Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations
Archives du mot-clef C’est la journaliste Claire Andrieux qui cite le cas Fievet dans son livre bien documenté sur le narcotrafic et sa guerre de l’ombre
C’est NARCODIARIO et le Figaro qui nous informe que les membres de l’équipage du bateau de pêche qui transportait les 10.693 kilos de coke ont été libérés.
En effet, c’est ce que prévoit la législation française, le pays qui a procédé à l’arraisonnement, dont la dissociation entre la cargaison et ceux qui trafiquent avec elle indique que la substance est saisie, mais que les suspects ne peuvent être poursuivis.
La présence de grandes frégates de la Marine française dans l’Atlantique et notamment autour du golfe de Guinée entraîne de plus en plus d’opérations dans la zone qui, du fait de la législation précitée, se traduisent par des saisies très importantes, comme ces plus de 10 tonnes récentes, et sans responsabilités pénales pour personne. En outre, la même situation envisage que les suspects puissent continuer leur route avec le même bateau, ce qui signifie que les mêmes personnes et le même bateau peuvent à nouveau trafiquer en un temps record, ce qui est plus que attrayant pour eux.
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DOUANE et DNRED, POLICE, Affaires Étrangères et BERCY, Administration pénitentiaire et JUSTICE, toutes ces administration françaises ont laissé l’agent infiltré NS 55 de la DNRED pourrir en taule pendant 3888 jours dans 4 différents pays sans jamais trouver le moyen de l’en sortir !
Que penser de toute cette clique de hauts-fonctionnaires qui n’ont rien fait pour Marc Fievet?
Quant aux Politiques, ils sont absents dès qu’il s’agit d’assumer !
Les enquêteurs des douanes ont trouvé une nouvelle technique pour plumer les entrepositaires agréés d’alcool en leur réclamant des accises qui sont déjà mises en recouvrement par les douanes des pays destinataires des alcools.
C’est pourtant un délit pénal qui s’appelle la concussion (Art; 342-10 du code pénal)
Le DG par intérim, le douanier Jean-François DUTHEIL, le savait-il ?
Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée à la DED
La DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autant dire son directeur de cabinet, l’ex DGFIP Jérôme Fournel, celui qui parlait à l’oreille de Gérald Darmanin pour lui indiquer comment permettre au PSG d’économiser un peu de sous.
Article 1 L’article 2 de l’arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est supprimée ; 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elle est également chargée du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment pour le compte de la direction générale des finances publiques. Les modalités d’exercice de ces missions sont définies par une délégation de gestion prise en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat. « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que des autorités ou entités fonctionnelles et thématiques, et des unités locales. » Versions Liens relatifs
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. Versions
Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Versions
Florian Colas, le boss de la Dnred, ne doute pas des capacités de la nouvelle cellule, qui sera rattachée à Bercy quand même, et qui viendra en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale « sauf lorsque l’affaire relève de la criminalité organisée », selon le ministère.
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Souvenons nous quand même des déboires d’Olivier Therondel au Tracfin.
Près de 340 firmes comme Apple, Ikea et Pepsi ont économisé des milliards d’euros d’impôts à l’époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).
Isabelle Fort fait un constat amer. «Nous sommes en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille», estime la responsable du pôle criminalité organisée du parquet de Marseille.
Une consommation banalisée
Au cours de leurs auditions, les sénateurs ont identifié une dernière problématique. «Il y a un sujet évident qui tient à la consommation, affirme le président de la commission d’enquête parlementaire Jérôme Durain. Beaucoup des consommateurs n’ont pas le sentiment d’être dans un acte de transgression».
Selon des statistiques de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, 53.000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis leur création dans le département, soit 13 % du volume national.
Une situation qui interroge le président de la commission d’enquête. «On nous a dit que les consommateurs avaient du sang sur les mains, rappelle le sénateur socialiste. Il faudra à un moment donné qu’on choisisse. Soit on considère que la consommation de drogue, finalement, c’est illégal, et on respecte cet interdit. Soit on s’accommode d’une forme de tolérance morale.» Une réflexion qui sera nul doute au cœur du rapport que les sénateurs rendront en mai prochain.
