Et une condamnation, par J. Frédéric Arsenault, un juge connu pour son addiction au gin et ivre lors du prononcé d’une sentence à perpétuité dans un tribunal provincial, obtenue pour compenser des frais disproportionnés engagés par la Gendarmerie Royale Canadienne en réalisant la vente du navire Pacifico.
Saisie illégale rendue possible par un juge corrompu!
L’agent infiltré n’avait pas d’avocat !
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C’est la journaliste Claire Andrieux qui cite le cas Fievet dans son livre bien documenté sur le narcotrafic et sa guerre de l’ombre
Le cas Fiévet
En droit administratif, les informateurs sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels de justice », selon la qualification du Conseil d’Etat. A ce titre, un indic peut théoriquement bénéficier de la protection fonctionnelle, au même titre qu’un agent public. L’administration dont il dépend le protège donc de condamnations civiles ou pénales pour des faits commis en raison de ses fonctions, sauf, comme pour n’importe quel agent public, s’il a commis « une faute personnelle », « détachable du service ». Jusqu’ici, les cas dont la justice a eu à débattre ont tous été considérés comme des fautes personnelles.
En 2017, un arrêt du Conseil d’Etat a définitivement scellé le sort d’un célèbre aviseur de la douane, Marc Fiévet, utilisé comme un agent infiltré à de nombreuses reprises. Tout en reconnaissant qu’il avait permis l’arrestation de plusieurs trafiquants ainsi que la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants et des moyens de locomotion ayant servi à leurs transports, la justice estime que la France n’a pas à l’indemniser pour ses années de prison. Marc Fiévet avait été condamné, en 1996 en Grande-Bretagne à quatre ans d’emprisonnement du chef de « conspiration dans le but de faire entrer du cannabis sur le territoire anglais » et, en 1997 au Canada, à la réclusion criminelle à perpétuité pour « complot d’importation de stupéfiants » après avoir plaidé coupable. Il avait été transféré en France en 1998 où il est resté en prison, jusqu’en 2005.
Pour cet aviseur de haut niveau, le trafic dont il a été accusé n’est que la résultante de son travail aux services des douanes.
En 2008, Marc Fiévet demande une indemnisation de 91 million d’euros pour les préjudices subis. La demande et tous ses recours sont rejetés. La décision définitive tombe en 2017. Le Conseil d’Etat estime que si l’implication croissante de l’aviseur dans un réseau de trafiquants de drogue a été « encouragée à l’origine par l’administration des douanes », les faits pour lesquels il avait été condamné étaient « dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service ».
La cour déduit donc que les condamnations de Marc Fiévet et ses années de prison sont la cause « d’une faute personnelle » et que l’administration n’a pas à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
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Un homme, à lui seul, coche toutes les cases,
c’est l’énarque IGF
DNRED 🇫🇷 (Douane française): retour sur la visite à l’inspecteur des finances François Auvigne
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Les plus de sept millions de courriels du Parquet national colombien analysés par plus de 40 médias dont Narcodiario et infoLibre en Espagne, ont servi à décrire avec précision le nouveau panorama de la criminalité organisée actuelle dans le monde.
Les fuites placent l’Espagne au centre névralgique du business, notamment comme point de rencontre de toutes sortes de brokers, importateurs, distributeurs de mafias internationales de la drogue, mais aussi comme porte d’entrée pour les flux venant d’Amérique du Sud et en tant que zone de production émergente avec l’installation de laboratoires dans lesquels des « cocineros » travaillent sans relâche.
Quant aux entrées, outre celles bien connues utilisées par les galiciens (voiliers, hors-bord, bateaux de pêche ou narco-sous-marins), l’enquête #NarcoFiles décrit en détail le chemin parcouru par les cargaisons de cocaïne parmi les expéditions licites de bananes, à partir des ports d’Urabá (Turbo), souvent dominées par le Clan del Golfo, et destinées à différents pays européens, comme le décrivent IrpiMedia et Vorágine, deux des médias associés à l’OCCRP , le consortium international de journalistes qui, avec le CLIP (Centre latino-américain d’investigations journalistiques), a coordonné la plus grande enquête journalistique conjointe sur le crime organisé jamais réalisée à ce jour.
Beaucoup plus en castillan sur Narcodiario
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Le Réseau européen des équipes de recherche active de fugitifs (ENFAST), soutenu par Europol, lance la campagne 2023 EU Most Wanted pour demander de l’aide pour retrouver des fugitifs à travers l’Europe.
ENFAST, c’est le réseau européen d’équipes de recherche active de fugitifs.
