean Henri Hoguet !)
Enfin, en 2007, le ministre du budget entérine la réorganisation de la DNRED et sa mutation en service à compétence nationale.
Missions et spécificités
La DNRED met en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de la lutte contre la grande fraude douanière de la DGDDI. Elle a pour mission de lutter contre les grands trafics en démantelant les organisations criminelles qui se livrent à la contrebande d’armes, de stupéfiants, de tabac et de produits contrefaisants, portant atteinte au commerce légal et présentant des risques pour la santé publique.
Elle s’appuie à cette fin sur son analyse précise des flux de marchandises et de personnes, sur le recueil de renseignements opérationnels ainsi que sur la mise en œuvre de certaines techniques spécialisées d’investigation…sans pour autant réussir à faire assumer la Direction Générale de la douane qui, par le manque d’honneur de ses DG, n’assure pas la continuité du service de l’État.
Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des douanes, la DNRED exerce son activité sur l’ensemble du territoire douanier national et elle coordonne également les activités opérationnelles du réseau des attachés douaniers français dont la compétence couvre près de 60 pays.
Son action s’articule essentiellement autour de trois axes :
-lutter contre les grands courants de contrebande ;
-mettre en œuvre des enquêtes anti-fraude d’envergure nationale et internationale diligentées à l’encontre des entreprises et des particuliers ;
-gérer et animer la collecte du renseignement, son traitement et sa diffusion à l’ensemble des services douaniers ainsi qu’aux services partenaires.
ORGANISATION
Forte d’environ 800 personnels, la DNRED comprend trois directions :
La direction du renseignement douanier (DRD), centrale du renseignement, gère et anime la filière « renseignement », élabore le plan national de renseignement, centralise et traite les informations sur la fraude.Elle procède aux études et aux analyses nécessaires à l’orientation de l’action des services et soutient l’ensemble de la communauté douanière grâce aux pôles de compétence technique dont elle dispose.
La DRD est composée de 5 divisions : 1 division transversale et 4 divisions d’analyse.
La direction des enquêtes douanières (DED) dispose d’une compétence d’exception en matière de lutte contre la grande fraude. Ces missions complètent la compétence générale d’attribution des services d’enquête régionaux (SRE). Ressortent ainsi de la compétence de la DED toutes les enquêtes – d’initiative ou fondées sur des consignes nationales et/ou communautaires ou d’assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) – ayant trait à la recherche de la grande fraude, c’est-à-dire susceptibles de mettre au jour des fraudes ou des réseaux de fraude nationaux ou transnationaux ou de démanteler des organisations criminelles (sécurité nationale, activités terroristes, trafic d’armes, fraudes financières, démantèlement de filières de fraude nationales ou transnationales). S’y ajoutent les enquêtes conjointes et celles qui lui sont confiées expressément par la direction générale.
La DED est composée de 4 divisions d’enquêtes à compétence nationale.
La direction des opérations douanières (DOD) recherche et recueille le renseignement opérationnel et tout particulièrement celui en provenance de sources humaines (coordination avec la DRD dans le cadre du Passenger Name Record).
Plusieurs entités spécialisées sont rattachées à ces directions :
-Cyberdouane,
-Cellule de recueil de la preuve informatique,
-Observatoires de suivi dans des domaines de fraude particulièrement sensibles,
-Équipes techniques, etc.
En septembre 2008 a été créée la « Task Force Dragon » visant à lutter contre la contrebande européenne de produits originaires de Chine (cette fraude génère des milliards d’euro de pertes en termes de revenus pour l’UE et pour la France).
Unité d’élite de 24 agents, elle a une compétence nationale et est très fortement impliquée dans la lutte contre la fraude au plan européen (OLAF, EUROPOL, etc.)
Depuis juin 2015, un officier de liaison de la DNRED est mis à la disposition de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), facilitant la coopération permanente.
Le GOLT
Au sein de la DNRED, le Groupe opérationnel de lutte contre le terrorisme (GOLT) a été créé spécialement pour centraliser la collecte et l’enrichissement des renseignements, de toutes sources douanières, relatifs au terrorisme et à son financement.