«Le constat que l’on partage tous, c’est que les politiques publiques ont été un échec depuis des années sur notre territoire», regrette Hassen Hammou. Le cofondateur du collectif Trop jeune pour mourir, auditionné par les sénateurs, appelle notamment à «rééquiper les centres sociaux qui sont aujourd’hui en perte de moyens et sont quand même, avec l’école, les derniers acteurs présents sur nos territoires» ou encore «repenser les questions d’habitat indigne, remettre de la vie et du service public là où il n’y en avait plus». «Cela ne paraît rien mais c’est tout, c’est ce qui est propice à l’organisation et à l’installation du trafic dans nos cités», estime celui qui est par ailleurs porte-parole d’EELV en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
«Nos quartiers aujourd’hui sont en ruines, rappelle Katia Yacoubi, membre également du collectif Trop jeune pour mourir. Ces jeunes, on les voit comme des voyous, comme des assassins, certains d’entre eux le sont devenus mais ils ne sont pas nés comme ça». «Il n’existe pas d’argent facile, martèle Hassen Hammou. Cet argent-là n’est pas facile. La plupart des petites mains du trafic ne sont plus attirées par l’appât du gain. Ils sont payés 50 euros pour guetter. Ce trafic est plus pour certains une question de survie, quand on sait que 70 % des jeunes n’ont pas le bac dans les quartiers nord et que dans un quartier comme La Castellane, 60 % des habitants sont au chômage.»
Devant les sénateurs, pour la première fois depuis sa nomination, Nicolas Bessone évoque publiquement et avec fatalité ce phénomène. «On commence à avoir de plus en plus de problèmes de corruption de fonctionnaires de police», déplore le procureur de la République de Marseille. «Sur cette corruption de basse intensité, il faut être clair : la bataille est perdue», insiste Nicolas Bessone.
Nicolas Bessone appelle donc à augmenter les moyens de la justice, et de la police, pour poursuivre la lutte contre le trafic de drogue à Marseille. « Les moyens ont été renforcés, souligne-t-il. Ce n’est pas suffisant, il faut renforcer évidemment les services de police, le tribunal judiciaire de Marseille. Mais il faut également des évolutions législatives pour nous donner un corpus juridique qui nous permette de lutter contre ce phénomène très, très important. »
Et à ce titre, il demande des tribunaux spéciaux pour juger les trafiquants de drogue, qui peuvent faire pression sur les jurés.
« La difficulté, c’est que ces faits qui sont liés à de la menace, de la terreur, sont jugés par des cours d’assises ordinaires, pointe le procureur de la République de Marseille. Des jurés populaires rendent la justice dans un contexte de menace, de terreur, et cela ne nous semble plus adapté. Qui penserait faire juger encore aujourd’hui par des jurés populaires des actes de terrorisme? Ce sont des magistrats spécialisés, investis, payés pour ça. Nous appelons à une évolution législative pour prendre en compte ce phénomène particulier. »
En face, les narcotrafiquants n’hésitent pas à tenter de corrompre. « Les moyens financiers de ces organisations sont illimités, déplore Nicolas Bessone. Malheureusement, chaque homme a un prix. Nous avons des enquêtes en cours. Des fonctionnaires de police et de l’administration pénitentiaires sont approchés, menacés, voire achetés. »
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Et tout ce beau monde inquiet, l’ai-je entendu dans ces affaires qui démontrent l’incohérence de la justice et des administrations régaliennes ?
C’est Thomas Cazenave qui nous informe qu’avec un scanner mobile, « on va multiplier par six le nombre de containers contrôlés« , par rapport aux actuels scanners fixes qui ne permettent de contrôler que « six à huit containers par jour », .
D’un rapide calcul , on constate que les promesses du ministre Cazenave ne permettront, si elles se réalisent, que de contrôler par jour 50 conteneurs alors que le trafic journalier est de l’ordre de plus de 6000 mouvements par jour ! je n’ose écrire le pourcentage obtenu !
D’autre part, il nous annonce mettre à contribution les16 attachés douaniers en poste à l’étranger, au statut de diplomate,pour activer la coopération, ‘Échange d’informations et de données’ . Il oublie Thomas que parmi ces diplomates douaniers-fonctionnaires, il y en a des couillus, performants et motivés et beaucoup d’autres peureux et surtout attentifs au bon déroulement d’une carrière parfaite dans laquelle le ‘pas de vagues’ est vertu cardinale.
Il y aura 15 douaniers en plus, mais pour être en phase avec la réalité terrain, cela veut dire que le le port du Havre disposera en réalité de 3 postes douaniers couverts supplémentaires et que les 15 gabelous manqueront ailleurs.
Il y a désormais aux étages supérieurs de Montreuil un « douanier » qui connaît le port du Havre, pour avoir été directeur à la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Espérons que le DG par intérim Jean-François DUTHEIL, pourra rappeler au ministre la réalité.
Enfin, il précise « ce qui est absolument clé dans la lutte contre le trafic de cocaïne sur nos plateformes maritimes, c’est la question du renseignement« .
