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Archives du mot-clef Douane française – DG Rodolphe Gintz
En 1998, des hauts fonctionnaires de la Douane française et de Bercy et surtout François AUVIGNE, trahissaient Jean Puons , le directeur de la DNRED, en laissant leur meilleur infiltré pourrir en prison.
Depuis, aucun DG de la Douane française n’est intervenu en refusant d’assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat, démontrant ainsi qu’ils sont de véritables salauds institutionnels.
Ci dessous le trombinoscope des hauts- fonctionnaires qui ont traité l’affaire Marc Fievet
En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ?
Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?
Des hauts fonctionnaires qui n’assument jamais la moindre responsabilité mais qui savent toujours mentir et sont passés maître dans la réécriture des faits.
Prenons l’exemple de Marc Fievet, l’agent infiltré « NS 55 DNRED », qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « seconds couteaux », des « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.
Il faut les citer ces seconds couteaux, car ils méritent de figurer dans ce trombinoscope.
Marc Fievet avait espéré que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraîneur favori, qu’il avait fait embaucher à la douane !!!
Pourtant Jean Dominique Comolli qui lui fut présenté dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, aurait pu lever le petit doigt pour le sortir de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala…
Mais Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Marc Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l’assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées.
Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘bol’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné, le papa de Patrick, qui n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien.
Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de partir pantoufler à New York chez LVMH et devenir amnésique. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis aux décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels. C’est lui qui accepta la directive de Nicolas Sarkozy de suspendre toutes les opérations d’infiltration menées par la DNRED; il en oublia de prévenir les principaux intéressés et alla jusqu’à refuser à Christian Gatard, le boss de l’Échelon de Nantes, l’assistance pour couvrir une réunion importante à Paris de « narco-négociants » pour l’enlèvement de 80 tonnes de haschich du côté de Djibouti.
Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55 !
Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet a envoyé à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick. Francois Auvigne envoie immédiatement au Canada messieurs Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour dire à Fievet de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.
Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.
C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel !
—————————————
Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!
—————————————
Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».
Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?
Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED:Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Jean Henri Hoguet qui a écrit un livre sur sa vie au service de l’État ne pourra que constater que ce livre n’est pas présenté au musée de la Douane à Bordeaux.
°°°°
Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.
Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco !
Depuis il officie chez HSBC, les gangsters de la finance !
—————————————
Après c’est Jérôme Fournel , ( Il nous a régalés de ses exploits!) qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine qu’avait préparé Fievet pour le distribuer devant la DG.
En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue!
Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!«
Jérôme Fournel a pu compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DÉFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).
—————————————
Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans, exception faite de sa facilité à jeter l’agent du contribuable par la fenêtre.
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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!
Lui n’a rien fait !
Ah, si, courageusement, il a bloqué Fievet sur Twitter, indiquant qu’il ne voulait être complice de diffamations.
°°°°
Aujourd’hui Isabelle Braun-Lemaire quitte la DG à sa demande et… n’a rien fait !
Peut-on imaginer que Jean Weber, Jean-Dominique Comolli, Jean-Luc Vialla, Pierre-Mathieu Duhamel, François Auvigne, Alain Cadiou, François Mongin, Jérôme Fournel, Hélène Croquevieillen Rodolphe Gintz, Isabelle Braun-Lemaire n’étaient pas informés de ces pratiques. Serions nous face alors à des hauts-fonctionnaires qui acceptent en toute connaissance de cause ces méthodes dignes des meilleurs mafieux.
Gil Lorenzo qui a été enquêteur avant d’être directeur interrégional d’île de France a affirmé avec la main sur le cœur à qui veut l’entendre que « la réglementation européenne est criminogène ».
A quel niveau ? C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
On constate que la douane ne se contente pas d’instrumentaliser les juridictions, elle pratique la pêche aux accises contre les entrepositaires agréés pour les contraindre à accepter des transactions, après les avoir mis sous pression pour « attendrir la viande » comme disent les enquêteurs dans leur jargon.
Trop souvent la douane française a obtenu des juridictions correctionnelles la condamnation au paiement des accises et pénalités au préjudice des États où les alcools ont été réellement mis à la consommation, principalement en Grande Bretagne.