Personne méprisable, dénuée de toute moralité, personne capable d’actes contraires à tous les principes moraux, saligaud, salopard, sale type
Les synonymes en anglais :
bastards, assholes, motherfuckers, scumbags, fuckers, bastard, jerks, sons of bitches, scum, pigs, swine, cocksuckers, bitch, rotten
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Avec le témoignage de l’ex Boss de la DNRED, Monsieur Jean Henri Hoguet
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Il semblerait que l’honneur ne soit pas une vertu connue par les DG Comolli, Viala, Duhamel, Cadiou, Auvigne, Mongin, Fournel, Crocquevieille, Gintz et Braun-Lemaire
Quand on constate que les politiques menées n’ont pas évolué d’un iota
A jean François Copé, ministre du Budget
« J’ai bien reçu votre lettre du 4 avril, réf JFC/AR6 et je vous remercie de l’attention que vous portez à ma situation qualifiable pour le moins de Kafkaïenne.
Vous avez certainement regardé l’émission « Zone interdire » diffusée ce dimanche 10 avril à 20 H 50 sur les Douanes et les actions de la DNRED en particulier. Vous avez donc pu constater qu’après TF1 et son émission « 7 à 8 » en 2002, Elise Lucet et ses émissions « Pièces à conviction » de 2003 et 2004, les nombreuses émissions sur Euronews de FR3 et des services régionaux de cette même chaîne TV, alertant l’opinion publique sur ma situation, la chaîne M6 continue à s’intéresser à l’anomalie que je finis par représenter dans le paysage carcéral français.
Comment ne pas être surpris, dans ma position, de constater en lisant un article dans le Monde du 8 avril 2005, intitulé : « Plan cocaïne : l’impasse américaine », commis par Alain Délétroz qui est vice-président de l’International crisis group que ce dernier ne faisait que reprendre ce que j’écrivais déjà il y a dix ans du fond de ma prison d’Alhaurin de la Torre (Malaga) en Andalousie, démontrant ainsi qu’en une décennie, les politiques rétrogrades autant qu’improductives menées par nos dirigeants n’ont pas permis d’avancer dans la résolution de ce problème majeur de société.
Du côté des guerres menées par les USA, celle contre la cocaïne est vouée à l’échec et cela, malgré les innombrables victimes du conflit colombien, comme d’ailleurs les plus de 3 milliards de dollars dépensés par Washington, majorés d’autres fonds qui ne font qu’entretenir une guerre dans laquelle les services impliqués n’ont absolument pas pour objectif premier d’arriver à éradiquer ce fléau qui serait alors la fin du « jackpot » pour eux. Seulement avec une très bonne communication, les « mercenaires » de cette cause arrivent encore à donner le change, mais pour combien de temps encore. La politique antidrogue est à revoir de A à Z, mais, pour cela, il faudrait que l’intérêt supérieur de la préservation des économies souterraines générées par ces trafics ne soit plus une priorité due au maintien d’une certaine paix sociale.
Actuellement, les populations concernées par cette guerre, surtout celles des pays producteurs de coca, qu’il ne faut pas confondre à celles de la Colombie qui transforment ce produit naturel et culturel andin en substance hallucinogène pour les plus riches des Etats Unis et de l’Europe, perçoivent cette action belliqueuse comme particulièrement injuste.
Après une période de grands cartels comme ceux de Cali et Medellin, est venu le temps des mini organisations toutes aussi dangereuses et encore plus performantes puisque plus difficile à combattre. Plus de 20 000 morts en 2004 en Colombie ! Les paramilitaires tiennent le haut du pavé, facilitant la transformation de la ‘pasta basica’ en cocaïne et entretiennent les meilleurs contacts avec les organisations mafieuses internationales. Les organismes bancaires continuent de mettre à disposition leur système pour incorporer ces masses importantes d’argent sans que cela perturbe nos dirigeant politiques occidentaux qui ne prennent que des « mesurettes » pour donner l’impression de lutter contre cette plaie du 21ème siècle et cela, malgré des programmes d’épandage par avions agricoles d’herbicides puissants de type défoliants qui n’ont réussi qu’à entraîner une diminution de la surface plantée sans pour autant modifier les quantités de cocaïne qui continuent d’atterrir sur les marchés consommateurs qu’ils soient européens ou américains.
La politique antidrogue est dans une impasse totale et le premier résultat n’est que cette guerre en Colombie et l’aggravation de la pauvreté, de la précarité et de l’instabilité en Bolivie et au Pérou. Je pourrais être beaucoup plus prolixe sur les productions du Rif marocain… et tout le collatéral s’y rattachant, mais je pense que l’émission de la chaîne de télévision « M6 » était parfaitement explicite.