Le projet ENFAST vise à accroître la sécurité au sein de l’Union européenne en améliorant l’efficacité de la recherche et de l’arrestation des criminels recherchés au niveau international qui ont commis des crimes graves. ENFAST est un réseau de policiers disponibles 24h/24 et 7j/7, capables d’agir immédiatement pour localiser et arrêter les fugitifs.
Pour attirer l’adhésion des citoyens, Europol a publié une bande dessinée en quatre volets qui montre l’importance de cette collaboration pour capturer les criminels les plus recherchés.
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Sentenced to 9 years of prison
🇳🇱 WESSELS, Rick Gerardus Margaretha
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Sentenced to 7 years of prison
🇳🇱 EBBEN, Marco
Dangerous
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Sentenced to 18 years of prison
🇧🇪 HAREDIN, FEJZULLA
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Failed to attend court
🇪🇪 VESKUS, MIHKEL
Dangerous
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Reward
Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Ongoing investigation
🇳🇱 LEIJDEKKERS, Joseph Johannes (Jos)
Dangerous
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Sentenced to 10,5 years of prison
🇷🇴 COTOS, ADRIAN
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Ongoing investigation
🇸🇪 GOMEZ, Tania
Dangerous
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Reward
Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
🇦🇹 SCHABEL, Martin Josef
Dangerous
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Sentenced to 6,5 years of prison
🇨🇿 KIJONKA, Norbert
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Ongoing investigation
🇸🇪 NIRBERG, Dominik Alexander
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Sentenced to 15 months years of prison
🇲🇹 CALLEJA MAATOUK, Marzia Marimar
Dangerous
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Escaped from prison
🇩🇰 DO, Steffen van Khoa
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, Participation in a criminal organisation
Ongoing investigation
🇨🇿 KOVÁČ, Vilém
Dangerous
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Ongoing investigation
🇸🇮 ŠMATLÁK, Martin
Dangerous
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Failed to attend court
🇸🇮 SAMARDŽIJA , Mladen
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Sentenced to 11 years of prison
🇱🇹 POZARICKIJ, DARIUS
Dangerous
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Illicit trafficking in weapons, munitions and explosives
Failed to attend court
🇲🇹 CALLEJA MAATOUK, Jomic
Dangerous
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, Participation in a criminal organisation
Failed to attend court
🇪🇸 KURKUCHEV, Nikolay Shterev
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, Murder, grievous bodily injury, Participation in …
Ongoing investigation
🇱🇹 KANYS, Renaldas
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Sentenced to 12 years of prison
🇱🇹 BYCIUS, REMIGIJUS
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Sentenced to 16 years of prison
🇧🇬 SHAKIR, MUSTAFA MEHMED
Dangerous
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
🇱🇻 IVANČUKS, Romāns
Dangerous
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Ongoing investigation
🇸🇪 MIAH, Victor
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Ongoing investigation
🇭🇺 ÜREGI, Péter
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Ongoing investigation
🇭🇺 CSIKÓS, András
Dangerous
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Ongoing investigation
🇪🇪 SILD, Anton
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Illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances
Sentenced to 13 years of prison
🇨🇿 KÁRA, Ondřej
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Le SVA (Servicio de Vigilancia Aduanera) de l’ « Agencia Tributaria » a transféré au port de Majorque 8 300 kilos de cannabis en provenance du Maroc qui ont été trouvés à terre, dans différents points côtiers de l’île d’Ibiza, dans une opération rapportée pour la première fois par Narcodiario dans la matinée. de ce mardi.
C’est le patrouilleur Paíño basé à Palma de Majorque était chargé de collecter toutes les balles et de les transporter jusqu’au port pour une pesée officielle et de les mettre à la disposition des autorités compétentes.
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C’est NARCODIARIO qui nous informe de l’opération qui a permis la découverte d’un laboratoire pour extraire le chlorhydrate de cocaïne à Palma de Mallorca et de deux autres situés à Barcelone, de la saisie de 1 100 kilos de cocaïne , la plupart imprégnés de pulpe de fruit, également la saisie de centaines de milliers d’euros en espèces, des plantations de marijuana, des dizaines de kilos de kétamine, des véhicules et l’arrestation de 62 personnes.
C’est le bilan de l’opération Fade-Tucman, menée par la Policía Nacional et la Guardia Civil réalisée entre Barcelone et Palma de Majorque.
Différentes sources indiquent que l’entrée de la coke sur les îles Baléares était hebdomadaire et que l’organisation basée à Majorque disposait d’un réseau de chauffeurs rémunérés pour effectuer le transport.
La cocaïne arrivait dans des conteneurs de fruits via un itinéraire sécurisé.
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AVISEUR INTERNATIONAL 