Ce renseignement va s’appuyer sur la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) de Florian Colas avec « une équipe dédiée en proximité à la rentrée prochaine pour investiguer et renforcer l’amont, c’est-à-dire le contrôle douanier et donc l’efficacité de nos agents sur place » oubliant au passage que sans informations, pas de saisies spectaculaires et que le traitement reçu par Marc Fievet ne peut encourager de « travailler » pour ces services officiels. Plus récemment l’exemple de Stéphanie Gibaud a de quoi désespérer de cette administration régalienne.
A relire les engagements de Gérald Darmanin, alors ministre du Budget, lors d’une visite à la CELTICS(Cellule de lutte contre le fret illicite par conteneurs) en 2018, on peut s’inquiéter !
Au final, Thomas Cazenave prévoit une tournée des ports français, y compris outre-mer. Que de promenades ‘type promène couillon’ en perspective !
Avec la DNRED, au service des douanes, il s’est infiltré parmi les trafiquants de drogue, avant d’être « lâché » par ses employeurs.
GIBRALTAR
D’abord, il y a ce territoire britannique tout au sud de l’Espagne. Et, il y a le film, sorti mercredi 11 septembre 2013 en salles, l’histoire d’un Français expatrié sur cette languette de terre et qui devient un « AVISEUR » au service des douanes françaises pour lutter contre des trafiquants de drogue. Le thriller de Julien Leclercq met en scène ces infiltrés, personnages bien connus, dont la vie est menacée à tout instant. Une sorte de classique du genre.
Sauf que le scénario original a été réinterprété à la demande de Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane à ce moment là.
Oublié le titre qui devait être « L’AVISEUR » et oublié le nom de Marc Fievet pour Marc Duval. Jérôme Fournel s’en est vanté auprès de Jean Paul Garcia lors de ma visite à la DG.
Mais voilà, Gibraltar est tiré d’une histoire vraie. Le personnage infiltré a un visage, un nom, Marc Fiévet. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, il contribue à la saisie de plus de 100 tonnes de drogue durant son activité et à l’arrestation de 97 narcotrafiquants . Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné en Angleterre et au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours sauf pour lui demander de plaider coupable pour éviter que les narcos s’en sortent!
Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération.
En 2005, l’émission « Pièces à conviction » de France 3 a raconté l’incroyable histoire de NS55, le nom de code de l’agent Fiévet, et l’a rencontré à sa sortie de prison.
Pour Marc Fiévet, il est incroyable que ses employeurs ou son ministre de tutelle l’aient « lâché » de la sorte, et que l’État continue à lui refuser des dédommagements.
Depuis, il continue à se battre pour sa réhabilitation.
Infiltré, puis lâché par toute une clique d’ énarques et autres IGF, Marc Fiévet, AKA NS 55 DNRED, a été incarcéré 3888 jours en Espagne, Angleterre, Canada et en France , « visitant » 23 différents établissements pénitentiaires dans plus de 380 cellules.
Depuis sa sortie à 50% de la peine à effectuer, le constat est fait que les hauts fonctionnaires , des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, (Madame Elizabeth Melscoet et Messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin) agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey qui ont donc eu connaissance de ce dossier ne seraient-ils que des individus, intellectuellement corrompus en écrivant des rapports en réponse, pour plaire aux attentes de la « caste ».
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Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…
Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.
Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.
–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.
–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.
–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.
Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.
Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.
La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »
C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.
En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Si seulement nos gabelous pouvaient faire preuve de la même efficacité pour lutter contre le narcotrafic que celle démontrée dans la pêche aux accises, on serait sur la bonne voie.
«Nous devons être à la hauteur de la menace». Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, qui a en charge la tutelle des douanes, a annoncé ce jeudi dans une interview au Parisien plusieurs mesures pour lutter contre le trafic de drogue dans les ports français. «Il ne faut pas se voiler la face, nos ports sont sujets au trafic», a ainsi alerté le ministre interrogé par nos confrères. Selon une note des douanes consultée par le Parisien, les ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille sont devenus des points d’entrée de la drogue, en grande majorité de la cocaïne. «Plusieurs réseaux criminels havrais ont pour commanditaires réguliers des acteurs de laMocro Mafia», une mafia néerlandaise à l’origine de plusieurs assassinats et d’une tentative d’enlèvement contre le ministre de la Justice belge, est-il écrit dans la note des douanes.