L’affaire porte sur des milliards d’euros et surtout de livres que les Anglais ont perdu, à croire que la douane française veut toujours venger Jeanne d’Arc ou Azincourt.
Thomas Cazenave
Il y a pourtant des ministres au-dessus des fonctionnaires : que fait Thomas Cazenave, le ministre des comptes publics, patron des douanes, pour faire respecter le droit européen ?
Que fait le ministère de la justice pour rappeler à l’ordre les procureurs qui se laissent rouler dans la farine par la douane ?
Cette complaisance des juges correctionnels à l’égard des demandes de l’administration à plusieurs causes : la matière est d’une grande complexité, elle n’est enseignée nulle part y compris à l’école de la magistrature, la douane l’interprète à plaisir en la déformant à son avantage, l’Union européenne met 10 ans pour réagir, la Cour de cassation elle-même encourage la tendance en soutenant la douane depuis plus de 30 ans au nom de la présomption et de l’absence de bonne foi notions parfaitement étrangères aux règles du droit communautaire qui gèrent la matière de la circulation des alcools en droits suspendus et tout aussi étrangères aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité.
En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ?
Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?
Des hauts fonctionnaires qui n’assument jamais la moindre responsabilité mais qui savent toujours mentir et sont passés maître dans la réécriture des faits.
Prenons l’exemple de Marc Fievet, l’agent infiltré « NS 55 DNRED », qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « seconds couteaux », des « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.
Il faut les citer ces seconds couteaux, car ils méritent de figurer dans ce trombinoscope.
Marc Fievet avait espéré que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraîneur favori, qui avait été embauché à la douane !!!
Pourtant Jean Dominique Comolli qui lui fut présenté dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, aurait pu lever le petit doigt pour le sortir de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala…
Mais Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Marc Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l’assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées.
Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘bol’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné, le papa de Patrick, qui n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien.
Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de partir pantoufler à New York chez LVMH et devenir amnésique. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis aux décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels. C’est lui qui accepta la directive de Nicolas Sarkozy de suspendre toutes les opérations d’infiltration menées par la DNRED; il en oublia de prévenir les principaux intéressés et alla jusqu’à refuser à Christian Gatard, le boss de l’Échelon de Nantes, l’assistance pour couvrir une réunion importante à Paris de « narco-négociants » pour l’enlèvement de 80 tonnes de haschich du côté de Djibouti.
Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55 !
Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet a envoyé à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick. Francois Auvigne envoie immédiatement au Canada messieurs Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour dire à Fievet de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.
Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.
C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel !
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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!
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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».
Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?
Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED:Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.
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Jean Henri Hoguet qui a écrit un livre sur sa vie au service de l’État ne pourra que constater que ce livre n’est pas présenté au musée de la Douane à Bordeaux.
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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.
Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco !
Depuis il officie chez HSBC, les gangsters de la finance !
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Après c’est Jérôme Fournel (photo à droite), ( Il nous a régalés de ses exploits!) qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine qu’avait préparé Fievet pour le distribuer devant la DG.
En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue!
Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!«
Jérôme Fournel a pu compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DÉFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).
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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans, exception faite de sa facilité à jeter l’agent du contribuable par la fenêtre.
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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!
Lui n’a rien fait !
Ah, si, courageusement, il a bloqué Fievet sur Twitter, indiquant qu’il ne voulait être complice de diffamations.
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Reste aujourd’hui Isabelle Braun-Lemaire…qui désormais porte l’uniforme!
L’enquête de Thomas Saintourens à lire dans le Monde confirme que les cartels latino-américains prospèrent autour des grands ports européens. Pour régner sur ce marché florissant, ils n’hésitent pas à nouer des alliances avec des groupes criminels locaux et à imaginer des procédés chimiques qui rendent la cocaïne indétectable.
Et pourtant, le sucre était arrivé à bon port… Vingt-deux tonnes au total, réparties dans 900 sacs, débarquées au Havre (Seine-Maritime) le 14 avril 2022, parmi diverses marchandises en provenance d’Amérique du Sud.