Comment espérer, en continuant systématiquement à criminaliser une consommation, la contrôler pour la ralentir pour mieux pouvoir la supprimer ?
Les méthodes de confiscation des biens que le ministre de la justice, Monsieur Dominique PERBEN, voudraient promouvoir, ne feront que radicaliser un peu plus une réactivité des trafiquants, dealers et autres intervenants dans la chaîne commerciale de la distribution de ces produits, sans pour autant apporter rapidement les résultats escomptés, mais c’est déjà un premier pas à franchir. Le deuxième, et qui n’est pas des moindres, sera celui de ne pas affecter une prescription pour les fonds générés par ces trafics et les biens acquits qui resteront saisissables même 15 ou 20 ans plus tard. Voilà une mesure qui pourrait sérieusement permettre de lutter contre cette plaie et qui permettrait dans le même temps de récupérer des fonds très importants pour pouvoir les utiliser pour « traiter » les masses de consommateurs accrochés à ces paradis artificiels. Que le gouvernement mette en place les mesures pour que cela devienne enfin effectif, ce sera parfait, mais qu’il évite d’en faire de la publicité. Ce genre de décrets peut être pris sans en faire « six caisses » ! Nul n’est sensé ignorer la loi et je n’imagine personne déclencher une campagne de presse pour défendre les intérêts des pourris qui se sont sucrés.
Mais faudrait-il encore que la loi soit cohérente pour que nos magistrats ne l’appliquent pas sans aucun bon sens. En 2000, j’ai déclaré devant la commission d’enquêtes parlementaires contre le blanchiment d’argent, ici à la Maison d’Arrêt de Fresnes, durant de longues heures. Déposition que j’avais souhaitée pour éclairer les parlementaires sur la perversité de nos institutions.
A la suite du compte-rendu que me transmis Monsieur Vincent PEILLON, la seule réaction fut celle de mon avocat, Maître Pech de Laclause qui m’écrivait le 10 octobre 2000 :
« Enfin s’agissant de votre audition par la mission parlementaire sur le blanchiment d’argent, je vous remercie de bien vouloir m’adresser une copie du compte-rendu que vous a transmis Monsieur PEILLON, le 15 septembre 2000. Je me permets d’attirer votre attention sur la nécessaire prudence dont vous devez faire preuve à cet égard puisque vos déclarations ne vous mettent pas à l’abri de poursuites judiciaires.
Aussi, si vous souhaitez faire part de vos observations, comme son Président vous y invite, il serait utile de me soumettre ces observations préalablement, et ce d’autant que Monsieur MONTEBOURG ne m’a pas caché l’intérêt qu’il prêtait à vos déclarations. Il ne faudrait donc pas que vous vous exposiez à un risque supplémentaire qui n’engendrerait que des complications.
Si vous en êtes d’accord, je vous propose donc d’écrire à Monsieur PEILLON pour lui dire que je suis votre avocat et qu’il faut donc m‘aviser préalablement des utilisations qui pourraient être faites de votre témoignage ainsi que des nouvelles auditions qu’il souhaitait organiser à l’avenir. »
Il est particulièrement invraisemblable que moi, l’agent infiltré NS 55, je n’ai pu déclarer officiellement contre des officines basées au Liechtenstein et contre des grandes banques étrangères (ABN Amro, Barclays Bank, Westminster Abbay, Banco Atlantico, etc…) du seul fait que la justice m’aurait poursuivi, moi…l’aviseur NS 55 de la DNRED.
En conclusion, supprimer l’usage de produits hallucinogènes qui sont consommées depuis la nuit des temps n’est pas encore prévu pour demain, surtout avec les méthodes employées jusqu’alors. Faire en sorte que les politiques menées deviennent enfin réalistes et efficaces est la priorité absolue.
Je vous remercie du temps que vous consacrerez à la lecture de ce courrier et j’ai le regret de constater qu’à ce jour, hormis l’intérêt que m’a porté Madame PIERRARD, le Juge d’application des peines de Fresnes qui envisage de me présenter devant le TAP (Tribunal d’application des peines) pour une éventuelle libération conditionnelle, je n’ai pas encore pu vérifier que les services rendus à la France m’aient permis de bénéficier d’une accélération réelle du traitement de ma situation, alors que du seul fait de l’application des textes aujourd’hui en vigueur, j’aurais pu déjà être libéré.