«Au regard de l’évolution du trafic, nous devons muscler notre réponse. Nos services de renseignement et le travail de coopération internationale nous confortent dans l’idée qu’il faut faire de la lutte contre les stupéfiants dans les ports une priorité majeure de l’action de la douane pour les prochaines années», a encore averti le ministre des Comptes publics. Le développement économique des ports français – dû notamment à la saturation des ports du nord de l’Europe comme Rotterdam aux Pays-Bas, ou Anvers en Belgique – a ainsi entraîné une forte augmentation du trafic de cocaïne. «Les saisies ont été multipliées par cinq en dix ans dans les ports européens, a encore expliqué Thomas Cazenave . Tous les ports sont touchés, ceux d’Europe du Nord naturellement mais aussi les nôtres.»
C’est Jean-Michel Décugis et Vincent Vérier, le 7 décembre 2023 qui nous informent dans le Parisien que « Les ports français sont infiltrés par la mafia de la drogue!
Quelle découverte !
« Nous devons être à la hauteur de la menace »
EXCLUSIF. Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, nous annonce en exclusivité le redéploiement à terme de centaines de douaniers et l’installation de scanners mobiles pour faire face à la corruption qui gagne les ports français.
« Sésame, ouvre-toi. » Ou comment les ports français comme Le Havre, Dunkerque et Marseille sont devenus en Europe des points d’entrée de la drogue, principalement de la cocaïne. Le phénomène s’est intensifié avec l’attractivité croissante de nos dessertes maritimes.
À tel point que dans une note des douanes que nous nous sommes procurée, il est relevé que « plusieurs réseaux criminels havrais ont pour commanditaires réguliers des acteurs de la Mocro Maffia ». Cette mafia néerlandaise puissante et très violente, à l’origine d’une dizaine d’assassinats aux Pays-Bas dont celui d’un journaliste, et d’une tentative d’enlèvement contre le ministre de la Justice belge.
Depuis plusieurs années, Aviseur international alerte sur cette problématique importante qu’est le manque de contrôle à l’arrivée des conteneurs.
La CELTICS, par manque d’effectifs, n’avait pas ciblé ce conteneur de crevettes arrivant d’Équateur. Sa sortie du port du Havre se fit donc sans autres formes de contrôle officielle !
Si seulement nos gabelous pouvaient faire preuve de la même efficacité pour lutter contre le narcotrafic que celle démontrée dans la pêche aux accises, on serait sur la bonne voie.
C’est la journaliste Claire Andrieux qui cite le cas Fievet dans son livre bien documenté sur le narcotrafic et sa guerre de l’ombre
Le cas Fiévet En droit administratif, les informateurs sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels de justice », selon la qualification du Conseil d’Etat. A ce titre, un indic peut théoriquement bénéficier de la protection fonctionnelle, au même titre qu’un agent public. L’administration dont il dépend le protège donc de condamnations civiles ou pénales pour des faits commis en raison de ses fonctions, sauf, comme pour n’importe quel agent public, s’il a commis « une faute personnelle », « détachable du service ». Jusqu’ici, les cas dont la justice a eu à débattre ont tous été considérés comme des fautes personnelles.
En 2017, un arrêt du Conseil d’Etat a définitivement scellé le sort d’un célèbre aviseur de la douane, Marc Fiévet, utilisé comme un agent infiltré à de nombreuses reprises. Tout en reconnaissant qu’il avait permis l’arrestation de plusieurs trafiquants ainsi que la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants et des moyens de locomotion ayant servi à leurs transports, la justice estime que la France n’a pas à l’indemniser pour ses années de prison. Marc Fiévet avait été condamné, en 1996 en Grande-Bretagne à quatre ans d’emprisonnement du chef de « conspiration dans le but de faire entrer du cannabis sur le territoire anglais » et, en 1997 au Canada, à la réclusion criminelle à perpétuité pour « complot d’importation de stupéfiants » après avoir plaidé coupable. Il avait été transféré en France en 1998 où il est resté en prison, jusqu’en 2005.
Pour cet aviseur de haut niveau, le trafic dont il a été accusé n’est que la résultante de son travail aux services des douanes.
En 2008, Marc Fiévet demande une indemnisation de 91 million d’euros pour les préjudices subis. La demande et tous ses recours sont rejetés. La décision définitive tombe en 2017. Le Conseil d’Etat estime que si l’implication croissante de l’aviseur dans un réseau de trafiquants de drogue a été « encouragée à l’origine par l’administration des douanes», les faits pour lesquels il avait été condamné étaient « dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service ».
La cour déduit donc que les condamnations de Marc Fiévet et ses années de prison sont la cause « d’une faute personnelle » et que l’administration n’a pas à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
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Oublier les engagements, oublier les promesses données, oublier l’honneur élémentaire !
AVISEUR INTERNATIONAL 