Trois semaines plus tard,cette livraison a priori anodine est saisie dans le Val-de-Marne, après des investigations menées par les policiers de l’Office anti-stupéfiants et par le service d’enquêtes judiciaires des finances.Huit ressortissants colombiens sont arrêtés, puis incarcérés. Parmi eux, un certain Adalberto Patiño Pareja. Considéré comme un cadre d’une organisation criminelle basée à Tulua, en Colombie, cet homme de 62 ans est un as de la chimie. Il avait fait le voyage en Europe avec son fils et plusieurs de ses compatriotes pour procéder aux opérations de filtrage et laisser ensuite la drogue à des trafiquants français.
A ce jour, l’enquête n’a pas permis de découvrir du matériel ni un laboratoire équipé. Mais ce modus operandi confirme le constat dressé, ces derniers mois, par les analystes d’Europol : les membres des cartels sud-américains sont de plus en plus présents sur le sol européen. Il peut s’agir d’émissaires chargés de négocier une opération, de « courtiers », de blanchisseurs, plus souvent de petites mains, des ombres qui apparaissent au fil des dossiers. Le plus souvent, on ne connaît d’eux qu’un pseudonyme. Dans les conversations interceptées, leurs correspondants européens les désignent comme « le Colombien », « le Mexicain », voire « le Tacos » ou « le Sombrero ».
L’un d’eux, surnommé « Beto », apparaît dans une affaire qui remonte au 13 mai 2018. Ce jour-là, cet homme envoyé en Europe par un cartel de Carthagène (Colombie) ignore que la voiture où il se trouve a été « sonorisée » par la police. A ses côtés, Sofiane B., 39 ans, un trafiquant français aujourd’hui incarcéré. Ce caïd du trafic – on le surnomme « le Mozart des stups » – n’est guère à l’aise en espagnol, mais l’accueil qu’il réserve au Colombien est empreint de déférence et trahit l’importance du moment. L’objectif est de sécuriser les approvisionnements de cocaïne dans le port du Havre, la principale voie d’accès de cette drogue en France. Huit mois auparavant, « Mozart » s’est lui-même rendu au Mexique, avant de rallier le Panama et de pousser jusqu’à Cali, en Colombie.
Ça fait plus de 30 ans que je tente d’alerter l’ensemble des autorités régaliennes de ce fléau.
Les ramifications, contacts et autres moyens utilisés par les narcos intéressent plus qu’hier les journalistes avant tout intéressés par le Buzz médiatique ainsi récolté.
A l’époque, j’avais l’oreille du ministre Michel Charasse en poste à Bercy, mais j’ai constaté la très grande frilosité de Jean Dominique Comolli, le DG de la Douane de l’époque, qui n’avait que faire des méthodes efficaces proposées.
Aujourd’hui, en France, nos régaliennes dédiées à cette lutte tapent un peu moins de dix pour cent du trafic supposé alimenter le marché, et les décideurs des étages supérieurs de Bercy, Montreuil et de Beauvau refusent toujours d’installer des moyens de contrôles performants qui existent.
NARCOTRAFIC MARITIME : comment inspecter de près les marchandises et les conteneurs avec précision?
En France, les contrôles aléatoires sont tellement rares que la sécurité est remise en cause et nos savants continuent de réfléchir et de se refiler le dossier de ministères en ministères puis de services en services pour savoir si l’on va équiper nos ports de systèmes performants de contrôles qui existent !
Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…
Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.
Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.
–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.
–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.
–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.
Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.
Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.
La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »
C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.
En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Il est grand temps de pratiquer un ménage complet dans nos institutions régaliennes si l’on veut réellement éviter de nouveau ce « Grand Bal des « Faux-culs » auquel nous allons assister!
Car tous, j’écris bien tous, du BCS en passant par la DCPJ, la DNRED, l’ IGPN, l’ OCRTIS, le SIAT et ……… le Parquet vont rivaliser dans le port de…
Avec la participation de Michel Charasse, l’ancien ministre du Budget, de l’ancien directeur de la DST, Yves Bonnet, de l’ancien directeur de la DNRED jean Henri Hoguet et de l’ancien ministre Azouz Begag.
Vincent Le Beguec, le boss de l’OCRTIS, a démontré dans sa prestation télévisée qu’il savait ne pas répondre aux questions posées.
Rodolphe Gintz a trouvé que l’émission de mardi présentée par Delahousse était parfaite…et constate que les services de lutte anti drogues sont performants et… qu’il n’y a pas de concurrence inter services!!! En quelque sorte l’entente cordiale!
AVISEUR INTERNATIONAL 