Ce 14 avril, je suis toujours en grève de la faim, puisque c’est la seule action réactive que tolère le C.P.P.
L’Administration Pénitentiaire, quant à elle, après avoir refusé depuis 20 mois toutes les demandes de visite des chercheurs du CNRS, chargés d’une recherche sur les stratégies nationales et transnationales des organisations criminelles françaises sous l’égide de l’I.H.E.S.I. sous la direction de Michel SCHIRAY, Directeur de recherches au CNRS-CIRAD/EHESS, saisit toutes les lettres des journalistes qui m’écrivent… et sublime dans des procédures obscures, s’appuyant sur des textes qui ne s’appliquent même pas à la situation !
Comment positiver après tout cela ?
Je vous prie, Monsieur le Ministre du Budget, de bien vouloir accepter mes sincères et respectueuses salutations. »
IL SE TARGUE d’avoir « réveillé » les douanes et fait passer les saisies de drogue de 5 à 35 tonnes.
Michel Charasse, ex-ministre du Budget entre 1988 et 1992, a entretenu des rapports particuliers avec l’agent NS 55. Des relations singulières qui ont valu au sénateur une audition comme témoin par l’IGPN (la police des polices) dans le cadre d’une plainte déposée en août 2001 par Marc Fiévet pour « complicité de trafic de stupéfiants » et « subornation de témoin ». Le raisonnement est simple : « Puisqu’il a été condamné pour trafic de drogue, pourquoi ne pas poursuivre ses complices ?, souligne l’avocat de l’aviseur, Me Christophe Pech de Lacclause. Par ailleurs, il a subi des pressions des douanes pour ne pas révéler sa qualité d’aviseur, ce qui relève de la subornation de témoin. » Une bonne partie de la haute administration douanière a été entendue, ainsi que des diplomates, qui ont rendu visite à l’aviseur en prison.
Lors de son audition, Michel Charasse confirme avoir « entendu parler » de Fiévet lors de son arrivée au ministère. Rien d’anormal. Le fidèle de François Mitterrand dit se tenir « informé régulièrement des activités des agents des douanes et de personnes comme Fiévet qui travaillent pour leur compte contre rémunération ». En effet, l’une des priorités du ministre est d’« engager partout dans le monde des informateurs sûrs, discrets et efficaces ». Il relève au passage qu’il a dû lui-même « protéger des douaniers » impliqués dans une livraison « contrôlée » de stupéfiants.
Des activitées classées « secret défense »
Michel Charasse est assuré du soutien du président Mitterrand qui attache un « grand prix à cette politique ». Une stratégie que personne ne conteste : « Les douanes françaises n’ont eu qu’à se féliciter des activités de l’ensemble des agents, y compris Fiévet. » D’autant que l’agent NS 55 est basé à Gibraltar, considéré comme un « point stratégique ». Les rencontres avec Fiévet ? « Pas plus souvent que d’autres agents des douanes », assure Michel Charasse. Il poursuit : « Il m’est arrivé de lui faire dire ma satisfaction. Il m’est aussi arrivé de le lui dire directement lorsque je le voyais ou lorsque je lui parlais au téléphone. »
L’ancien directeur général des douanes, Jean-Dominique Comolli, plus précis, se souvient au moins d’une rencontre « dans le bureau du ministre ». L’aviseur Fiévet apporte, en effet, ses éclaircissements sur ses conditions de travail « pas faciles ».
En résumé, Michel Charasse assure non sans humour qu’il a toujours « su ce qu’il faisait », « mais on ne peut pas dire que nous vivions ensemble ». Un homme courageux, efficace… Les éloges ne manquent pas.
Les ennuis de Fiévet en 1994 ?
Michel Charasse n’est plus en poste (il a été remplacé par Nicolas Sarkozy) et il les apprend – dit-il – par la presse. Malgré les sollicitations de sa famille, Michel Charasse se refuse à intervenir. De toute façon, ces opérations sont classées « secret défense », car elles concernent des « activités particulièrement dangereuses ».
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FRANCE (Douane francaise): retour en vidéo sur l’affaire Fievet – NS 55 DNRED
Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…
Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.
Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.
–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.
–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.
–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.
Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.
Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.
La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »
C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.
En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
AVISEUR INTERNATIONAL 